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Arrêté - 2023 038
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 038)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
N° 2023/038
ARRÊTÉ
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CAMION PIZZA représenté par Monsieur
Serge MERZOUGUI - Place Laugier de Monblan.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021/12/16/07, du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, portant modification
du règlement général d'occupation du domaine public communal,
Vu la décision n° 2022/111 du 30 décembre 2022 portant fixation des tarifs des services publics au
titre de l'année 2023,
Vu la procédure de publicité, en application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017, effectuée le 16 décembre 2022, au lieu accoutumé, permettant aux candidats potentiels de
se manifester,
Vu la demande de Monsieur Serge MERZOUGUI exploitant un camion ambulant de Pizza reçue en date
du 09 février 2023,
ARRÊTE
Article 1° : Le commerçant est autorisé à installer son camion pizza sur l'emplacement prévu à cet effet, place Laugier de Monblan. Conformément à sa demande, l'autorisation est valable pour deux + journées par semaine, les lundis et jeudis soir, du 1% janvier au 31 décembre 2023, sauf pendant les
périodes mentionnées à l'article 5.
Article 2 : Le commerçant devra exercer son activité de commerçant non sédentaire conformément à
la réglementation en vigueur notamment en matière d'hygiène alimentaire et devra se conformer à la réglementation approuvée par délibération n° 2021/12/16/07 du Conseil Municipal du 16 décembre 2021, définissant les modalités d'occupation privative du domaine public à des fins commerciales.
Article 3 : Le commerçant devra obligatoirement demander, par courrier, le renouvellement de la
présente autorisation trois mois avant son échéance.
Article 4 : La redevance, correspondant au droit de place annuel forfaitaire, branchement électrique compris, pour deux + journées par semaine, de 629 euros sera ordonnancée par l'émission de deux titres de recettes selon les modalités ci-après :
-un titre au 15 Avril correspondant à 50% du montant total des redevances dues, -un titre au 15 Septembre correspondant à 50% du montant total des redevances dues Il n'y aura pas de remboursement pour les journées où le commerçant aura renoncé à utiliser son
emplacement.
Article 5 : L'emplacement devra être rendu libre de toute occupation, lors des fêtes locales, foires et manifestations diverses, et chaque fois que des raisons d'intérêt général le nécessiteront, sauf accord particulier avec la Commune. De plus, cet emplacement devra être tenu propre par l'occupant, ce dernier devra également prendre toutes les mesures de protection nécessaires afin d'éviter de maculer le revêtement des sols.
Article 6 : La présente autorisation établie à titre précaire et révocable, sera retirée, en cas de non
respect des prescriptions énoncées ci-dessus, sans indemnité, soit pour des motifs d'intérêt général, pour non respect de la tranquillité, de la sécurité et de l'hygiène publique et n'est valable que pour la période définie article 1°.
Elle est consentie sous réserve que l'établissement soit couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité durant toute la période d'occupation objet de l'arrêté.
Article 7 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - La Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur Serge MERZOUGUI
Fait à Maussane les Alpilles le 28 février 2023 Notifié à l'intéressé le: © 3 Mons DEUX
Publication sur le site internet de la commune le : | à/53/22
Le Maire,
Signature :
!
Jean-Christo
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat