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Arrêté - DEL2025 003 annexe
Déliberation - DEL2025 033 annexe
Arrêté - DEL2025 025 annexe
Déliberation - DEL2025 016 annexe
Déliberation - DEL2025 114 annexe sur le site 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 114 annexe sur le site 1)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Institutions publiques,
Vu pour être annexé à la délibération DEL_2025_114 du Conseil Municipal en date du 07 novembre 2025.
7777 THONON
agglomération
4 AT LE EN is : ET
# PE PRÉVENTION ET DEGES TION
Dans cette borne je trie
te le NE ILES
THONON AGGLOMÉRATION
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114 - 74207 Thonon-les-Bains Cedex
04 50 31 25 00 PRÉAMBULE
Conformément à l’article L2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente,
respectivement, au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets (RPQS),
destiné notamment à l'information des usagers.
L'article 3 du Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions
d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des
déchets précise le contenu obligatoire qui doit figurer dans le RPQS, notamment les
indicateurs techniques de collecte et de traitement ainsi que les indicateurs financiers.
Les populations millésimées 2022
entrent en vigueur le 1°’ janvier 2025.
Elles sont authentifiées par le décret n°
LS PER TRE le PP AIT
sont calculées conformément aux
concepts définis dans le décret n° 2003-
CESR CS UP 0 EC
recensement de la population, modifié
par le décret n° 2019-1302 du 5
décembre 2019. 3
14 Le traitement des déchets
7 Indicateurs de collecte
6 Indicateurs techniques
5 Compétences et organisation du service
2
TABLE DES MATIÈRES
Préambule
31 Indicateurs financiers
27 Information et prévention, réduction
39 Synthèse
37 Projets menés en 2024 DASRI : Déchets d’Activité de Soin à Risque Infectieux
DEA : Déchets d’Elément d’Ameublement
DEEE : Déchets d’Equipement Electrique et
Electronique
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
OM : Ordures Ménagères
OMA : Ordures ménagères et Assimilés
SERTE : Syndicat d’Epuration de la Région de Thonon
et d’Evian
SITOM : Syndicat Intercommunal de Traitement des
Ordures Ménagères
STOC : Syndicat de Traitement des Ordures du
Chablais
SYDEVAL : Syndicat des Déchets de l’Eau et de la
Valorisation, à Marignier
VHU : Véhicule Hors d’Usage
4
LEXIQUE GESTION DES DÉCHETS
La collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères : ordures ménagères
résiduelles et ordures ménagères recyclables,
Les déchets assimilés aux ordures ménagères,
La gestion des quatre déchetteries intercommunales,
CRÉATION DE L’AGGLOMÉRATION
AU 1ER JANVIER 2017
COMPÉTENCES ET ORGANISATION
DU SERVICE
Compétente en matière de collecte
et traitement des ordures
ménagères (OM) pour les vingt-
cinq communes qui la composent.
Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy,
Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne,
Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine,
Draillant, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Le
Lyaud, Margencel, Massongy, Messery,
Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez-sur-
Léman, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex
et Yvoire.
48 équivalents temps plein dont 21 affectés à la régie de collecte et 12 agents affectés aux quatre déchetteries.
TRAITEMENT DES DÉCHETS
Fait incinérer les ordures ménagères des communes de : Anthy-sur-Léman, Ballaison,
Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Draillant,
Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier,
Perrignier, Sciez-sur-Léman, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex et Yvoire au Syndicat de
Traitement des Ordures Ménagères du Chablais (STOC), à Thonon-les-Bains,
Fait incinérer les ordures ménagères de la commune d’Allinges au SYDEVAL, situé à
MARIGNIER.
Fait incinérer les ordures ménagères des communes d’Armoy et du Lyaud au SITOM des
Vallées du Mont-Blanc, situé à PASSY.
La sensibilisation et la prévention à l’égard des habitants en matière de
réduction des déchets. 05 INDICATEURS TECHNIQUES ACCUMULATOR
Articles de bricolage
et de jardin (ABJ)
Articles de sport et de
loisirs (ASL)
Déchets d’Activité de Soins
à Risques Infectieux (DASRI)
Éléments d’ameublement
(DEA)
Huiles minérales ou
synthétiques
Jouets
Équipements électriques et
électroniques (DEEE)
Piles et
accumulateurs
Produits
chimiques (DDS)
Produits textiles (TLC)
Déchets verts Lampes
Bouteilles de gaz
Encombrants
Radiographies,
médicaments
Cartouches
d’imprimantes
Capsules de café
Plâtre Ferraille Gravats Bois
7
communes du territoire
desservies avec une
représentation de 97077
habitants.
INDICATEURS DE COLLECTE
25 LES DÉCHETS MÉNAGERS Les déchets ménagers, ou déchets des ménages, sont tous les déchets, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage. Les ordures ménagères comprennent plusieurs fractions : La fraction fermentescible (ou dite bio-déchets)
La fraction recyclable
La fraction résiduelle
Les ordures ménagères résiduelles sont les déchets restant après les collectes sélectives
des fractions recyclables et fermentescibles. Cette fraction de déchets est parfois appelée
"poubelle grise". Elles sont généralement orientées vers un centre de valorisation
énergétique.
LES DÉCHETS MÉNAGERS PRIS EN CHARGE EN DÉCHETTERIE AMIANTE
Véhicules hors
d’usage (VHU)
Déchets d’Activité de
Soins à Risques
Infectieux (DASRI)
pour l’antenne de Thonon
Produits
radioactifs
Engins pyrotechniques
ou produits explosifs
8
LES DÉCHETS ASSIMILÉS AUX ORDURES MÉNAGÈRES
Les déchets assimilés sont des déchets non ménagers mais qui, eu égard à leurs
caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions
techniques particulières, dans les mêmes conditions que les déchets des ménages.
Sont ainsi assimilés aux ordures ménagères les déchets des artisans, commerçants,
administrations, établissements publics, associations… déposés dans les bacs dans les
mêmes conditions que les déchets des ménages.
LES DÉCHETS NON PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE PUBLIC
Ils doivent être remis à
des centres « VHU »
agréés par la préfecture.
Les déchets amiantés ne sont pas pris en charge par le service public.
Le centre agréé le plus proche est situé à Villy-le-Pelloux chez Excoffier (04-
50-08-30-20). Il est interdit de déposer des plaques d’amiante ou tout objet
constitué d’amiante dans les conteneurs de collecte ou dans les bennes des
déchetteries.
Les engins pyrotechniques ou explosifs ne sont pas collectés par le service
public. La société SERMAP ALPHACHIM intervient dans ce domaine (04-42-
81-64-64).
L’usager doit faire appel à une
entreprise spécialisée dans le
reprise de ces déchets.
Les DASRI sont les déchets d’activité de soin à risque infectieux
produits par les patients en auto-traitement (piquants, coupants,
tranchants). Ils doivent faire l’objet d’une attention particulière en
raison des risques qu’ils représentent pour la santé et des accidents
qu’ils peuvent occasionner au cours de leur élimination (collecte, usine
de traitement, centre de tri…).
Il est donc strictement interdit de jeter ces déchets avec les ordures résiduelles ou dans les
déchets recyclables (par exemple, ne jamais les mettre dans des bouteilles ou des flacons).
