Procès Verbal - PV CM 13 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 13 10 2023 Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Richelieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 10 2023)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Jeunesse, 1

République Française

Département INDRE-ET-LOIRE

Commune

Procès-verbal des délibérations

Séance du 13 Octobre 2023

L’an 2023, le 13 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de M. Etienne MARTEGOUTTE, Maire.

Présents : M. Etienne MARTEGOUTTE, Maire,

Mmes : Véronique BACLE, Marie-France BARBOT, Audrey BARON, Peggy CASTERMAN, Charlotte de BECDE- LIEVRE, Edwige FASILLEAU, Pascale GIRAULT-DUTEMPLE, Lydia LECLERC et MM Michel AUBERT, Bertrand BITAUD, Alcyme DELANNOY, Bernard GABORIT, Jean-François MALECOT Patrick PENOT, Guy RAIMBAULT.

Excusés :

✓ M. Brice COMTET a donné pouvoir à M. Guy RAIMBAULT

✓ M. Philippe NAUDEAU a donné pouvoir à M. Bernard GABORIT

Absente : Mme Guilmine EYGUN

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 19

• Présents : 16

Date de la convocation : 06/10/2023

Date d'affichage : 06/10/2023

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-Préfecture de Chinon

le : 17/10/2023

et publication de la liste des délibérations du 17/10/2023.

A été nommée secrétaire : Lydia LECLERC

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Approbation du PV du 07/07/2023 - 2023-10-01

Réaménagement des terrains de tennis sur le site de la piscine - 2023-10-02 Contrat d'assistance en matière de droit public - 2023-10-03

Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SMAEP - 2023-10-04 Désignation d'un correspondant "Incendie et Secours" - 2023-10-05

Avis sur enquête publique KNAUF - 2023-10-06

Modification du tableau des effectifs - 2023-10-07

Modification du Régime indemnitaire - 2023-10-08

Contrat d'Assurance statutaire - 2023-10-09

Subvention à l'association "Vocalises Richelaises" - 2023-10-10

Convention avec l'Association "la Teinturerie" - 2023-10-11

Instauration d'un tarif pour la location des barrières de sécurité - 2023-10-12 Adhésion au Groupement d'Intérêt Public RECIA - 2023-10-13

Avenant à la convention avec le Collège pour l'école du Socle - 2023-10-14 Modification du tableau de classement de la voirie communale - 2023-10-152

En ouverture de la séance, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage aux victimes de l’attentat qui s’est perpétré ce matin même à Arras :

« Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Ce matin, une attaque au couteau à la cité scolaire Gambetta-Carnot d’Arras est venue en- deuiller la France avec la mort d’un enseignant et deux blessés graves. En votre nom, je souhaite exprimer toute notre compassion aux proches des victimes de cette attaque barbare ainsi que tout notre soutien à la communauté éducative dont l’action quoti- dienne promeut l’apprentissage et l’appréhension des libertés les plus fondamentales. »

Cette allocution a été suivie d’une minute de silence.

Approbation du PV du 07/07/2023

réf : 2023-10-01

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du PV de la séance du 07 juillet 2023 et demande s’il y a des remarques à y apporter.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par un vote à main levée, à l’una- nimité, en l’absence d’observations, adopte le procès-verbal de la séance du 07 juillet 2023. A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Réaménagement des terrains de tennis sur le site de la piscine

réf : 2023-10-02

Monsieur Guy Raimbault, 3ème adjoint, expose le projet de réaménagement de l’aire des ter- rains de tennis situés sur le site de la piscine. Le projet prévoit :

• L’aménagement d’un terrain multisports (type « citystade ») sur le site d’un terrain de tennis,

• La réfection du 2ème terrain de tennis

Une projection du projet de terrain multisports est présentée.

Ce projet d’un montant de 104 370 € HT serait financé de la façon suivante :  Agence Nationale du Sport : 44 628 €

 DETR 2023 19 434 €

 Région Centre 19 434 €

 Autofinancement sur fonds propres 20 874 € (20 %)

La ville de Richelieu a obtenu pour ce projet, un soutien de l’Agence National du Sports dans le cadre du plan « 5000 terrains de proximité » lancé par le Président de la République dans la perspective de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en France.

Guy Raimbault, 3ème adjoint, indique que l’entreprise retenue pour effectuer les travaux devrait recruter 1 ou 2 personnes du Richelais pour réaliser la construction et s’est engagée à former enseignants et animateurs locaux sur les multiples possibilités d’utiliser l’équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

− Émet un avis favorable au projet présenté,

− Approuve le plan de financement,

− Autorise le Maire à le mettre en œuvre.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)3

Contrat d'assistance en matière de droit public

réf : 2023-10-03

Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint indique que la gestion de certains dossiers nécessite le recours à une expertise juridique en particulier dans le domaine du droit public. La ville de Richelieu a sollicité une proposition d’assistance auprès d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit public.

