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Déliberation - Deliberations cm 9 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations cm 9 fevrier 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
RE CONSEIL MUNICIPAL - LISTE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 9 FEVRIER 2024
ChNESSV COMMUNE DE CHESSY
1°" mise en ligne le 14/02/2024
Présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET,
MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON,
GUILLAUME, MARSAUD, GALLARDO, TIMBRANDY, SECK
Pouvoirs :
Madame Maithée URerTA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BouLANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET
Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY Madame Béatrice DibEs-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absence excusée :
Madame Malika AMEDDAH
Secrétaire de séance :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
Ouverture de séance :
Après avoir procédé à l’appel nominal des conseillers en exercice et constaté que le
quorum était atteint pour la validité des délibérations.
Membres du Conseil municipal en exercice : 29
Membres du Conseil municipal présents et représentés : 28
Membres du Conseil municipal absents non représentés : 1
Liste des délibérations prises :
2024-001 Vote du budget primitif 2024 - commune et budgets annexes Ateliers À, Villa E et Cinéma - adoptée à l’unanimité
2024-002 Vote des subventions 2024 prévues aux budgets annexes - adoptée à
l'unanimité
Liste des délibérations du 9 février 2024
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024 1/2 2024-003
2024-004
2024-005
2024-006
2024-007
2024-008
2024-009
2024-010
2024-011
2024-012
2024-013
2024-014
Vote des subventions 2024 aux associations - adoptée à la majorité / 0 vote
contre - 2 abstentions (Patrick LENGLET / Samira BOULANGER) - 26 votes
pour
Fixation de la grille tarifaire des ALSH et de la restauration scolaire - précision
- adoptée à l’unanimité
Commission locale d'évaluation de transferts de charges : présentation du
rapport quinquennal des attributions de compensation 2017-2022 - adoptée
à l’unanimité
Détermination du périmètre scolaire appliqué dans le centre urbain -
adoptée à l’unanimité
Dénomination du groupe scolaire n°4 de la commune de Chessy - adoptée à
l'unanimité
Mise à jour du dispositif « Coup de pouce au Permis de conduire » - adoptée
à l'unanimité
Mise à jour du dispositif « Coup de pouce au BAFA » - adoptée à la majorité
] 0 vote contre - 1 abstention (Benoît FROMEAUX) - 27 votes pour
Bilan du 4è"° trimestre 2023 du cinéma Studio 31 - adoptée à l’unanimité
Bilan des acquisitions et des cessions foncières - année 2023 - adoptée à
l’unanimité
Vente de la parcelle cadastrée AE 276 située en zone UACh du PLUIi, sise 2,
ruelle des Petits Prés, pour une superficie de 17m? - adoptée à l’unanimité
Mandatement du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la
procédure de passation du marché public d'assurance des risques statutaires
- adoptée à l’unanimité
Ajustement et modification de postes - adoptée à l’unanimité
Fin de la séance à 21h45
Chessy, le 9 février 2024
Liste des délibérations du 9 février 2024
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024 2/2 AE x:. EXTRAIT DU REGISTRE DES
\ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Chessy COMMUNE DE CHESSY \ %, mt ou out
Délibération n° 2024.001
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
OBJET | Vote du budget primitif et des budgets annexes 2024.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L2312-1 et
suivants ;
Vu la délibération n°2023-12-03 en date du 15 décembre 2023 portant sur le débat et le
rapport d'orientation budgétaire ;
Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;
Vu les avis respectifs de la commission Finances en date du 23 janvier 2024et de la
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
7121 BP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_001-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.001
commission Plénière en date du 1er février 2024 ;
Considérant que l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus a fait l’objet en
début de séance du conseil municipal d’une présentation préalable à l'examen du budget
primitif;
Considérant que, conformément à l’article L2312-2 du CGCT, les crédits sont votés par
chapitre et, si le conseil municipal en décide ainsi, par article :
Considérant que le projet de budget primitif a été transmis aux membres de l'assemblée
délibérante 12 jours calendaires avant la réunion, à savoir dès le 18 janvier pour la
commission finances et dès le 26 janvier 2024 pour la commission Plénière :
Considérant que les projets de budgets 2024 s’établissent et s’équilibrent comme suit :
Budget Principal :
Budget Annexe Ateliers A :
Budget Annexe Villa E :
Budget Annexe Cinéma :
Fonctionnement 17 973 000 €
Investissement 26 488 000 €
Fonctionnement 680 000 €
Investissement 1 563 000 €
Fonctionnement 330 000 €
Investissement 219 000 €
Fonctionnement 177 000 €
Investissement 79 000 €
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
VOTE le budget primitif de la commune et les budgets annexes :
e Par chapitre pour la section de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
7121 BP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_001-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.001
chapitres,
e Par chapitre pour la section investissement, sans vote formel sur chacun des
chapitres,
ADOPTER les budgets primitifs 2024 de la commune et annexes tels que proposés
ci-dessous :
Budget Principal :
Fonctionnement 17 973 000 €
Investissement 26 488 000 €
Budget Annexe Ateliers A :
Fonctionnement 680 000 €
Investissement 1 563 000 €
Budget Annexe Villa E:
Fonctionnement 330 000 €
Investissement 219 000 €
Budget Annexe Cinéma :
Fonctionnement 177 000 €
Investissement 79 000 €
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
décision et à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le
et de la publication ou de la notification le
rare on.