Les DASRI sont pris en charge dans les quatre déchetteries de l’agglomération. Cependant, à
Thonon-les-Bains, ils ne sont pas acceptés. Ils peuvent être déposés dans l’un des points de
collecte dont la localisation est précisée sur le site www.dastri.fr. DASTRI est l’éco-organisme
agréé par les pouvoirs publics pour gérer la collecte et le traitement de ces déchets. Afin de les
stocker, des boites jaunes à couvercle vert sont remises gratuitement au patient dans l’ensemble
du réseau officinal. Matériaux collectés : ordures ménagères résiduelles en apport volontaire
Usagers desservis : 29 394 hab.
Ballaison, Chens-sur-Léman, Douvaine, Loisin, Massongy, Messery,
Nernier, Sciez, Veigy-Foncenex, Yvoire.
Les ordures ménagères résiduelles en apport volontaire
Matériaux collectés : ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Usagers desservis : 67 683 hab.
Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Bons-en-Chablais, Brenthonne,
Cervens, Draillant, Excenevex, Fessy, Le Lyaud, Lully, Margencel,
Perrignier, Orcier, Thonon-les-Bains
Matériel de pré-collecte : bacs de 140 à 770L, sacs
Mode de collecte : porte-à-porte (benne de collecte)
Fréquence de collecte : C1 à C2, 1 à 2 fois par semaine
L’ORGANISATION DES COLLECTES
9
Les ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte
Multimatériaux (emballages + papiers en mélange) en apport volontaire
Matériaux collectés : multimatériaux en apport volontaire
Usagers desservis : 58 385 hab.
Hors Thonon
Matériel de pré-collecte : conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés de
4000 à 5000L
Mode de collecte : apport volontaire (camion grue)
Fréquence de collecte : C1, 1 à 3 fois par semaine
Matériel de pré-collecte : conteneurs aériens, semi-enterrés ou
enterrés de 4000 à 5000L
Mode de collecte : apport volontaire (camion grue)
Fréquence de collecte : C1 à C2, 1 à 2 fois par semaine
Modalités d’exploitation du service public
Les prestations suivantes sont assurées en régie :
La collecte des ordures ménagères résiduelles et recyclables, à Thonon-les-Bains,
La fourniture et l’entretien des bacs de collecte pour les ordures ménagères résiduelles et
recyclables à Thonon-les-Bains,
La gestion du haut de quai des quatre déchetteries : gardiennage, gestion des enlèvements
des bennes, accueil des usagers.
Les autres prestations sont réalisées par des prestataires privés via des marchés publics ou des
contrats. mi-enterrés
mi-enterrés
10
Multimatériaux (emballages + papiers en mélange) en porte-à-porte
Matériaux collectés : multimatériaux en
porte-à-porte
Usagers desservis : 38 692 hab.
Thonon-les-Bains
Matériel de pré-collecte : Bacs de 140 à
770L
Mode de collecte : porte-à-porte
(benne de collecte)
Fréquence de collecte : C1, 1 fois par
semaine
Matériaux collectés : verre
Usagers desservis : 97 077 hab.
Toutes les communes
Matériel de pré-collecte :
conteneurs aériens, semi-enterrés
ou enterrés de 4000 à 5000L
Mode de collecte : apport
volontaire (camion grue)
Fréquence de collecte : C0.5 à C2
Le verre
Matériaux collectés : cartons ménagers
Usagers desservis : 58 385 hab.
Toutes les communes excepté
Thonon-les-Bains
Matériel de pré-collecte : conteneurs
aériens 5000L
Mode de collecte : apport volontaire
(camion grue)
Fréquence de collecte : C1 à C2
Les cartons ménagers Les cartons commerciaux
Matériaux collectés : cartons
commerciaux
Usagers desservis : activités
économiques de la ville de Thonon-
les-Bains
Matériel de pré-collecte : bac
spécial 770L
Mode de collecte : porte-à-porte
Fréquence de collecte : C1
La fréquence de collecte est exprimée par Cn ou « n » désigne le nombre de collecte par semaine.
Communes Matériel de pré-collecte pour les Ordures ménagères résiduelles Matériel de pré-collecte pour les Ordures ménagères recyclables
Draillant, Perrignier Bacs de regroupement de 770 L Espaces-tri : conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés
Thonon-les-Bains Bacs gris Bacs jaunes et sacs jaunes (hors verre) Conteneurs aériens ou enterrés pour le verre
Ballaison, Chens-sur-Léman, Douvaine,
Loisin, Nernier, Sciez-sur-Léman, Veigy
Foncenex et Yvoire.
Conteneurs aériens, semi-
enterrés ou enterrés
Espaces-tri : conteneurs aériens, semi-enterrés
ou enterrés
Autres communes Bacs gris Espaces-tri : conteneurs aériens, semi-enterrés ou enterrés
LA PRÉ-COLLECTE
Le matériel de pré-collecte utilisé sur le territoire afin de collecter des ordures ménagères est
hétérogène : Ordures
ménagères
résiduelles
Verre Emballages Papiers journaux Cartons ménagers Textiles
Nombre de
conteneurs
en apport
volontaire
387 302 479 0 132 55
Les ordures ménagères résiduelles
Communes Dates de mise en service de l’apport volontaire
Sciez Février 2017
Douvaine 16 mars 2020
Ballaison et Loisin 5 avril 2021
Veigy-Foncenex 6 décembre 2021
Chens-sur-Léman, Nernier et Yvoire 13 mars 2023
Massongy et Messery 13 et 31 mai 2024
*Depuis début février 2017, la ville de Sciez est collectée en apport volontaire, à l’exception de la rue des charmes qui
reste en attente d’un point de collecte.
La collecte en camion grue est faite en prestation de service via un marché public.
11
Pour la ville de Thonon-les-Bains, la gestion des bacs est réalisée en régie. Les bacs gris pour les
ordures ménagères résiduelles et jaunes pour les ordures ménagères recyclables sont ainsi
fournis aux usagers et la collectivité en assure également l’entretien et la réparation.
Le parc de bacs utilisé à la ville s’élevait à environ 13 600 bacs en 2024.
Lorsque la mise à disposition de bacs est impossible, des sacs de 30 ou 50 litres sont mis à
disposition des usagers.
1355 conteneurs au total.
LES COLLECTES EN RÉGIE ET EN PRESTATIONS EXTÉRIEURES
La collecte des ordures ménagères en apport volontaire a été mise en service dans les communes
suivantes :
La collecte des ordures ménagères résiduelles pour la ville de Thonon-les-Bains est effectuée en
régie, une étude d’optimisation menée en 2019 a permis la refonte des circuits, avec 14 circuits
pour la collecte des ordures ménagères et 6 circuits pour la collecte sélective.
Pour les communes de Draillant, Perrignier (155 bacs environ sur le territoire), les bacs sont
fournis par l’agglomération. BONS-EN-CHABLAIS
152 rue de Courchamps – 74890 Bons-en-Chablais
Horaires d'ouverture du 1er avril au 30 septembre :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi : 8h00-11h45 | 13h30-17h30
Fermée le mercredi, dimanche et jours fériés
Horaires d'ouverture du 1er octobre au 31 mars :
Du lundi au samedi : 8h15-11h45 | 13h15-17h00
Fermée le mercredi, dimanche et jours fériés
LES DÉCHETTERIES
Cinq déchetteries intercommunales sont à disposition des habitants de Thonon
Agglomération.
Quatre déchetteries sont gérées directement par Thonon Agglomération : la déchetterie
d’Allinges, la déchetterie de Bons-en-Chablais, la déchetterie de Douvaine et la déchetterie
de Sciez-sur-Léman. La déchetterie située à Thonon-les-Bains est gérée directement par le
SERTE, Syndicat d’Epuration de la Région de Thonon Est. Elle a fait l’objet d’un rapport
annuel par le syndicat.
