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Arrêté - DEC 2026 171
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2026 171)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité Fraternité
Chess\
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.171
OBJEÏ Avenant no2 au marché no2022-23 relatif aux prestations
d5assurances (< dommages aux biens et des risques annexes >)
conclu avec la société SMACL
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2194-1 et R.
2194-7 à R. 2194-9 ;
Vu la délibération no2026-16 du conseil municipal en date du
20 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au
maire dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
de services ;
Vu le marché de prestations d'assurances no 2022-23, lot no 2 « assurance
dommages aux biens et risques annexes », notifié le 31 mai 2022 à la société
SMACL ;
Vu le cadre applicable au télétravail au sein des services de la commune ;Vu
l'avenant no 1, notifié le 13 mai2026, relatif à l'actualisation
Vu l'avenant nol, notifié le 13 mai 2026, relatif à l'actualisation de la surface
des biens assurés dans le cadre du marché ;
Considérant que la commune met à la disposition des agents communaux des
équipements informatiques nécessaires à l'exercice de leurs missions en
télétravail, lesquels demeurent la propriété communale ;
que, utilisés ou conservés hors des locaux communaux, au domicile des
agents ou dans tout autre lieu autorisé, ces équipements sont exposés au
vol, à la détérioration accidentelle et aux dommages résultant d'un sinistre ;
qu'il convient, en conséquence, d'adapter les garanties du lot no 2 afin
d'assurerla continuité de la protection du patrimoine communallorsque ces
Registre des décisiûns du maire 2026
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20261002-DEC_2026_71-CC
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
Mise en ligne : 02/10/2026 RÉPUBLIQuE FRANÇAISE
Liberté Égalité - Fraternité
Décision du maire no 2026.171
équipements sont utilisés dans le cadre du télétravail ;
que l'extension projetée, limitée aux équipements informatiques
appartenantàla collectivité etaux risquesliés à leur utilisation en télétravail,
demeure directement rattachée à l'objet du lot no 2 et ne modifie ni la durée
du marché, ni son échéance, ni sa nature globale ;
qu'au regard de la proposition tarifaire communiquée par l'assureur,
l'adaptation des garanties entraîne une incidence financière de 150,24 € HT
pourla période du 15 septembre au 31 décembre 2026 et de 420,77 € HT pour
l'année 2027 ;
qu'ily a lieu, afin d'assurer une couverture adaptée des biens communaux et
de formaliser l'accord des parties, de conclure l'avenant no 2 au marché ;
Décide Article I
Un avenant no2 est conclu au marché no2022-23 relatif à l'assurance
dommages aux biens et risques annexes, avec la société SMACL, dont le siège
social est situé 141, avenue SalvadorAllende à Niort (79031) afin d'étendre la
garantie au matériel informatique appartenant à la collectivité et utilisé par
les agents dans le cadre du télétravail.
Article 2
Le coût de cette extension est fixé à 150,24 € HT pour la période du 15
septembre 2026 au 31 décembre 2026 et à 420,77 € HT pour l'année 2027,
soit un montant total de 571,01 € HT. L'extension est conventionnellement
prévue à compter du 15 septembre 2026.
Article 3
Les dépenses en résultant sontimputées surles crédits prévus à cet effet au
budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pourextrait conforme, fait à Chessy le 0 2 00l 2026
Notifié le Le Ma
Le maire infûrme que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pûuvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux rnûis à
compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application (( télérecours citoyen )) accessible sur le site
www.telerecûurs.fr
Registre des décisions du maire 2026
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20261002-DEC_2026_71-CC
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026