Conseil Municipal - CM 25 novembre 2021

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Conseil Municipal - cm 25 novembre 2021

Conseil Municipal - CM 25 novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 novembre 2021)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Démocratie, Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE, Alain FOURNIER, Anne-Sophie MOREAU,

Dominique REMY, Marie-Christine POLLET, Jean-Gabriel DEPINOY,

Stéphane VITIGE, Marianne KERRICH, Isabelle ROBION, Nicole

DEWAILLY, Perrine PANAROTTO, Brigitte COLLET

Excusés : Michel DEMEURE qui donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE, Christelle

VANHERSECKE qui donne pouvoir à Anne-Sophie MOREAU, Laurent

SCHOLART qui donne pouvoir à Dominique REMY.

1 Compte-rendu du Conseil Municipal

1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 21 OCTOBRE 2021

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.2 APPLICATION DES DECISIONS

Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité.

2 Actualité intercommunale

2.1 INFORMATIONS SUR LES REUNIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Monsieur le Maire informe les élus des différentes réunions de la C.C.P.C et notamment :

✓ Samedi 30/10 : Inauguration du salon éco-construction à Genech ✓ Lundi 08/11 : Conférence des maires

✓ Mardi 09/11 : Groupe projet P.L.U.I

Ce groupe était chargé de l’élaboration de la charte PLUI. Le PLUi étant voté il n’a plus lieu d’exister dans sa forme actuelle. Un nouveau groupe sera créé pour suivre la méthode d’élaboration du PLUi

✓ Lundi 15/11 : Conseil Communautaire

Principalement consacré au débat d’orientation budgétaire (cf point 2.2), nous avons aussi voté une motion contre la suppression des trains dans la Pévèle, le règlement d’accès des abris à vélos communautaires, une délibération de principe sur la création d’une SPL en vue de la construction d’un centre de tri adapté et une délibération de principe actant la mise en place d’une tarification incitative. Sur ce dernier point quelques communes, dont Wannehain se sont abstenues. Nous avons aussi créé une commission « Vidéo-protection ».

2.2 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA PEVELE CAREMBAULT

Quelques chiffres clés :

✓ Au BP 2021 le total des recettes de fonctionnement était de 48 066 502€ et 49 117 016€ au CA prévisionnel

✓ Au BP 2021 le total des dépenses de fonctionnement était de 42 594 089€ et 41 688 033€ au CA prévisionnel

✓ L’épargne nette pourrait s’établir aux alentours de 7 000 000€ pour une prévision au BP de 5 050 000€

✓ Pour 2022 :

• Augmentation du taux de la TEOM de 14.17% à 16.15% (pour l’élaboration du document du DOB mais en réalité 17.50% voté en séance sur proposition de la commission)

• Anticipation de la baisse de la DGF de 1.8%

• Fixation d’un cap de réduction des dépenses de 200 000€

Compte-rendu du conseil municipal

du 25 novembre 2021

NO VE M B R E 2 0 2 1

Dans ce numéro

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL .....................................1

2 ACTUALITE INTERCOMMUNALE ......1

3 DELEGATION EDUCATION,

ENFANCE, JEUNESSE.......................2

4 DELEGATION ACTION SOCIALE ........2

5 DELEGATION AMENAGEMENT

CADRE DE VIE .................................3

6 DELEGATION FINANCES ET

ADMINISTRATION ..........................3

7 DELEGATION ANIMATION VIE DU

VILLAGE ..........................................4

8 LISTE DES DECISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22

DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES ......5

9 INFORMATIONS / QUESTIONS

DIVERSES ........................................5

La CCPC lutte contre la

diminution du nombre de

trains à Templeuve et OrchiesCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021 PAGE 2

• Réduction du budget jour/enfant de l’ordre de 2%

• Diminution de la contribution aux partenaires sportifs

• Une dépense supplémentaire des dépenses de personnel de 450 000€

2.3 POINT SUR LA ZONE D’ACTIVITES DE « MARAICHE »

Actuellement 4 entreprises se sont positionnées sur la zone et deux autres vont le faire prochainement. Une entreprise devrait se désister ce qui fait 5 sociétés pour 9 parcelles.

