Procès Verbal - 1794491

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Procès Verbal - 1794491 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Ervy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1794491)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d'Ervy le Châtel

Réunion du Conseil Municipal

Du 16 septembre 2024 à 20h00

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 juin 2024.

FINANCES

1) BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°3

2) BUDGET COMMUNE : PLUS VALUE SUR OFFRE PRESTATAIRE LOT 1 DU MARCHE STADE DE FOOTBALL

ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES

1) DEMANDE DE PROLONGATION DE PRET DE LA VERRIERE DES SIBYLLES

2) RECRUTEMENT SUR POSTE D’AGENT TECHNIQUE

3) INSTAURATION COMPTE EPARGNE TEMPS AGENTS

4) MODIFICATION DE L’ARTICLE 15 RELATIF A LA DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

5) CONVENTION INFRACOS

6) REMPLACEMENT MEMBRE DE L’AFR DESIGNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX

1) CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE (TRANCHE FERME)

2) PRESENTATION DES ESTIMATIONS POUR LA REQUALIFICATION DES RUES DU 14 JUILLET ET LEDRU-ROLLIN

URBANISME

1) CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GRAND EST

2) ZONAGE « FRANCE RURALITE REVITALISATION »

3) PERMIS DE LOUER

NFORMATIONS DIVERSES

1) ACTIONS ENGAGEES AUX TRIBUNAUX POUR ABANDONS MANIFESTES DE PROPRIETES

2) DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER