Déliberation - Deliberations CM 9 02 2023

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Déliberation - Deliberations CM 9 02 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Frépillon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 9 02 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE 500400 REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023-09-02 1 ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE

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COMMUNE DE FREPILLON

RUB RR E ERU EL ESEANCE-DU:9 FEVRIER 2023 :

Date de la convocation : 2 février 2023

Membres en exercice : 23

L’an deux mil vingt trois, le 9 février à 21h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 2 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

Présents: Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD,

Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Thomas

DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT, Cécile PROUFF

Représentés par pouvoir : Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS

Philippe JAUSET donne pouvoir à Chantal WALTER

Absents excusés : Nathalie MARTIN, Arnaud GUICHET

Secrétaire de séance : Dominique COUDRAY

OBJET : EVOLUTION DU REGLEMENT DE LA HALTE GARDERIE LA CAPUCINE

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu les instructions de la Caisse Nationale d’Allocations familiales,

Considérant la nécessité d'ajouter au règlement la mention: « Les subventions publiques octroyées par la CAF aux gestionnaires des structures d'accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des

enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dés lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF »

Sur le rapport présenté par Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de modifier le règlement de la Halte — Garderie et d'adopter le document annexé à la présente délibération

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Patricia ZEISS

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :

Publication ou notification le :DEPARTEMENT DU VAL D'OISE à 2022.00. REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023-09-02_2

ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE

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COMMUNE DE FREPILLON

in‘ PÉUBERATION. DU:CONSEIL. MUNICIPAL See NE

: SEANCE DU 9 FEVRIER 2023 2 0 Date de la convocation : 2 2 février 2023

Membres en exercice: 23

L'an deux mil vingt trois, le 9 février à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués

le 2 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD,

Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Thomas DAVENNE, Christelle FERRÉ, Camil AMRAT, Cécile PROUFF

Représentés par pouvoir : Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS

Philippe JAUSET donne pouvoir à Chantal WALTER

Absents excusés : Nathalie MARTIN, Arnaud GUICHET

Secrétaire de séance : Dominique COUDRAY

OBJET : EVOLUTION DU REGLEIMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant la nécessité d'ajuster le nombre de jours de carence décomptés à l’occasion des absences des enfants au service de restauration scolaire,

Sur le rapport présenté par Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de modifier le règlement du service restauration et d'appliquer deux jours de carence en cas d'absence des enfants,

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Patricia ZEISS

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le:

Publication ou notification le :DEPARTEMENT DU VAL D'OISE > 2023-09-02 3 REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023-09-02

ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE

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COMMUNE DE FREPILLON

: T° DÉUBERANON DU CONSEIL MUNICIPAL ee nn RE

:5 2 SEANCE DU 9 FEVRIER 2023 0 0 Date de la convocation : 2 février 2023

Membres en exercice: 23

L'an deux mil vingt trois, le 9 février à 21h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 2 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire,

Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD,

Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT, Cécile PROUFF

Représentés par pouvoir: Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS

Philippe JAUSET donne pouvoir à Chantal WALTER

Absents excusés : Nathalie MARTIN, Arnaud GUICHET

Secrétaire de séance : Dominique COUDRAY

OBJET : ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 29 SEPTEMBRE 2022 RELATIVE AU PARTAGE DES PRODUITS DE LA TAXE D'AMENAGEMENT AVEC LA CA DU VAL PARISIS

Rapporteur : Bernard TAÏELY

Le Conseil,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L.331-1 et L.331-2, Vu l’article 109 de la n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finance pour 2022,

Vu l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la

gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de ia redevance d'archéologie préventive, et notamment son article 12,

Vu la délibération N°2022-29-09_20 du Conseil municipal du 29 septembre 2022 relative au partage des produits de la

taxe d'aménagement avec la Communauté d'Agglomération du Val-Parisis, Vu l'article 15 de la Loi n° 2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, Considérant qu’il est possible pour les communes d’abroger les délibérations relatives au partage des produits de la taxe d'aménagement,

Considérant les avis favorables des bureaux communautaire et municipal,

Sur le rapport présenté par Bernard TAILLY ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

D'abroger la délibération n°2022-29-09_20 relative à l'instauration du partage des produits de la taxe d'aménagement avec la Communauté d'Agglomération du Val Parisis.

