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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 81 Renouvellement de conventions de mise a disposition de personnel entre la CCPAL et les communes membres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 81 Renouvellement de conventions de mise a disposition de personnel entre la CCPAL et les communes membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
03
JUILLET
2025
Le
03
juillet
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le 27
juin
2025
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N° CC-2025-81
OBJET:
RENOUVELLEMENT
DE
CONVENTIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
CCPAL
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:32
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 35
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoirà
M.
Gilles
RIPERT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoirà Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250703-2025-81-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025
Page
1
sur2
CC-2025-81 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu,
la
loi
n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
166-1,
codifié
à l'article
L.5211-4-1
Il du
CGCT,
Vu,
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu,
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
sur
la
réforme
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
65,
codifié
à
article
L.5211-4-1
du
CGCT,
Vu,
le décret
n°2011-515
du
10
mai
2011
relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
l'article
L.5211-4-1
du
CGCT,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Considérant,
que
pour
exercer
la
compétence
eau
et
assainissement
il est
nécessaire
de
maintenir
le
personnel
existant
dans
les
communes
de
Gignac
et
Saint-Pantaléon,
et
que
pour
exercer
la
compétence
tourisme
il
est
nécessaire
également
de
maintenir
le
personnel
existant
dans
les
communes
de
Lacoste
et
Ménerbes,
et
qu'il
convient
par
conséquent
de
mettre
en
place
des
conventions
entre
les
communes
précitées
et
la
CCPAL,
Le
Président
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
les
conventions
entre
les
communes
de
Gignac,
Saint-Pantaléon,
Lacoste
et
Ménerbes,
et
la
CCPAL
pour
la
période
du 1°"
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
selon
les
modalités
prévues
en
annexe
1.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUT
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
le
Président
à
signer
les
conventions
entre
les
communes
de
Gignac,
Saint-Pantaléon,
Lacoste
et
Ménerbes,
et
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
la
période
du
19°
janvier
2025
au
31
décembre
2025,
Dit,
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
-dé
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 16/07/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250703-2025-81-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025
Page
2
sur
2
CC-2025-81 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ref. 201 503 Berger-Levraul (1012)
Annexe
1
Coût
estimatif Nombre
Budget
Communes
d'heures
Taux
horaire
Coût
estimatif
annuelles
Gignac
100h
26.47
€
2
647,00
€
Saint-Pantaléon
70h
19.61
€
1372.70
€
Assainissement
Sous-total
170h
4 019.70
€
Gignac
74h
26.47
€
1 958.78
€
Eau
potable
Sous-total
74h
1 958.78
€
Ménerbes
910h
20.71
€
18
846.10
€
21.77€
OTI
Lacoste
728h
15
848.56
€
Sous-total
1638h
34
694.66
€
TOTAL
1888
40 673.14 €
annuelles
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250703-2025-81-DE Date de télétransmission : 10/07/2025 Date de réception préfecture : 10/07/2025