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Arrêté - Arrêté permanent réglementation de stationnement Place dit du Cosy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté permanent réglementation de stationnement Place dit du Cosy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Arrêtén® 76/2017 Commune d'AUSSOIS
ARRETE MUNICIPAL
Réglementation de stationnement
HRRÉRERÉRRRRRRERE
Le Maire de la Commune d'AUSSOIS,
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
- Vule Code de la Route ;
- Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription), approuvé par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
ARRETE
Article 1°:
Place dit du Cosy,
Tout emplacement de stationnement y compris les places handicapées sont des arrêts minutes formellement interdits au stationnement longue durée.
Article 2 :
Par dérogation les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie et de Gendarmerie, en cours d’intervention.
Article 3 :
La signalisation et la matérialisation par des panneaux seront mises en place par les services de la Commune.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. La Gendarmerie de Modane et Monsieur le Maire d’Aussois, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
À AUSSOIS, le 27 Décembre 2017
Le Maire
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