Il propose donc au Conseil de signer un contrat avec le cabinet ORATIO pour bénéficier d’une assistance juridique de 10 h par an au prix de 1500 € HT par an. Le projet de contrat a été envoyé à chaque membre avec la convocation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve les termes du contrat décrit ci-dessus

• Charge le Maire de signer ce contrat.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SMAEP réf : 2023-10-04

Monsieur Michel AUBERT, conseiller municipal délégué, rappelle que la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et son décret d’application du 6 mai 1995 prévoient que les communes (et leurs groupements) qui assurent la gestion du service de distribution de l’eau et d’assainissement publient un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Celui-ci est établi par le gestionnaire du service de l’eau et doit être présenté au Conseil municipal et adressé au préfet.

Ce rapport a été joint à la convocation à cette séance.

Monsieur AUBERT présente les principaux éléments issus de e rapport.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2022 dressé par le SMAEP du Richelais.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation d'un correspondant "Incendie et Secours"

réf : 2023-10-05

Monsieur le Maire indique que la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels oblige, en son article 13, les communes à désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux.

Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la pro- tection et la lutte contre les incendies. Il a pour mission l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Par ailleurs, le correspondant incendie et sécurité est chargé de mettre en place, d’évaluer et de réviser le plan communal de sauvegarde.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire : − Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;4

− Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

− Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Brice COMTET à cette fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, et sur proposition du Maire :

• désigne M. Brice COMTET correspondant « Incendie et Secours » de la ville de Riche- lieu

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Avis sur enquête publique KNAUF

réf : 2023-10-06

Monsieur le Maire indique que la société KNAUF INDUSTRIES OUEST relève du régime de l’enregistrement au titre des Installations Classées Protection de l’Environnement (ICPE). En vue de la réorganisation de son activité et de la création d’une nouvelle zone de stockage de produits finis en polystyrène expansé au sein de son usine situé 62 route de Chinon, elle a déposé une demande d’autorisation environnementale.

Ce dossier est soumis à une enquête publique de 15 jours qui se tient du 9 au 24 octobre 2023 à la mairie.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’il est appelé, en tant qu’organe délibérant de la commune d’implantation du projet, à donner un avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête pu- blique,

CONSIDERANT que l'exploitation susvisée ne comporte pas de dangers ni d'inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, pour l'agri- culture ainsi que pour la protection de la nature et de l'environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner un avis favorable au projet précité

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Modification du tableau des effectifs

réf : 2023-10-07

Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint, indique qu’il convient de procéder à une actualisation du tableau des effectifs suite aux derniers mouvements intervenus au sein des services de la mairie :

Suppression d’un poste de Rédacteur Principal 1ère classe à plein temps non pourvu depuis le départ en retraite de l’agent en charge de l’urbanisme

• Au sein du service Enfance-Jeunesse, il est proposé de :

 Créer un poste d’Adjoint d’Animation à 13/35ème pour assurer la coordination du service et la conduite du Plan Educatif du Territoire (PEDT).

 De créer un poste d’Adjoint d’Animation en CDI annualisé à raison de

4.5/35ème. Au milieu de l’année scolaire (au 12/03/2024), un agent totalisera 6 années en CDD dans notre collectivité. Or, les dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoient que la durée totale de Contrat à durée déterminée successifs ne peut excéder 6 ans et que si l’autorité entend5

les reconduire à l’issue d’une telle période, elle doit prendre une décision ex- presse et ne peut conclure avec l’agent qu’un contrat à durée indéterminée. • Au sein du service accueil-état civil, il est proposé de :

o Supprimer un poste d’Adjoint Administratif territorial à 23/35èmes o Pour créer un poste d’Adjoint Administratif principal 1ère classe à temps com- plet afin de permettre un recrutement par voie de mutation, sur le poste d’agent d’accueil resté vacant depuis cet été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les modifications suivantes au tableau des

effectifs à partir du 1er novembre 2023 :

Création/

Suppression Libellé du poste Quotité de travail

Suppression Rédacteur Principal 1ère classe Temps complet

Création Adjoint d’Animation 13/35ème

Création Adjoint d’Animation 4.5/35ème

Suppression Adjoint Administratif 23/35ème

Création Adjoint Administratif principal de 1ère classe Temps complet

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Modification du Régime indemnitaire

réf : 2023-10-08

Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint, indique qu’il est nécessaire d'actualiser le régime indem- nitaire mis en place pour les agents d’une part pour tenir compte de la modification du tableau des effectifs qui vient d’être faite, et d’autre part, pour modifier les montants plafonds qui ne laissent pas assez de marge d’action.