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy - 2024
7121 BP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_001-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
7121 BP
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_001-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 RE EXTRAIT DU REGISTRE DES
\ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHESSY
Délibération n° 2024.002
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, Le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en
date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART
Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET
Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS
Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY
Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
OBJET | Vote des subventions 2024 prévues aux budgets annexes.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission des finances en date du 23 janvier 2024 ;
Considérant qu’il est prévu au budget primitif des subventions à verser ;
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
753 Subventions accordées aux établissements et organismes publics (CCAS, EPCI...)
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_002-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.002
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
ATTRIBUE au titre de l’année 2024 les subventions aux associations ci-après :
#
Etablissement / organisme Montant
Caisse des écoles de Chessy 130 000 €
Centre communal d’action sociale 190 000 €
Budget annexe - Cinéma 160 000 €
Budget annexe - Villa E 235 000 €
Budget annexe - Ateliers A 280 000 €
DIT que la dépense correspondante est prévue au budget primitif communal ;
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer toute pièce relative à cette
décision et à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le
et de la publication ou de la notification le
Se So
on
De
“x
D
%,
Le
eu
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
753 Subventions accordées aux établissements et organismes publics (CCAS, EPCI...)
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_002-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Y# Ex; EXTRAIT DU REGISTRE DES
\. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
( COMMUNE DE CHESSY ;& pu, 1. fl un 4 % L Lg, Z 5 L M, % , 5 & um ou, 4, 3 5 7 % % ‘ y 7 5 * “ 2 Lo 4 ÿ 4 , " +4 À
Délibération n° 2024.003
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 26
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
OBJET Vote des subventions 2024 aux associations.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-001 en date du 9 février 2024 relative au vote du budget primitif
et des budgets annexes de l’année 2024 ;
Vu la délibération n°2023-12-06 en date du 15 décembre 2023 relative au versement d’un
acompte sur la subvention 2024 octroyée à l’association Ecole de musique ;
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
752 Subventions accordées aux associations
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_003-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.003
Vu les avis respectifs de :
e la commission Finances en date du 23 janvier 2024,
e la commission Vie locale en date du 8 février 2024,
e la commission Sport en date du 16 janvier 2024,
Considérant que les associations locales sont un élément moteur de la vie de la commune :
Considérant que la commune soutient activement la vie associative notamment par le
versement de subventions afin de contribuer aux projets des associations ;
Considérant que dans le cadre du vote du budget primitif, la somme de 140 000 € a été
prévue en prévision du soutien porté aux associations :
Considérant les demandes formulées par plusieurs associations :
Considérant que Monsieur Patrick LENGLET, adjoint au Maire, indique avoir un intérêt
indirect avec l’une des associations ayant fait une demande de subvention ;
Considérant qu’il précise en conséquence ne pas participer ni aux débats ni au vote de
cette délibération ;
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
ATTRIBUE au titre de l’année 2024 les subventions aux associations ci-après :
Type Associations Montants €
Ecole de musique 62 500 €
Art & Mouvement 1 000 €
Culture | 64 400 €
Compagnie du casse-tête 100 €
Grangée de l’histoire 200 €
Tennis Club 7 000 €
Rugby club 2 500 €
Val d'Europe Montévrain Athlétisme 4 000 €
Sport Tennis de table 400 € 19 200 €
Val d'Europe Badminton 2 000 €
Val d'Europe Montévrain basket club 2 000 €
Club Français Paris Marne-la-Vallée 700 €
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
752 Subventions accordées aux associations
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_003-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.003
Dragon All Star Cheerleading 600 €
SOS Femmes Meaux 500 €
Caritative 1 000 € Ligue contre le cancer 500 €
Atelier du Patchwork 300 €
Divers Comité des fêtes 4 000 € 10 300 €
Club du prieuré 6 000 €
Amicale du personnel 27 000 € 27 000 €
TOTAL SUBVENTIONS 121 900 €
ATTRIBUE les subventions exceptionnelles pour les associations suivantes sous conditions d'organisation de l’événement et de présentation de justificatifs de dépenses :
Evénementiel
Art & Mouvement : organisation d’un 4 500 €
gala de Danse
Tennis club : organisation de 3 000 € 11 500 €
tournois
Val d'Europe Montévrain Athlétisme : 4 000 €
organisation d’un CROSS
PRECISE que la somme non affectée des subventions s'élève à 6 600 €.
