Procès Verbal - 1 cm pv 27012022

Documents similaires

Procès Verbal - 11 cm pv 17112022

Procès Verbal - 1 cm pv 12 01 2023

Procès Verbal - pv 24022020

Procès Verbal - 2 cm pv 23 02 2023

Compte-Rendu - CR CM 27012022 1

Procès Verbal - 4 cm pv 24032022

Procès Verbal - PV CM 27012022 1

Procès Verbal - 2 pv cm 29022024

Procès Verbal - pv 29092020

Procès Verbal - pv 18062020

Procès Verbal - 1 cm pv 27012022 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Agrève. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 cm pv 27012022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Présents: M. VILLEMAGNE Michel - M. MARCAILLOU Patrick - M. GAUTHIER Christophe - Mme PONTON Carine - M. MARMEYS Michel – Mme BOUCHARDON Isabelle – M.CROS Laurent – M. CHANTRE Éric – Mme ARSAC Brigitte – M. LESCAILLE Bernard – Mme GUILLOT Priscilla – M. NOIR Benjamin - Mme SOUBEYRAND Laura – M. FAURIE Romain.

Absents : M.CHALANCON Anthony (donne pouvoir à M.GAUTHIER Christophe) – Mme CROZE Blandine (donne pouvoir à Mme PONTON Carine) - Mme VAREILLE Nadège (donne pouvoir à M. MARCAILLOU Patrick) - Mme VINDRIEUX Cécile (donne pouvoir à M.CHANTRE Eric ) - Mme CHOMARAT Sandrine.

Secrétaire de séance : Mme SOUBEYRAND Laura.

En préambule, le Maire présente ses vœux aux membres de son Conseil Municipal, il souhaite évidement une sortie de la crise mais également que le dynamisme des entreprises et des associations locales perdure.

Il souhaite que les bonnes nouvelles annoncées fin 2021 se concrétisent (financement de l’hôpital, l’installation de jeunes médecins)

Le Maire présente l’ordre du jour et propose d’ajouter un point concernant le périmètre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

L'ordre du jour est approuvé avec ce point complémentaire.

1) Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2021.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 est adopté.

2) Présentation d’une décision prise par le Maire – Rapport de M. MARCAILLOU.

VU l’article 7 de la délibération du 26 mai 2020 stipulant que Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l'article L2122-22, 10° «de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ».

Une décision a été prise par le Maire dans le cadre de délégations que l'assemblée délibérante lui a consenties. Elle est présentée aux élus :

Cession d’un extracteur de miel électrique

Date de la décision : 29 décembre 2021

Prix de la cession : 400 euros

Nom de l’acquéreur : M.SERILLON Alain

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 20223) Tarif municipal des encarts publicitaires – Rapport de Mme BOUCHARDON.

Les tarifs des encarts publicitaires du bulletin municipal n’ont pas évolué depuis une délibération du 18 décembre 2008.

L’actualisation suivante est proposée :

Format Tarifs 2008 Proposition 2022

1/16 Format 90*35 intérieur couleur 75,00 € 80,00 €

1/16 Format 90*35 2 pages centrales couleur 100,00 €

1/16 Format 90*35 3e de couverture couleur 82,00 € 90,00 €

1/8 Format 90*65 intérieur couleur 110,00 € 120,00 €

1/8 Format 90*65 2 pages centrales couleur 140,00 €

1/8 Format 90*65 3e de couverture couleur 120,00 € 130,00 €

1/4 Format 190*65 ou 90*135 intérieur couleur 210,00 € 220,00 €

1/4 Format 190*65 ou 90*135 2 pages centrales

couleur

240,00 €

1/4 Format 190*65 ou 90*135 3e de couverture couleur 215,00 € 230,00 €

1/2 Format 190*135 intérieur couleur 400,00 € 420,00 €

1/2 Format 190*135 2 pages centrales couleur 440,00 €

1/2 Format 190*135 3e de couverture couleur 410,00 € 430,00 €

1 Page entière intérieur couleur 750,00 € 780,00 €

Les dimensions sont exprimées en millimètres, Longueur x Hauteur.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

* APPROUVE la proposition relative aux nouveaux tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal

* PRÉCISE que cette tarification sera applicable au bulletin municipal qui paraîtra en juillet 2022 *AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches, et adopter toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0M. LESCAILLE s’interroge sur le fait de savoir s’il y a une éthique concernant les annonceurs qui sont autorisés à paraître dans le bulletin municipal.

Mme BOUCHARDON précise qu’une priorité est donnée aux articles et ensuite les encarts publicitaires sont examinés.

4) Avenant au marché de travaux de l’église lot 5 paratonnerre – Rapport de M. MARCAILLOU.