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'enga- gement professionnel (RIFSEEP) ;

Vu la délibération n°2017-12-08 en date du 7 décembre 2017 instituant le RIFSEEP, modifiée par délibérations n° 2018-06-05 du 15/06/2018, n° 2019-09-05 du 19/09/2019 et 2022-12- 08 du 09/12/2022 ;

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités, il est proposé à l'assemblée délibérante de modifier ainsi le RIFSEEP,

La détermination des groupes de fonctions et les montants maxima :

Catégorie A :

Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d’emploi des

ATTACHES

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE re-

tenu par la com-

mune

Montant plafond à

l’Etat

Groupe 1 Directeur Général des ser- vices 8 000 € 36 210 €6

Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d’emploi des

ATTACHES DE CONSERVATION DU PA-

TRIMOINE

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE re-

tenu par la com-

mune

Montant plafond à

l’Etat

Groupe 1 Responsable de service 2 000 € 29 750 €

Catégorie B

Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d’emploi des

REDACTEURS

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE re-

tenu par la com-

mune

Montant plafond à

l’Etat

Groupe 1 Gestionnaire de dossiers, Adjoint au DGS 7 000 € 17 840 €

Catégorie C

Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d’emploi des

ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE re-

tenu par la com-

mune

Montant plafond à

l’Etat

Groupe 1 Responsable de dossiers 7 000 € 11 340 € Groupe 2 Agent d’accueil 2 000 € 10 800 €

Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d’emploi des

AGENTS DE MAITRISE

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE re-

tenu par la com-

mune

Montant plafond à

l’Etat

Groupe 1 Responsable des services techniques 5 000 € 11 340 €

Groupe 2 Adjoint au responsable de service 2 500 € 10 800 €

Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d’emploi des

ADJOINTS TECHNIQUES

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE re-

tenu par la com-

mune

Montant plafond à

l’Etat

Groupe 1 Responsable de structure 2 000 € 11 340 €

Groupe 2 Agent des services tech- niques 1 200 € 10 800 €7

Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d’emploi des

ATSEM

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE re-

tenu par la com-

mune

Montant plafond à

l’Etat

Groupe 1 ATSEM 1 200 € 11 340 €

Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d’emploi des

ADJOINTS DU PATRIMOINE

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE re-

tenu par la com-

mune

Montant plafond à

l’Etat

Groupe 1 Responsable de structure 1 200 € 11 340 €

Répartition des groupes de fonctions

par emploi pour le cadre d’emploi des

ADJOINTS D’ANIMATION

Montant maximum annuel de l’IFSE

Groupe de

fonctions Emplois

Montant annuel

maximum d’IFSE re-

tenu par la com-

mune

Montant plafond à

l’Etat

Groupe 1 Responsable de structure 2 500 € 11 340 €

Les montants annuels de référence de l’IFSE tels que définis par l’organe délibérant sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effec- tive du travail pour les agents occupés sur un emploi à temps non complet, prévu dans la présente délibération.

Le maire propose au Conseil municipal d’approuver les modifications présentées ci-dessus et

de les mettre en œuvre au 1er novembre 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve décide le nouveau ré- gime indemnitaire et autorise sa mise en œuvre à compter du 1er novembre 2023.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Contrat d'Assurance statutaire

réf : 2023-10-09

Monsieur Patrick PENOT, 1er adjoint, rappelle que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assu- rance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.8

Par ailleurs, le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statu- taires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l’unanimité :

Article 1er :

La ville de RICHELIEU charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative

à compter du 1er janvier 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 :

La ville de RICHELIEU précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques sui- vants :

Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue mala- die/longue durée.

Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

− Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2025.

− Régime du contrat : capitalisation.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention à l'association "Vocalises Richelaises"

réf : 2023-10-10

Monsieur le maire qu’il a récemment été sollicité par la Présidente de l’association « Les Vo- calises Richelaises » qui sollicite une subvention de 300 € pour son association.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve la proposition du Maire,

• Vote une subvention de 300 € à l’association « Vocalises Richelaises ».

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Convention avec l'Association "la Teinturerie"

réf : 2023-10-11

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la Convention-Cadre de développement cul- turel 2022-2024, l’association « la Teinturerie » a présenté un projet d’outil de médiation cul- turelle numérique en partenariat avec Intelligence des Patrimoines pour le développement9

d’une application numérique de découverte de la Ville de Richelieu. L’association a bénéficié d’une subvention de 10 000 € de la DRAC Centre pour ce projet.

Pour diverses raisons, le partenaire technique Intelligence des Patrimoines n’a pas pu assurer la mise en œuvre.

Il a été convenu avec la DRAC Centre que cette subvention serait reversée à la ville de Richelieu dans le cadre du financement de la conception du parcours touristique, dont le cahier des charges a réintégré la partie médiation numérique. La DRAC souhaite, pour organiser ce reversement, qu’une convention soit signée entre la ville de Richelieu et l’association « la Teinturerie ».

A la demande de M. GABORIT, le Maire précise qu’une consultation a été lancée et l’offre reçue est actuellement en cours d’analyse par l’ADAC qui assiste la ville sur ce projet. M. GABORIT insiste sur l’urgence de la démarche pour que ce parcours soit opérationnel pour la prochaine saison touristique.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’engagera pas la dépense tant que le pan de financement du projet n’est pas encore totalement finalisé. Il rappelle la complexité de mobiliser les partenaires publics pour financer cette opération qui bénéficie du soutien de la DRAC Centre Val de Loire, de la Banque des Territoires (pour la partie étude), du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire. Monsieur le Maire est dans l’attente de la décision du Conseil Régional Centre Val de Loire de soutenir ce projet. La demande semble être en bonne voie.

Monsieur le Maire annonce également l’obtention d’un mécénat exclusif sur le projet de parcours contemporain à hauteur de 14 000 €.