ALLINGES
DOUVAINE
SCIEZ
Lieu-dit Mâcheron - 74200 Allinges
Horaires d'ouverture du 1er avril au 30 septembre :
Lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : 8h00-11h45 | 13h30-17h30
Fermée le jeudi, dimanche et jours fériés
Horaires d'ouverture du 1er octobre au 31 mars :
Du lundi au samedi : 8h15-11h45 | 13h15-17h00
Fermée le jeudi, dimanche et jours fériés
Avenue du Lac – 74140 Douvaine
Horaires d'ouverture du 1er avril au 30 septembre :
Du lundi au samedi : 8h00-11h45 | 13h30-17h30
Fermée le jeudi, dimanche et jours fériés
Horaires d'ouverture du 1er octobre au 31 mars :
Du lundi au samedi : 8h15-11h45 | 13h15-17h00
Fermée le jeudi, dimanche et jours fériés
Chemin de l'Effly – 74140 Sciez
Horaires d'ouverture du 1er avril au 30 septembre :
Lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi : 8h00-
11h45 | 13h30-17h30
Fermée le mardi, dimanche et jours fériés
Horaires d'ouverture du 1er octobre au 31 mars :
Du lundi au samedi : 8h30-11h45 | 13h15-17h00
Fermée le mardi, dimanche et jours fériés
12 Ce | J £ CEE RTE SE EE
OR .T € REA RP AP
Contrôler les accès sur les sites,
Aider les usagers au déchargement et les informer sur les filières de recyclage,
Assurer la gestion du site : commander les bennes, entretenir les équipements, assurer
l’ouverture et la fermeture du site.
La présence d’au moins un gardien par site et par jour est assurée. Les journées où
l’affluence est plus importante, deux agents sont présents sur site.
En période estivale, des emplois saisonniers viennent renforcer l’équipe de gardiennage des
déchetteries.
LE GARDIENNAGE
est assuré en régie par des agents du service public.
LA FRÉQUENTATION
Entre 4 500 et 10 000 passages par mois
Sites les plus fréquentés : Allinges et Douvaine - Entre 80 000 et 95 000 véhicules par
site.
Lors des journées de grande affluence, la fréquentation approche les 700 véhicules par
jour. Selon les recommandations de la CNAMTS, dans ce cas, la présence de trois
gardiens est nécessaire.
13 pour la collecte sélective, soit 4 004 tonnes
de verre collectées (41 kg/hab/an) et 3911
tonnes de multimatériaux (emballages et
papiers; 40 kg/hab/an)
81 kg/hab/an
QUELQUES CHIFFRES CLÉS
pour la collecte en déchetteries,
soit 22 727 tonnes de déchets
issus des quatre déchetteries.
389 kg/hab/an
pour la collecte des
ordures ménagères pour
Thonon Agglomération,
soit 20 463 tonnes
211 kg/hab/an
Comparatif avec les chiffres régionaux
(2022)
222 kg/hab/an pour la collecte en
déchetteries
88 kg/hab/an pour la collecte
sélective
216 kg/hab/an pour la collecte des
ordures ménagères.
Soit 526 kg/hab/an de déchets
ménagers et assimilés au
niveau régional en 2022
Collecté en apport volontaire par la société
EXCOFFIER.
Transféré sur le site de Bons-en-Chablais
Pris en charge par le verrier OI-
MANUFACTURING pour être recyclé.
4 004 tonnes de verre collectées en apport
volontaire sur les 25 communes, soit 42
kg/hab/an.
LE MULTIMATÉRIAUX (EMBALLAGES ET PAPIER)
LE TRAITEMENT DES DÉCHETS
14
LE VERRE
681 kg/hab/an
en 2024 pour Thonon
Agglomération
Le flux « multimatériaux », constitué du mélange emballages et papiers est collecté en apport
volontaire par deux sociétés privées et en régie en porte à porte à Thonon-les-Bains. Les déchets
sont ensuite transférés au quai de transfert à Thonon-les-Bains où ils sont alors compactés avant
d’être acheminés vers le centre de tri.
Depuis le 1er janvier 2023, le geste de tri des habitants a été simplifié, tous les emballages (en
plastique, en métal et en cartons) ainsi que les petits métaux et papiers peuvent être déposés
dans le conteneur/bac jaune. Ces consignes sont les mêmes au niveau national.
Pour faire face à ces nouvelles modalités de tri, les collectivités de Haute-Savoie, dont Thonon
agglomération se sont regroupées pour attribuer un marché de transfert, tri des emballages à la
société Excoffier Recyclage. Ce nouveau centre de tri a été mis en service en mars 2023, à Chêne-
en-Semine. d Espagne, Italie,
15
Matériaux
(Sorte, indice national) Définition Repreneurs Recycleurs
1.02
Gros de Magasin, Papiers
cartons mêlés contenant environ
40% de journaux magazines.
EXCOFFIER 90 % en France 10% en Allemagne
1.05
Cartons ondulés usés, provenant
des déchetteries ou des points
d’apport.
EXCOFFIER France principalement, puis Allemagne ou nord de l’Italie.
1.11 Journaux, revues magazines
Groupement
EXCOFFIER /
NORSKESKOG
100 % en France
5.02 Cartonnettes, ou papiers cartons non complexés EXCOFFIER 90 % en Allemagne 10 % en France
5.03 Papiers cartons complexes, multicouches REVIPAC
Cadre Européen : Nord Espagne, Italie,
Grande-Bretagne,
Allemagne, Autriche.
Plastiques VALORPLAST 100 % en Europe, dont 70% en France
Aluminium REGEAL AFFIMET France et Allemagne
Acier ARCELOR MITTAL 100 % France
Verre O-I Manufacturing 100 % France
Flux développement
Nouvelles résines en extension
des consignes de tri : flux de
plastiques rigides en mélange +
souples
CITEO France et Europe
LES REPRENEURS POUR CHAQUE CATÉGORIE
En 2024, 3911 tonnes d’emballages ont été collectées, soit 40 kg/hab/an.
Malheureusement, un important incendie s’est déclaré en octobre 2023 au sein du centre de tri.
Des déroutages ont été mis en place pour maintenir une continuité de service.
Les autres centres de tri utilisés :
ALTEM – Strasbourg (67)
PAPREC – La Tronche (38)
PAPREC – Noidans (70)
PAPREC Richwiller (68)
PAPREC Angers (49) Evolution de la collecte sélective de 2017 à 2024 (tonnes)
4 500
4 000 ——
: _
3 500
3 000
2 500
©
2 000 mm Dm sm nge= "7
1 500
1 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—©— Multimatériaux (Thonon - régie - porte à porte)
-©= Multimatériaux (hors Thonon - apport volontaire)
—— \erre apport volontaire (25 communes)
Taux d'erreurs de tri
40,47%
36,35%
31,60%
24,25%
| 17,7% 16,95% I
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
16
Les tonnages de collecte sélectives sont présentés dans le graphique ci-dessus. Pour faciliter la lecture, la
courbe orange présente l’addition des tonnages de papiers et emballages entre 2017 et 2024.
LES ERREURS DE TRI
Les erreurs de tri sont constituées des déchets indésirables déposés par les usagers dans les
conteneurs emballages – papiers. Ces indésirables sont collectés dans les bacs ou conteneurs
jaunes puis acheminés jusqu’au centre de tri pour être extraits des flux recyclables. Ils sont
ensuite incinérés. Traitement dans 3 usines distinctes :
La majeure partie à l'usine d’incinération de Thonon-les-Bains, qui est
située sur la ZI de Vongy, 74 200 Thonon-les-Bains.
