Procès Verbal - 971836

Documents similaires

Procès Verbal - 2123787

Procès Verbal - 1544493

Procès Verbal - 1209392

Procès Verbal - 971846

Procès Verbal - 1306909

Procès Verbal - 971837

Procès Verbal - 1794491

Procès Verbal - 2180869

Procès Verbal - 1721362

Procès Verbal - 1209394

Procès Verbal - 971836 Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune d'Ervy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 971836)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, 1

COMMUNE d’ERVY-LE-CHATEL - Mairie 9 boulevard Belgrand 10130 ERVY-LE-CHATEL ( 03.25.70.50.36

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 11 mars 2016

Compte-rendu

Le 11 mars 2016 à 18 heures, le conseil municipal d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Roger BATAILLE, Maire.

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 février 2016

Le procès-verbal, préalablement transmis à chacun des membres du conseil municipal, est adopté à la majorité, deux abstentions.

- Compte-rendu des décisions du Maire

M. le Maire informe l’assemblée avoir accepté le solde de l’indemnité allouée par l’assurance de la commune : 291,81 € au titre de la remise en état de l’éclairage public Porte Saint-Nicolas (coût global des travaux : 4.739,81 €, remboursement assurance franchise déduite : 2.624,81 €).

- Finances

Budget principal

Le compte administratif et le compte de gestion 2015, conformes, font apparaître un excédent de clôture, en fonctionnement de 403.325,62 € et en investissement de 70.060,32 €. L’excédent de fonctionnement est reporté en fonctionnement.

Budget annexe assainissement

Le compte administratif et le compte de gestion 2015, conformes, font apparaître un excédent de clôture, en fonctionnement de 253.007,11 € et en investissement de 176.124,98 €. L’excédent de fonctionnement est reporté en fonctionnement.

Budget annexe eau

Le compte administratif et le compte de gestion 2015, conformes, font apparaître un excédent de clôture, en fonctionnement de 39.763,72 € et en investissement de 103,68 €. L’excédent de fonctionnement est reporté en fonctionnement.

- Camping municipal

Le conseil municipal décide de confier la gestion du camping sous la forme d’un bail commercial moyennant un loyer annuel de départ de 1.200 €.

- Travaux d’éclairage public

Le conseil municipal décide de la réalisation de travaux :

- d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et renforcement de l’installation communale d’éclairage public rues Danton, Olivier Sauvageot du Croisy et chemin du Berle. La contribution de la commune dans ces travaux est évaluée à 33.256 €. - de renforcement de l’installation communale d’éclairage public sur divers secteurs de la commune (avenue de la Gare, rues Fourtière, des Chênes, Petits Fossés et aux hameaux de Monthierault, des Chaillots, de Chamblin et Mesnil-Saint-Georges). La contribution de la commune dans ces travaux est évaluée à 22.000 €

- Travaux de rénovation de l’école élémentaire

Par délibération du 26 novembre 2015, le conseil municipal a décidé de la réalisation des travaux de rénovation de l’école élémentaire. L’analyse des offres est présentée au conseil2

municipal qui retient les entreprises pour la réalisation des travaux dont le montant HT s’élève à 118.034,50 €

- Assurances multirisques de la Commune

Afin d’étudier le coût des assurances de la Commune, une consultation a été lancée auprès de 11 sociétés d’assurances. Seules deux réponses sont parvenues en mairie. La proposition de MMA, assureur actuel de la Commune, est retenue, qui va permettre une économie par rapport au contrat actuel.

- Demande d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) Le conseil municipal valide le projet d’Ad’ap avec une programmation de travaux sur une période de 6 ans pour un montant HT estimé à 103.820 €.

- Déclaration d’intention d’aliéner

M. le Maire informe le conseil municipal des Déclarations d’Intentions d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas mis en œuvre son droit de préemption :

Affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Roger BATAILLE