Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37499&path=DDM 2023 195 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37529&path=DDM 2023 208 2122
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34532&path=DDM 2023 014 REGI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=38110&path=DDM 2023 289 MODI
unknown - cms viewFile.php?idtf=37501&path=DDM 2023 204
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37797&path=DDM 2023 243 2101
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35085&path=
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37701&path=DDM 2023 214 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37224&path=DDM 2023 175 MODI
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37723&path=DDM 2023 219 MODI
Déliberation - cms 2023 011 MODIFICATION N 2 du Marche de Mobilier Urbain 07 40 Publication du 01 fevrier 2023 au 03 avril 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 011 MODIFICATION N 2 du Marche de Mobilier Urbain 07 40 Publication du 01 fevrier 2023 au 03 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-011
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
MODIFICATION N°2 DU MARCHE DE MOBILIER URBAIN -07-40
Pour la passation de la modification n°2 du marché n°07-40 de mobilier urbain
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics de 2006 et notamment les articles 35-I, 65 et 66,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que la Ville de Chambéry a conclu le 19 février 2008 un marché de mobilier urbain avec la société JC DECAUX pour un montant initial de 0 € HT pour une durée initiale de 15 ans.
Considérant que les prestations réalisées par JC DECAUX (mise en œuvre des mobiliers urbains, réalisation des campagnes de communication pour la compte de la Ville, …) sont réalisées en échange de la commercialisation des faces publicitaires des mobiliers (colonne Morris, abris bus, …).
Considérant que la modification de marché n°1 notifiée en septembre 2018 pour un montant de 0 € HT concerne la cession à titre gratuit de 40 mobiliers d’affiche libre et associatif à la Ville de Chambéry.
Considérant que la présente modification de marché a pour objet la prolongation jusqu’au 1 er juillet 2024, soit 1 an et 4,5 mois, du marché actuel de maintien des mobiliers propriétés du titulaire, de leur entretien et leur maintenance en contre partie de la prolongation, sur la même durée supplémentaire, de l’exploitation des faces publicitaires des mobiliers relevant du périmètre du marché.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
La passation de la modification n°2 relative au marché n°07-40 de mobilier urbain, conclue,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et l’entreprise JC DECAUX FRANCE, 12 rue Soyer – 92200 NEUILLY SUR SEINE
Pour une augmentation de 9,3 % des recettes publicitaires en rémunération de la prolongation d’un an et 4,5 mois de l’exploitation des faces publicitaires des mobiliers relevant du périmètre du marché. ARTICLE 2° :
Il est fait approbation des termes de la présente modification de marché n°2.
ARTICLE 3° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer cette modification de marché ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 4° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 5 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-011
Objet de l’acte : MODIFICATION N°2 DU MARCHE DE MOBILIER URBAIN -07-40
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 3 - Dossier d'avenant
Date de l’acte : 31 janvier 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230131-lmc1H28788H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H28788H1
Date de transmission en Préfecture : 01 février 2023
Date de réception en Préfecture : 01 février 2023
Publication : du 01 février 2023 au 03 avril 2023