Les déchets issus des communes d’Armoy et du Lyaud sont traités au
SITOM des Vallées du Mont-Blanc, situé 1159, rue de la centrale, 74 190
Passy,
Les déchets issus de la commune d’Allinges sont traités à l’usine
d’incinération du SIVOM de la Région de Cluses, situé à Marignier, au
164 impasse des Gravières, 74970 MARIGNIER
Collecte des
ORDURES MÉNAGÈRES Tonnes 2024 Ratio kg/hab/an 2024
COLLECTE EN PORTE-A-
PORTE 14 529 215
COLLECTE EN APPORT
VOLONTAIRE 5 934 202
TOTAL
AGGLOMÉRATION 20 463 211
17
LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
d’ordures ménagères
collectées en 2024, soit
211kg/hab/an
20 463 T
L’écart des taux d’erreurs de tri entre la période 2020-2022 et 2023 s’explique par la mise en
route en 2023 du nouveau centre de tri à Chêne-en-Semine début 2023. Auparavant, les
emballages étaient triés à Thonon-les-Bains dans un centre de tri obsolète.
Les principales erreurs de tri sont les textiles, le verre, les
sacs d’ordures ménagères (à Thonon-les-Bains), les petits
encombrants (cagettes, bois) et les déchets imbriqués.
Les erreurs de tri représentent 1053 tonnes pour un
surcoût lié au transport, au tri et au traitement de 545 000€
TTC en 2024. 22 000
20 000
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
Collecte d'ordures ménagères résiduelles
21587 21254 21348 21191 20 838 20 939
20 624 20 463,01
240,97
233,37 233,68 234,61 232,71
224,30
215,65 210,79
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Tonnage —#“-Ratio kg/hab/an
T
T
290,00
270,00
250,00
230,00
210,00
190,00
170,00
150,00
190 )0
355
Tonnages
réceptionnés Tonnages traités Tonnages délestés
Performance
énergétique du four
2020 42 490 37 356 5 134 83.7%
2021 42 791 39 490 3 300 81.7%
2022 45 655 42 760 2 895 90.2%
2023 44 362 40 931 3 431 86.2%
2024 42 672 36 592 6 079 68.5%
Mise en service en mai 1988 par le STOC, Syndicat de Traitement des Ordures du Chablais, cette
usine a coûté 8,758 M€. Elle est exploitée par la société IDEX ENVIRONNEMENT depuis le 1er
janvier 2016.
L’unité est constituée d’un four d’incinération de capacité théorique de 5 t/h à pouvoir
calorifique moyen de 1.800 kcal/kg. Le four est équipé d’une chaudière de récupération
thermique permettant la production de 14,1 tonnes/heure de vapeur. Cette énergie produite
permet l’approvisionnement de différents clients industriels par l’intermédiaire d’un réseau de
vapeur se situant dans la zone industrielle de Vongy.
Le procédé de traitement des fumées associé au four est de type NEUTREC, voie sèche, avec
injection de bicarbonate, à double filtration, électrofiltre, filtres à manches équipés de manches
catalytiques. Il a été complété en 2008 par l’ajout d’un traitement des oxydes d’azote, par
injection en chaudière d’eau ammoniacale.
18
L’usine d’incinération de Thonon-les-Bains
Les transferts se font dans les usines suivantes : SILA à Annecy, SITOM du Mont Blanc à Passy, le
SIVOM de la Région de Cluses, le SIDEFAGE à Bellegarde, le SITOM Nord Isère. Tonnages collecte des textiles
450
400
350
300
250 225
200
150
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
19
Tonnages de textiles collectés sur Thonon Agglomération
Tonnes 2023 Tonnes 2024 % tonnes 2023 - 2024 Ratio kg/hab/an 2024
337 405 +20% 4.17 kg/hab/an
L’usine d’incinération de Marignier
L’usine d’incinération de Marignier a été construite en 1982, 45 000 T
de déchets par an sont traités. La production électrique correspond à la
consommation moyenne de de 3 500 foyers (17 828 MWh élec).
L’exploitant est la société Véolia Propreté Rhin Rhône, via la société
ARVALIA.
En 2024, l’usine a traité 47 421 tonnes d’ordures ménagères dont 851
tonnes pour le compte de Thonon agglomération.
Unité de
valorisation
énergétique
Visite virtuelle de
l’installation
Pour plus d’infos :
L’usine d’incinération de Passy
L’usine d’incinération a été construite en 1995, et dimensionnée pour recevoir 60 000 tonnes de
déchets par an dont 5 000 tonnes de boues de Station d’Epuration.
L’exploitant est SET Mont-Blanc, filiale de SUEZ.
En 2023, l’usine a traité 60 650 tonnes de déchets dont 450 tonnes pour le compte de Thonon
Agglomération.
La performance énergétique est de 65.4 % (valorisation R1).
L’usine a produit 30 086 MWh en 2024.
LES TEXTILES
La collecte des textiles est assurée en prestation de service par l’association Re-Née, située à
Thonon-les-Bains.
405 T de textiles collectés
Production de chaleur ou électricité :
Quantité de chaleur livrée au Réseau chauffage urbain du bassin Clusien 30 468,00 MWh
Quantité d’électricité produite : 18 344,63 MWh
Perf énergétique : 94,23 20
Sur les 405 tonnes collectées, seules 10 % sont triées à Thonon-les-Bains, dans les locaux de
l’association.
Le site comprend : une salle de tri, une salle de couture et un magasin pour la revente de la «
crème ».
Les 90 % restants sont revendus à Tri Vallées qui les évacue dans son centre de tri en Savoie, Alpes
TLC à Ugine.
Le réemploi hors friperies locales part en grande partie à l’export, en Afrique ou en Europe de l’Est.
Le chiffonnage est produit en Tunisie ou au Portugal.
Les textiles sont triés par un effectif de 39
personnes dont 32 en contrats d’insertion.
180 familles de textiles sont triées et globalement
les taux de valorisation sont les suivants :
55% réemploi dont 5% dans nos friperies
locales
20% chiffonnage
20% effilochage
5% déchets
Bilan social :
L’Atelier Re-Née a salarié 77 personnes, parmi lesquels 29 bénéficiaires du RSA (soit 38% de
BRSA)
L’Atelier a recruté 41 nouveaux salariés, sur un contrat initial de 4 mois
45 072 heures de travail ont été produites (soit 24,7 ETP)
70 % des salariés de l’Atelier étaient des femmes
32 salariés sont sorties de la structure pour une durée moyenne passée dans celle-ci de 10,8
mois
14 d’entre eux sont sortis en emploi ou en formation
Depuis 2016, 132 conteneurs sont à la disposition des usagers pour la
collecte des gros cartons dans toutes les communes de Thonon
agglomération, hors Thonon-les-Bains.
LES CARTONS MÉNAGERS ET COMMERCIAUX 392 T collectées de cartons
ménagers
Pour les commerçants de la ville de Thonon-les-Bains, la collecte des
cartons issus des activités économiques est effectuée en porte-à-porte,
une fois par semaine. Celle-ci est effectuée le mardi par une entreprise
privée : de 9h30 à 13h30 sur les quartiers périphériques, de 19h00 à
22h00 sur le centre-ville.