RAPPELLE que l'association Ecole de musique a perçu un acompte de 18000 € sur la
subvention susmentionnée.
DIT que les dépenses correspondantes sont prévues au budget primitif communal ;
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
26 VOTES POUR / 2 ABSTENTIONS (Patrick Lenglet / Samira Boulanger)
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le
et de la publication ou de la notification le
D
ar,
,
Le maire,
Olivier BOURJOT
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
752 Subventions accordées aux associations
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_003-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 #
#f°
#7
#
##
#
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
752 Subventions accordées aux associations
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_003-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
@ e Ve ss COMMUNE DE CHESSY
P° N
f
Délibération n° 2024.004
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
Fixation de la grille tarifaire des ALSH et de la restauration scolaire OBJET Vo
- précisions.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021-07-06 en date du 2 juillet 2021 relative à fixation de la grille
tarifaire des ALSH et de la restauration scolaire pour l’année 2021-2022 ;
Vu les délibérations n°2014-12-08 en date du 18 décembre 2014 et n°2015-12-07 en date du
17 décembre 2015 relatives à la révision des tarifs à la population;
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_004-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.004
Considérant que le conseil municipal a confirmé à la grille tarifaire des ALSH et de la
restauration scolaire pour l’année 2021-2022 comme suit :
, _- . 2 enfants | 3 enfants | 4 enfants Tarif unitaire enfant , dans la dans la dans la Extérieurs
selon revenus annuels dans la | | | | famille famille famille famille
Moins de 12 805,68 € 7,70 € 6,50 € 5,60 € 4,55 €
De 12 805,69 à 21 952,68 € 12,90 € 11,15 € 9,20 € 7,70 € 26 €
Plus de 21 952,69 € 14,75 € 12,90 € 11,15 € 9,20 €
Considérant qu’il n’a pas été précisé que ces tarifs étaient reconduits chaque année ;
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE [a grille tarifaire des ALSH et de la restauration scolaire.
