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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 09 15 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 09 15 04)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Transports,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 septembre 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 28
Représentés : 7
Absents : 8
L’an deux mille vingt-six, le 15 septembre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 9 septembre 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, Mme Nathalie BEAUDET, M. Christian BEGUET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Denis SAUJOT, M. René SUAREZ, Mme Delphine TRONCI, M. Thomas VANNIER, Étaient absents : M. Laurent AUBERTIN (a donné pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Elise AUCLAIR, Mme Pauline BEGUET (a donné pouvoir à M. Christian BEGUET), Mme Marie-France CURTIL (a donné pouvoir à M. Dominique MARTIN), M. Jean-Michel LUX (pouvoir à Mme Laure FANGET), M. Benoît PEIGNÉ (a donné pouvoir à Mme Catherine GUTIERREZ), M. Didier RUTSCHI (a donné pouvoir à Mme Corinne DUDU), Mme Anne TURREL (a donné pouvoir à M. Paul FERRÉ) Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2026/09/15/04 – Cession d'un véhicule RENAULT Kangoo
Vu les dispositions du Code de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2211-1 et L2221-1,
Considérant l’état du véhicule RENAULT Kangoo immatriculé EM-852-MP datant de 2002, comptabilisant 127 000 km et dont la visite de contrôle technique fait état de plusieurs défaillances majeures et mineures.
Considérant qu’il a été décidé courant mai 2026 l’achat d’un véhicule utilitaire Ford Transit Connect essence/Ethanol affecté au pôle tourisme pour remplacer le véhicule RENAULT Kangoo défaillant,
Monsieur le Président propose de céder ce véhicule pour 500 euros conformément à deux estimations d’un garage du territoire avec reprise en l’état, plutôt que de prévoir sa réparation pour un montant de 910 euros,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 9 septembre 2026,
Il est proposé de vendre le véhicule pour un montant de 500 euros nets.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE la cession du véhicule RENAULT Kangoo immatriculé EM-852-MP en l’état pour un montant de 500 euros.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à cette vente.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Fait à Montceaux, le 15 septembre 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY