Compte-Rendu - Compte rendu 2021 01 27

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 01 27 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 01 27)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, La nouvelle ré

L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 21 janvier 2021 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 11

Présents : Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Léa BERNARDEAU, Jean-Pierre BON, Jocelyne YAHIA, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Vanessa BARON, Cyril ROBERT, Carole GIRAUD, Alexandre VEILLON.

Excusés : Annabelle JARRIAU donne pouvoir à Quentin GROUSSET, Aristide ARDOUIN donne pouvoir à Gilles GUILBOT, Ismaël BOUCHER.

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VEILLON est élu secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2020 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Délibération subvention aménagement du bourg

➢ Compte-rendu de la commission voirie

➢ Délibération achat panneaux

➢ Délibération subvention Cicadelle

➢ Projet budget

➢ Délibération achat défibrillateur

➢ Questions diverses

Projet Aménagement de bourg

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion du 10 décembre 2020 il a été validé le projet d’aménagement de sécurité du bourg en plusieurs phases. La première partie des travaux va donc concerner :

- Aménagement de la place de l’Eglise

- Cheminement piétonnier de Béceleuf à Fougères (eaux pluviales et création de trottoirs) Monsieur le Maire présente l’estimation définitive de cette tranche.

- Estimation définitive des travaux

Total HT

Lot 1 : Aménagement Place de l’Eglise (VRD) 92 620.00 Lot 2 : Espaces verts et mobiliers Eglise 19 728.00 Lot 3 : Mise en valeur de l’Eglise 29 815.50 Sous-Total Place de l’Eglise 142 163.50

Aménagement chemin piétonnier (eaux pluviales + trottoirs) 112 472.75 Honoraires maitrise d’œuvre 12 731.81 TOTAL HT 267 368.06

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021Délibération subvention aménagement du bourg Phase 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les modalités d’attribution des différentes subventions pour le projet d’aménagement pour la sécurité de sortie du bourg ainsi que de l’aménagement du parvis de l’Eglise et présente le dossier de subvention.

Le montant de l’opération est estimé à 267 368.06 € hors TVA.

Dans l’hypothèse de l’attribution d’une subvention, la dépense restant à la charge de la commune serait couverte suivant le plan de financement ci- après :

- Actions de sécurité RD SIRD (30 %) : 35 877.82 €

- Subvention DETR (30 %) : 79 194.92 €

- SIEDS : 10 000.00 €

- Autofinancement et emprunt : 138 910.32 €

TOTAL H.T. : 267 368 ,06 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) ADOPTE le projet

2°) APPROUVE la réalisation de cette opération et son estimation financière, approuve l’étude financière et sollicite un financement au titre de la DETR 2021 à hauteur de 30% plafonnée à 200 000 €.

3°) S’ENGAGE à assurer le financement de la partie restant à la charge de la Commune par un emprunt et par autofinancement.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de l’opération.

Compte-rendu de la commission voirie :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission voirie s’est réunie le jeudi 17 décembre pour évoquer différents sujets :

- Les routes communautaires à refaire : il a été acté de faire chiffrer le chemin d'accès au Pinier, la route de Roc Cervelle et la route de bel air entre la stabulation et l'habitation ainsi que la route qui part de la Règle et qui rattrape le chemin qui mène à Roc Cervelle. Une décision définitive sera prise après le chiffrage.

- Plusieurs riverains se sont plaints de la vitesse de la Rue du Chêne Rond. Monsieur le Maire rappelle que nous avons publié dans le dernier bulletin municipal un article rappelant le code de bonne conduite.

- Chemin de la Vergnée : il est constaté qu'il reste du bois coupé à retirer avant reprofilage léger pour passage piétons, cycles et cavaliers. Une intervention d’une pelleteuse est programmée.

- Travaux stade : l’assemblée a décidé de réaliser les peintures du stade à savoir les vestiaires et la buvette. Suite au contrôle de nos installations par le District de football des Deux-Sèvres quelques remarques sont à prévoir, nous sommes en attente du rapport définitif.Délibération achat panneaux :

Monsieur le Maire informe l’assemblée la nécessité d’acheter de nouveaux panneaux de rue étant donné que plusieurs sont abimés ou ne sont plus présents et des plaques de notre patrimoine ont aussi été évoqués. Pour cela plusieurs devis ont été demandés :

Self Signal Signaux Girod Mavasa

Panneaux de rue 611.72 722.37 578.00 Panneaux patrimoine 558.58 456.18 378.08 Total HT 1 170.03 1 178.55 956.08

L’assemblée décide de retenir l’entreprise Mavasa comme étant la mieux disante pour un montant de 956.08 € HT.

Demande subvention Cicadelle :

Monsieur Le Maire présente une demande de subvention de l’association la Cicadelle (club nature sur notre commune) pour l’année 2021. Ce club a pour objectif principal de faire renouer le contact entre l’enfant et la nature, d’apporter une culture de la nature aux enfants et de donner une connaissance scientifique et objective de la faune et de la flore. Pour Béceleuf, la Cicadelle sollicite une aide forfaitaire de 600 € pour les frais de fonctionnement. Le bus qui se déplace une fois par mois près de l’école en présence d’un animateur formé, rassemble une vingtaine d’enfants. L’assemblée décide de soutenir cette initiative en y apportant une participation financière de 100 € comme toutes les associations communales.

Le Conseil accorde donc une aide de 100 € à la Cicadelle.

Projet budget :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous sommes en préparation du budget 2021. Il souhaite rappeler que les grandes lignes budgétaires au niveau du fonctionnement ne vont pas évoluer par rapport aux années précédentes. Nous allons donc essayer de maitriser le budget en estimant que les données seront similaires malgré l’incertitude actuelle due au contexte sanitaire. Du côté investissement, les principales dépenses vont concerner l’aménagement du bourg et sa première phase à savoir l’aménagement de la Place de l’Eglise et le chemin piétonnier jusqu’à Fougères. De plus, il est programmé des travaux d’entretien et de réfection concernant notamment la Mairie, le stade et l’école. Une partie de l’enveloppe budgétaire sera consacrée à la programmation de travaux de voirie prévue en fin d’année dernière. Bien entendu, dès ce début d’année, il y a les dépenses prévues pour l’installation de l’aire de jeux près de l’école. Nous allons aussi prévoir une enveloppe dans différents pôles afin de faire face à des imprévus. Enfin en contrepartie, nous allons recevoir en recette d’investissement, des subventions et une large partie de l’équilibre se fera par de l’autofinancement.

Délibération achat défibrillateur :

Monsieur Cyril ROBERT explique que la loi impose, à compter du 1er janvier 2022, des défibrillateurs dans tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) de catégorie 5. C’est-à-dire notamment dans les établissements sportifs clos et couverts. A ce sujet, nous avons reçu plusieurs devis pour que la commune de Béceleuf se dote d’un tel appareil qui peut permettre de sauver des vies.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire a ce jour sur notre commune, l’assemblée décide d’installer ce type d’appareil et de retenir l’entreprise « le cœur de l’événement » pour un défibrillateur et son coffret adapté pour un montant de 1 895 € HT. Cet appareil sera installé près de l’école et des zones stratégiques de jeu (terrain multisport, stade de foot,…).Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons deux propositions de réservation pour des parcelles dans le lotissement. De plus, il informe l’assemblée que nous avons été contacté par une agence immobilière pour mettre les terrains en vente. L’assemblée donne un avis favorable. - Madame Jocelyne YAHIA informe l’assemblée que la commune de Faye sur Ardin nous a sollicité pour la création d’un conseil de jeune. Avant de se prononcer, le conseil municipal souhaite avoir plus d’informations et les modalités de mise en place.

- Madame Jocelyne YAHIA informe l’assemblée qu’elle a assisté à la réunion pour le projet d’installation des compteurs Linky sur le territoire qui devrait se dérouler d’avril 2021 à fin 2025. Chaque usager va recevoir une information. L’installation se fera commune par commune. L’usager est en droit de refuser cette installation.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux pour l’aire de jeux vont débuter normalement mi-février selon les conditions climatiques et que Messieurs Grousset et Veillon vont aller implanter le projet pour les travaux de terrassement. Nous avons déjà reçu la table de pique- nique et la poubelle. Madame Léa BERNARDEAU informe l’assemblée qu’il serait judicieux d’installer une affiche expliquant le projet sur les lieux.

- Une prochaine émission sur France3 intitulé « itinéraire bis » va être diffusée sur notre commune.

- le club de hand Ball du val d’Egray sollicite la commune afin d’utiliser le terrain multisport pour ces activités étant donné le contexte sanitaire actuel, où il n’est pas possible d’utiliser une salle. Le conseil Municipal donne son accord pour l’utilisation du terrain multisports dans un créneau du samedi après-midi.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une visio-conférence est programmée avec le Pays de Gâtine le 8 février prochain pour exposer le projet d’Aire de jeux et présenter notre dossier de demande de subvention.

- Monsieur Alexandre VEILLON interroge l’assemblée sur la possibilité de se renseigner pour un afficheur numérique de la vitesse afin de l’installer dans le bourg. Monsieur le Maire informe que des devis peut être demandé.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.