299 T de cartons commerciaux
collectées à Thonon-les-
Bains 450,00
400,00
350,00
300,00
250,00
200,00
150,00
100,00
50,00
0,00
2500,0
2000,0
1500,0
1000,0
500,0
0,0
275,30
85,
247,046
00
2017
Tonnages collecte des cartons
372,44 15
316,06
307,39 279,96 292,54 Qi
299,52
115,28
186,94
127,82 158
2018 2019 2020 2021 2022
— Thonon - collecte des cartons pro en pàap
— Collecte des cartons ménagers en apport volontaire
2024 - Tonnages collectés en déchetteries
783
ml EE
: _. 6 o © & 9 SE NT EU NT ES SE ES À
LS ee HE 7 OR À Oo < Ho
© NS S © € &
&
mAllinges MBons & Douvaine Q& Sciez
310,56
2023 2024
Au-delà d’un plafond hebdomadaire de production (plafond de 1500 litres par semaine), les
professionnels doivent assurer l’élimination de leurs cartons. La collectivité ne les prend pas en
charge.
21
LES DÉCHETTERIES
Les différents flux de déchets collectés*
* Hors SERTE, hors population Thonon.
La catégorie « autres » déchets comprend les articles de bricolage et de jardinage, les piles, les capsules, les déchets
d’activités de soins. 400
350
300
250
200
Collectes en déchetteries
(hors déchetterie de Thonon-gravats et déchets spécifiques)
18883
19000
16881 16806
17000
15000
13000
11000
9000
7000
5000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
M Tonnages ——Ratios kg/hab/an
e SAÏCA à Valence
e (Perrignier)
22
**Les données nationales sont comparées hors gravats et déchets diffus spécifiques (DDS), pour ces raisons, ils sont extraits du graphique et des
données ci-dessous.
Globalement, hors gravats et déchets dangereux (DDS), les tonnages apportés dans les quatre
déchetteries de l’agglomération augmentent entre 2023 et 2024 (+9%), le ratio augmente
également (+ 7.5%) passant de 292 à 314 kg/hab/an.
Les déchets verts (125 kg/hab/an), les encombrants (75 kg/hab/an) et
le bois (48 kg/hab/an) représentent les tonnages les plus importants
des apports des usagers.
Les différentes filières de traitement
Au 1er octobre 2023, un nouveau marché a été attribué pour la
location, l’enlèvement et le traitement des déchets. Chaque déchet
collecté possède sa propre filière de traitement en fonction de sa
typologie et de ses caractéristiques. Ces diverses filières de traitement
et de valorisation des déchets des déchetteries sont reprises et
détaillées ci-dessous (nouvelles filières au 1er octobre 2023).
Flux de déchet Collecteur Lieu de valorisation, traitement et/ou recyclage
Bois EXCOFFIER
Bois de classe A = valorisation énergétique à Golbey (Vosges)
Bois de classe B = valorisation matière, fabrication de panneaux
agglomérés à Corbenay (Haute-Saône)
Cartons ORTEC Recyclage matière : Papeterie SAÏCA à Valence
Déchets verts COMPOSTIERE de Savoie Compostage : Compostière de Savoie (Perrignier) LATEX/ALIAPUR, Perrignier
: PURFER, St Pierre de
tECOVAL, La Chambre (73)
\VIRONNEMENT
0)
: Excoffier Groisy
23
Encombrants DURR Tri à Perrignier, puis incinération à Bellegarde ou Marignier, ou production de CSR (Combustibles solides de Récupération)
pour alimenter les cimenteries.
Ferraille DEYA
DEYA SAS Récupération (Thonon), tri, compressage et cisaillage
puis expédition dans les aciéries Italiennes à Milan ou Turin
pour recyclage.
Gravats DURR
Tri, concassage et broyat à Fessy (74), utilisation en remblais
de carrière, ou dans le secteur de la technique routière pour
réaliser les soubassements de route, les terrassements.
Huiles végétales TRIALP
Filtration et décantation à Chambéry, puis filières
biocarburants ou méthanisation à proximité (Suisse ou Terr ‘
Agreau)
Huiles minérales CHIMIREC
Valorisation en centres d'élimination agréés pour être
régénérées (transformées en huiles de base, Allemagne ou
Italie) ou valorisées (fort pouvoir calorifique, elles sont utilisées
comme combustibles dans les cimenteries, en France)
DDS* TRIALP
Nombreuses filières de traitement selon le type de déchets :
traitement physico-chimique, incinération spécialisée, co-
incinération, démantèlement, récupération, recyclage ou
autre. GEeocycle/Holcim, Rochefort sur Nenon (39), SERPOL
(69), TREDI (38-42), Excoffier Groisy (74)
Piles et accumulateurs COREPILE
Regroupement EXCOFFIER (74), tri à Bletterans (39), traitement
en fonction de la nature : ACCUREC RECYCLING en Allemagne,
METAL BLANC, ERASTEEL, EURODIEUZE en France.
Plâtres DURR Recyclage en Savoie chez NANTET (73)
Pneus GRANULATEX Récupération et recyclage : GRANULATEX/ALIAPUR, Perrignier (74)
Déchets d’équipements
électriques et électroniques
(D3E)
EXCOFFIER pour
ECO-SYSTEMES
Tri et recyclage ou valorisation matière selon le type de
matériaux :
Gros électroménager hors froid : PURFER, St Pierre de
Chandieu (69)
Gros éléctroménager froid : TERECOVAL, La Chambre (73)
Petits appareils en mélange : ENVIRONNEMENT
RECYCLING, Lons (39)
Ecrans : SIBUET, le Cheylas (38)
Lampes : ARTEMISE, Vulaines (10)
Déchets d’ameublement (DEA) EXCOFFIER pour ECO-MOBILIER Tri et recyclage selon le type de matériaux : Excoffier Groisy (74) 23
*Les DDS sont les déchets diffus spécifiques (peintures, aérosols, acides, bases, produits de
jardinage …). Ils sont collectés séparément en déchetterie dans des locaux ou armoires dédiés.
Les DDS ménagers sont pris en charge par l’éco-organisme Eco-DDS. Les DDS considérées comme
professionnels au-delà d’un certain seuil de contenance, sont gérés par la collectivité via la filière
« hors Eco-DDS ». Les déchets traités par la filière via l’éco-organisme sont pris en charge
gratuitement.
Tonnages de déchets électroniques (DEEE)
2021
(tonnes)
2022
(tonnes)
2023
(tonnes)
2024
(tonnes)
Evolution
2023/2024
Ratios
kg/hab/an
2024
Gros appareils ménagers
hors froid 205.8 222 227 228
+2.5% 9.5 kg/hab/an
Gros appareils ménagers
froid 108.3 116 93 88
Ecrans 46.0 40 39 37
Petits appareils ménagers 168.14 170 164 182.6
Lampes 2.37 2.371 1.9 2.5
TOTAUX 530.61 550.24 524.9 538
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Depuis le 14 février 2007, la collecte des DEEE est gratuite pour les usagers grâce à une
convention signée avec l’éco organisme Ecosystèmes.
Le tableau ci-dessous détaille les tonnages de DEEE collectées entre 2021 et 2024 en déchetteries
:
Le ratio par habitant et par an de DEEE est d’environ 9 kg pour l’année 2024, ce qui est supérieur
aux performances nationales en milieu semi-urbain (6.8 kg/hab/an en 2024, données
Ecosystèmes, 2024).
Les appareils électriques et lampes usagés représentent un véritable gisement de matières
premières secondaires. Sur les 694 815 tonnes de DEEE ménagers et lampes collectées au niveau
national par ecosystem en 2024 :
79.2 % des DEEE ménagers ont été recyclés/réutilisés et 91.3 % valorisés
84 % des lampes ont été recyclées
La part restante (non valorisable) a été isolée et traitée en installations spécialisées. 24
L’accueil des professionnels à la déchetterie
Pour déposer en déchetterie des déchets issus de leur activité, les professionnels doivent se munir
d’une vignette spécifique « professionnel » qu’ils collent sur leur véhicule. Cette vignette est
exclusivement réservée aux professionnels (artisan, auto-entrepreneur, société, etc.) et ne peut
être obtenue qu’auprès des services techniques de l’agglomération.
