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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 67 Décision modificative n2 Budget Principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 67 Décision modificative n2 Budget Principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 073-247 300015-20230629-DE672023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023
VALLÉES /ù D'AIGUEBLANCHE (@
2023 / 67 N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry — BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François - GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - JAY Hélène — MARTINET-BON Françoise — MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS: M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation :
Mme GROS Claudine à M. DUNAND François 22 juin 2023
Mme KALIAKOUDAS Evelyne à M. POINTET André |
Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe Nombre de conseillers : En exercice : 24 ; Présents : 18 EXCUSÉS: M. GSELL Bernard Vofnlsr 22
M. GUILLARD Paul
Monsieur François DUNAND est désigné Secrétaire de Séance.
Objet : Décision modificative n° 2 Budget Principal
Le Président présente le projet de décision modificative n° 2 du budget principal qui s'établit comme suit :
Dépenses ot) Recettes @) Désignation FEMNIFE = En FR Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-1311-01 : Etat et établissements nationaux 0,00€ 15 000,00 € 0,00€ 0,00 €
D-1312-01 : Régions 0,00€ 309 000,00 €| 000€ 0,00 €
D-1313-01 : Départements 000€ 47 000,00 €| 0,00€ 0,00 €
D-13141-01 : Communes membres du GFP 0,00€ 500 000,00 € 000€ 0,00 €
D-1323-01 : Départements 0,00€ 1481 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-1328-01 : Autres 0,00€ 8 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1313-01 : Départements 0,00€ 000€ 0,00 € 1481 000,00€
R-1318-01 : Autres 0,00€ 0,00€ 000€ 8 500,00 €
R-1321-01 : Etat et établissements nationaux 0,00€ 0,00€] 0,00€ 15 000,00 €
R-1322-01 : Régions 0,00 € 0,00€ 0,00 € 309 CC0,00 €
R-1323-01 : Départements 9,00€] 0,00€] 0,00€ 47 000,00 €
R-13241-01 : Communes membres du GFP 0,00€ 0,00€ 0,00€ 500 CC0,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 2 360 500,00 €] 0,00 € 2 360 500,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 2 360 500,00 € 0,00 € 2360 500,00 €
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretanal@ccya-savoie.com / Site : ww ccva-savoie com N° siret : 247 300 015 00010 Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20230629-DE672023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires M14,
Vu la délibération 2023/35 du 23 mars 2023 portant adoption du budget primitif,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la délibération modificative telle que présentée.
Pour Contre Abstention NPPV* 22
“Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Président,
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20 04 / Email . secretariat @ccva-savoie com / Site : www.ccva-savois.com N° siret : 247 300 015 00010