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Déliberation - DEL2025 119 annexe
Arrêté - DEL2025 025 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - DEL2025 025 annexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies,
PLUi-HM
de
THONON
AGGLOMERATION
/ PROJET
arrêté
le
10 février
2025
Annexe
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Veigy-Foncenex
du
31
mars
2025
rendant
son
avis
sur
le dossier
arrêté
Liste
des
REMARQUES
Vu
pour
être
annexé
à
la
délibération
DEL2025_025
du
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2025.
Le
Maire
- Catherine
BASTARD
La
secrétaire
de
séance
- Hélène
LEVA
ET 2
NOM DU
DOCUMENT REMARQUES / RECOMMANDATIONS / DEMANDE DE PRISE EN COMPTE
Règlement
graphique
(plans de
zonage et des
prescriptions)
Route Nationale à rectifier par RD1005
ER à rajouter/modifier/supprimer (voir annexes pages 6 à 24)
Début et fin des ER mal indiqués (voir annexe page 19)
Le libellé des ER ne laisse pas voir la cartographie (problème futur pour les instructions) (sur toutes les cartes) Zone anciennement 2AU au Pré Paccot classée en A : la commune souhaite reclasser une petite partie en UD dans la continuité verticale de la construction (page 8).
Revoir le tracé de la biodiversité boisés (voir annexe page 25)
La méthanisation et Léman Biogaz sont fléchés en bâtiments agricoles, est-il possible de mettre la zone en STECAL pour pouvoir limiter l’ampleur de cette industrie ?
Remettre les bâtiments fléchés comme bâtiment typique et historique au titre de l’article L 151-119 du Code de l’Urbanisme (certains sont fléchés dans les OAP et sur la cartographie principale, ils n’apparaissent pas)
Absence d’identification des zones de maraîchage spécifiques aussi bien dans le règlement écrit que le plan de zonage de Veigy-Foncenex. L’identification permet d’assurer que des terres spécialement adaptées à ce genre d’agriculture soit préservées, afin d’éviter tout changement vers une exploitation agricole ne servant pas directement les besoins alimentaires de la population. Le secteur Les Places/ La Neveuse/ Les Grands Champs classés en UC sont à classer en zone UD dans le nouveau règlement PLUi-HM, dans le prolongement du secteur Trépets. 3
NOM DU
DOCUMENT Page REMARQUES / RECOMMANDATIONS / DEMANDE DE PRISE EN COMPTE
Règlement
écrit
10 Article 8 – Application des règles d’implantation : aucune règle spécifique de la construction des bâtis
et souterrains
Serait-il possible de reprendre les règles du PLUi actuel ? Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à condition que leur profondeur par rapport à la façade concernée ne dépasse pas 1,50 m. Les stationnements en sous-sols et autres espaces annexes souterrains peuvent s’implanter jusqu’à 2,5m de la limite des voies ou emprises publiques, à condition que les portes d’accès aux stationnements ne débouchent pas directement sur ladite limite.
Les stationnements en sous-sols et autres espaces annexes souterrains peuvent s’implanter jusqu’à 2,5m de la limite séparative.
Zone UA et UH : CES non réglementé et hauteur minimale la commune souhaite un CES minimal et aucune hauteur minimale
Coloris de toiture rouge à brun la commune souhaite que le gris anthracite soit accepté (compatibilité avec les panneaux solaires qui se fondent dans la toiture) Toiture plate pour les annexes allant jusqu’à 20m² la commune souhaite que ces annexes aillent jusqu’à 30m² (exemple : carport 2 voitures)
Gabions interdits la commune souhaite que les gabions soient autorisés
Façade sur rue supérieure à 25 mètres pour les jeux de volume/façade la commune demande le maintien de la règle actuelle qui fixe la longueur de la façade à 15 mètres linéaire, afin de ne pas créer de bloc et que le paysage ne soit pas dénaturé en créant des barrières visuelles (ex : immeubles).
Panneaux solaires : serait-il possible de prévoir une réglementation sur l’installation en façade ?
Il n’y a plus de réglementation concernant les ouvertures en toiture. Cela pose un problème d’instruction.
Débords de toit : règle soumise à interprétation car rien ne spécifie que les débords de toit soient obligatoires.