DIT que ces tarifs se sont appliqués pour les années 2022-2023 et 2023-2024 et
s’appliqueront pour les années suivantes en l’absence d’une nouvelle délibération.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le
et de la publication ou de la notification le
ns
Say
y
ans,
Le maire,
, D@ N BOURJOT
EX
DE 71
RS CE É V
Sa,
ns
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_004-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 AT x. EXTRAIT DU REGISTRE DES
\ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHESSY up y 2a PU % 2 , 5 ; L : Î nee . n % , y Ÿ , y / j , à ” TT d 7 C1 4
; L'EisE LD
Un y V4
NOT ON 8 us,
Délibération n° 2024.005
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, Le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en
date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART
Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
Commission locale d’évaluation de transferts de charges:
OBJET présentation du rapport quinquennal des attributions de
compensation 2017-2022.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 1609 nonies C, 2è"° point du V du code général des impôts faisant obligation à chaque EPCI de présenter un rapport quinquennal sur l’évolution du montant des
attributions au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences ;
Vu l'avis favorable de la commission locale d'évaluation des charges transférées du
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy - 2024
9,1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_005-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.005
10 octobre 2023 :
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2023 prenant acte du rapport
quinquennal sur les attributions de compensation sur la période de 2017 à 2022 et du débat
qui s’en est suivi ;
Considérant que le rapport quinquennal présente l'évolution des attributions de
compensation sur la période 2017 - 2022 :
Considérant que ce rapport et son adoption ne supposent aucunement une obligation de
révision des attributions de compensation :
Considérant que l’objectif de ce rapport est de présenter l’évolution des attributions de
compensation sur la période 2017-2022 et la vérification des éventuels écarts entre les
charges estimées et les charges constatées à la fin de l’exercice 2022 :
Considérant que ce rapport doit permettre d'apprécier la pertinence de l'évaluation menée au regard du coût net effectivement supporté par l’intercommunalité suite aux transferts de compétences ;
Considérant qu’au 1er janvier 2017, les attributions de compensations représentaient 9
603 500 € (5 communes) ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2017, aucune compétence n’a été transférée vers
l'agglomération, plusieurs compétences ont été restituées aux communes lors des
intégrations de 2018 (Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis) et de 2020 (Esbly,
Montry et Saint Germain sur Morin) :
Considérant qu’au 1er janvier 2023, les attributions de compensation représentent 11 966
498€ en fonctionnement et 198 249€ en investissement ;
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport quinquennal des attributions de compensation sur la période de
2017 à 2022 joint à la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le
et de la publication ou de la notification le
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_005-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 AE x. EXTRAIT DU REGISTRE DES
\. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Cthaca) COMMUNE DE CHESSY St IL: —s _ 4
Délibération n° 2024.006
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET
Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY
Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
Détermination du périmètre scolaire appliqué dans le centre OBJET "
urbain.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-11-07 en date du 24 novembre 2023 relative à la création d’une
école et modification de la carte scolaire pour la rentrée scolaire 2024-2025 ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un périmètre scolaire sur le centre
urbain afin de répartir les élèves entre le groupe scolaire Tournesol et le groupe scolaire n°4, dont les travaux de construction sont en cours de finalisation ;
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
8.1 Enseignement
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_006-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.006
Considérant que l'ouverture des classes se fera en concordance avec la direction des
services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) et de l'inspection de
l'éducation nationale (IEN) ;
Considérant qu’en concertation avec l’inspectrice de l’éducation nationale, il est proposé,
une nouvelle structure de l’école Tournesol (ï.e. modification du nombre de classes) et
l'ouverture de classes dans le groupe scolaire n°4, au regard des prévisions des effectifs
2024, avec prise en compte du tracé du périmètre du secteur ;
Considérant que, soucieuse de garantir de bonnes conditions de scolarisation aux jeunes
cassiassiens, la municipalité souhaite le découpage du centre urbain comme suit :
e Les périmètres jaune et violet seront affectés au groupe scolaire Tournesol,
e Les périmètres bleu et rose seront affectés au groupe scolaire n°4 ;
Considérant que ce choix permettrait une répartition équitable des élèves aux regards des
capacités d’accueil des différents groupes scolaires tout en conservant de la souplesse
d’accueil dans les deux groupes scolaires ;
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le périmètre de la carte scolaire du centre urbain.
PRECISE que ce périmètre pourra évoluer en fonction des livraisons des habitations et de
la composition des familles sur Le secteur.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à prendre les décisions sur la répartition
pour la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le
et de la publication ou de la notification le YURJOT
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Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy - 2024
8.1 Enseignement
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_006-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 ET x. EXTRAIT DU REGISTRE DES
| \ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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VAL D'EUROPE
Délibération n° 2024.007
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maïithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
OBJET Dénomination du groupe scolaire n°4 de La commune de Chessy.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le code de l’enseignement ;
Considérant qu’il est nécessaire de définir un nom pour le groupe scolaire n°4, afin que
l'éducation nationale puisse l’enregistrer et lui attribuer un numéro d’immatriculation (RNE) pour son ouverture en septembre 2024 ;
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
8.1 Enseignement
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_007-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.007
Considérant qu’un groupe de travail a fait deux propositions de noms :
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
DECIDE par un vote à mains levées à la majorité absolue de dénommer le groupe scolaire
n°4 : CHAMPIGNAC conformément aux résultats suivants :
Nombre de votants : 28
Suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
© CHAMPIGNAC : 16 votes
e MORIARTY: 12 votes
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte utile à l'exécution de
la présente délibération et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le
et de la publication ou de la notification le
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Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy - 2024
8.1 Enseignement
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_007-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 ET x. EXTRAIT DU REGISTRE DES
\ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHESSY
Délibération n° 2024.008
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET
Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
OBJET | Mise à jour du dispositif « coup de pouce au permis de conduire ».
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2019-07-19 en date du 4 juillet 2019 relative à la mise en place du
« coup de pouce au permis de conduire » ;
Vu la délibération n°2022-11-14 en date du 25 novembre 2022 relative à la mise à jour et
l’évolution du dispositif susmentionnée ;
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_008-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.008
Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour
l'emploi ou la formation des jeunes ;
Considérant qu’il nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous ;
Considérant qu’il apparaît opportun de faire évoluer le dispositif mis en place au travers
notamment de :
e_ Donner la possibilité aux jeunes dès l’âge de 17 ans de pouvoir présenter leur
candidature ;
° Etendre le dispositif à la conduite accompagnée dès l’âge de 16 ans.
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l’évolution du dispositif avec les éléments susmentionnés.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission Le maire,
en sous-préfecture le
et de la publication ou de la notification le
De
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Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_008-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Fix; EXTRAIT DU REGISTRE DES
\ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHESSY
Délibération n° 2024.009
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en
date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 27
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET
Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS
Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY
Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
OBJET | Mise à jour du dispositif « Coup de pouce au BAFA ».
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2019-07-20 en date du 4 juillet 2019 relative à la mise en place du
dispositif« coup de pouce au BAFA » ;
Vu la délibération n°2022-02-07 en date du 4 février 2022 relative à l’évolution du dispositif susmentionné :
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_009-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.009
Considérant que le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) est un diplôme non
professionnel qui autorise l'encadrement d’enfants et d'adolescents en accueil collectif de
mineurs ;
Considérant que dans le cadre des orientations de la politique jeunesse, la Ville a mis en
place un dispositif d'aides au BAFA dit « Coup de pouce au BAFA » qui consiste à prendre en
charge une partie du financement de la session de formation générale :
Considérant que le public bénéficiaire est les Cassiassiens âgés de 17 à 25 ans :
Considérant que depuis octobre 2022, l’âge d’entrée en formation BAFA a été abaissé à 16
ans ;
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à La majorité :
APPROUVE l’évolution du dispositif afin de ramener l’âge limite du dispositif à 16 ans.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération.
27 votes Pour / 1 abstention (Benoît Fromeaux)
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission Le maire, en sous-préfecture le .
et de la publication ou de la notification le «E [QI r BOURJOT
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Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_009-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 ET x. EXTRAIT DU REGISTRE DES
\ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHESSY Pig, 4PNLDC CN 2 y, % % , , , ; ? hs un, ous, ÿ nf À 4 ol un
Délibération n° 2024.010
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en
date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET
Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
OBJET Bilan du 4ÿ"° trimestre 2023 du cinéma Studio 31.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Considérant que le cinéma Studio 31 ouvert au public le 17 janvier 2018 doit faire l’objet,
par son exploitant, d’un compte rendu trimestriel d’activité, conformément aux
dispositions de l’article 3 du contrat de subventionnement conclu entre la commune de
Chessy et l’exploitant ;
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.010
Considérant que, en synthèse, le bilan de l'exploitation du cinéma studio 31 est le suivant :
e 17007 entrées
e 102 868,90 € chiffres d’affaires vente des places
e 25 560,50 € chiffres d’affaires confiseries
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
#
Le conseil municipal, à l'unanimité :
PREND ACTE du bilan du quatrième trimestre 2023 du cinéma Studio 31.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmissio maire,
en sous-préfecture le .