2.4 POINT SUR LE DOSSIER DE « POLLUTION » DU RIEZ

A l’initiative de la commune de Bourghelles, une réunion des communes traversées par le Riez en présence de l’O.F.B (Office Français de la Biodiversité) et de la Pévèle Carembault s’est tenue le 18 novembre.

Un historique des faits et constatations a été présenté et nous avons convenu d’inviter la totalité des riverains, dont les exploitants agricoles, mais aussi Noréade et l’OFB à une prochaine réunion pour mettre en place une « veille » de pollution.

3 Délégation Education, Enfance, Jeunesse

3.1 POINT SUR LE SERVICE CANTINE ET LE FOURNISSEUR DES REPAS API

Suite à quelques dysfonctionnements du fournisseur A.P.I, la directrice du périscolaire/cantine, les salariés du secteur, le Maire, la conseillère déléguée petite enfance ont échangé avec le responsable commercial du secteur. Un dispositif d’alerte a été mis en place pour pallier ces problèmes liés à l’absentéisme (COVID) et à l’organisation.

3.2 POINT D’ACTUALITES SUR LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Le Conseil Municipal des Jeunes se réunira lundi 29 novembre, l’ordre du jour a été établi avec son président. Trois points seront principalement abordés : le skate-park/bike-park, la participation du Conseil Municipal des Jeunes au Téléthon et la signalisation concernant la sécurité dans le village.

3.3 TRAVAIL EN COURS SUR LES ARRIVEES EN GARDERIE

Monsieur le Maire informe les élus qu’il a demandé un travail de comptage horaire, à la directrice du périscolaire, pour la garderie du matin afin de prendre les mesures appropriées au respect des taux d’encadrement. Ce travail servira aussi à répondre à une interrogation du DASEN sur l’éventuel changement des horaires de l’école à la rentrée 2022.

4 Délégation Action Sociale

4.1 DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES AIDES INDIVIDUELLES (POUR AVIS)

Lors de la réunion de la Commission Sociale du mois de novembre, un dossier a été examiné.

Mme Anne-Sophie MOREAU, adjointe à l’action sociale, donne lecture de l’avis de la commission : Mme S.D. a perdu son emploi en mai 2021. Après avoir étudié les justificatifs, la commission propose la prise en compte du Quotient Familial (QF) à 568 € pour les activités périscolaires à compter du 01/09/2021 et pour le voyage de classe début 2022.

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil pour accepter ces propositions.

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Avis favorable à l’unanimité.

4.2 POINT SUR LA PERMANENCE ORGANISEE POUR LES DEMANDES DE CARTES « DECHETTERIE »

Anne-Sophie Moreau détaille le résultat de cette permanence réalisée avec Marie- Christine Pollet. 15 personnes se sont présentées pour faire une demande de carte.

Le Conseil Municipal des

Jeunes impliqué dans les

projets de la commune…

5 entreprises prévues sur la

ZACPAGE 3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

5 Délégation Aménagement cadre de vie

5.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Monsieur le Maire fait un point des travaux entrepris depuis le dernier conseil. Les 2 TBI (Tableaux Blancs Interactifs) achetés ont été installés. Monsieur le Maire rappelle que la commune a aussi acheté 4 ordinateurs portables ainsi que des logiciels pour que les enseignants puissent utiliser de manière optimum les TBI.

Le terrain de foot a été préparé (terre retournée) pour le chantier participatif de plantation des 200 plants prévu ce samedi matin.

L’organisme de contrôle SOCOTEC a vérifié l’installation électrique des bâtiments municipaux et n’a rien signalé d’anormal.

5.2 INFORMATION SUR LES DOSSIERS D’URBANISME

Monsieur le Maire informe les élus des dossiers sensibles en matière d’urbanisme et notamment : un dossier de vente de terrain dans la plaine de Maraiche impacté par le périmètre de la bataille de Bouvines, un dossier d’accessibilité du service incendie alors que toutes les autorisations ont été données.