Les zones UT et UY ne sont pas réglementées pour la hauteur des clôtures. Sur quelles règles doit-on baser l’instruction ?
Mixité sociale « opération de 15 logements ou moins » :
- Cette règle s’applique-t-elle en cas de rénovation ?
- Qu’en est-il pour les permis d’aménager en zone UD ? 4
NOM DU
DOCUMENT Page REMARQUES / RECOMMANDATIONS / DEMANDE DE PRISE EN COMPTE
Orientations
d’Aménagement et
de Programmation
SECTORIELLES
(OAP-s)
Le Conseil municipal s’interroge sur la capacité de la commune à produire assez de LLS dans les délais impartis, étant donné le phasage des OAP sur la commune de Veigy-Foncenex. 518 OAP VEI1 : supprimer la partie entourée, une autorisation de division a été délivrée pour un lot à bâtir. Revoir le calcul du nombre de logements (voir annexe page 26). 534 OAP VEI5 : rajouter une entrée sur la route de la Planche (voir annexe page 27)
538 OAP VEI6 : déplacer la voie d’accès pour les parcelles E 1992 et E 3240 afin que le chemin Triche Lebeau reste en mode doux (piétons/cycles) (carré rouge page 28) Redimensionner l’OAP, la partie à supprimer est un jardin avec une piscine (zone hachurée, voir annexe page 28).
La parcelle E 1992 fera l’objet de 2 logements maximum.
Les parcelles E 3240 et E 3228 feront l’objet d’un seul logement maximum. La parcelle E 1991 fera l’objet de 2 logements maximum sachant qu’une bâtisse est déjà existante. De ce fait, l’OAP VEI6 comportera 5 logements maximum.
Pas de mixité sociale.
554 OAP VEI10 : prévoir un ER de 7m50 de largeur pour l’entretien de l’Hermance (rectangle noir page 29). Cet emplacement réservé doit servir à l’accès de l’OAP.
La commune souhaite qu’un autre accès soit également créé via le chemin des Roseaux (carré rouge page 29).
L’accès via la RD 35 nécessitera un aménagement au gré des constructions existantes (3 collectifs) et celles futures (ER 299).
557 OAP VEI11 : supprimer l’OAP et reclasser environ 3000m² en A et le reste en UC voir UD (voir annexe page 30)
565 OAP VEI13 : supprimer l’OAP et laisser le zonage actuel (voir annexe page 31)
Orientations
d’Aménagement et
de Programmation
THEMATIQUES
(OAP-T)
/ 5
Programmes
d’Orientations et
d’Actions
(POA)
POA Habitat
POA Mobilité
/
Rapport de
présentation
/
Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durables (PADDi)
/
Annexes Carte des aléas : Veigy-Foncenex les données sont dites « en cours d’acquisition » alors qu’elles sont
connues. Zonage&Prescriptions_ Veigy-Foncenex_1 NORD-OUEST_2500_20250210.pdf
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Bâtiment typique et historique (étoile) supprimé Zonage&Prescriptions Veigy-Foncenex_2 SUD-OUEST 2500 _ 20250210.pdf
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ER de 7m50 de large pour l’entretien de l’Hermance à rajouter aux Nuirates sur l’OAP (demandé par Marie-Pénélope GUILLET) Zonage&Prescriptions Veigy-Foncenex_2 SUD-OUEST 2500 20250210.pdf
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Zone anciennement 2AU à reclasser en partie en UD Emplacements réservés
ES Emplacements réservés aux voies publiques
ES Emplacements réservés aux ouvrages publics
EX Emplacements réservés aux installations d'intérêt général
ES Emplacements réservés aux espaces verts/continuités écologiques
ESS Emplacements réservés au logement social/mixité sociale
Emplacements réservés : servitude de localisation des voies, ouvrages
publics, installationsd'intérêt général et espaces verts en zone U ou AU EX Emplacements réservés : Secteurs en attente d'un projet d'aménagement
global
continuité avec ER 164.