et de la publication ou de la notification le /. li ler BOURJOT
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Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_010-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 x. EXTRAIT DU REGISTRE DES
\ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHESSY
Délibération n° 2024.011
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET
Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY
Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
OBJET | Bilan des acquisitions et des cessions foncières - année 2023.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1 ;
Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une
commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée
agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à
une délibération du conseil municipal ;
Considérant que ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ;
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
3 Domaine et patrimoine
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_011-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.011
Considérant que figure ci-dessous la liste des cessions et acquisitions faites par la
commune pour l’année 2023 :
Acquisitions :
AL 222 - 24/26, avenue Hergé 1 164 000 €
ÂË 166 / AE 137 - rue Pasteur 154 000 €
TOTAL 1318000€
Cessions :
Lot CHL1Bb- Allée des Maraîchers / Allée des Artisans 1 265 200 €
Lot CHL18.2 - Chemin du Bicheret 1 295 000 €
Parcelles AC 268 / AC 270 - Lieu-dit Les Aulnois 15 400 €
Lot C - Chemin des Meuniers 360 000 €
Cave - AE 665 /AËE 671 /AE 672 7 000 €
TOTAL | 2942 400€
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE de ce bilan :
DIT qu’il sera annexé au compte administratif de la commune.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission Le maire,
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Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
3 Domaine et patrimoine
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_011-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 AE x. EXTRAIT DU REGISTR E DES
é \ _ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Délibération n° 2024.012
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoirà Madame Florence CACHEUX Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET
Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS
Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY
Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
Vente de la parcelle cadastrée AE 276 située en zone UACh du PLUi, OBJET . . ; . sise, 2 ruelle des Petits Prés pour une superficie de 17 m°.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant que la parcelle cadastrée AE 276, est située en zone UACh du PLUIi;
Considérant que cette parcelle est d’une superficie de 17 m° et située 2, ruelle des Petits
Prés à Chessy ;
Considérant que la parcelle AE 276 est enclavée au sein de la propriété de Monsieur
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
3 Domaine et patrimoine
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_012-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.012
Philippe DELAGNEAU, derrière son garage, sans droit de passage ;
Considérant que pour cette raison, il a sollicité la commune afin d’en faire l'acquisition ;
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité :
AUTORISE la vente de la parcelle AE 276 d’une superficie de 17m° à l’euro symbolique.
INDIQUE que l'intégralité des frais d’actes et documents nécessaires à la vente sont à la
charge de Monsieur Philippe DELAGNEAU.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents
nécessaires à la vente de cette parcelle, y compris les actes notariés.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission
en sous-préfecture le
et de la publication ou de la notification le
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Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
3 Domaine et patrimoine
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_012-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 3% x. EXTRAIT DU REGISTRE DES
/ \ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHESSY dé 2 _ v % big, 4ÀÀ pm, y, ne jf ÿ ; , À 5 % ,, , , 5 Z ommmh, nu , 4 4 4 7 nt fl \
Délibération n° 2024.013
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON
Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX
Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
Mandatement du centre départemental de gestion de Seine-et-
OBJET Marne pour La mise en concurrence d’un marché d’assurances des
risques statutaires.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
1.3 Conventions de mandats
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_013-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.013
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres
de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :
Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de Seine- et-Marne (CDG 77) en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d’offres pour un
nouveau contrat d'assurance à effet du 1er janvier 2025 d’une durée de 6 ans :
Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des
textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne peut souscrire un tel contrat pour le compte de la commune de Chessy, en mutualisant les risques, après mise en
concurrence ;
Considérant les motifs ci-après :
Le contrat d'assurance du personnel, souscrit auprès de CNP Assurances, viendra à terme
le 31/12/24. Ce contrat a été souscrit dans le cadre d’un contrat de groupe conclu par le
Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, assurant ainsi à la commune une
tarification préférentielle.
Cette année le CDG 77 va effectuer une procédure de mise en concurrence pour le compte
des collectivités de Seine-et-Marne, en vue d’obtenir de nouveaux contrats d’une durée
de 6 ans contre 4 actuellement.
Toute collectivité qui souhaite obtenir une tarification avantageuse dans le cadre d’un
contrat de groupe garantissant son personnel peut intégrer Le prochain appel d’offres du
Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne en déléguant à celui-ci la procédure
complexe de mise en concurrence.
En raison du poids financier important (actuellement près de 16 millions d’euros
d’encaissement annuel représentant 462 collectivités territoriales adhérentes) et du
principe de mutualisation des résultats des collectivités, le Centre départemental de
gestion de Seine-et-Marne obtient de meilleurs taux et garanties qu’une commune seule.
De plus, le CDG 77 propose aux communes et établissements publics une prestation
d'accompagnement à l’exécution du marché. En effet, ces contrats sont associés à des
services qui répondent aux problématiques des ressources humaines (contrôles
médicaux, expertises, programmes d’aide à la réinsertion, statistiques comparatives,
recours contre tiers responsable..….).