Mme Charlotte de BECDELIEVRE, adhérente à l’association « la Teinturerie, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve les termes de la convention à signer avec l’association « La Teinturerie » sur le transfert du projet d’outil numérique et la subvention qui y est rattachée, • Charge le Maire de signer cette convention.

A l’unanimité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 0)

Instauration d'un tarif pour la location des barrières de sécurité

réf : 2023-10-12

Monsieur PENOT, 1er adjoint, indique que des associations non domiciliées sur Richelieu solli- citent parfois la location de barrières de sécurité pour organiser leurs manifestations. Il est proposé de mettre en place un tarif de location comme suit :

• 1 € par barrière et par jour

• Forfait de livraison aller-retour moins de 10 km : 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la proposition,

• Vote les tarifs cités ci-dessus à partir du 1er novembre 2023.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

M. Michel AUBERT demande à fixer également un tarif pour les particuliers. Monsieur le Maire lui propose de réfléchir sur la rédaction d’une telle décision et lui propose de porter ce sujet à la prochaine réunion de conseil.10

Adhésion au Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA

réf : 2023-10-13

Madame Peggy CASTERMAN, 4ème adjointe, expose que le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif.

Depuis 2015, le GIP RECIA développe des services numériques pour les collectivités du secteur public de la Région Centre-Val de Loire. Il les accompagne et les conseille dans leur transition numérique et dans la gestion de leurs installations informatiques.

Dans ce cadre, l’académie d’Orléans-Tours et le GIP RECIA ont décidé de s’associer pour

proposer des outils numériques aux écoles du 1er degré. En effet, lors du premier confinement de mars 2020, il est apparu une grande hétérogénéité dans l’équipement numérique de ces établissements scolaires. Aussi, l’Académie souhaite que soit proposé à toutes les collectivités locales de la région Centre-Val de Loire, via le GIP, un Espace Numérique de Travail (ENT)

permettant à toutes les écoles du 1er degré de l’enseignement public de bénéficier d’un outil adapté

Un Environnement Numérique de Travail (ENT) est un ensemble intégré de services et de ressources numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative, dans un cadre défini par le schéma directeur des ENT. Il constitue un point d’entrée unifié permettant à l’utilisateur d’accéder, selon son profil et son niveau d’habilitation aux services et contenus numériques offerts. Il permet une communication aisée et sécurisée entre toutes les parties-prenantes de la communauté éducative, associant les enseignants, les élèves, les parents, les services académiques et la mairie.

Les équipes pédagogiques de l’école maternelle Jean de la Fontaine souhaitent utiliser cet outil.

Le coût de cette adhésion est de 135.00 € pour 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE l’adhésion de la commune au Groupement d’Intérêt Public RECIA, do-

micilié 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 Orléans

− APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la commune et le GIP

RECIA, et les conditions de l’adhésion,

− AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au

GIP RECIA,

− DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibé-

ration.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Avenant à la convention avec le Collège pour l'école du Socle

réf : 2023-10-14

Madame Peggy CASTERMAN, 4ème adjointe, rappelle que la ville de Richelieu et le Conseil Départemental d’Indre et Loire ont signé un partenariat en 2012 pour une durée de 10 ans, pour l’accueil des élèves de primaire dans l’enceinte du collège du Puits de la Roche. Ce par- tenariat a été prorogé d’une année pour l’année scolaire 2022-2023. Il convient de le proro- ger une nouvelle fois pour l’année scolaire 2023-2024 en attendant la finalisation de la nou- velle convention.

Le projet d’avenant à la convention a été envoyé à chaque membre avec la convocation à la présente séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :11

• Approuve la nécessité de signer un avenant à la convention de fonctionnement pour l’accueil des classes élémentaires au collège public « Le Puits de la Roche » de Riche- lieu.

• Charge le Maire de signer cet avenant.

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Modification du tableau de classement de la voirie communale

réf : 2023-10-15

Monsieur Michel AUBERT, conseiller municipal délégué, rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 04 juin 2021, a approuvé le tableau officiel de classement de la voirie com- munale.

Ce tableau peut aujourd’hui être complété avec les éléments suivants : • La séparation de la route de Loudun (VC 52) pour 1 160 m et de la rue St Vincent de Paul (VC 28) pour 160 m

• La modification du linéaire de l’Avenue de Schaafheim : 1 100 m au lieu de 1 202 m

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que la proposition dont il est saisi répond à un souci de bonne administration, • Dresse ainsi qu'il suit la liste complète des voies communales de la commune au sens de l'article L. 141-1 du Code de la voirie routière.