9
ER à modifier et supprimer
ER 65 sis route des Voirons, la définition et largeur de cet ER ne semble pas refléter la possibilité d’y installer une voie de mode actif, tel que prévu dans le schéma cyclable de Thonon Agglomération. Cela permettrait entre autres une continuité avec l’ER 164. Zonage&Prescriptions Veigy-Foncenex 2 SUD-OUEST _2500 20250210.pdf
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ER 122 – Bassin de rétention à supprimer Zonage&Prescriptions_Veigy-Foncenex_ 4 SUD-EST_2500_20250210.pdf
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Bätiment susceptible de changer de destinal
# Arbre remarquable Changement de destination - activités
% Points de vue Changement de destination - patrimonial
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du CU
C2 Patrimoine bâti
À Petit Patrimoine
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ER 187 – Bassin de rétention (en rouge à modifier) est le p ‘xista nt
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ER 160 et 297 à revoir (ER 297 à partir du croisement route de la planche/ chemin des rues jusqu’à la route du Chablais) + (le numéro 160 est à supprimer puisqu’il est la continuité de l’ER 318) Z/U Emplacement reserve : Amenagement chemin Iriche Lebeau (1/5m de longueur Zm de largeur) commune
272 | Emplacement réservé : Aménagement chemin de La Bornue vers chemin des Creux (longueur 590m largeur 2m) Commune
273 Aménagement et sécurisation de la route des Plantets Commune
297 Aménagement du Chemin des Rues Commune
298 Aménagement d'une voie mixte piéton-cycle entre le Chemin du marais de Savouille jusqu'à la route de la Planche |Commune
300 Création d'une liaison piétonne et cycles entre le Chemin de la Bévière et le Pont des Golliettes Commune
301 Création cheminement piéton entre la route du Chablais, le Parc des Vannée et le chemin des Vannéess Commune
305 Création d'une liaison piétonne et cycles entre l'impasse de Verdaine et la Route des Plantets Commune
312 Aménagement du Chemin de Cambossi Commune
16
ER 301 – faute de frappe chemin des VANNÉES
ER 315, 219 et 327 à regrouper en 1 seul ER (idem ER 215) (RD1005) Zonage&Prescriptions_Veigy-Foncenex_1 NORD-OUEST_2500_20250210.pdf
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ER 318 – modifier le tracé (rejoindre le 160 jusqu’à la RD 1005 et supprimer dans l’intitulé « installation de conteneurs type molloch ») Zonage&Prescriptions Veigy-Foncenex_1 NORD-OUEST_2500_20250210.pdf
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315 Création d'un site propre et arrêts pour le tranport en commun et voie mode doux Commune
316 Aménagement du Chemin de la Tuilière (aux Aglands) Commune
318 Aménagement et sécurisation de la Route de la Planche et installation de conteneurs de type "Moloch" Commune
319 Création trottoir route du Chablais (2m de largeur) Commune
323 Aménagement du Chemin des Creux - installation de conteneurs de type "Molloch" Commune
324 Aménagement du Chemin des Lombards Commune
325 Aménagement du Chemin de la Tuilière Commune
326 Aménagement du carrefour entre la RD1005 et la RD 35 Commune
327 création d'une voie verte Commune
333 Création d'une liaison piétonne et cycles entre le Chemin de Cambossi et le Chemin de Monaz Commune
338 Aménagement du Chemin de la Tuilière (aux Aglands) Commune
125 Création d'une liaison piétonne et cycles entre la route > de La‘ Colombière et lafoute des Mermes. sn Ap R : nn R ee =. Ja
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ER 333 – Faute de frappe chemin DES Monaz
ER 12 – Faute de frappe – chemin de la Colombière et non route Zonage&Prescriptions_Veigy-Foncenex_ 2 SUD-OUEST _2500_20250210.pdf Zonage&Prescriptions_Veigy-Foncenex 1 NORD-OUEST_2500_20250210.pdf
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Servitude de passage piétons/cycles entre dia route des Vérmes et LesAuiraS a. l' L'Herma ie"
Création desserté Roseaux- largeur 6,50 mètres
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Libellés des ER à revoir : typiquement intitulé commençant par emplacement réservés (ER 257, 259, 270, 271, 258, 260, 267, 270 et 272 : supprimer dans l’intitulé « emplacement réservé » et ER 106 et 109 renommer comme l’ER 12)
ER 337 – Faute de frappe – HermancE (rs T [5 [æ)] [el [aïl [=] le) [aïl [= ss © © un) à be n HE Q œ [e A Ds) La (ai) [= v e] [= [e] [re
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Revoir le tracé réservoir de biodiversité _—— THONON
Principes d'aménagement
Programmation et schéma d’ ntentions
Principes de positionnement et d'aménagement
(à optimiser)
LT Périnbère de TOAP
Vocation principale et formes urbaines
| AP Sa Logements caltectits
TTL. Logements intermédiaires
A Accès à la zone
Voie de desserte inlerme avec aire de retournement
26
OAP VEI1 Principes d'aménagement
Programmation et schéma d'intentions
THONON Le _# node Sn 2 Principes de pos#ionnement et d'aménagement agglomération 4 S (à optimiser) : …"
Lima CHHNS-sUS-
LOwIN [1 Périmètre de FOAP
Vocation principate et formes urbaines
. ! Logemants cellectits NADA Y-FO NEIL À 117. ge .
PL, Lagements intermédiaires
| 277. Logements groupés
Vedtees
Le Accus à La zone
OAP VEIS aus 7 Voie de desserte interne avec aie de relourmeenent
PROGRAMMATION > dt... Lisison douce
| VOCATION PRINCIPALE : A Ststonnernent
Habit
DENSITÉ MOYENNE Guaité paysagère et environnememtale
| (uOMRE Dé LOGEMENTS FAN MECTARE| . 35 Arbre à prasarver
| NOMBRE DE LOGEMENTS MOYEN : AA Essoce commun 10 mme Tlrailement Déyvsager eos végétal des Lrrules | FORMES URBAINES
Collectifs et rer médaires et/ou groupés
| MOGTÉ SOCIALE MINIMALE :
son
| LOGEMENTS SOCIAUX MINIMUM :
35
| ACCÈS:
Route du Chablais
GpCOS
27
OAP VEI5 Principes d'aménagement
Programmation et schéma d’'intentions
THONON Principes de positionnement et d'aménagement
(à optimiser)
CE] Périmètre de FOAP
Vocation principate et lormes wrbsines
(h Logemerés groupes
Mobdités
HS Accès à la zone
1e Lsison douée
Statiermenent
Qwabte paysagere et anvironnementale
mm Traitement paysager et/ou végétal des limites
MAA issece commu
Chemin Triche Lebeau suite aménagement
(ER)
Au fur et à mesure de l'anénagement terne
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sit
3 (et réahsanion ce FER)
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28
OAP VEI6 Principes d'aménagement
Programmation et schéma d'intentions
THONON
agglomération
UD DEA ae ès 7e
ren
PROGRAMMATION
VOCATION PRINCIPALE : .
Equipements polices et/00 d'intérét collectil /
Habitat
DENSITÉ MOYENNE
| (RCAASRE Dé LOGEMENTS PAU MECTAME|
LH
| NOMBRE DE LOGEMENTS MOYEN :
52
| FORMES URDAINES |
Cotiecnifs etfou intermédiaires
| MOUITÉ SOCIALE MINIMALE :
SOIR LAS + LOX BAS
| LOGEMENTS SOCIAUX MINIMUM :
55
| ACC :
Route des Voirors
— CONGENIONS D'OUVERTURE ÀL'URBANSAMON:
Opération d'Arénagenent SEnsernbile
Lee 2e-2 me Cal
= 21 Epcoy
Principes de positionnement et d'aménagement
(à optimiser)
ET Périmètre du FOAP
Vocation principale et formes wrèsines
11. Logemerte collectifs
APS \osumarts intermédiaires
2LL. Equipements potes et/ou dintérét colectit
Mobäites
JE Accès à la zone
as Voie de dasserte mierme avec aire de retournement
te Liasondouce
D Satornemen
Qualité parsegere #1 environnementale
mm ‘ratement prysager et/ou végétal des limites
HAL Ecrace commun
He Arbre à présereer
29
OAP VEI10 THONON
agglomération
Extension
Agricole : non déclarées
Chemin du Chablais / Chemin du Creux
Crete : 1280 À n CEE € PAR LE GA OR
Soarce O4. 00e B00Ge
30
OAP VEI11 Caractéristiques du site
Chemie du Creux / Rene du Chablas
31
OAP VEI13