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Arrêté - arrete reglementant lusage parking 82 republique
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementant lusage parking 82 republique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
N°2025/044
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
Réglementant
l’usage
du
parking
sis
à JAUX
—
82
rue
de
la
République
du
lundi
08h00
au
vendredi
18h30
pendant
la
période
des
travaux
de
restauration
de
l'Église
Saint-Pierre
de
JAUX
Madame
le
Maire
de
Jaux,
Vu
les
articles
L
2212-1
et L2213-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
municipal
N°2025-043
du
02/04/2025
portant
sur
la fermeture
du
parking
de
l’Eglise
de
JAUX
à compter
du
14
avril
2025
en
raison
des
travaux
de
restauration;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
lieu
de
replis
pour
les
usagers
et personnel
de
la
mairie
et de
l’école
de
JAUX
pendant
la période
des
travaux;
ARRETE
Article
1 : A
compter
du
14
avril
2025,
le
parking
situé
à JAUX
- 82
rue
de
la république
sera
réservé
aux
usagers
et
personnel
de
la
mairie
et
de
l’école
du
lundi
08h00
au
vendredi
18h30
pendant
toute
la durée
des
travaux
(estimée
à 8 mois)
Article
2
: Seuls
les
personnes
et
les
véhicules
des
usagers
et personnel
de
la mairie
et
de
l’école
seront
autorisés
à accéder
au parking.
Auticle
3:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
mairie
et
maintenue
par
le
personnel
communal Article
4
:
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-
verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
Article
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
qui
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Article 6
:
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
A JAUX, le 04 avril 2025
(Le
Maire
5