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Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20251006 Conseil DELIB P11 DIR COM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 n F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE x EUROMÉTROPOLE
*
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 62 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 0 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 26 Absent(s) excusé(s) : 31
Absent(s) : 8
Date de convocation : 30 septembre 2025 Vote(s) pour: 88 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 6 octobre 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n° 2025-10-06-CM-11 :
Délégation de Service Public de Metz Congrès - prolongation.
Rapporteur : Monsieur Pascal HUBER
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 3135-8, VU le projet d'avenant n°6 annexé,
CONSIDERANT que le contrat portant délégation de service public relatif à l'exploitation du Centre des Congrès Robert Schuman arrive à échéance au 31 décembre 2025, CONSIDERANT qu'il apparait nécessaire de différer le terme du contrat afin d'assurer une mise en concurrence effective,
DECIDE de prolonger la durée du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation du Centre des Congrès Robert Schuman jusqu'au 31 mars 2026 minuit,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°6 de la Délégation de Service Public joint en annexe.
Metz, le 7 octobre 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Segrétaire de séance La Secrétaire Générale GEX [À EUROMÉTROPOLE
"METZ -
Avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public (DSP)
du 17 décembre 2012 relatif à l’exploitation
du centre Metz Congrès Robert Schuman
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, 1° Vice-Président délégué au Tourisme et aux Relations
internationales, dûment habilité par délibération du Conseil en date du 6 octobre 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Société d'exploitation du Centre des Congrès « Metz Congrès Evènements »
SAS domiciliée rue de La Grange aux Bois, 57070 Metz,
représentée par M. Christophe CIZERON, Président,
ci-après dénommée « GL Events ».
PREAMBULE
Par convention en date du 17 décembre 2012, l'Eurométropole de Metz a confié à la société GL Events
une Délégation de Service Public (DSP) ayant pour objet l'exploitation du centre Metz Congrès Robert
Schuman, avec effet au 1°" janvier 2013 et s'’achevant au 31 décembre 2025.
En vue de l'échéance du contrat, l'Eurométropole a fait le choix d'exploiter de nouveau ce service sous
la forme d'une délégation de service public. Une procédure de publicité et de mise en concurrence a
été lancée le 14 février 2025. Il est ainsi souhaité confier au futur délégataire les missions de développer
l'activité congrès en participant à la promotion et à l'attractivité du territoire par le fait de commercialiser,
de gérer et d'exploiter le centre Metz Congrès Robert Schuman (location des espaces, activités de
restauration, vente de services et de prestations).
Cette procédure de sélection d'un nouveau délégataire ne pouvant être menée à son terme avant le 31
décembre 2025 dans des conditions assurant une mise en concurrence optimale, la prolongation de
l'actuel contrat d'exploitation pour un trimestre supplémentaire apparait nécessaire.
La modification engendrée relevant des dispositions des articles R. 3135-8 du Code de la Commande
Publique. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
La durée du contrat est prolongée dans les mêmes conditions financières et d'exploitation jusqu’au 31
mars 2026 minuit.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Tout autre disposition demeure inchangée.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux le …
Pour Metz Métropole : Pour GL Events
Le Vice-Président délégué
Jean-Luc BOHL Christophe CIZERON
Maire de Montigny-tès-Metz Président
19" Vice-Président de Metz Métropole
Conseiller Départemental de ia Moselle iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20251006-2025-10-CM11-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet : |
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2025-10-CM11
lundi 6 octobre 2025
DE
Délégation de Service Public de Metz Congrès -
prolongation
1.2 - Délégation de service public
Catherine DELLES
09/10/2025
057-200039865-20251006-2025-10-CM11-DE
99_DE-11.pdf
Historique :
08/10/25 15:26 En cours de création
08/10/25 15:45 En préparation Catherine DELLES
09/10/25 10:00 Reçu Catherine DELLES
09/10/25 10:01
… 09/10/25 10:04
09/10/25 10:11
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu