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Arrêté - 185 26 Rue du Pontillac 22 06?m=260619062659
Arrêté - 356 25 rue de Sévigné 22 12?m=251205071752
Arrêté - 168 26 Parking école maternelle Frédéric Mistra
Arrêté - 196 25 167 rue Saint Hubert 21 07?m=25070410323
Arrêté - 292 26 59 rue des Dahlias 2 10?m=260925064817
Arrêté - 142 25 59 rue des Dahlias 10 06?m=25053007400
Arrêté - 377 25 avenue Hubert Reeves 10 01 26?m=2512190
Arrêté - 308 26 25 rue Frédéric Gonnet 21 et 22
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 308 26 25 rue Frédéric Gonnet 21 et 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UCS
ARRETE TEMPORAIRE N° A_ 2026 _ N° 308/26
6.13
REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE FREDERIC
GONNET
DGS/PM
.
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sorgues, VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L 2122-20, mais aussi ses
articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1, VU
la délibération n° DEL _ 2026 _ 15 de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
VU
les arrêtés en date du 31
mars 2026
par lesquels le Maire délègue ses pouvoirs aux Elus délégués,
VU
Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
ivre | - 8 partie - signalisation temporaire ; VU
le code de la route et notamment ses articles R 110-1
et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28,
et les articles L.325-1
à L.325-3,
VU
le code pénal et notamment son article R 610-5,
VU
la demande de l'entreprise ROLAY TOITURES relative à des travaux de toiture avec nacelle au 25 rue Frédéric Gonnet
qui nécessitent une coupure de la circulation, VU
larrêté n° 103 portant permis de stationnement temporaire sur le domaine public,
CONSIDERANT que pour permettre ces travaux,
il y a lieu de réglementer la circulation rue Frédéric Gonnet,
ARRETE
ARTICLE 1
-
Dans le cadre de travaux de toiture au 25 rue Frédéric Gonnet, la circulation sera interdite dans cette rue, au
droit du chantier le
21 et 22 OCTOBRE 2026 de 8H00 à 18H00.
ARTICLE 2 -
L'entreprise ROLAY TOITURES mettra en place la signalisation
réglementaire ainsi que la pré-signalisation
indiquant ces travaux et les panneaux de déviation. ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie, la directrice de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux.
SORGUES, le 9 octobre 2026
Certifié exécutoire par le Maire
LE MAIRE,
Thierry LAGNEAU
Compte
tenu
de la
publication
Pour le Maire et par délégation,
#6 le pod
L'adjoint délégué
à la circulation,
Pefür
|
re êt
ar
délégation
Fabien PAILLOUX
La Directrice de la police municipale Isabelle THIBAULT Le présent
frrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
-
d'un
rêcfurs
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
fgtours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : wwwtolerecours. fr