Compte-Rendu - Compte rendu 2021 10 04

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 07 28

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 04 08

Compte-Rendu - Compte rendu 2025 04 10

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 12 14

Compte-Rendu - Compte rendu 2020 12 10

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 01 27

Compte-Rendu - Compte rendu 2020 10 08

Compte-Rendu - Compte rendu 2022 04 04

Compte-Rendu - Compte rendu 2026 02 26

Compte-Rendu - Compte rendu 2022 10 06

Compte-Rendu - Compte rendu 2021 10 04 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 10 04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Vieillesse, La nouvelle ré

L'an deux mille vingt et un, le quatre octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des fêtes de Béceleuf sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 27 septembre 2021 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 12

Présents : Gilles GUILBOT, Aristide ARDOUIN, Quentin GROUSSET, Léa BERNARDEAU, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Annabelle JARRIAU, Jean-Pierre BON, Alexandre VEILLON, Jocelyne YAHIA, Vanessa BARON, Carole GIRAUD.

Excusés : Cyril ROBERT, Ismaël BOUCHER.

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne YAHIA est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 juillet 2021 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Présentation étude assainissement collectif (Présentation du SMEG)

➢ Délibération projet atelier communal

➢ Compte-rendu commission bâtiment

➢ Participation projet école

➢ Subvention exceptionnelle à l’Inter-association

➢ Questions diverses

Présentation projet assainissement collectif

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SMEG (Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine) a lancé une étude sur le zonage d’assainissement collectif pour la partie du bourg de Béceleuf. Philippe Albert, président du SMEG, est venu présenter le résultat du rapport réalisé par le bureau d’études NCA environnement, sur les contraintes et possibilités de réaliser un assainissement collectif dans le bourg de Béceleuf. Cette étude reprend un premier diagnostic réalisé par le Syndicat des Eaux du Centre-Ouest (SECO) et validé par le conseil municipal de Béceleuf en 2005 sur la base du document d’urbanisme de l’époque.

Actuellement, 91 habitations sont concernées par l’étude soit 77 habitations existantes et 24 potentielles. Une station de traitement pourrait être installée route de Fenioux ou une deuxième possibilité de reprendre la station de la maison de retraite avec un rejet en milieu naturel, dans le ruisseau du Guillet. Le comparatif de coût établi sur 30 ans par NCA fait ressortir un assainissement collectif à 12 877 €, et un assainissement non collectif à 8 554 €. Pour le particulier, le coût de l’eau serait majoré de plus de 2 € le m3 avec un abonnement annuel de 48 €. Les coûts de raccordement peuvent aller de 500 € à 4 000 € selon les travaux à réaliser et la configuration des propriétés concernées par la zone. De plus en cas d’assainissement collectif, 17 habitations sont conformes en non-collectif mais aurons l’obligation de se raccorder au réseau collectif. Enfin, un droit de raccordement de 300 € sera facturé aux abonnés avec une obligation de se raccorder dans les deux ans.

Si l’assainissement collectif ne se fait pas, 60 habitations seront à réhabiliter dans cette zone pour une mise aux normes afin de respecter les contraintes et règlementations environnementales.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2021A noter que les travaux en assainissement collectif sont pris en charge en totalité par le SMEG. Le conseil municipal est invité à émettre son avis sur l’installation d’un assainissement collectif ou le maintien en assainissement individuel. Une enquête publique sera ensuite réalisée. Le coût du projet en collectif est estimé à 1 million 300 mille euros.

Après débat, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour le maintien de l’assainissement individuel sur tout son territoire et donne un avis négatif sur le zonage d’assainissement collectif dans le bourg de Béceleuf en justifiant sa décision par le coût du projet global, la dégradation environnementale de l’Autize (qualité de l’eau) notamment dû au rejet en milieu naturel, le fait que chaque habitation à la possibilité de créer son propre assainissement sur sa propriété, que beaucoup de particulier se sont mise aux normes récemment et enfin que la facture d’eau va plus que doubler pour les personnes raccordées.

Délibération projet atelier communal :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité pour la commune de racheter le bâtiment de la maison de retraite « Les Buissonnets » situé rue de la Fontaine Gaudine cadastré AD 46 d’une superficie de 992 m² pour créer un atelier communal répondant aux normes et aux besoins des agents techniques.

Considérant que l’immeuble est l’ancien bâtiment de stockage de l’EHPAD et qu’il n’en non plus la nécessité, le conseil d’administration de la maison de retraite a décidé la mise en vente du bien à la commune au prix de 30 000 € net vendeur pour le terrain et le bâtiment.

Le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable à ce projet et :

DECIDE d’acheter à l’association EHPAD « les Buissonnets » l’immeuble cadastré AD 46 (Rue de la Fontaine Gaudine) composé d’un terrain d’une superficie de 992 m² sur lequel repose un bâtiment de stockage d’environ 130 m² au prix de 30 000 € net vendeur.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants auprès du notaire pour des frais estimés à environ 1 900 €.

DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur la section d’investissement du budget de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Monsieur le Maire précise qu’une commission se réunira après l’achat du local pour définir et déterminer les équipements nécessaires à mettre en place pour avoir un ensemble cohérent et fonctionnel à moindre coût.

Compte-rendu commission bâtiment

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission bâtiment s’est réunie le lundi 13 septembre pour évoquer les points suivants :

- La validation du remplacement des huisseries de la mairie en aluminium pour un montant

de 16 019 € HT.

- Le remplacement de 7 paires de volets persiennes non ajouré en acier pour un montant de

5 413 € HT dans le même RAL que les fenêtres.

- Le choix du sol définitif de la salle de Conseil en choisissant une couleur foncée ayant la

référence Oriental 50-RLV-1204 chez le fabricant Proplus.

- La nécessité de trouver une solution dans la cour de l’école afin de réparer le sol du petit

train qui se décolle aux extrémités. Des entreprises vont être contactées pour établir des

devis et proposer les meilleures solutions pour un sol résistant et respectant les normes.

- Le problème de stationnement sur la place du monument aux morts où les véhicules

gênent la circulation du bus scolaire. Les riverains ont été avertis par la municipalité.Participation projet école

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous sommes sollicité par les institutrices de l’école du Petit train pour un projet de création d’une fresque sur le mur de la bibliothèque à l’extérieur. Pour cela, une artiste doit venir proposer des ateliers aux élèves dans le cadre de ce projet. Ainsi, il est demandé à la commune une participation financière pour mener à bien cette action. Actuellement, en manque d’élément, le Conseil Municipal décide de repousser sa décision.

Délibération subvention Inter-association

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu un courrier de l’inter-association pour une demande de subvention exceptionnelle pour l’organisation d’un spectacle de Noël le dimanche 5 décembre à la salle des fêtes ouvert gratuitement aux enfants de la commune. Le spectacle intitulé « la p’tite fabrik d’histoires » composé d’une conteuse et d’une marionnettiste appartenant à la compagnie Chap’ De Lune demande 895 € TTC pour la prestation. Une subvention a été demandé au Département dans le cadre de la diffusion culturelle en milieu rurale. Il resterait à la charge de l’association environ 500 € en prenant en compte, les chocolats, le goûter, le maquillage. Après débat, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’inter- association d’un montant de 400 € pour les soutenir dans ce projet.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons été sollicités par deux habitantes qui souhaitent réaliser le rallye des gazelles en 2022 pour une manifestation dans la salle des fêtes. Monsieur le Maire propose de céder gracieusement la salle pour cette manifestation afin de les soutenir dans leur démarche. L’assemblée donne un avis favorable.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Stendy MALLET nous a fait parvenir un devis pour la mise en page du prochain bulletin municipal d’un montant de 696 €. L’assemblée donne un avis favorable et décide de repartir sur la même formule.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par l’entreprise qui installe les éoliennes sur le territoire du Busseau et de Saint-Laurs pour connaitre l’avis de la municipalité sur un futur projet. Après débat, le conseil municipal se positionne par 9 voix contre et 3 abstentions sur un tel projet sur son territoire à court terme. Ainsi à chaque démarchage, la municipalité ne donnera pas suite.

Monsieur le Maire souhaite apporter des modifications sur la distribution des subventions aux associations communales. En effet, il serait privilégié les associations qui portent des projets sur le territoire afin de dynamiser le lien social et de créer de l’attractivité. Une commission se réunira pour étudier le projet.

Monsieur le Maire rappelle que nous sommes en création des parcours de randonnée sur notre commune et qu’il serait important de finaliser le projet.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été convié à une réunion de secteur avec le SDIS à Chauray pour évoquer les petits centres d’intervention comme le CIS de l’Autize. Madame Jocelyne YAHIA souhaite connaitre le positionnement des conseillers sur la formule à mettre en place pour nos aînés en cette fin d’année. En effet, avec le contexte sanitaire il avait été décidé l’année dernière d’offrir des paniers au plus de 70 ans. La commission va se réunir pour évoquer le sujet.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons été sollicité par une artiste peintre qui souhaite organiser une exposition concert au pigeonnier. Nous la recevons demain matin pour évoquer le projet.

Monsieur le Maire informe qu’une réunion a eu lieu avec Orange sur la mise en place de la fibre sur notre territoire, celle-ci devrait avoir lieu en 2025.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.