Par ailleurs, en recourant au CDG 77, la commune s’assurera son expertise, une tarification
préférentielle pour les prestations de service « Hygiène et Sécurité » ainsi qu’une
médiation avec la compagnie d’assurance pour les dossiers rejetés.
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
1.3 Conventions de mandats
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_013-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.013
En mandatant le CDG 77, la commune de Chessy bénéficie de son expérience dans la
passation de ce type de marché et dans l’exécution du suivi de contrat tout en conservant
la faculté de ne pas donner suite à la proposition qu’il lui fera si les conditions obtenues
ne conviennent pas.
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon
le principe de la mutualisation.
INDIQUE que les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- [a durée du contrat d'assurance est de 6 ans avec effet au 1° janvier 2025,
- le régime du contrat est celui de la capitalisation,
- la commune de Chessy souhaite garantir les agents titulaires, stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. et les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C.
PRECISE que si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le Centre
Départemental de Gestion de Seine-et-Marne de l’assister dans les actes d’exécution du
présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de gestion.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le mandat, Les conventions et tout document résultant
du mandat donné.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission Le maire,
en sous-préfecture le
et de la publication ou de la notification le
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Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
1.3 Conventions de mandats
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_013-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
1.3 Conventions de mandats
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_013-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 ÆT x. EXTRAIT DU REGISTRE DES
\ DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Délibération n° 2024.014
Date de convocation : 02/02/2024 Date d’affichage : 02/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 février à 20h00, le conseil municipal de Chessy dûment convoqué en date du 2 février 2024, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Olivier BOURJOT, maire.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Nombre de votants : 28
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BOURJOT, POUPART, POILPRET, CAMBRAYE, VUITTENEZ, LENGLET, POURCHET, MANETTI, WURTZ, CHARDONNIERAS, TARTARE, CACHEUX, VERGNAUD, LAURENT, DICHIARA, FROMEAUX, BALCON, GUILLAUME, MARSAUD, TIMBRANDY, SECK
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Maithée URETA, ayant donné pouvoir à Madame Madeleine BALCON Monsieur Laurent HENRY, ayant donné pouvoir à Madame Florence CACHEUX
Monsieur Marc ALLEMANDOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Antoine POUPART Madame Samira BOULANGER, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick LENGLET Madame Sandrine LECOLLE, ayant donné pouvoir à Madame Dominique CHARDONNIERAS Monsieur Jean-Pierre GALLARDO, ayant donné pouvoir à Monsieur Fabio TIMBRANDY Madame Béatrice DIDES-SCHUMACHER, ayant donné pouvoir à Monsieur Ousseynou SECK
Absents excusés :
Madame Malika AMEDDAH
A été élue secrétaire :
Madame Dominique CHARDONNIERAS
OBJET | Ajustement de postes.
Le conseil municipal se fondant sur ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y
rapportant ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois, les adjoints administratifs territoriaux ;
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
411 Création de poste
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_014-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Délibération n° 2024.014
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d' emplois des
éducateurs territoriaux de jeunes enfants :
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois
des auxiliaires de puériculture territoriaux ;
Considérant que les besoins de la commune évoluent, et qu’il appartient au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant qu’il convient de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe et un emploi d’adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet ;
Considérant l’exposé des motifs ci-après:
Les nécessités de fonctionnement des services impliquent une adaptabilité des emplois,
une évolution des grades ainsi que des suppressions et des créations d’ emplois afin de
répondre aux besoins de fonctionnement des services.
Conformément à l'article article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il
appartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
A ce titre, il est nécessaire de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classeà temps complet et un emploi d’ adjoint technique
principale de 1ère classeà temps complet.
L'exposé du rapporteur entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
CREE les emplois permanents suivants :
e__un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe
à temps complet,
°__un emploi d'adjoint technique principal de 1°° classe à temps complet.
AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la commune.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus
Certifié core par le maire, compte tenu de la transmission \$; DE é maire,
en sous-préfecture le bee 1'+ Ÿ
et de la publication ou de la notification le D 4 POŒIvIer BOURJOT
. S deLA \<
Registre des délibérations du conseil municipal de Chessy : 2024
411 Création de poste
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240209-Del_2024_014-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024