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Procès Verbal - 3 cm pv 03032022 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Agrève. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 cm pv 03032022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Justice et droit, Présents: M. VILLEMAGNE Michel - Mme VAREILLE Nadège - M. MARCAILLOU Patrick - Mme VINDRIEUX Cécile - M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M.CROS Laurent – Mme CROZE Blandine - M. CHANTRE Éric – Mme ARSAC Brigitte – M. LESCAILLE Bernard – Mme GUILLOT Priscilla – Mme CHOMARAT Sandrine – M.CHALANCON Anthony.

Absents : M. NOIR Benjamin (donne pouvoir à M.CROS Laurent) - Mme SOUBEYRAND Laura (donne pouvoir à Mme CROZE Blandine) – M. FAURIE Romain.

Secrétaire de séance : Mme VAREILLE Nadège

L'ordre du jour est approuvé.

1) Approbation des procès verbaux des Conseils Municipaux du 27 janvier 2022 et du 24 février 2022.

Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 27 janvier 2022 et du 24 février 2022 sont adoptés.

2) Approbation du Compte Administratif 2021 – Rapport de M. CROS.

En propos liminaires, Monsieur VILLEMAGNE présente quelques grandes lignes marquantes de ce compte administratif :

* la masse salariale en hausse (évolution des carrières, arrêts maladies, renforts au service de restauration scolaire, impact de la mise en place du service de l’agence postale) compensée par des atténuations de charges (remboursement de la CPAM, de l’assurance statutaire, de la Poste) * le soutien de la commune au monde associatif en forte hausse entre 2019 et 2021 (+9%) * un haut niveau des dépenses d’investissement avec l’achèvement de travaux importants mais en même temps la non concrétisation de subventions pourtant promises par des partenaires financiers. Ces mauvaises nouvelles en matière de financement rendent la construction budgétaire pour 2022 particulièrement compliquée.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,

Vu le budget primitif 2021 adopté par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2021,

Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 août 2021

Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2021,

Vu la décision modificative n°3 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2021,

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2022Vu les virements de crédits du 30 juin 2021 et du 14 décembre 2021,

Vu le compte administratif de l’exercice 2021 de la commune présenté par M. CROS,

Le compte administratif communal de l’exercice 2021, vous a été remis.

Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

M. MARCAILLOU, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par M. VILLEMAGNE, Maire.

Il donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021, qui est résumé par le tableau ci- joint.

Le résultat brut global de clôture 2021 du budget principal est donc de 428 070,58 €. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 150 527,96 €.

M. le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

*APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021 du budget principal. *AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Résultat Reporté Résultat de clôture

Réalisations

Budget Total

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 €

Budget Total 0,00 €

Section d'exploita-

tion 2 383 065,41 € 2 008 476,58 € 374 588,83 € 223 870,51 € 598 459,34 €

Section d'investis-

sement 1 897 415,70 € 2 383 408,01 € -485 992,31 € 315 603,55 € -170 388,76 € 4 280 481,11 € 4 391 884,59 € -111 403,48 € 539 474,06 € 428 070,58 €

Restes à Réa-

liser

Section d'exploita-

tion

Section d'investis-

sement 947 730,00 € 1 225 272,62 € -277 542,62 € -277 542,62 €

947 730,00 € 1 225 272,62 € -277 542,62 € -277 542,62 €

Budget total (réalisations et

restes à réaliser) 5 228 211,11 € 5 617 157,21 € -388 946,10 € 539 474,06 € 150 527,96 €

Recettes ou Recettes ou

Besoin de financement de la section d'invest

Excédent de financement de la section d'invest

Restes à réaliser

Besoin de financement au titre des RAR. Budget Général

Excédent de financement au titre des RAR.

Besoin de financement au titre des op diverses

Excédent de financement au titre des op diverses

Besoin de financement global au titre du seul Budget général

Excédent de financement global

2° : Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de :

et décide de reprendre la somme de

Excédent Excédent

- € 223 870,51 € - € 315 603,55 € - € 339 474,06 €

2 008 476,58 € 2 383 065.41 € 2 383 408.01 € 1 897 415,70€ 4391 884 59€ 4280 481.11 €

2 008 476,58 € 2 606 935.92 € 2 383 408.01 € 2213 019.25€ 4391 884,59 € 4 819 955,17 €

[PNR @)

L___1252Mm20E] M7700E ee

(564)

(943)

he (8) cautions personnelles, provisions nouvelles, etc... (25H68) (6H) 8)-(7)

au compte 1068 (section d'investissement)

au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

au compte 001 (déficit d'investissement reporté)

3) Affectation des résultats 2021 – Rapport de M. MARCAILLOU

L'affectation de résultats du budget communal est présentée aux élus.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 04) Approbation du compte de gestion 2021 – Rapport de M.VILLEMAGNE.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

M. REBOULET, comptable public, a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021.

Le Maire invite à approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif de la commune se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: *APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021 établi par M. le comptable public.

*AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention:0

5) Mise en place du télétravail – Rapport de M. VILLEMAGNE.

M. le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication;

M le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale; VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature;

Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Résultat Reporté Résultat de clôture

Réalisations

Budget Total

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 €

Budget Total 0,00 €

Section d'exploita-

tion 2 383 065,41 € 2 008 476,58 € 374 588,83 € 223 870,51 € 598 459,34 €

Section d'investis-

sement 1 897 415,70 € 2 383 408,01 € -485 992,31 € 315 603,55 € -170 388,76 €

4 280 481,11 € 4 391 884,59 € -111 403,48 € 539 474,06 € 428 070,58 €

Restes à Réa-

liser

Section d'exploita-

tion

Section d'investis-

sement 947 730,00 € 1 225 272,62 € -277 542,62 € -277 542,62 €

947 730,00 € 1 225 272,62 € -277 542,62 € -277 542,62 €

Budget total (réalisations et

restes à réaliser) 5 228 211,11 € 5 617 157,21 € -388 946,10 € 539 474,06 € 150 527,96 €VU l'avis du Comité Technique en date du 25 février 2022;

CONSIDÉRANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

Article 1 : Les activités concernées par le télétravail

Il est décidé que les activités suivantes pourront être effectuées sous forme de télétravail : tâches administratives et de gestions (rédactions de conventions, rédactions d’arrêtés, gestions des salles communales, établissements de plannings, consultations d’entreprises dans le cadre de la commande publique...)

Article 2 : Le lieu d’exercice du télétravail

Le télétravail sera exercé au domicile des agents.

Article 3 : Les règles en matière de sécurité informatique

La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique. Le système informatique doit pouvoir fonctionner de manière optimale et sécurisée, de même la confidentialité des données doit être préservée.

Article 4 : Accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail et bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité

En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité. Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.

Article 5 : Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail

Les télétravailleurs doivent remplir, périodiquement, des formulaires dénommés «feuilles de temps» ou auto-déclarations.

Article 6 : Prise en charge par l’employeur des coûts du télétravail

L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant : ordinateur portable, téléphone portable.

Article 7 : Durée de l'autorisation

La durée de l'autorisation est d'un an maximum. L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande. L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de trois mois maximum.

Article 8 : Quotités autoriséesLa quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à un jour par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut donc être inférieur à quatre jours par semaine pour un équivalent temps plein.

A la demande des agents dont l’état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail.

L’organe délibérant après en avoir délibéré :

* DÉCIDE l’instauration du télétravail au sein de la collectivité ou de l’établissement à compte du 1er mars 2022;

* DÉCIDE la validation des critères et modalités d’exercice du télétravail tels que définis ci- dessus ;

* DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

* AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et adopter toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

6) Convention dans l’appel à projet «Petites Villes de Demain» : définition et financement du poste chef de projet – Rapport de M. MARCAILLOU.

Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués.

Les communes du Cheylard et de Saint Agrève ont été labellisées au titre du programme Petites villes de demain par la préfecture de département de l’Ardèche, le 11 décembre 2020. La CCVE, les communes du Cheylard et de Saint Agrève ont signé une convention avec l’État le 3 mai 2021. La convention prévoit en particulier le recrutement d’un chef de projet Petites villes de demain ».

La présente convention prévoit les modalités de portage et de cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain (PVD).

Les communes du Cheylard, de Saint-Agrève ainsi que la CCVE conviennent que le recrutement du poste de « chef de projet PVD » est réalisé par la CCVE.

L’agent recruté sera basé au sein du pole « développement économique et transition écologique » de la CCVE. Sur le plan hiérarchique, il dépendra du Président de la CCVE. Sur les dossiers, il travaillera en étroite collaboration (relation fonctionnelle) avec le maire du Cheylard et ses services et le maire de Saint Agrève et ses services.

Tout au long du programme Petites villes de demain, le chef de projet est le chef d’orchestre du projet de revitalisation par le pilotage et l’animation du projet territorial. Il coordonne la conception ou l’actualisation du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de revitalisation dans la/les Petites villes de demain dont il est le chef de projet. Il appuie et conseille les instances décisionnelles communales ou/et intercommunales engagées dans leprojet. Il entretient des liens étroits avec les partenaires locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu’ils soient publics, associatifs ou privés. Il bénéficie d’un réseau du Club Petites villes de demain pour s’inspirer, se former, s’exercer et partager ses expériences.

