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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+26 11
Document publié le Mardi 26 novembre 2013 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+du+26 11)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
République Française MAIRIE DE GRUEY LES SURANCE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 NOVEMBRE 2013 A 20h00
Etaient présents : LAGAUDE Christiane, BEURNE Marie-Odile, BASSOT Roger, CORNU Maryse, JAUBERT Jean-Pierre, DIDELOT Joëlle, MONNE Dominique, PRUNIER Régis, ZANETTI Frédéric
Etaient Absents excusés : BERNOT Jean-Marc
Secrétaire de séance : DIDELOT Joëlle
Le Conseil Municipal,
- BUDGET EAU : DECIDE le virement de crédit comme suit :
Article 6063 (fournitures d’entretien) - 973.00 €
Article 701249 (reversement de la redevance pollution) + 809.00 €
Article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) + 164.00 €
- DECIDE de reporter sa décision concernant l’adhésion de la commune à la convention de participation financière pour la protection sociale des agents concernant le risque prévoyance « maintien de salaire » organisée par le Centre de Gestion des Vosges.
- DECIDE de reporter sa décision concernant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale.
- CHARGE Madame le Maire de demander des devis pour le remplacement des logiciels comptables.
- ACCEPTE la proposition d’échange de concession de cimetière faite par Madame le Maire concernant la concession de cimetière perpétuelle de Monsieur Alain DIDIER, suite au refus de l’entreprise d’effectuer les travaux nécessaires sur cette concession. La concession n°80 lui est attribuée à titre gratuit pour une durée de 30 ans.
- DECIDE de renouveler les baux de location de terrains échus au 11 novembre 2013 et de conclure de nouveaux baux d’une durée de 9 ans à compter de cette date,
PRECISE :
• que les baux seront individuels
• que les frais de baux seront à la charge des preneurs,
• qu’il est nécessaire d’intégrer dans les baux une clause concernant l’implantation d’éolienne ou tout autre projet,
• qu’il doit être fait mention des périmètres de sources, dont les conditions de réglementation devront être respectées, 2
FIXE comme suit le prix de base à l’hectare par catégorie :
• 3e catégorie : 75.00 euros l’hectare,
• 4e catégorie : 59.00 euros l’hectare,
• 5e catégorie : 8.00 euros l’hectare.
RAPPELLE les délibérations du 08 octobre 2002 et du 30 janvier 2009 dans lesquelles le Conseil Municipal refuse tout épandage et dépôt de boue sur tout le territoire de la commune,
CHARGE Madame le Maire de se rapprocher de Maître MELINE pour la rédaction des baux,
AUTORISE Madame le Maire à signer les baux.
- REFUSE de vendre la parcelle AC 176 à Madame Françoise RIVAT,
ACCEPTE de lui louer une partie de la parcelle AC 176 dans le prolongement de son terrain cadastré AC 175 pour rejoindre la parcelle AC 177 lui appartenant.
AUTORISE Madame Françoise RIVAT à édifier une clôture légère,
FIXE le montant de cette occupation à 25.00 euros par an,
CHARGE Madame le Maire d’établir une convention d’occupation de terrain communal et l’AUTORISE à signer ladite convention.
- DECIDE de ne plus effectuer la révision des loyers des logements communaux à compter du 1er juillet 2013.
Vu par nous, Maire de la Commune de Gruey-lès-Surance pour être affiché le 12 septembre 2013 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56 de la loi du 5 Août 1884.
A Gruey-lès-Surance, le 3 décembre 2013
Le Maire,
Christiane LAGAUDE