VOIES COMMUNALES à caractère de RUE

N°

d'ordre

Appellation Désignation du point d'origine, des principaux lieux tra- versés ou repères, du point d'extrémité Longueur en m

VC1 Route des Vaux De la Route du Loudun à la Rue du Moulin à Vent 1 452

VC2 Rue de la Grange De la Rue de la Lisière vers l’Ouest 1 252

VC3 Rue de la Perrière De la Rue du Moulin à Vent à la Rue du Puits de la Roche 215

VC3 Rue du Moulin à Vent De l’Avenue du Québec à la Rue du Bas Poteau 1 014

VC4 Rue des Quinconces De l’Avenue du Québec à la Rue Fontaine Made- moiselle 583

VC5 Impasse de la Grenouillère A partir de la Route de Loudun au Chemin de la Grenouillère 500

VC6 Rue de l’Académie Intramuros : De la Rue des Gaulthiers à la Grande Rue 240

VC7 Rue du Bois de l’Ajonc De la Rue de la Lisière jusqu’au bout 555

VC8 Rue des Capucines De la Rue du Moulin à Vent à la Rue du Puits de la Roche 510

VC9 Rue du chantier Intramuros : De la Rue Saint Vincent de Paul à l’Avenue Pasteur 250

VC10 Route de la Québrie Du rond-point de la Rue des Pavillons à la Route de l’Épine 200

VC11 Rue Fontaine Mademoiselle De la Route de Chinon à la Rue du Bas Poteau 856

VC12 Rue du Collège Intramuros : De la Grande Rue à l’Avenue de la Coupure du Parc (Chaveignes) 192

VC13 Route de l’Épine De la Rue du Bas Poteau à la Route de la Québrie 220

VC14 Rue Gué Roger (ZAC) De la Rue des Pavillons à la Rue de l’Argrie 343

VC15 Rue Jules Chevallier Intramuros : De la Rue des Halles à la Rue des Ecluses 80

VC16 Rue de la Déportation De la Route des Vaux à la Rue de la Résistance 11712

VC17 Rue des Ecluses Intramuros : De la Place Louis XIII à l’Avenue Pasteur 250

VC18 Rue Bourbon Intramuros : De la Rue Saint Vincent de Paul à la Rue Jarry 780

VC19 Rue de la Galère Intramuros : De la Rue de l’Hôtel de Ville à la Rue du Collège 335

VC20 Rue des Gaulthiers Intramuros : De la Place Louis XIII à la Rue du Collège 330

VC21 Rue de la Grande Allée De la Rue du Bois de l’Ajonc au Chemin du Plan d’eau 387

VC22 Rue du Pavillon De la Route de Chinon à la Rue du Gué Roger 255

VC23 Grande Rue Intramuros : De la Place du Marché à la Route de Chinon 480

VC24 Rue des Halles Intramuros : De la Place du Marché à la Place Louis XIII 70

VC25 Rue Henri Proust Intramuros : De la Rue Paul Viau Laurence à la Rue Traversière 335

VC26 Rue de l’Hôtel de Ville Intramuros : De la Place du Marché à la Place Louis XIII 66

VC27 Rue Jarry Intramuros : De la Place des Religieuses à l’Ave- nue du Québec 192

VC28 Rue Saint Vincent de Paul De la Place du Marché à la VC 37 160 VC29 Rue de la Maréchaussée De la Route de Loudun à la Rue du Bois de l’Ajonc 144 VC30 Rue du 11 Novembre De la Route de Loudun à la Rue du Bois de l’Ajonc 167

VC31 Rue du Puits de la Roche De la Rue du Moulin à Vent à la Rue Fontaine Ma- demoiselle 278

VC32 Rue de la Remise des Cailles De la Rue du Bois de l’Ajonc à la Rue de la Grande Allée 216

VC33 Rue de la Résistance De la Rue de la Déportation à la Rue du Moulin à Vent 75

VC34 Rue Traversière Intramuros : De la Rue des Gaulthiers à la Rue Bourbon 334

VC35 Rue Paul Viau Laurence Intramuros : De la Place du Marché à la Rue Henri Proust 50

VC36 Rue du 19 Mars De l’Avenue du Sablon (Chaveignes) à la Route de Chinon 45

VC37 Avenue du Québec De l’Avenue Pasteur à la Grande Rue 835 VC38 Avenue de Schaafheim De l’Avenue Pasteur au rond-point de Braye 1 100

VC39 Avenue de la Gare De l’Avenue du Québec jusqu’au rond-point de la déviation 155

VC40 Impasse du Rond-Point A partir de l’Avenue de Schaafheim 120 VC41 Impasse du Puits de la Roche A partir de la Rue du Puits de la Roche 276 VC42 Impasse de la Lisière A partir de la Rue de la Lisière 76 VC43 Impasse des Fleurs A partir de l’Avenue du Québec 98

VC44 Impasse des Vaux A partir de la Route des Vaux jusqu’au Chemin de la Vallée des Vaux 202

VC45 Impasse du Colonel Goulier A partir de l’Avenue du Québec 74

VC46 Impasse du Moulin à Vent A partir de la Rue du Moulin à Vent jusqu’au Che- min du Moulin à Vent 106

VC47 Impasse du pavillon A partir de la Rue du Pavillon 65 VC48 Impasse de Bourgneuf A partir de la Rue Fontaine Mademoiselle 70 VC49 Allée du Stade A partir de la Rue Fontaine Mademoiselle 85

VC50 Allée du Plan d’Eau De la Rue de la Grande Allée à l’Avenue de Schaafheim 380