Pour rappel, le financement d’un poste de chef de projet par la Banque des Territoires, dans le cadre du programme Petites villes de demain, est conditionné au respect des missions présentées ci-dessus et sous réserve d’être dédié à la démarche de revitalisation. La convention signée avec l’État prévoit un financement du poste à hauteur de 80 %.

Les parties conviennent que le reste à charge sera partagé, à parts égales, entre la CCVE et les deux communes du Cheylard et de Saint Agrève (1/3 chacune).

La participation financière annuelle de chaque Commune sera donc calculée de la façon suivante :

* 33 % du reste à charge des dépenses de rémunération chargée* de l’agent, une fois déduite le montant de la subvention obtenue *(traitement de base, indemnité de compensation de la CSG, régime indemnitaire, toutes prestations sociales décidées collectivement par Val’Eyrieux) * 33 % du reste à charge des dépenses de remboursement de frais de mission.

Ce montant ne pourra pas excéder : 4 500 € / an

La présente Convention est valable pour la durée de l’opération «petites villes de demain». La durée prévisionnelle à ce stade est de six(6) années.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: *APPROUVE la convention relative aux modalités de portage et de cofinancement du poste de chef de projet Petites villes de demain (PVD) telle que présentée

*PRÉCISE que les crédits budgétaires seront prévus au budget de la commune * AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et adopter toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

7) Bilan de la concertation dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU de Saint- Agrève avec le projet de restructuration/extension de l’hôpital de Moze – Rapport de M.GAUTHIER.

Monsieur le Maire informe que le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avec le projet de restructuration-extension de l’hôpital a fait l’objet d’une concertation au titre des articles L.103-3 et L.103-6 du code de l’urbanisme.

Il rappelle les modalités de concertation, qui avaient été fixées par délibération en date du 20 mai 2021 :

- Mise à disposition du public, à la Mairie et sur le site internet de la mairie, d’un dossier d’information sur le projet de restructuration/extension de l’hôpital de Moze et les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU. Ce dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancée des études et notamment de la réalisation de l’évaluation environnementale. - Mise à disposition en mairie d’un registre destiné aux observations des habitants, des professionnels concernés, des associations locales et des autres personnes concernées, pendant toute la durée d’élaboration du projet et aux heures et jours habituels d’ouverture de la Mairie. - Les remarques et observations pourront également être formulées par courrier électronique à l’adresse suivante mairie@saintagreve.fr ou par courrier postale à l’adresse de la mairie : 675 rue du Docteur Tourasse 07 320 SAINT-AGREVE.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre formalité de concertationcomplémentaire si cela s’avérait nécessaire.

Monsieur Le Maire propose ensuite de tirer le bilan de la concertation.

La concertation publique a été conduite selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition d’un dossier d’information en Mairie et sur le site internet de la commune. Le dossier mis à disposition a été actualisé au fur et à mesure de l’avancée des études. -1er juillet 2021: dossier comprenant la présentation du projet de restructuration-extension de l’hôpital, de son intérêt général ainsi que l’état initial de l’environnement et la mise en compatibilité du PLU .

- 31 janvier 2022 : dossier actualisé comprenant l’évaluation environnementale ainsi que les dispositions finalement retenues pour assurer la mise en compatibilité du PLU.

Cette concertation a permis d’informer la population sur le projet de restructuration-extension de l’hôpital ainsi que sur la mise en compatibilité du PLU;

Aucune remarque concernant ce projet n’a été formulée par la population, ni sur le registre disponible en mairie, ni par voie électronique ou postale. Ce bilan reflète le fait que ce projet qui concerne un équipement structurant pour le territoire en matière de santé, n’est pas remis en cause, mais au contraire est attendu par la population.

Le Conseil Municipal

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu l’arrêté de Monsieur le Maire en date du 20/04/2021, initiant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de SAINT-AGREVE afin de permettre le projet de restructuration-extension de l’hôpital

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/05/2021, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: * TIRE le bilan de la concertation publique,

* PRÉCISE que ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

M.VILLEMAGNE précise que la collectivité a fait tout son possible pour la PLU soit mis en compatibilité avec le projet de l’hôpital de Moze afin de ne pas retarder ce projet

8) Questions diverses.

Commission finances le 17 mars 2022 à 20h00 ouverte à l’ensemble des conseillers municipaux.

Prochaines séances du Conseil Municipal le 24 mars 2022 puis le 7 avril 2022.

Réunion publique le 9 mai 2022 à 20h30 à la salle polyvalente.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15.