Compte-Rendu - Compte rendu 2021 12 14

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 12 14 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, La nouvelle ré

L'an deux mille vingt et un, le quatorze décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des fêtes de Béceleuf sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 8 décembre 2021 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 10

Présents : Gilles GUILBOT, Léa BERNARDEAU, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Annabelle JARRIAU, Jean-Pierre BON, Alexandre VEILLON, Vanessa BARON, Aristide ARDOUIN, Jocelyne YAHIA, Carole GIRAUD.

Excusés : Cyril ROBERT, Quentin GROUSSET, Ismaël BOUCHER,

Secrétaire de séance : Madame Brigitte PALAGONIA est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2021 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Tarifs 2022

➢ Projet atelier communal

➢ Projet aménagement du bourg (phase 3)

➢ Délibération avenant aménagement du bourg maîtrise d’œuvre

➢ Compte-rendu commission « Personnelle »

➢ Loyer restaurant « Alex en Chêne »

➢ Questions diverses

Tarifs 2022 :

Les tarifs 2022 sont votés à l’unanimité comme suit :

▪ Salle des fêtes :

- Pour les entités locales : gratuit pour les réunions à but non lucratif.

- Pour les particuliers :

Habitants de la commune ou

propriétaires payants une taxe

foncière dans la commune

Hors commune

Société locales 60,00 €

1 journée 98,00 € 140,00 €

2 jours consécutifs 150,00 € 200,00 €

Vaisselles 0,60 € 0,76 €

Couverts uniquement 0,15 € 0,15 €

1 table et 4 chaises 2,50 € 2,50 €

- Une caution de 500 € sera demandée à chaque location pour couvrir les frais de nettoyage de la salle dans le cas où celui-ci serait mal effectué ainsi que d’éventuelles dégradations. - A la réservation, il sera demandé la totalité du prix de la salle et la caution de 500 €. - La vaisselle cassée sera facturée.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2021▪ Cimetière :

- Concession cimetière 100 € pour 50 ans.

- Tarifs Emplacements Columbarium :

Concession 15 ans 170 €

Concession 30 ans 320 €

Concession 50 ans 660 €

Projet atelier communal

Monsieur le Maire rappelle que la signature pour l’achat du local de la maison de retraite est programmée le 22 décembre 2021. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la mise en service du bâtiment devrait avoir lieu courant 2022.

Avant d’étudier le projet d’aménagement global de l’atelier, il est nécessaire de procéder à la viabilisation du terrain avant le début des travaux. En effet, il est nécessaire de créer un branchement d’eau et d’électricité. Le Syndicat des Eaux du Centre-Ouest nous a fait parvenir un devis de 1 283.39 € HT pour le branchement d’eau et pour Gérédis nous sommes en attente du chiffrage pour le raccordement électrique.

Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’unanimité le raccordement de la parcelle AD 46 au réseau d’eau potable situé rue de la Fontaine Gaudine d’un montant de 1 283.39 € HT.

Projet aménagement du bourg (phase 3) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau d’étude Aréa Urbanisme nous a fait parvenir l’estimation de la phase 3 des travaux d’aménagement de sécurisation de la traversée du bourg. Cela correspond aux travaux d’aménagement des trottoirs qui n’ont pas encore été fait de chaque côté des entrées du bourg :

Lot 1 : Voirie et

réseaux

Lot 2 : Aménagement

paysager Total

Direction Ardin 123 466.50 € 27 302 € 150 768.50 €

Direction Champdeniers 146 704.25 € 14 063 € 160 767.25 €

TOTAL HT 270 170.75 € 41 365 € 311 535.75 €

Ainsi, Monsieur le Maire explique que nous avons contacté la Préfecture pour connaitre les modalités d’une possibilité de subvention DETR et que nous sommes en attente de leur retour. Le plan de financement sera validé lors de la prochaine réunion, afin de déposer le dossier au plus vite.

Délibération avenant aménagement du bourg maîtrise d’œuvre :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bureau d’étude Aréa Urbanisme nous a fait parvenir l’avenant 4 concernant l’affermissement de la tranche conditionnelle 3 « Phases PRO à AOR » défini dans la notice de subvention = séquence 2 : interface entre l’entrée et le cœur de Bourg --> réalisation du trottoir de droite, séquence 4 : Interface entre le cœur de bourg et pôle enfance, séquence 5 : carrefour pôle enfance. Conformément à la proposition d’honoraires faite par AREA Urbanisme, la rémunération de la TC3 est forfaitaire et s’applique en fonction du montant des travaux défini en phase APD. Le montant estimé des travaux en APD pour la TC3 s’élève à 311 535.75 €. Ainsi, s’applique le taux de rémunération de 4% car le montant des travaux estimé est compris entre 301 000 € et 400 000 € soit 12 461.43 € HT. L’assemblée donne vote à l’unanimité l’avenant 4.Commission personnelle :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce matin a eu lieu les entretiens pour le remplacement de notre agent technique polyvalent. Il a été auditionné 4 personnes en présence du centre de gestion des Deux-Sèvres et de 5 élus. Lors de ces entretiens, il a été décidé de garder l’agent que l’on a actuellement en contrat comme une période d’essai afin qu’ils démontrent ces preuves sans le titulaire du poste. Une décision sera prise par la suite au cours du premier semestre 2022.

Loyer restaurant « Alex en Chêne » :

Monsieur le Maire rappelle que le mardi 26 octobre le plafond suspendu du local du restaurant « Alex en Chêne » s’est effondré. Après la visite de plusieurs experts aucune causes précises n’a été trouvé de cet incident. La réouverture du commerce a été possible un mois après le sinistre pour cause de travaux et ainsi Alexis a été obligé d’interrompre son activité. Monsieur le Maire propose que la commune déduise un mois de loyer sur les prochaines échéances à venir à savoir une remise de 150 €. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la déduction octroyée au commerce « Alex en Chêne ».

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le pays de Gâtine organise le mercredi 5 janvier 2022 à Faye sur Ardin une rencontre sur la transition énergétique et écologique. L’ensemble du Conseil Municipal est invité.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que nous avons eu l’accord des subventions pour la plantation d’une haie et le remplacement des huisseries de la Mairie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.