VC51 Rue du Bas Poteau De la Rue Fontaine Mademoiselle jusqu’au croise- ment avec la Nouvelle Déviation. 580

VC52 Route de Loudun De l’Avenue de Québec à la déviation 1 160 VC53 Avenue Pasteur De la Rue du Chantier à l’Avenue de Schaafheim 440 VC54 Impasse du Plan d’Eau A partir de l’Allée du Plan d’Eau 120 VC302 Rue de la Lisière De l’Avenue du Québec à l’Avenue Pasteur 46813

TOTAL : 19 938 m

VOIES COMMUNALES à caractère de PLACE PUBLIQUE :

N°

d'ordre Appellation

Désignation du point d'origine, des principaux lieux traversés ou repères, du point d'extrémité

Surface

en m²

501 Place Louis XIII Intramuros : Entourée par la Rue de l’Hôtel de Ville, la Rue des Halles, la Rue des Gaulthiers et la Rue des Écluses 1 504

502 Place du Marché

Intramuros : Entourée par la Grande Rue, la Rue Paul Viau Lau-

rence, la Rue Saint Vincent de Paul, la Rue de l’Hôtel de Ville, la

Rue des Halles et l’Avenue Pasteur 4 356

503 Place Nicolas Lemer- cier Intramuros : entourée par la Rue des Gaulthiers, la Rue du Col- lège et la Rue de l’Académie 864

504 Place des Religieuses Intramuros : Entourée par la Rue Jarry, la Rue de la Galère, la Grande Rue et la Rue de l’Académie 3 844

505 Place du Cardinal Intramuros : Entourée par la Rue du Chantier, la Rue des Écluses et l’Avenue Pasteur 2 529

506 Place du 8 Mai Entourée par la Rue de la Déportation et la Rue de la Résistance 1 020

507 Place des Quinconces Bordée par la Route de Chinon et l’avenue du Québec 8 946

508 Parking du Collège Devant le collège du Puits de la Roche 1 221

509 Parking Janton Place Louis XIII 432

510 Parking de la Maré- chaussée Au sud de la rue de la Maréchaussée 1 419

511 Place des anciens Combattants Au sud de la rue du Moulin à Vent 303

TOTAL : 26 438 m²

Chemins ruraux :

N°

d'ordre Appellation

Désignation du point d'origine, des principaux lieux traver-

sés ou repères, du point d'extrémité

Longueur

en m

CR1 Chemin de la Grenouil- lère A partir de l’Impasse de la Grenouillère 433

CR2 Chemin de la Fontaine de Bisseuil A partir de la Route de Limeuil (Pouant) au lieu-dit Les Saules (Pouant) 532

CR3 Chemin des Fioretti De la rue du Bois de l’Ajonc jusqu’à la bordure des prés Malécot 114

CR4 Chemin des Gre- letiètes De la Route de Loudun (en face de la Maison Médicale) jusque derrière la Gare 433

CR5 Chemin de Bourgneuf De la Rue Fontaine Mademoiselle vers la rue du Bas Poteau 300

CR6 Chemin de la Lisière A partir de l’Impasse de la Lisière vers la Gare 150 CR7 Chemin de la Cigogne De la route de Vouzray vers le lieu-dit les Justices 697 CR8 Chemin de la Québrie De la Route de la Québrie vers la Haute Chomière 810

CR9 Chemin du Moulin à Vent A partir de l’Impasse du Moulin à Vent vers la Gare 106

CR10 Chemin de Versailles De la Rue du Moulin à Vent à la Rue des Quinconces 355

CR11 Chemin des Perrières De la Rue des Perrières vers le lieu-dit de Bourgneuf 55

CR12 Chemin de la Vallée des Vaux De la Route des Vaux vers la Nouvelle Déviation 1 124

CR13 Chemin du bas Poteau De la rue des Pavillons vers le lieu-dit de la Haute Chomière 567 CR14 Chemin du Cimetière A partir de la Rue des Quinconces 384 CR15 Chemin du Pavillon De la Route de Chinon en direction de la rue des Pavillons 335 CR16 Chemin du Village de De le rue Fontaine Mademoiselle vers le lieu-dit de Bourgneuf 9214

Bourgneuf

A l’unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)

Compte-rendu des délégations utilisées par le Maire depuis la dernière réunion :

o DIA : Le Maire n’a pas utilisé le droit de préemption sur les propriétés ci-dessous :

N° DIA Parcelles cadastrales Adresse Nature du bien Surface en m2

2023

0028 B 149-128-150

24 route des

Vaux

Habitation sur

terrain propre 7 430

2023

0029 D 421

8 rue du Bois de

l’Ajonc Ancienne EHPAD 7 096

2023

0030 AC 214

25 route de

Loudun

Habitation 2

niveaux sur

terrain propre

565

2023

0031 A 588

49 rue des

Capucines Habitation 152

2023

0032 C 131-132 6 rue de Bourbon

Habitation sur

terrain propre 165

2023

0033 B 338 Derrière la gare Terrain non bâti 1 863

2023

0034 C 513

Rue des

Gaulthiers

Habitation sur

terrain propre 80

2023

0035

C 630-1178-

1299

12-14 Rue du

Collège

Habitation sur

terrain propre 488

2023

0036 AC 500

5 Avenue du

Québec

Bâti sur terrain

propre 519

o Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal :

o qu’il a déposé une demande de subvention auprès du Conseil Régional Centre Val de Loire pour la création d’un parcours patrimonial et touristique.

o qu’une étude pour la refonte de la signalétique urbaine de la ville a été confiée à la société GOELAND pour un montant de 9 620 € HT. Cette étude sera financée à 50 % par la Banque des Territoires.

