Déliberation - DEL20251211 46 Projet Hors la Tess

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Déliberation - DEL20251211 46 Projet Hors la Tess Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20251211 46 Projet Hors la Tess)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, cm Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025

OBJET : VIE ASSOCIATIVE

46/ Maison de quartier Ivry-Port

Association Solidaritess - Projet " Hors la Tess ’ - Mise à

disposition de locaux

IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_46-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025ETAT DE PRESENCE A L'OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil

Nombre de Conseillers en exercice

Présents

Absents représentés

Absents excusés

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE à DIX-HUIT HEURES ET QUARANTE MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l’ordre du jour ont été examinés de la manière suivante : points 20, 52C, 524, 52B, 1 à 19, 21 à 51, et 53 à 71

| PRESENTS |

M. BOUYSSOU. Maire, Mme BERNARD. MM. RHOUMA. BUCH. Mmes FREIH-BENGABOU, OUDART, CHOUAF, M. PRIEUR, Mme KIROUANE. MM. SPIRO. QUINET. Mme PIERON (jusqu'au vote du point 52B — examiné avant le point 1). MM. GASSAMA (jusqu’au vote du point 37), PECQUEUX (après Le vote du secrétaire de séance et jusqu’au vote du point 19), OURABAH- BERTOUT (à partir du point 20 - examiné après le vote du secrétaire de séance — et jusqu’au point 51). adjoints au Maire.

Mmes GILIS, DORRA, M. FAVIER, Mmes LALANDE, BLONDET, MM. KHALED, THOMAS, MALHEIRO, RIEDACKER,

LEVRIEN, MASTOURI, Mmes MEDEVILLE, RAER, M. BADI, Mmes BOULKROUN, BOUFALA (jusqu’au vote du point 41), HALLAF-ISAMBERT (jusqu’au vote du point 41), MM. MRAIDI (jusqu’au vote du point 51), AUDEBRAND (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 12), Mme LE FRANC (à partir du vote du point 20 — examiné après le vote du secrétaire de séance),

M. AUBRY (à partir du vote du point 20 et jusqu’au vote du point 52C), Mme OUABBAS (à partir du vote du point 52C — examiné après le vote du point 20), M. FOURDRIGNIER (à partir du vote du point 52A — examiné après le vote du point 52C), conseillers municipaux.

| ABSENTS REPRESENTES |

Mme LERUCH, adjointe au Maire, représenté par M. PRIEUR

Mme MANGIN, conseillère municipale, représentée par Méhadée BERNARD M. GUESMI. conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI

M. HARDOUIN, conseiller municipal, représentée par Mme BOULKROUN M. OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire, représenté par M. MRAIDI (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC (à partir du vote du point 52A) Mme PIERON, adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO (à partir du vote du point 1)

M. AUDEBRAND), conseiller municipal. représentée par Mme OUABBAS (à partir du vote du point 13)

M. PECQUEUX, adjoint au Maire, représenté par Mme CHOUAF (à partir du vote du point 21) M. GASSAMA, adjoint au Maire, représenté par Mme KIROUANE (à partir du vote du point 38) Mme HALLAF-ISAMBERT, conseillère municipale, représentée par M. BADI (à partir du point 42)

Mme BOUFALA, conseillère municipale, représentée par Mme RAER (à partir du point 42)

[0 ABSENTS EXCUSES |

Mme MACALOU, conseillère municipale,

Mme DIARRA, conseillère municipale.

M. BAMBA, conseiller municipal,

M. DANSOKO, conseiller municipal,

M. PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du secrétaire de séance),

M. MRAIDL conseiller municipal (à partir du vote du point 53)

M.OURABAH-BERTOUT, adjoint au Maire (à partir du vote du point 53)

[= ABSENTS NON-EXCUSES |

Mme KAAOUT, conseillère municipale

Mme LE FRANC, conseillère municipale (jusqu’au vote du secrétaire de séance) M. AUBRY, conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

M. AUDEBRAND), conseiller municipal (jusqu’au vote du secrétaire de séance)

Mme OUABBAS, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 20 -— examiné après le vote du secrétaire de séance), M. FOURDRIGNIER, conseiller municipal (jusqu’au vote du point 52C - examiné après le vote du point 20)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle accepte. (à l'unanimité)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_46-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025IVRY S/ SEINE

VIE ASSOCIATIVE

46/ Maison de quartier Ivry-Port

Association Solidaritess - Projet " Hors la Tess " - Mise à disposition de locaux

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et

L.2144-3,

vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-3 et L.2125-1 à L.2125-6,

considérant que l’association Solidaritess a sollicité la municipalité afin de pouvoir mettre en œuvre son projet « Hors la tess » au sein d’un équipement municipal,

considérant que ce projet vise à proposer à des jeunes ivryen-nes un espace d’activités

collectives, d’expression et d'accompagnement par les bénévoles de l’association, nécessitant un

lieu adapté pour sa mise en œuvre,

considérant que, pour la première année du projet, la municipalité a déjà mis ponctuellement à disposition les salles Raspail et Quincey, afin de permettre à l’association de déclarer un Accueil Collectif de Mineurs auprès du SDJES,

considérant qu’il est proposé, pour la deuxième année d’expérimentation du projet, de mettre à disposition une partie des locaux de la Maison de quartier [vry-port,

considérant qu’un suivi sera assuré afin de garantir la bonne adéquation entre le projet, le fonctionnement de l’équipement et les règles d'occupation applicables aux associations ivryennes,

vu la convention de mise à disposition, ci-annexée,

DELIBERE

Adopté à la majorité

par 39 voix pour, 3 abstentions

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison de quartier Ivry-port à l’association Solidaritess dans le cadre du projet « Hors la tess », et

AUTORISE le Maire à la signer.

ARTICLE 2: PRÉCISE que cette mise à disposition s’inscrit dans le cadre

réglementaire d'occupation des locaux municipaux par les associations, et qu’elle fera l’objet d’un

suivi régulier entre les services municipaux et l’association.

ARTICLE 3 : DIT que la mise à disposition est consentie par la ville d’Ivry-sur-Seine à

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20251211-DEL20251211_46-DE

Date de télétransmission : 22/12/2025

Date de réception préfecture : 22/12/2025l’association Solidaritess et ce, à titre gratuit, les frais d’eau, d’électricité, et d’entretien étant à

charge de la Commune.

ARTICLE 4 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 22/12/2025

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