Vu le code des marchés publics

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2020 attribuant le marché de travaux pour la restauration de l'église

Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 18 janvier 2022 suite à la présentation d'un avenant

Avenant 1 au lot 5 paratonnerre avec l’entreprise HIMS

La pointe du paratonnerre a été changée par l'entreprise HIMS non prévue.

Le coût de ces travaux, non prévus dans le marché initial, est estimé à 1 000 euros HT soit 1 200 euros TTC.

Le marché initial signé est d’un montant de 5 048,50 euros HT, ce qui représente une augmentation de 19,81 %.

Le marché s’établit désormais à 6 048,50 euros HT.

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

* APPROUVE l'avenant 1 au lot 5 paratonnerre avec l’entreprise HIMS pour un montant de 6 048,50 euros HT.

*AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la modification de ce marché.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention :0

5) Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la gare – Rapport de M. VILLEMAGNE.

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-21 (6°) qui prévoit que le Conseil Municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le Maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle;

Vu le procès-verbal de la commission MAPA en date du 18 janvier 2022

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 26 mai 2020, les élus ont donné délégation au Maire pour tous les marchés dont le montant est inférieur 214 000 € HT.

L'opération de l’aménagement de la gare et de ses abords dépassant le seuil de délégation accordé au Maire, le Conseil Municipal est seul compétent pour décider de l'attribution. Le conseil municipal n’est pas obligé de délibérer avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Il devra délibérer pour habiliter le maire à signer le contrat une fois connus, notamment, le montant des prestations et l’identité des parties cocontractantes.La mission complète de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la gare a fait l'objet d'une mise en concurrence.

Une publication a été réalisée sur le site achatpublic.com et le BOAMP (avis 21-139277) en date du 18 octobre 2021.

La date limite de remise des plis a été fixée au 19 novembre 2021 à 12h00.

Cinq plis sont arrivés dans les délais et ont été jugés recevables.

Une analyse technique des offres a été réalisée et une négociation a été conduite avec les cinq bureaux d’études.

Lors de l’étude de faisabilité, les élus ont retenu le scénario 2 estimé à 628 100,00 euros HT de travaux.

Le montant pour la maîtrise d’œuvre, le bureau de contrôle, le géomètre, la mission CSPS... est estimé à 94 215,00 euros HT.

Lors de sa séance du 18 janvier 2022, les membres de la commission MAPA ont proposé d'attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement solidaire dont le mandataire est Let’s go Architectes. Le groupement est constitué comme suit :

*Let’s go architectes : architectes mandataires

*GBA&co : économiste

*BET Merigeon : BET Structure

*AVP Ingénierie : BET Fluides

*AVP Ingénierie : BET infrastructure/VRD

*Victor Miramand : paysagiste

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré:

* AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement solidaire Let’s go Architectes pour un montant de 61 679,40 euros HT après négociation.

*PRÉCISE que les crédits étaient inscrits au budget 2021 et figurent dans les restes à réaliser *AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à ce marché.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

6) Dossier de demandes de subventions au titre de la DETR pour la réalisation d’un skatepark et la mise en place de la vidéoprotection – Rapport de M.VILLEMAGNE.

La commune de Saint-Agrève a décidé de la mise en place d’un système de vidéoprotection sur son territoire ainsi que la réalisation d’un skatepark.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces deux dossiers sont éligibles au financement de la DETR2022.

Les demandes de subvention sont à déposer auprès de la Sous-Préfecture de Tournon Sur Rhône avant le 15 février 2022.

Le Maire précise les plans de financement de ces opérations :Dossier de la vidéoprotection :

DÉPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant des

travaux en € HT

Financeurs Montant des

recettes

Fourniture et installation de

caméras

85 000,00 DETR 40% 38 000,00

Génie civil 10 000,00 Commune 47 000,00

Emprunt 10 000,00

TOTAL HT 95 000,00 Prêt relai FCTVA 19 000,00

TOTAL TTC 114 000,00 TOTAL TTC 114 000,00 €

Dossier d u skatepark :

DÉPENSES RECETTES

Nature des travaux Montant des travaux Financeurs Montant des

recettes

Maîtrise d’œuvre 17 900,00 € Agence Nationale du Sport

20%

40 000,00 €

Installation chantier 8 000,00 € DETR 40 % 80 000,00 €

Mission CSPS 1 100,00 € Commune 50 000,00 €

Étude géotechnique 2 000,00 € Emprunt 30 000,00 €

Réalisation du skatepark 166 500,00 € Prêt relai FCTVA 40 000,00 €

Dont :

*terrassements 39 000,00 €

*réseau EP (non

subventionnable)

9 500,00 €

*serrureries (curbs,

barre de glisse...)