6 Délégation Finances et Administration

6.1 ANNULATION DE LA DELIBERATION 2021-10-21-6.2 RELATIVE AU TABLEAU DES DELEGATIONS ET DES INDEMNITES (POUR AVIS)

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 5 novembre 2021, le secrétaire général de la Préfecture nous demande l’annulation de la délibération 2021-10-21-6.2 relative au tableau des indemnités au motif que le Conseil Municipal ne peut accorder un taux inférieur au Maire que si celui-ci en fait la demande.

Cette demande doit apparaître explicitement dans la délibération.

Pour ce motif, Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour annuler cette délibération.

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Avis favorable à l’unanimité.

6.2 TABLEAU DES DELEGATIONS ET DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX (POUR AVIS)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des indemnités des élus (en annexe). En application de l’article L2123-23 du C.G.C.T., il demande au Conseil de lui accorder un taux inférieur soit 29% et précise qu’il est d’accord avec cette diminution. Monsieur le Maire donne le détail des indemnités, précise qu’elles seront applicables au 1er novembre 2021 et sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, pour : 14, contre : 0, abstention : 1.

6.3 DECISION MODIFICATIVE N°2 (POUR AVIS)

Monsieur Alain FOURNIER, 1er adjoint aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n°2 annexé à la délibération.

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Avis favorable à l’unanimité.

6.4 MODIFICATION DES TARIFS DE CANTINE, GARDERIE, LOCATIONS DE SALLES AU 01/01/2022

6.4.1 Actualisation des tarifs de cantine et garderie à partir du 01/01/2022 (pour avis) Alain FOURNIER, 1er adjoint aux finances, expose les propositions relatives à l’actualisation des tarifs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- Le maintien d’une grille tarifaire pour les Wannehinois, les familles pouvant justifier d’un lien professionnel ou familial à Wannehain et pour les extérieurs selon les modalités ci-annexées ;

- De fixer à partir du 01 janvier 2022, les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire suivant les tableaux ci-annexés.

Avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

La commune investit pour

l’école : 2 tableaux blancs

interactifs et 4 ordinateurs

portables…

Révision des tarifs de la

cantine et de la garderie : la

commune conserve une

tarification en fonction du

quotient CAFCOMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021 PAGE 4

6.4.2 Actualisation des tarifs de location du foyer associatif à partir du 01/01/2022 (pour avis)

La présente délibération a pour objet d'actualiser les tarifs et de préciser leurs modalités d'application. Alain FOURNIER, adjoint aux finances propose aux membres du conseil municipal de fixer à partir du 1er janvier 2022 les tarifs suivants relatifs à la location du foyer associatif :

Locataire Tarif location A Tarif location B Acompte à la signature du contrat (Tarif A) Caution matériel Caution ménage

Particulier habitant de

Wannehain 320,00 € 50,00 € 80,00 € 400,00 € 100,00 €

Particulier extérieur à

Wannehain 395,00 € 100,00 € 120,00 € 400,00 € 100,00 €

Personnel municipal

habitant à Wannehain

(2)

165,00 € 50,00 € 50,00 € 400,00 € 100,00 €

Personnel municipal

extérieur à Wannehain

(2)

200,00 € 100,00 € 60,00 € 400,00 € 100,00 €

Manifestations festives

associations de

Wannehain (1)

Gratuit Gratuit Sans objet Aucune Aucune

Assemblées générales

ou réunions d'intérêt

local (1)

Sans objet Gratuit Sans objet Aucune Aucune

(1) Mise à disposition gracieuse limitée à une manifestation festive et une réunion par association et par an. Les réunions ne peuvent pas se tenir les jours de fêtes, les veilles de jours fériés légaux à partir de 18 heures, ainsi que du vendredi 18 heures au dimanche toute la journée

(2) Ces dispositions sont applicables une fois par an et par salarié

Le tarif « location A » s'applique les jours de fêtes, les veilles de jours fériés légaux à partir de 18 heures, ainsi que du vendredi 18 heures au dimanche toute la journée Le tarif « location B » s'applique tous les autres jours que ceux mentionnés pour la « location A ».

Il est accordé la mise à disposition gracieuse du foyer associatif pour toute réunion liée à une cérémonie funéraire organisée à Wannehain le jour de ladite cérémonie Le solde du paiement du tarif A ainsi que la totalité du paiement du tarif 2 doivent être effectués à la remise des clés.