Tout dépôt de déchet par un professionnel non muni de sa vignette est alors interdit, et ce même
pour des déchets non soumis à facturation comme le carton ou la ferraille. L’obtention de la
vignette se fait après signature d’une convention d’accès valant acceptation du règlement et la
fourniture de pièces justificatives qui servent à la facturation
Une fois sa vignette apposée sur son véhicule, et à chacun de ses passages en déchetterie, le
professionnel doit se présenter systématiquement au gardien dès son arrivée et avant tout dépôt
pour estimer ensemble le type et le volume de déchets à déposer et co-signer un bon de dépôt.
Les modalités de tarification et de facturation des déchets professionnels déposés à la déchetterie
sont les suivantes :
Les tarifs sont révisables par délibération du conseil communautaire.
La facturation est ensuite établie trimestriellement par l’agglomération à partir des bons de
dépôts signés, selon les quantités évaluées et les justificatifs fournis à l’obtention de la
vignette.
En 2024, les tarifs des dépôts étaient les suivants :
Matériaux Tarifs Unités
Bois 11.50 € Le m3
Cartons 3.00 € Le m3
Déchets verts 16.00 € Le m3
Encombrants 18.00 € Le m3
Ferrailles 0.00 € Le m3
Gravats 55.00 € Le m3
Huiles minérales 0.15 € Le litre
Huiles végétales 0.10 € Le litre
Produits toxiques 0.86 € Le litre Collecte des biodéchets - tonnages mensuels -
2024
6,22 6,24 / 5,92 É
5,56
4,92 4,96 354 4,58
3,66 = .
2,3 Sa
Le THONON
agglomération
| TARN 401-115 l Le collecte des
jan févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc biodéchets ! 2 DETTE ele ET ET RE 1
CEE TA CE TE ETES
JE DÉPOSE
26
Remarque : Hormis les cartons, les batteries et la ferraille qui sont revalorisés, les principaux
dépôts des professionnels concernent des déchets pour lesquels l’agglomération ne perçoit
pas de recettes ni de soutiens (encombrants, gravats, bois, végétaux et déchets ménagers
spéciaux). Ce sont des déchets qui génèrent un coût de traitement.
La collecte des biodéchets
La collecte des biodéchets est faite dans des bornes d’apport volontaire renfermant des bacs de
240 litres, collectés une à deux fois par semaine. 49 bornes sont en service depuis mars 2024
dont 39 à Thonon. Il s’agit de 5 800 habitants desservis, soit environ 1 100 participants.
48.7 T
de biodéchets collectées et traitées à l’usine de méthanisation de Veigy-Foncenex Lettre d'information
sur la gestion du tri,
erreur de tri, rappel
des horaires de sortie
des bacs
2821 courriers
distribués en porte à
porte.
Distributions de
guides du tri 2491 guides
Kit nouveaux
arrivants 334 kits distribués
Une équipe d’ambassadeurs du tri réalise une mission de
communication / sensibilisation pour :
Rappeler les consignes de tri et les solutions de
prévention pour réduire les déchets lorsqu’une
commune passe à la collecte des ordures ménagères en
apport volontaire.
En mai 2024, les foyers des communes de Massongy et
Messery ont reçu la visite d’ambassadeurs du tri, soit
environ 4000 habitants. La campagne s’est poursuivie en
octobre 2024 avec la commune d’Excenevex, soit environ
1300 habitants.
LES ACTIONS DE SENSIBILISATION
INFORMATION ET PRÉVENTION,
RÉDUCTION
La sensibilisation en porte-à-porte
27
La sensibilisation des scolaires
Depuis 2018, animations pour les classes de CE2-CM2 pour sensibiliser
les scolaires à la prévention et au tri sélectif.
Module A : S’inspirer de la nature pour gérer les déchets
Module B : Agir pour l’environnement et ma santé
Module C : Zéro Déchet !
Module D : Compostage (uniquement si l’école possède un
composteur)
Pour chaque module : deux animations sur les déchets et un
évènement de clôture (interclasse ou action de ramassage des déchets
suivi d’un pique-nique zéro plastique).
40 classes sensibilisées pour l’année scolaire
2023-2024
Bilan animations scolaires 2023-2024 2022-2023 2021-2022 2020-2021 2019-2020
Etablissements 13 18 13 13 17
Classes sensibilisées 40 40 48 51 52
Elèves 1017 992 1305 1419 1905 Evénement Date Atelier Lieu Coût Financement Public
Journée de la
réparation 18/10/2024
Vêtement de seconde main
à réparer R’mize 300€ Refashion TA 5 personnes
Repair vêtement +
Repair bijoux 26/10/2024
En partenariat avec Repair
Café R’mize 300€ Refashion AMI 5 personnes
Colis solidaire -
Mairie de Sciez 20/11/2024
En partenariat avec la
R’mize et le FCS FCS 90€ FCS
15 enfants
(6-11 ans)
Périscolaire Morillon 27/11/2024 R’mize 200€
Refashion TA
7 enfants + 2
adultes
SERD 30/11/2024
Repair vêtement R’mize 300€ Citoyen
Apprendre à entretenir son
vélo R’mize 300€ Citoyen
Exposition itinérante R’mize Refashion AMI Adultes / enfants
Festival du film de la
Terre 21/11/2024
Débat suite à la projection
du film FastFashion Le France Refashion AMI
160 élèves
15 adultes
Sensibilisation éco-
délégués 11/12/2024
Repair vêtement +
kakémono “Et moi dans
tout ça ?”
R’mize 200€ Refashion TA ou AMI 15 collégiens
Thonon Agglomération continue d’apporter son soutien aux initiatives lancées par
les communes et associations locales autour des journées de nettoyage.
En 2024, elle a renouvelé sa participation en aidant sept communes par le prêt de
matériel.
Le soutien des “Chasses aux déchets”
28
Les stands et animations
13 jeudis matin au marché de Thonon-les-Bains : 498 personnes rencontrées
11 journées de stands (dont 6 coorganisées par Thonon Agglomération) : 652
personnes rencontrées
Animations compostage en milieu scolaire et périscolaire : 876 personnes
sensibilisées
Animations compostage en résidence et sites publics : 459 personnes
sensibilisées
L’atelier Re-Née 1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
Evolution du nombre d'interventions effectuées
865
638
586 601
Q———Ÿe
RL 468
2020 2021 2022 2023 2024
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
Fourniture de composteurs individuels
1199
386
= 275 216
= s Lu | | == 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
m Total par années
11 400 m3 de végétaux détournés des
déchetteries, soit un poids moyen
évité estimé à 852 tonnes de
végétaux.
865 interventions
réalisées
PRÉVENTION ET DÉCHETS ORGANIQUES
Un service de broyage à domicile des déchets verts est
proposé aux foyers des 25 communes.
Le service a été déployé en 2017 à l’échelle de l’agglomération.
Les campagnes printanières et automnales ont été assurées,
selon les secteurs, par les deux associations locales d’insertion,
Chablais Insertion et le LIEN (Léman Insertion
Environnement).
Périodes d’intervention :
Printemps : du 12 février au 31 mai 2024
Automne-hiver : du 16 septembre au 20 décembre 2024
29
En 2024, 865 interventions ont été réalisées : 380 au printemps et 485 à l’automne, avec un taux
d’utilisation du service de 90%. Le volume moyen broyé par intervention est de 13 m3.
Le compostage : l’équipement des foyers progresse encore
Le compostage individuel
Thonon Agglomération fournit un composteur à
tous les foyers de l’agglomération qui ont fait la
demande.
En 2024, 1199 composteurs ont été fournis.
La collectivité organise des ateliers compostage
qui permettent aux participants d’avoir des
conseils et des informations pour réussir leur
compost et repartir avec un composteur. En 2024,
25 ateliers ont été organisés. ZONE DE GRATUITÉ VEIGY-FONCENEX - CHAPITEAU DU STADE
/ a
DONNEZ ET/OU
PRENEZ ! C'EST
VOUS QUI DÉCIDEZ !
285 MBRE 2024 DE 8H À 17H
L’objectif est de valoriser 200 tonnes de déchets issus des déchetteries du territoire :
mobilier, articles de puériculture, déchets électroniques, articles de sport sont ainsi collectés
en déchetterie, réparés si nécessaire et trouvent ainsi une seconde vie.
RÉEMPLOI - RÉUTILISATION
108T de produits collectés
dans les déchetteries
en 2024
La ressourcerie La R’MIZE
Acquisition en 2021 d’un local de 1350 m² dans la zone
commerciale d’Anthy-sur-Léman, pour un montant de 2.4
M€. L’association porteuse du projet de ressourcerie du
Chablais, La R’MIZE, a bénéficié de ce local via un bail
emphytéotique et a pu ainsi démarrer les travaux
d’aménagement intérieur afin d’ouvrir la première
ressourcerie du Chablais à l’automne 2022.
Zone de gratuité
Portée par des associations partenaires, les associations investies dans ces
événements se saisissent désormais pleinement de leur organisation. Thonon
Agglomération continue à les soutenir à travers notamment le financement de la mise
à disposition de bennes pour la collecte des produits qui n’ont pas pu être réutilisés.
La zone de gratuité de Veigy-Foncenex a eu lieu le samedi 28 septembre 2024.
30
Le compostage collectif
Le programme de mise à disposition de composteurs en pied d’immeubles ou de quartier a
démarré en 2014.
En 2024, ce sont environ 79 sites qui sont en fonctionnement sur le territoire de Thonon
agglomération qui ont permis de détourner 15 tonnes de déchets organiques. 27 sites ont été
installés en 2024.
Ainsi, le territoire de l’agglomération compte :
32 sites en établissement : écoles, EHPAD, crèches, services
publics,
48 sites en pied d’immeubles : copropriétés ou résidences,
5 sites de quartiers, dans les communes d’Orcier, Nernier,
Veigy, Ballaison, Sciez et Perrignier. INDICATEURS FINANCIERS ' Evolution des dépenses de fonctionnement
12375463€ 11599280 €
40,7% +617% 2297 477 €
2095 301€
1885663 €
10971 728€
9706 846 € 10079 866€
2023
a Charges générales m Charges de personnel
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
32
Les charges générales comprennent principalement les dépenses pour les prestations de services
: exploitation des 4 déchetteries intercommunales, collectes et incinération des ordures
ménagères, collecte, tri des déchets recyclables, animations scolaires, communication en porte à
porte et actions de prévention.
La principale augmentation des dépenses de fonctionnement concerne les dépenses pour le tri
les déchets recyclables :
Augmentation des tonnages collectés et traités,
Augmentation conséquente des tonnages de refus de tri,
Augmentation de 14% des prix unitaires du marché (révision de prix trimestrielle) pour la
réception des déchets, le transfert, le tri et le traitement des refus,
Prise en charge des surcoûts pour le transport des déchets vers d’autres centres de tri
(Alsace, région Lyonnaise, Grenoble, principalement) à hauteur de 315 000 € pour l’année
2024.
Les dépenses de communication et de prévention ont augmenté de 90 000 € entre 2023 et 2024.
Les participations pour la déchetterie de Thonon ont augmenté de 80 000 € entre 2023 et 2024.
Les autres postes ont tendance à stagner ou diminuer du fait d’une révision de prix négative et
d’un renouvellement de contrats fin 2023 pour les déchetteries avec des coûts revus à la baisse.
Les charges de personnel comprennent les rémunérations des agents, les cotisations CNFPT,
URSSAF, ASSEDIC, et caisses de retraite. Dépenses de fonctionnement - prestations de service
Communication 1%
- : 59 484 € Nettoyage des
Prévention 3% conteneurs / bacs 1%
251 102 € 135 094 €
Incinérations 23%
Déchetteries 24%
Tri des emballages |
18% Collectes 16%
Participations
déchetterie Thonon
14%
33
DÉCOMPOSITION DES CHARGES GÉNÉRALES
Les principales dépenses de prestations de service concernent :
Les déchetteries (24 %), pour la location de bennes, l’enlèvement des déchets et le
traitement.
L’incinération des ordures ménagères (23 %), à Thonon-les-Bains, Marignier et Passy,
Le tri des emballages (18 %),
Les collectes (16%) : collecte des ordures ménagères en porte à porte, en apport volontaire,
collecte des déchets recyclables, collecte des cartons,
Puis la participation aux dépenses de fonctionnement de la déchetterie de Thonon (14%),
Enfin les dépenses de prévention (broyage à domicile, sensibilisation des scolaires,
prestations de service pour le compostage, sensibilisation en porte à porte). Evoution des recettes de fonctionnement
15395 188€
14647287€
13788 077€ Tr 1051 961C
pp Li]
PET EPA»
11327 115€ PR CT
2022 2023 2024
mimpôtsettaxes M Eco-organismes M Revente matériaux
Dépenses |Evolutiondes Recettes Evolution CFU / CA é Epargne
fonctionnement] dépenses |fonctionnement | des recettes
2024 13697 732 € 10,7% 15 395 188 € 5,1% 1697 456 €| 11%
2023 12 375 463 € 6,7% 14647 286€ 6,2% 2271823€| 16%
2022 11 599 280 € 13788077€ 2 188 797€] 16%
34
ÉVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La principale recette de fonctionnement du service est la TEOM (84 %), puis les aides des éco-
organismes (9%) pour la collecte sélective et les filières en déchetteries, et la revente des
matériaux (7%) issus des déchetteries et de la collecte sélective (métaux, cartons, plastiques etc
…).
BILAN - TAUX D’ÉPARGNE BRUT
L’épargne brute correspond à la différence entre le montant des recettes de fonctionnement et
le montant de ses dépenses de fonctionnement.
Le taux d’épargne baisse significativement en passant de 16% en 2023 à 11% en 2024. La capacité
d’épargne du service diminue, il convient donc d’être vigilant sur les dépenses et les recettes afin
de ne pas franchir le premier seuil d’alerte de 10%. Répartition des coûts complets et aidés (en €HT/hab) en AURA
2022 en €/habitant
COÛT COMPLET
= total des charges
COÛT AIDE en €HT
= coût complet moins les produits
_ =
65
(a1 - 93)
3,5 135,6
(22 - 8) me n 60) (105 - 176)
1,9 6,5 34 109,5
(09-4,3) (04 -20,5) (21 - 54) (78 - 164)
35
LES COÛTS AIDÉS PAR FLUX
Les coûts aidés 2023 sont issus de la matrice de coût élaborée chaque année.
Ils représentent les charges par flux, moins les aides et revente de matériaux. Ils représentent les
restes à charge pour la collectivité.