Mme BARBOT, conseillère municipale d’opposition, indique que la signalétique urbaine est attendue depuis très longtemps et qu’elle n’a jamais été mise en place jusqu’à aujourd’hui. Monsieur le Maire lui répond qu’il a enclenché la pro- cédure avec une étude en 1er lieu. Cette étude sera suivie de l’installation des matériels adéquats dès que le financement sera assuré.

o qu’un au virement de crédit budgétaire a été opéré de la manière suivante :

Dépenses d’Investissement :

Article 2051 – 162 : + 200 € pour l’utilisation d’un logiciel professionnel Article 2135 - 81 - 200 €

Article 2188 – 108 + 2 700 € pour l’achat de drapeaux de rue

Article 2135 – 81 - 2 700 €15

Communications du Maire :

1. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’obtention des subventions sui- vantes :

✓ 3 000 € du Conseil Régional Centre Val de Loire dans le cadre du dispositif « Nouvelles Renaissances » pour l’organisation de la saison culturelle 2023 et l’opération « Riche- lieu en Arts ».

✓ 9 851.22 € du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire dans le cadre de la répartition du Fonds Départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle

✓ 42 754.51 € du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire dans le cadre de la répartition du Fonds Départemental de péréquation de la Taxe additionnelle aux Droits de Muta- tions.

✓ 60 000 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Centre Val de Loire pour la réalisation du parcours patrimonial et touristique. Soutien prévu dans le cadre de la convention de développement culturel signé entre la ville de Richelieu et la DRAC Centre Val de Loire

✓ 15 000 € de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Centre Val de Loire pour l’organisation de la saison culturelle 2023. Soutien prévu dans le cadre de la con- vention de développement culturel signé entre la ville de Richelieu et la DRAC Centre Val de Loire

✓ 14 000 € de la société AXA pour le mécénat exclusif du parcours touristique d’art con- temporain.

2. Peggy CASTERMAN, 4ème adjointe en charge des affaires culturelles fait un bilan sur la rentrée scolaire (effectifs de l’ensemble des établissements scolaires de Richelieu)

3. Guy RAIMBAULT, 3ème adjoint en charge des travaux, fait un point l’état d’avancement des travaux/chantiers en cours :

✓ Les travaux de déconstruction du silo sur le site de la gare ont début avec la réalisa- tion des opérations de désamiantage. La suite des travaux de démolition est pro- grammée pour la 2ème semaine de novembre 2023.

✓ Les travaux de la maison des associations se poursuivent avec une ouverture prévue au printemps 2024

✓ Le calendrier de construction de la station d’épuration est respecté. La zone de rejet a été déplacée de quelques mètres en aval du Mable en raison de la découverte d’un barrage de castor identifié à l’endroit prévu initialement.

✓ Concernant la préparation de la déconstruction de l’ancien EHPAD, il a été installé des nichoirs sur le bâtiment des Services Techniques (La Caval) dans le cadre de mesures compensatoires pour protéger des nids d’hirondelles et de martinets noirs découverts sur le site de l’ancien EHPAD.

✓ Guy Raimbault indique que la consommation d’électricité a baissé de 10 % dans les bâtiments communaux et de 30 % sur l’éclairage public grâce à la mobilisation de tous.

✓ Enfin, il est indiqué que les travaux de construction de la nouvelle gendarmerie ont repris et que la construction du gymnase intercommunal suit son cours.

4. Véronique Bacle, 2ème adjointe en charge des affaires sociales, indique que les travaux du béguinage ont pris un peu de retard et la livraison devrait intervenir dans le courant du 1er trimestre 2024. Les logements ont été affectés, il en reste un seul à attribuer.

5. Patrick Penot, 1er adjoint chargé de l’administration générale et des finances :

• fait un point sur le Service d’instruction des titres (carte Nationale d’Identité et passe- port). Il indique que les objectifs demandés par l’Etat en matière de résorption des nombreuses demandes ont été atteints. Une prime de 4 000 € sera versée à la ville.16

Les agents de la ville impliqué dans l’atteinte de cet objectif ont été gratifiés.

• indique avoir reçu l’analyse IPC du Service de Gestion Comptable de la collectivité. Les résultats montrent une excellente gestion des paiements et des encaissements : un remerciement spécial est adressé à l’agent en charge de la comptabilité

• informe le conseil municipal de la préparation du recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 24 février 2024.5 Agents recenseurs ont été recrutés. Un point sera fait lors de la prochaine réunion.

