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Arrêté - arp 07 03 2025 autorisation d ouverture d un erp zen and roll FR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lalevade-d'Ardèche.
Lien du pdf (Arrêté - arp 07 03 2025 autorisation d ouverture d un erp zen and roll FR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
10/03/2025
S
LG
DEPARTEMENT
DA
1
:607:210701272-20250310-ARP_07_03
2025-AR
(LALEVADE
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
d'
a:
CANTON
DE
HAUTE
ARDECHE
Ardèche
COMMUNE
DE
LALEVADE ARP/07/03/2025
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
(ERP)
Le
maire
de
Lalevade
d’Ardèche,
—
Vule code
général
des collectivités
territoriales
;
—
Vule
code
de
la construction
et de
l'habitation
et notamment
les
articles
L122-5,
R162-12
et
R143-39
;
-
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de sécurité
et d'accessibilité ;
-
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux personnes
handicapées
les établissements
recevant
du
public
et les installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
application
de
l'article
R
162-9
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
—
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'Intérieur
du
25
Juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public ;
—
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97.939
du
1 er
juillet
1997,
portant
création
de
la
commission
de
sécurité
et de la commission
d'accessibilité
;
-
Vu
l'avis
de
la
sous-commission
départementale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
10
octobre
2024
;
—
Vul'avis
de la sous-commission
départementale
pour
la sécurité
contre
les risques
d'incendie
et de panique
dans
les établissements
recevant
du
public
et les immeubles
de
grande
hauteur,
du
14
novembre
2024.
ARRETE :
Article
1 : L'établissement
suivant :
ZEN
AND
ROLL
représentée
par M
FAIVRE
Bruce
Catégorie
ERP
: 5
Sis
28
Avenue
de
la Gare-
07380
Lalevade
d’Ardèche
est
autorisé
à ouvrir
au
public
à compter
du
31 mars
2025. Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2025
Publié
le
10/03/2025
S
L Gr
Article
2
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
cor]
1n;:007:210701272-20250310-ARP 07.08 2025-AR
du code
de la construction
et de l'habitation et du règlement
de sécurité
contre
l'incendie
et la panique
précités. Tous
les travaux
qui ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
mais
qui entraînent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article 3 : Le présent
arrêté
sera notifié à l'exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la Préfète
de l'Ardèche;
- Monsieur
le commandant
de la brigade
de
gendarmerie. Fait
à Lalevade
d’Ardèche,
le 10 mars
2025.
Le
Maire,
Dominique
FIALON.
C_/