D'autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires pour mettre fin à ce mécanisme, notamment procéder à la résiliation, par avenant, de la convention établie avec la Communauté d'Agglomération du Val Parisis et à signer tous les documents afférents.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :

Publication ou notification le :DEPARTEMENT DU VAL D'OISE > 2022.00. REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023-08-02.4

ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE

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COMMUNE DE FREPILLON

ji : BAABERATION DU.CONSEIL MUNICIPAL SRI ER RE FF ESEANCE DÜ.9 FEVRIER 2023 22200000

Date de la convocation : 2 février 2023

Mernbres en exercice: 23

L'an deux mil vingt-trois, le 9 février à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués

le 2 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD,

. Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT, Cécile PROUFF

Représentés par pouvoir: Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS

Philippe JAUSET donne pouvoir à Chantal WALTER

Absents excusés : Nathalie MARTIN, Arnaud GUICHET

Secrétaire de séance : Dominique COUDRAY

OBJET : ADOPTION DU REFERENTIEL M57 + PRÉCISIONS

Rapporteur: Martine BERNARD

Le Conseil,

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 20159,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l'avis favorable du 5 juillet 2022 émis par le comptable public,

Vu la délibération N°2022-29-09_13 relative à la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57, Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1* janvier 2023

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,

Considérant la demande de précision du Trésor Public,

Sur le rapport de Martine BERNARD

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

PRECISE que le changement de nomenclature budgétaire et comptable se réalise en M57 simplifiée avec un plan de comptes développé.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Patricia ZEISS

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :

Publication ou notification le :DEPARTEMENT DU VAL D'OISE o 19-

REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023-09-02-5

ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE

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COMMUNE DE FREPILLON

DÉLIBERATIONL DÜ CONSEIL MUNICIPAL MR tn AE EURE:

Be RRRNUNR Re Rester En RneRr “EESEANCE DU. 9. FEVRIER 2023:

Date de la convocation : 2 février 2023

Membres en exercice : 23

L'an deux mil vingt- trois, le 9 février à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 2 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT, Cécile PROUFF

Représentés par pouvoir : Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS

Philippe JAUSET donne pouvoir à Chantal WALTER

Absents excusés : Nathalie MARTIN, Arnaud GUICHET

Secrétaire de séance : Dominique COUDRAY

OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COLLEGE MAUBUISSON

Rapporteur: Madame le Maire

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'éducation,

Considérant la demande émanant du Collège Maubuisson pour une demande de subvention relative d’une part aux actions de prévention concernant la gestion des conflits, la prévention du cyber harcèlement et des dérives de l'utilisation des réseaux et d'autre part un projet de séjour au ski pour les élèves de 5ème,

Considérant la demande de subvention pour ces deux projets s’élevant à 1900 euros

Sur le rapport de Madame le Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

D'ACCORDER une subvention d’un montant de 1900 euros au collège MAUBUISSON pour le financement de deux projets pédagogiques.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait cerlifié conforme

Le Maire

Patricia ZEISS

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le : LT

Publication ou notification le :DEPARTEMENT DU VAL D'OISE o _1N9.

REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023-09-02_6

ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE

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COMMUNE DE FREPILLON

PRE ER NEE SR E SÉANCE DÙ 9 FEVRIER 2023.20 000 ee ie Date de la convocation : 2 février 2023

Membres en exercice : 23

L'an deux mil vingt- trois, le 9 février à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués

le 2 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT, Cécile PROUFF

Représentés par pouvoir : Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS

Philippe JAUSET donne pouvoir à Chantal WALTER

Absents excusés : Nathalie MARTIN, Arnaud GUICHET

Secrétaire de séance : Dominique COUDRAY

OBJET : PAIEMENT DES CHARGES SYNDIC COPROPRIETE « 1 rue du Coudray »

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention de veille foncière signée avec l'EPFIF,

Considérant l'acquisition d'un appartement par l'EPFIF dans le cadre de la convention de veille foncière et le transfert de jouissance intervenu à la suite de cette acquisition située au 1 rue du Coudray, Considérant la nécessité de payer les charges de copropriété afférentes à cette acquisition, Considérant l'appel de fonds du Syndic bénévole immatriculé AH8-332-850

Sur le rapport de Madame le Maire

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

D'AUTORISER Madame le Maire à procéder au paiement des charges de copropriété courantes.

DIT que le syndic est bénévole et que les paiements seront effectués sur le compte Crédit Mutuel intitulé « SYNDIC

COPRO FREPILLON — Chez Monsieur VIEL Jérôme »

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Patricia ZEISS

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :

Publication ou notification ie :DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ° _19-

REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023-09-02

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ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE

EX

COMMUNE DE FREPILLON

Fr ESEANCE DU 9 FEVRIER 2023:

Membres en exercice : 23

L'an deux mil vingt trois, le 9 février à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués

le 2 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD,

Bernard TAILLY , Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET

DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT, Cécile PROUFF

Représentés par pouvoir : Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS

Philippe JAUSET donne pouvoir à Chantal WALTER

Absents excusés : Nathalie MARTIN, Arnaud GUICHET

Secrétaire de séance : Dominique COUDRAY

OBJET : AVANCE SUR SUBVENTION — ASSOCIATION CYBERFREP"

Rapporteur: Cécile PALLATIN

Le Conseil,

Vu les article L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-23, R 21221-9 à R2121-10 du Code général des Collectivités

territoriales,

Considérant l'intérêt de soutenir les associations frépillonnaises et soutenir la continuité de leur action, Considérant la demande de l'association Cyberfrep’ d'obtenir une avance sur la subvention de fonctionnement afin de

pérenniser les activités de l’association

Sur le rapport présenté par Cécile PALLATIN ;

Après en avoir délibéré à la majorité avec 21 voix pour et abstention Dominique BERNARD

DECIDE de verser une avance sur la subvention 2023 à l'association Cyberfrep’ d’un montant de 300 euros.

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Patricia ZEISS

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :

publication ou notification le :DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Sonoane. REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2073-09-02 _8

ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE

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COMMUNE DE FREPILLON

LE DÉLIBERATION DU CONSEIL: MUNICIPAL:

=: SEANCE DÙ 9 FEVRIER 2023:

Date de la convocation : 2 février 2023

Membres en exercice : 23

L'an deux mil vingt trois, le 9 février à 21h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 2 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD,

Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET

DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Thomas

DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT, Cécile PROUFF

Représentés par pouvoir : Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS

Philippe JAUSET donne pouvoir à Chantal WALTER

Absents excusés : Nathalie MARTIN, Arnaud GUICHET

Secrétaire de séance : Dominique COUDRAY

OBJET: PROJET LIEU DIT CHEMIN DE LA FRANCE — PASSAGE D’UNE CANALISATION — ACQUISITION DE LA PARCELLE A338

Rapporteur : Bernard TAÏLLY

Le Conseil,

Vu les articles L2241-1, L 1311-19 à L1311- 12 du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir la parcelle A338 propriété de M. Michel LELOUP et M. Christian LELOUP d’une surface de 666 mètres carrés, afin d'aménager le passage d'une canalisation ; Considérant l'accord donné par les propriétaires des dites parcelles ;

Sur le rapport de Bernard TAILLY,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DÉCIDE

Article 1 : Autorise l'acquisition de la parcelle À 338 (666 m2) située Chemin de la France à Frépillon, propriété Monsieur Michel et Christian LELOUP pour un montant de 666 euros (six cent soixante six euros).

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget .

