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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
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Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Assurance,
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ESPACE
SCOLAIRE
EN
FAVEUR
DE
L'INCLUSION
DES
ELEVES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Entre La
mairie
de
Chateaurenard,
représentée
par
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
d'une
part,
Et Le
représentant
de
l'organisme
gestionnaire
du
service
médico-social:
Monsieur
ANTONETTI
Pierre
Paul
—
Directeur
Général
ASSOCIATION
LES
ABEILLES
ARLES
GRAND
SUD
IME
-
SIPFP
- SESSAD
-
EMASCO
1148,
Voie
Communale
n°
37
dite
du
Mas
d'Yvaren-
Fourchon
-
13200
ARLES
d'autre
part
Préambule Cette
convention
s'inscrit
dans
une
dynamique
partenariale
entre
un
service
médico-social
et
la
municipalité
de
la
ville
de
Châteaurenard
à
l'initiative
des
deux
instances
concernées.
Cette
convention
a
pour
objet
le
soutien
à
l’inclusion
scolaire
d'enfants
en
situation
de
handicap
accompagnés
par
le
SESSAD
les
Abeilles
d'Arles
Grand
Sud.
Il
s’agit
pour
la
mairie
de
mettre
à
disposition
du
service
médico-social,
un
espace
scolaire,
lui
permettant
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
compensation
du
handicap
à
visée
éducative,
rééducative
et
thérapeutique. Article
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
organise
la
coopération
entre
une
municipalité
et
un
service
médico-social,
avec
la
mise
à
disposition
d’un
local
scolaire
permettant
la
mise
en
œuvre
du
projet
personnalisé
de
scolarisation
des
élèves
orientés
vers
ce
service
médico-
social. Article
2
: Cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
lacoopération
Ce
local
dont
la
commune
est
propriétaire
comprend
une
pièce
au
rez
de
chaussée.
Il
est
convenu
par
les
deux
parties
à
la
présente
convention,
que
les
professionnels,
salariés
de
l’Association
Les
Abeilles
Arles
Grand
Sud
interviendront
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
au
sein
de
l’espace
scolaire
de
l’école
Pic
Chabaud
de
Chateaurenard.
Les
interventions
des
professionnels
sont
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
des
préconisations
de
l'équipe
pluridisciplinaire
d'évaluation
de
la
MDPH
inscrites
dans
le
PPS
et
de
la
décision
d'orientation
de
la
CDAPH.
. Article
3
: Modalités
de
coopération
Le
local
mis
à
disposition
de
l'Association
Les
Abeilles
d'Arles
est
à
usage
exclusif
d'activités
pédagogiques,
rééducatives,
artistiques,
culturelles,
ou
sportives
encadrées
par
les
professionnels
qualifiés
du
SESSAD
(Educateur
spécialisé,
Psychomotricien,
psychologue
ou
ergothérapeute). Les
professionnels
du
service
médico-social
pourront
utiliser
le
matériel
entreposé
dans
le
local
:table,
chaises.
L'établissement
scolaire
et
l'établissement
médico-social
s'informeront
réciproquement
de
toute
modification
conjoncturelle
dans
l'organisation
retenue
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
personnalisé
de
scolarisation
(indisponibilité
d'un
intervenant,
absence
de
l'élève….).
Les
parents
ou
le
représentant
légal
seront
également
informés.
Article
4
: Intervention
des
professionnels
du
service
médico-social
dans
l’établissement
scolaire
Les
professionnels
du
service
médico-social
sont
autorisés
à
se
rendre
dans
l'établissement
scolaire,
soit
pour
y
assurer
une
intervention
auprès
de
l'élève,
soit
pour
rencontrer
léquipe
éducative,
soit
pour
participer
à
une
réunion
de
léquipe
de
suivi
de
la
scolarisation. Les
professionnels
de
létablissement
médico-social
intervenant
dans
l'établissement
scolaire
restent
sous
la
responsabilité
hiérarchique
du
directeur
de
létablissement
médico-social.
Ils
sont
soumis
aux
dispositions
contenues
dans
le
règlement
intérieur
de
l'établissement
scolaire.
Ils
exercent
conformément
aux
obligations
professionnelles
mentionnées
dans
leur
contrat
de
travail
ou
dans
leur
statut,
selon
qu'il
s'agit
de
personnel
de
droit
privé
ou
de
droit
public,
quels
que
soient
le
lieu
et
le
mode
de
leurs
interventions. Article
5
: Obligations
réciproques
Les
différents
professionnels
du
SESSAD
Les
Abeilles
Arles
Grand
Sud
s'engagent
à
respecter
et
faire
respecter
strictement
le
règlement
intérieur
de
l'Etablissement
scolaire
et
de
la
municipalité
et
les
directives
applicables
pour
l’usage
du
local
mis
à
disposition,
s’agissant
notamment
des
consignes
de
sécurité
et
de
vigilance
accrue.
Les
professionnels
du
SESSAD
Les
Abeilles
Arles
Grand
Sud
ont
une
obligation
de
surveillance
des
élèves
à
l’activité
qu'ils
organisent.
Ils
doivent
s’assurer
en
permanence
du
respect
des
participants.
Article
6
: Entretien
des
locaux
La
mairie
de
Chateaurenard
devra
veiller
à
l'entretien
du
local
et
à
son
nettoyage.
Le
SESSAD
Les
Abeilles
Arles
Grand
Sud
s’engage
à
faire
maintenir
le
local
conforme
à
sa
composition
initiale
et
à
signaler
immédiatement
à
la
commune
tous
les
désordres
ou
sinistres
qui
se
produiraient
dans
le
local. Article
7
: Assurances
Les
parties
conviennent
d’assurer
à
l'égard
des
tiers
les
responsabilités
suivantes:
La
mairie
de
Chateaurenard
*
Assure
les
locaux
en
qualité
de
propriétaire
*
Assure
tous
ses
biens
propres
ou
les
biens
sous
sa
responsabilité
directe
présents
dans
ses
locaux
d’une
manière
permanente.
L'Association
Les
Abeilles
Arles
Grand
Sud
*
Assume
l'entière
responsabilité
de
tous
dommages
aux
personnes
et
aux
biens
des
participants
de
son
groupe
*
S’engage
à
souscrire
une
assurance
et
à
fournir
une
attestation
de
:
-
Responsabilité
civile
destinée
à
couvrir
sa
responsabilité
pour
tous
faits
trouvant
leur
origine
dans
l’organisation
et
le
déroulement
des
interventions
-
Une
assurance
pour
tout
le
matériel
technique
et
autre
amené
par
ses
SOINS.
Article
8
: Durée
et
résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
la
date
de
la
signature
pour
la
durée
de
l'année
scolaire.
Elle
doit
être
reconduite
explicitement
au
terme
de
chaque
année
d'exécution.
La
résiliation
par
lune
des
parties
signataires
est
possible
à
tout
moment
par
dénonciation
signifiée
par
courrier
par
une
des
parties,
dans
un
délai
minimal
de
3
mois
avant
la
rentrée
scolaire
suivante.
Fait
à
Arles
le
Le
Maire
de
Châteaurenard
Pour
l’Organisme
gestionnaire
du
service
médico-social Le
Directeur
Général
M.
MARTEL
Pierre
Paul
ANTONETTI
Marcel
MARTEL
Pierre
Rut
ANTONETTL
T7
Directeur
Général
Association
"Les
Abeilles
Arles
Grand
Sud"
‘iège
Social
- Mas
d'Yvaren
- Fourchon
13200
ARLES
rontact.siege@lesabeilles.fr
Maire
de
Châteaurenard