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Avis favorable à l’unanimité.

7 Délégation Animation Vie du village

7.1 LES ACTIVITES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL.

Dominique REMY, adjoint en charge de l’animation du village, fait un point sur les animations et activités réalisées depuis le dernier conseil municipal.

Samedi 23 octobre : Braderie. De nombreuses familles du village ont participé. La manifestation s’est bien passée.

Samedi 30 octobre : Pour cause de mauvais temps, l’association Wann’et 1 sports a remplacé la marche solidaire initialement prévue par la réalisation d’une fresque. L’association a récolté 190€ au titre du mois Octobre Rose.

31 octobre : Les enfants ont fêté Halloween dans le village pour réclamer des bonbons pour Halloween. De nombreux enfants ont participé.

6 novembre : L’APE a organisé un rallye pour Halloween avec un concours de déguisements et une tombola. Cette manifestation a très bien marché et est à renouveler. 11 novembre : 3 classes de l’école et l’Harmonie ont participé à la cérémonie ainsi que le CMJ.

14 novembre : Vernissage à la Médiathèque. Pas mal d’habitants sont passés. 14 novembre : Repas des aînés. Cette année, 62 invités ont participé à l’événement (contre seulement 48 en 2019) malgré l’exigence du pass sanitaire.

Une fin d’année festive…PAGE 5 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2021

7.2 CALENDRIER PROVISOIRE DES ACTIVITES ET ANIMATIONS JUSQU’A LA FIN D’ANNEE.

Dominique REMY, adjoint en charge de l’animation du village, expose aux conseillers les projets d’animation à venir :

27 novembre : Chantier participatif organisé par la commune. A partir de 9h, les habitants sont invités sur le terrain de foot pour planter 200 arbustes et des arbres fruitiers.

11h : réunion Vigilance Citoyenne à la Grange Odette.

3 décembre : Spectacle de Noël financé par l’APE.

4 décembre : Téléthon. Des activités sportives auront lieu dès le matin, organisées par l’association Wann’et 1 sports. Un repas est prévu le soir avec tombola et soirée dansante.

5 décembre : Marche de 5 km organisée par l’association Wann’et 1 sports. 11 décembre : Marché de Noël organisé par l’APE.

17 décembre : Distribution des coquilles aux enfants

18 décembre : Soirée jeux organisée à la Médiathèque.

Distribution des coquilles aux ainés

7.3 VŒUX DU MAIRE

Monsieur le Maire informe les élus de la date retenue par le bureau des adjoints pour les vœux du Maire : Dimanche 16 janvier à 11 heures si les conditions sanitaires le permettent. Le pass sanitaire sera exigé.

8 Liste des décisions prises en application de l’article

2122-22 du code général des collectivités Territoriales

Néant

9 Informations / Questions diverses

9.1 PORTRAIT DE LA COMMUNE 2021 PAR L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE LILLE METROPOLE

Monsieur le Maire annonce que ce rapport est consultable en Mairie.

9.2 TRAVAUX NOREADE

Monsieur le Maire et Michel DEMEURE ont participé à une réunion avec Noréade qui a présenté ses perspectives de travaux pour les années à venir. Des travaux sont prévus rue du Poirier en 2022.

Noréade indique que 50% des ménages consomment moins de 80 m3 d’eau par an. Elle prévoit donc de diminuer les factures de ces clients. En contrepartie, ceux qui consomment plus de 80 m3 par an pourront voir leur facture augmenter jusqu’à 10%.

9.3 PROJET DE PISTE CYCLABLE

Monsieur le Maire rappelle qu’un projet de piste cyclable est à l’étude. Un financement important de la CCPC et du Département est possible mais il resterait 40% du coût à la charge de la commune. Une réflexion est en cours sur le tracé. Ce projet pourrait relier Wannehain à Bachy ou à Camphin en Pévèle et à Bourghelles.

Le prochain conseil municipal se tiendra le jeudi 16/12 à 20 heures

La séance est levée à 22h45

Noréade : des travaux en

2022 et une modification de

la tarification à l’étude

Des manifestations toutes les

semaines …

Vœux du Maire le 16 janvier