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Arrêté - 2025.04.450 Mme Carrere
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.450 Mme Carrere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES —
REFUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte :
N° 2025 04 450
Mis en ligne le 44.04.25.
Transmis le ......:/.4..04.. 25.
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION À MADAME CHRISTINE CARRERE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE LE 12 AVRIL 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-32 et L.2122- 18,
Vu le 2ème alinéa du chapitre | du titre 1er de l’Instruction générale relative à l’état civil (IGREC) du 21 septembre 1955 modifiée,
Considérant qu’en l’absence du Maire et des adjoints au Maire, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Christine CARRERE, conseillère municipale, afin de célébrer Le mariage prévu le 12 avril 2025 à 14h30, pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service Population,
ARRETE
ARTICLE 1 - Madame Christine CARRERE, conseillère municipale, assurera en nos lieu et place, les fonctions d’officier de l’état civil.
ARTICLE 2 - Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage prévu le samedi 12 avril 2025 à 14h30.
ARTICLE 3 - Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet, ainsi qu’à Monsieur le procureur de la République.
Fait à Lourdes, Le A0 avril As
Thierry LAVIT
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Notifié Le ....................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
a Par remise en main propre
a Par maïil envoyé Le .....................
Je soussigné(e)....................................
Signature : ..........,.......,...,....,..,.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.