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Arrêté - Circulation et stationnement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aussois.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de la Savoie
Commune d’AUSSOIS
73500 AUSSOIS
Arrêté n° 56 /08
ARRETE DU MAIRE
Réglementation dans les rues du village
ARE OK
Le Maire d’AUSSOIS,
- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1 et suivants,
- VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements, et des Régions et notamment l’article 25,
- VU & Code de la Route,
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et ses textes subséquents,
- VU l'arrêté municipal n° 38/04 réglementant la circulation et le stationnement dans le village ;
- Considérant qu’il faut réduire le flux routier dans les rues du village, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à compter du 11 Juillet 2008 ;
ARRETE
Article £ :
À compter du Vendredi 11 Juillet 2008, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit :
La circulation est interdite à tous véhicules à moteur sauf aux :
- _ Résidents et commerçants riverains
- Véhicules de livraison
- Véhicules d’urgence (Pompiers, SAMU, Police, Ambulances)
- Véhicules de services
dans les rues dénommées ci-dessous :
- Rue de l'Eglise, rue d’En Haut (jusqu’au carrefour rue d’En Haut), - : Rue de Cambaz, Rue du Four, la Place,
- Rue Saint Nicolas. Des arrêts minutes (durée maxi 10 minutes) sont matérialisés pour permettre le
stationnement des véhicules autorisés.
Article 2 :
La circulation des riverains, véhicules de livraison, véhicules d'urgence et de
services, sera réglementée comme suit :
o Rue de l'Eglise — Rue d’en Haut (jusqu’au carrefour de la rue d’En Haut)
La circulation des véhicules est autorisée uniquement dans le sens rue de
PEglise- rue d'En Haut.
o Rue Saint Nicolas
La circulation est autorisée :
. dans le sens « descendant » Fontaine — Parking de la Tompaz.
. dans le sens « montant » Parking de la Tompaz jusqu’au Parking St
Nicolas.
o Rue du Four
La circulation est autorisée uniquement dans le sens « descendant » rue
d’En Haut - rue Saint Nicolas.
Article 3 :
Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n° 38/04 du 07 Juillet 2004 réglementant la circulation et le stationnement dans le village ;
Article 4 :
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant Fobjet du présent arrêté sera mise en place conformément à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 6 :
Le Maire, . .
Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Modane sont chargés chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Aussois, le 10 Juillet 2008