6. Mme Véronique BACLE, 2ème adjointe chargée des affaires sociales :

• informe du programme préparé dans le cadre d’Octobre rose et soulign la belle mobi- lisation des commerçants et des associations de Richelieu.

•

• Fait un bilan de la manifestation organisée avec l’ASEPT et les caisses de retraite le jeudi 12 octobre 2023 à la salle des fêtes de Richelieu., Une belle après-midi d’anima- tions (pièce de théâtre, stands de présentation de services...) à destination des publics séniors du territoire des deux communautés de communes Touraine Val de Vienne et Vienne et Loire. Véronique Bacle remercie tous les élus qui se sont mobilisés pour l’organisation de cette manifestation.

7. Monsieur le Maire :

• informe que le dernier recours en annulation contre le projet du parc éolien de Neuil- sous-Faye a été rejeté. Les travaux d’implantation ont débuté.

• présente le plan cavalier réalisé dans le cadre du réseau « Petite Cité de Caractère ». Ce projet a été financé avec le soutien d’une subvention obtenue auprès de la DRAC Centre Val de Loire.

• fait un compte-rendu de la visite au 2ème RIMA le 27 septembre 2023. Cette journée a été organisé en partenariat avec la section des anciens combattants de la FNACA de Richelieu et a permis à une 50aine de Richelaises et Richelais de visiter ce régiment dont la ville de Richelieu est désormais marraine (visionnage de quelques photos de la journée).

• fait un compte-rendu de la visite de l’Académie Française. A l’initiative du Conseil Dé- partemental d’Indre-et-Loire, jeudi 5 octobre 2023, des élèves de 6ème du collège du Puits de la Roche de Richelieu ont été reçu à l’Académie Française et à la Sorbonne, deux institutions fondées par le Cardinal de Richelieu. La journée a été particulière- ment forte et symbolique. Les élèves ont eu l’honneur d’être accueillis par le nouveau Secrétaire Perpétuel de l’Académie Française, Monsieur Amin MAALOUF. Après une visite de l’institution et de sa célèbre Coupole, les élèves ont pu échanger avec Danièle SALLENAVE, Académicienne, sur rôle de l’Académie Française, et en particulier du travail de la commission du Dictionnaire. A l’issue de cet échange, les élèves ont reçu le dictionnaire offert par le conseil départemental d’Indre-et-Loire. La journée s’est en- suite poursuivie par la visite de l’Université de la Sorbonne où ils ont pu accéder au salon Richelieu où sont notamment exposés les portraits du Cardinal et de sa famille, et à la chapelle de la Sorbonne où se trouve le tombeau du Cardinal de Richelieu. Cette journée s’est clôturée par la visite du Panthéon, temple des grands hommes et des grandes femmes de la Nation. (Visionnage de quelques photos de la journée).

• Donne lecture de l’invitation du Maire de Schaafheim au marché de Noël 2023

• Donne lecture des remerciements du service Jeunesse de la CCTVV pour la mise à disposition de la piscine cet été.

• Informe les membres du Conseil Municipal de la réception du rapport annuel du SATESE d’Indre-et-Loire 2022, disponible à la mairie ou sur le site internet du SATESE.17

• Communique l’agenda des prochaines semaines :

✓ Les Prochains conseils municipaux auront lieu les :

o Vendredi 10 novembre 2023 à 20h

o Vendredi 8 décembre 2023 à 20h

✓ Calendrier des manifestations se déroulant tout au long du mois d’octobre dans le cadre de l’action « Octobre rose »

✓ 1er novembre 2023 : brocante

✓ 11 novembre 2023 : cérémonie commémorative de l’armistice du 11 novembre 1918

• Monsieur le Maire informe que les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Il invite les membres du Conseil municipal à réserver cette date sur leur agenda afin de pouvoir assurer la tenue des bureaux de vote.

Séance levée à : 21:50

Liste récapitulative des délibérations

N° Ordre N° Délibération Objet de la délibération

1 2023-10-01 Approbation du PV du 07/07/2023

2 2023-10-02 Réaménagement des terrains de tennis sur le site de la pis- cine

3 2023-10-03 Contrat d'assistance en matière de droit public

4 2023-10-04 Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service du SMAEP

5 2023-10-05 Désignation d'un correspondant "Incendie et Secours"

6 2023-10-06 Avis sur enquête publique KNAUF

7 2023-10-07 Modification du tableau des effectifs

8 2023-10-08 Modification du Régime indemnitaire

9 2023-10-09 Contrat d'Assurance statutaire

10 2023-10-10 Subvention à l'association "Vocalises Richelaises"

11 2023-10-11 Convention avec l'Association "la Teinturerie"

12 2023-10-12 Instauration d'un tarif pour la location des barrières de sécu- rité

13 2023-10-13 Adhésion au Groupement d'Intérêt Public RECIA

14 2023-10-14 Avenant à la convention avec le Collège pour l'école du Socle

15 2023-10-15 Modification du tableau de classement de la voirie commu- nale

Le Maire La secrétaire de séance Etienne MARTEGOUTTE