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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 20 Renouvellement de conventions de mise a disposition de personnel entre la Communaute de communes Pays dApt Luberon et les communes membres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 20 Renouvellement de conventions de mise a disposition de personnel entre la Communaute de communes Pays dApt Luberon et les communes membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
16
MARS
2023
1
1 A' À L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-20
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 33
-
PROCURATIONS
: 10
-
VOTANTS
: 43
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Absents : AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Christophe
CARMINATI
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSOI
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20230316-2023-20-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2023
Page
1
sur 2
CC-2023-20 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu,
la
loi
n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
166-1,
codifié
à
l'article
L.
5211-4-1
Il du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
décret
n° 2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu,
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
sur
la
réforme
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
65,
codifié
à
article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
décret
n°2011-515
du
10
mai
2011
relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
l'article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
que
pour
exercer
la
compétence
eau
et
assainissement
il est
nécessaire
de
maintenir
le
personnel
existant
dans
les
communes
de
Gignac,
Saint-Pantaléon,
et
que
pour
exercer
la
compétence
tourisme
il est
nécessaire
également
de
maintenir
le
personnel
existant
dans
les
communes
de
Lacoste
et
Ménerbes,
et
qu'il
convient
par
conséquent
de
mettre
en
place
des
conventions
entre
les
communes
précitées
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Le
Président
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
les
conventions
entre
les
communes
de
Gignac,
Saint-Pantaléon,
Lacoste
et
Ménerbes,
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
la
période
du
1°" janvier
2023
au
31
décembre
2023,
selon
les
modalités
prévues
en
annexe
1.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
à signer
les
conventions
entre
les
communes
de
Gignac,
Saint-Pantaléon,
Lacoste
et
Ménerbes
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
la
période
du
1
©
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
pré
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Adminig
es,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en ligne le : 29/03/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-20-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2023
Page
2
sur 2
CC-2023-20 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Annexe
1
Coût
estimatif Nombre
Budget
Communes
d'heures
Taux
horaire
Coût
estimatif
annuelles
Gignac
100h
22,77
€
2 277,00
€
Saint-Pantaléon
70h
17,56
€
1 229,20
€
Assainissement
Sous-total
170h
3
506,20
€
Gignac
74h
22,77€
1 684,98
€
Eau
potable
Sous-total
74h
1 684,98
€
Ménerbes
910h
18,41
€
16
753,10
€
728h
20,04 €
14 589,12
€
OTI
Lacoste Sous-total
1638h
31
342,22
€
TOTAL
ne
36 533,40 €
annuelles
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230316-2023-20-DE Date de télétransmission : 23/03/2023 Date de réception préfecture : 23/03/2023