Compte-Rendu - 11octobre2016

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Compte-Rendu - 11octobre2016 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11octobre2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Logement,

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

1

SÉANCE du MARDI 11 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le onze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le quatre octobre, s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire.

Présents : MM. FOURRÉ Georges, BOUCHER Jean-Claude, Mme LAVA Francine, M. ROMELOT Jean, Mmes SANCHEZ Marie, NAUDÉ Marie-Josèphe, MM. HERDHUIN Jacques, PROUVOST Gérard, Mme PETIT Marie-Christine, M. JEAUNAUX Jérôme, Mme SONNETTE Séverine, MM. DIDIER Gérard, THIRIOT Daniel, Mmes PLANSON Patricia et LEGUILLETTE Christine.

Absents ayant donné pouvoir : Mme DOINEL Josiane à M. PROUVOST Gérard, Mme FÉTY Nora à Mme NAUDÉ Marie-Josèphe, Mme BIBLOCQ Stéphanie à Mme LAVA Francine, Mme MACREZ Stéphanie à M. LANGRENÉ Claude.

Absents excusés : MM. FALLET Jean-Luc et TEKOUK Beudihiba.

Absent : M. BESSÉ Jean-Pierre.

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance Mme SONNETTE Séverine.

Le compte-rendu de la séance du 06 septembre 2016 est adopté à l’unanimité, sans observations.

RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Docteur Jean-Pierre LABORDE, membre de l’association des chemins de Picardie. Monsieur le Maire a sollicité Monsieur LABORDE afin d’établir le recensement des chemins ruraux sur le territoire de Charly-sur- Marne.

Le Maire donne la parole à Monsieur LABORDE, celui-ci se présente aux membres du Conseil Municipal et explique sa méthodologie dans la réalisation du recensement des chemins et sentes sur la commune de Charly-sur-Marne, au moyen des infos du cadastre et de déplacement sur les sites.

Il fait une projection du Plan du territoire et donne toutes les explications nécessaires aux élus.

En conclusion, la commune de Charly-sur-Marne dispose d’une surface de 36,67 ha de chemins et sentes répartie de la façon suivante :

- chemins 35,68 soit 97,32%

- sentes 0,98 soit 2,68 %

Ce qui représente en longueur 76.789 mètres répartis de la façon suivante : - chemins 71.291 soit 92,84 %

- sentes 5.498 soit 7,16 %

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

2

Actuellement la destination de ces chemins et sentes (76.789 m) sont pour : 67.850 m soit 88,36 % ouverts à la circulation,

5.503 m soit 7,17 % labourés,

1.196 m soit 1,56 % pâturés, clôturés,

2.110 m soit 2,75 % en bois,

0.129 m soit 0,17 % en taillis, fourrés, savarts.

Le Conseil Municipal décide de valider ce recensement.

Monsieur le Maire remercie chaleureusement Monsieur LABORDE pour le travail important qu’il a réalisé à titre totalement gratuit pour la commune.

SIGNATURE MAPA PARKING MAISON DE SANTÉ

Le Maire présente au Conseil Municipal le résultat de l’appel d’offres pour la réalisation du parking de la future maison de santé.

Cinq entreprises ont remis des offres :

Entreprise EIFFAGE 127.680,00 € TTC

Entreprise SEPA 130.624,04 € TTC

Entreprise POTHELET 130.326,60 € TTC

Entreprise ATP Services 111.789,60 € TTC

Entreprise RVM 135.647,10 € TTC

Après examen des offres et au vu des critères au règlement de consultation, la commission propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise ATP Services qui a obtenu la note de 20.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le choix de l’entreprise ATP Services et autorise le Maire à signer le marché.

LOYER DE LA SISA CLOS DE LA VALLÉE

Le Maire présente au Conseil Municipal la négociation qu’il a eue avec les membres de la SISA du Clos de la Vallée.

La SISA Clos de la Vallée a été constituée par les médecins BAUDOUIN BRAYER Monique, GRIMONPREZ Carine, FOULON Benoît et le Cabinet d’infirmiers. Le loyer retenu est de 7,50 € / m² d’occupation, ce qui représente un loyer mensuel de 1.650,00 € pour quatre cabinets médicaux. Il sera ramené à 1.300,35 € avant l’arrivée du 4ème médecin.

Cette location prend effet au 1er janvier 2017 après achèvement des travaux et aménagement des locaux. Le Conseil Municipal accepte cette proposition de location et autorise le Maire à signer le bail qui sera établi par l’étude de Maître FERRAND et GRUSS à Charly-sur-Marne.

AUTORISATION MAPA POUR EAU PLUVIAL AVENUE FERNAND DROUET Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à lancer la consultation pour les travaux de création d’un réseau eau pluvial avenue Fernand Drouet.

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

3

AUTORISATION MAITRISE D’ŒUVRE RESEAU EAU PLUVIAL AVENUE FERNAND DROUET

Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’assistance à maître d’ouvrage du Cabinet INFRA Etudes pour la création réseau eau pluvial avenue Fernand Drouet.

L’estimatif de l’opération est de 455.000 € HT, le taux de rémunération de la Maîtrise d’œuvre est de 5.4 % soit un forfait de 24.570 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer ce contrat.

TRANSFERT DE CRÉDITS ET OUVERTURE DE CRÉDITS

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le transfert de crédits suivants :

C/ 2313 op. 95002 = - 16.400,00 €

C/ 2183 op. 95001 = + 9.700,00 €

C/ 2188 op. 95001 = + 3.000,00 €

C/ 2184 op. 1006 = + 3.700,00 €

et l’ouverture des crédits suivants :

Dépenses Recettes

Chapitre 041 Chapitre 041

C/ 2138 = 5.964,00 € C/ 2315 = 5.964,00 €

C/ 21318 = 371,27 € C/ 2315 = 371,27 €

C/ 2151 = 22.317,95 € C/ 238 = 22.317,95 €

C/ 21316 = 5.553,00 € C/ 2312 = 5.553,00 €

34.206,22 € 34.206,22 €

QUESTIONS DIVERSES

 Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu la première réunion du PLU et qu’il s’en tiendra une environ tous les deux mois.

 Madame NAUDÉ Marie-Josèphe annonce le résultat de la collecte des Brioches du dimanche 9 octobre 2016 soit 3.329,00 €, environ 200,00 € de moins que l’an dernier.

 Monsieur Jean-Pierre LEGUILLETTE qui assistait à la séance est intervenu afin d’évoquer les gros problèmes cette année avec les gens du voyage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00.