19 000,00 €

*Ouvrages en béton 98 000,00 €

*Panneau réglementaire

de l'aménagement

1 000,00 €

Abords (non

subventionnable)

4 500,00 €

TOTAL HT 200 000,00 € TOTAL HT 200 000,00 €

TOTAL TTC 240 000,00 € TOTAL TTC 240 000,00 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: *APPROUVE les opérations relatives à l’installation de la vidéoprotection et à la réalisation d’un skatepark.

*ADOPTE les plans de financements présentés.

*SOLLICITE l'attribution des subventions au titre de la DETR 2022.

*AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces projets.

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

7)

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour les années 2021 à 2024 Le Maire rappelle que par délibération en date du 17 décembre 2020, l’assemblée délibérante avaitapprouvé le lancement ainsi que la convention de mise en œuvre de l’OPAH VAL’EYRIEUX. Des périmètres ont été définis dans les 4 communes centres (St Agrève, St Martin de Valamas, Le Cheylard et St Pierreville) sur lesquels une animation renforcée est instaurée pour favoriser la réhabilitation des logements.

Les immeubles présents dans les centres sont majoritairement des constructions anciennes qui ont un potentiel patrimonial important. En rez-de-chaussée, et sur des linéaires spécifiques ils sont le plus souvent concernés par des locaux commerciaux vacants et pour certains d'entre eux en état de dégradation importante.

L'OPAH a pour enjeu sur les périmètres de centres-bourgs définis d'avoir un regard croisé entre la thématique de l'habitat privé vacant / dégradé et la problématique des rez-de-chaussée commerciaux vacants et des locaux inoccupés.

Engager une production de logements attractifs et rénovés permettra de rendre plus attractifs ces centres bourgs qui disposent déjà de nombreux atouts : la valeur patrimoniale des bâtiments et du paysage urbain, rôle de centralité, présence d'équipements publics, de services et de commerces. Devront être recherchés ainsi les éléments de qualité suivants :

· Réhabilitation globale et performante des logements et de l'immeuble dans son ensemble, · Attention particulière à la préservation de ce patrimoine historique, façade, devanture commerciale,

· Préservation des locaux commerciaux sur les rues identifiées.

La commune Saint-Agrève prévoit la mobilisation d'aides financières pour favoriser la réhabilitation globale des immeubles dans le périmètre renforcé défini.

Au sein de ce périmètre, une zone a été retenue pour accentuer et favoriser le ravalement de façade en lien avec la mise en valeur patrimoniale des commerces et leurs vitrines. Cette zone correspond au projet de la commune sur la revitalisation commerciale et s'étend tout le long de la rue principale du Dr Tourasse.

Cette aide attribuée pour le ravalement des façades est conditionnée à plusieurs critères d'éligibilité *Les logements doivent être au minimum en étiquette D

*Le logement doit être décent et/ou ne présenter aucun manquement au RSD après les travaux *La façade traditionnelle en bois doit être valorisée

*Le commerce au rez-de-chaussée doit être occupé ou prévoir une future occupation Il est proposé une aide de 50% par immeuble (plafonnée à 15 000€ de travaux soit 7 500€ d'aide maximum) pour 15 immeubles.

Sur le reste du périmètre renforcé une aide au ravalement de façade est également prévue avec des critères d'éligibilité suivant :

*Les logements doivent être au minimum en étiquette D

*Le logement doit être décent et/ou ne présenter aucun manquement au RSD après les travaux Il est proposé une aide de 30% par immeuble (plafonnée à 10 000€ de travaux soit 3000€ d'aide maximum) pour 12 immeubles.

Un engagement financier de la commune de Saint-Agrève à hauteur de 50 000 euros par an sur trois ans avait également été validé. Concernant l’année 2021 seulement 5 045,00 euros ont été utilisés.

Après une année, de mise en œuvre de l’OPAH et des demandes reçues, il est proposé d’élargir le périmètre renforcé à destination des commerces et leurs vitrines et de l’étendre jusqu’à toutes les entrées du centre bourg qui contribuent également à l’attractivité du territoire. Le périmètre élargi à destination des commerces proposé pourrait être le suivant : * à partir de l’entrée ouest de la gare (route départementale D120 route du Chambon) * à partir de l’entrée est (route départementale D120 route de l’Eyrieux : le lac de Veron, route départementale D21 route du vent, route départementale D533 route du Doux) * à partir de l’entrée nord (route départementale D9 route d’Annonay)Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Maire, et après en avoir délibéré: * APPROUVE l’élargissement du périmètre renforcé à destination des commerces et leurs vitrines et de l’étendre jusqu’à toutes les entrées du centre bourg comme présenté.

* PRÉCISE que les autres points de la convention demeurent inchangés.

* AUTORISE le Maire à effectuer toutes démarches et adopter toutes mesures de nature à exécuter la présente délibération

Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

Prochaines séances du Conseil Municipal le 3 mars 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.