Les coûts aidés (€HT/hab) régionaux 2022 sont les suivants :
Les coûts aidés (€HT / hab) à Thonon Agglomération sont les suivants :
2023 en
€HT/hab OMr Verre Recyclables Déchetteries
Ensemble des
flux
COÛT AIDE 51.8 € 2.8 € 12.7 € 53.0 € 122€
Le tableau ci-dessus montre que :
Le coût aidé total du service de Thonon Agglomération (122 €HT/hab - tous flux en 2023) est
supérieur au coût aidé régional 2022 (93€HT/hab) ;
Les écarts de coûts les plus importants concernent les dépenses liées à la gestion des
déchetteries. Pour les déchetteries, le coût aidé pour Thonon agglomération est de 53
€HT/hab comparé à un coût aidé régional de 34 €HT/hab.
Les déchetteries constituent un axe important d’optimisation du service, les indicateurs
techniques et financiers le démontrent. Cette optimisation passe par un meilleur contrôle des
accès et par une réflexion poussée sur la gestion de différents flux, dont les tonnages sont
coûteux et importants, via la mise en place des filières à Responsabilité Elargie des Producteurs
(Filières REP). 36
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le chapitre 21 couvre les dépenses pour la fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés, les dépenses s’élèvent à 2 081 271 €
Le chapitre 23 comprend les dépenses liées au génie civil pour l’installation de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Les dépenses s’élèvent à 1 220 277 €.
En 2024, ces dépenses ont permis de couvrir les opérations suivantes :
L’installation de 247 conteneurs répartis dans 38 espaces-tri à Excenevex, Massongy, Messery, Thonon-les-Bains.
L’acquisition de deux broyeurs : 48 000 €
L’achat de conteneurs aériens et de bacs de collecte : 250 000 €
Le déploiement des bornes biodéchets à hauteur de : 73 000 € PROJETS MENÉS EN 2024 POURSUITE DU DÉPLOIEMENT DE L’APPORT VOLONTAIRE
PROJETS MENÉS EN 2024
Après l’attribution du marché de fourniture et d'installation de
conteneurs (conteneurs enterrés, semi-enterrés et aériens) en
novembre 2023, pour un montant de 12 000 000 €TTC sur quatre
ans, les chantiers d’installation se sont poursuivis pour le
déploiement des espaces tri dans les communes d'Excenevex,
Massongy, Messery et Thonon-les-Bains.
38 sites ont été installés, pour un montant de 1.6 M€ en fourniture
et 1.2 M€ de travaux.
Le Bureau Communautaire du 20 décembre 2022 a retenu les
principes de mise en œuvre de solution de tri à la source des
biodéchets suivants :
Donner la priorité au compostage partout où cela est possible
En complément, pour les zones urbaines denses, déploiement
d’une collecte en borne d’apport volontaire.
Le projet reçoit le soutien du fond d'accélération pour la transition
écologique dit Fonds vert pour un montant de 430 000 € d’aides
réparties sur 4 années.
Pour accélérer l'équipement des habitants, les élus ont délibéré en
2023 pour une mise à disposition gratuite de composteurs en bois.
En mars 2024, la collecte des biodéchets débute à Thonon-les-Bains
et à Sciez, avec 49 bornes déployées dont 39 à Thonon.
DÉBUT DE LA COLLECTE DES BIODÉCHETS EN BORNE
D’APPORT VOLONTAIRE POUR 2024
38
LANCEMENT DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (PLPDMA)
Délibération cadre adoptée le 30/01/24 pour l'élaboration du
PLPDMA : définition de la gouvernance, planning prévisionnel et
moyens disponibles pour la mise en œuvre du projet.
Réunions de travail avec la Commission Consultative d’Elaboration
et de Suivi (CCES) pour partager le diagnostic, mettre en œuvre
les ateliers participatifs afin de prioriser les actions de réduction
des déchets.
Plan de communication établi pour 2025 avec la définition du
budget et une présentation des actions prioritaires retenues au
Bureau Communautaire fin 2024. SYNTHÈSE 600,00
500,00
ë 8
Ratios
kg/hab/an
Ë 8
0,00
250,01
2015 2017
Evolution des ratios de déchets ménagers et assimilés en kg/hab/an
666
633 647 616
233,37 233,68 234,61 232,71
2018 2019 2020 2021
OMA emmRecyclables 2m Déchetteries hors
inertes et dangereux sans SERTE
613
2022
—— Total DMA
215,65
2023
210,79
2024
OMA : Ordures Ménagères et Assimilés = poubelle grise
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés = OMA + déchets recyclables + déchetteries
Production de déchets ménagers et assimilés (hors déchetterie du SERTE et
gravats)
40
La production de déchets sur territoire de Thonon agglomération :
A une tendance baissière pour le flux ordures ménagères,
Est en nette augmentation dans les déchetteries entre 2023 et 2024 (20 771 tonnes => 22
727 tonnes)
Est supérieure à la moyenne régionale : 618 kg/hab/an pour l’agglomération (hors SERTE) en
2024 et 510 kg/hab/an pour la Région en 2023.
La baisse des ordures ménagères résiduelles et l’augmentation de la collecte des déchets
recyclables s’expliquent par :
Le déploiement de l’apport volontaire, qui incite à diminuer le volume d’ordures ménagères
et à trier plus et mieux (moins d’erreurs de tri),
La poursuite des actions de prévention et de sensibilisation,
La simplification du geste de tri avec l’extension des consignes de tri à tous les emballages
plastiques.
Les apports en déchetteries restent très importants, notamment pour les déchets verts et les
encombrants. La quantité de déchets verts augmente de 14%, les gravats de 10 % et le bois de
4% par rapport à 2023.
Ces résultats montrent que la production de DMA (hors inertes et déchets dangereux) reste
élevée, surtout dans les déchetteries. RATIO DMA/HAB
Objectif SRADDET 2010 2015 2023 203]
M Collecte déchèterie* D Collectes séparées" M Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Source : ORDEC Auvergne-Rhône-Alpes 2025
Taux de valorisation des DMA 2024
100%
80%
56%
20% 44%
1
Valorisation énergétique et traitement des résiduels
= DMA orientés vers une valorisation matière
& DMA orientés vers une valorisation organique
41
Objectifs de diminution de production des déchets ménagers
Pour rappel, l’objectif
régional fixé dans le
SRADDET est la
stabilisation de la
production globale de
déchets non dangereux
non inertes entre 2015
et 2031.
Les objectifs de la Loi AGEC fixent une baisse de -15% de DMA par habitant en 2030 par rapport à
2010 (- 85kg/hab/an).
Pour respecter ces objectifs, Thonon Agglomération doit atteindre un ratio de production de
déchets ménagers et assimilés de 526 kg/hab/an en 2030.
Objectifs de valorisation matière des déchets ménagers
Concernant la valorisation matière, le SRADDET fixe un objectif d’atteindre un taux de valorisation
matière et organique de :
65 % en 2025,
70 % en 2031.
En 2024, le taux de valorisation
matière et organique est de 44 %
pour Thonon Agglomération.
Il est en dessous de l’objectif fixé
par le SRADDET pour 2025.
Les objectifs de réduction et de valorisation matière peuvent être atteints par :
La poursuite du travail de prévention et de communication, afin de réduire la quantité de
globale de déchets et la part de déchets qui ne sont pas traités en valorisation matière,
Un travail ciblé en déchetteries, où les coûts et les tonnages sont les plus importants. THONON
agglomération
“ns E :
wWww.thononagglo.fr
8000
Crédits photos : Yvan Tisseyre, Téo Jaffre, Florian
Legrand, Bertrand Baussant, Thonon Agglomération