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Maire _

Patricia ZEISS

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :

Publication ou notification le : weDEPARTEMENT DU VAL D'OISE one ne REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023-09-02..9

ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE

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COMMUNE DE FREPILLON

:: :DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNIGIRAL | TT

SERRE RE SEANCE:DU 9 FEVRIER 2023: Date de la convocation : 2 février 2023

Membres en exercice : 23

L'an deux mil vingt trois, le 9 février à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 2 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

Présents: Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD,

Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RUMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Thomas

DAVENNE, Christelle FÊRRE, Camil AMRAT, Cécile PROUFF

Représentés par pouvoir : Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS Philippe JAUSET donne pouvoir à Chantal WALTER

Absents excusés : Nathalie MARTIN, Arnaud GUICHET

Secrétaire de séance : Dominique COUDRAY

OBJET: PROJET CREATION d'UN BASSIN D'EAUX PLUVIALES - LIEU-DIT LA GRANDE BORNE — ACQUISITION DE LA

PARCELLE ZA 115

Rapporteur : Bernard TAÏLLY

Le Conseil,

Vu les articles L2241-1, L 1311-19 à L1311- 12 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant l'intérêt pour la commune d'acquérir la parcelle ZA 115 propriété de M. Michel LELOUP et M. Christian LELOUP d’une surface de 1796 mètres carrés, afin de créer un bassin d'eaux pluviales au lieu-dit La grande borne ; Considérant l'accord donné par les propriétaires des dites parcelles ;

Sur le rapport de Bernard TAILLY,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : Autorise l’acquisition de la parcelle ZA 115 (1796 m2) située lieu-dit La Grande Borne à Frépillon, propriété Monsieur Michel et Christian LELOUP pour un montant de 1796 euros {mille sept cent quatre-vingt seize euros).

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget .

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Patricia ZEISS

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :

Publication ou notification le :DEPARTEMENT DU VAL D'OISE = pa

REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023-09-02_10

ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

CANTON DE SAINT OUEN L'AUMONE

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COMMUNE DE FREPILEON

Fr DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

LR SEANCE DU.9 FEVRIER 2023:

Date de la convocation : 2 février 2023

Membres eh exercice : 23

L'an deux mil vingt- trois, le 9 février à 21 h, les membres du Conseil municipal légalement et individuellement convoqués le 2 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Patricia ZEISS, Maire

Présents : Patricia ZEISS, Dominique BERNARD, Chantal WALTER, Sébastien HUART, Martine BERNARD, Bernard TAILLY, Cécile PALLATIN, Dominique COUDRAY, Monique RISCH, Sylvie CABEZAS, Evelyne RAGUENET DE SAINT ALBIN, Sylvain BERTHIER, Marie-Claire RÜMIN, Claude BELLENGER, Florence PERSICO, Thomas DAVENNE, Christelle FERRE, Camil AMRAT, Cécile PROUFF

Représentés par pouvoir : Pascal DERCHE donne pouvoir à Patricia ZEISS

Philippe JAUSET donne pouvoir à Chantal WALTER

Absents excusés : Nathalie MARTIN, Arnaud GUICHET

Secrétaire de séance : Dominique OCUDRAY

OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Madame le Maire

Le Conseil,

Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements souscrits dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par la délibération du 28 mai 2020 en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

Numéro et date de la OBJET

décision

H . … . « NS jé

> P

2022-32 2.1 2.2022 Consultation travaux de voiries -— attribution à la société DESPIERRES

2022-33-5,12.2022 | Signature d'une convention de formation avec l'école du bien naître

2022-34 5.12.2022 Signature d'un contrat d'assurance auto avec AXA

2023-01-11.01.2023 | Convention d'occupation précaire avec M ;:et Mme LIASCHUK Demande d'une subvention au titre de la DETR d’un montant de 72140 euros 2023-02- 13.01.2023 | relatifs aux travaux de la mairie

Demande d'une subvention au titre de la DSIL d'un montant de 220 744 euros 2023-03 -13.01.2023 | relatifs aux travaux du tennis

2023-04 -

24.01.2023 Contrat avec la société NILFISK pour l'entretien des aspirateurs du service entretien

Délibéré en séance les jours, mois et an susdits

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Patricia ZEISS

Acte rendu exécutoire après télétransmission en préfecture le :

Publication ou notification le :