Procès Verbal - proces verbal de la reunion de conseil municipal du 1er juillet 2022

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Procès Verbal - proces verbal de la reunion de conseil municipal du 1er juillet 2022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion de conseil municipal du 1er juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er JUILLET 2022

Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation en date du 27 juin 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

1) Pistes et alvéoles : Décision relative à la redevance d’occupation et problèmes d’inondations,

2) Décision relative aux bons d’achats scolaires,

3) Décision relative à la récompense pour les bacheliers,

4) Décision relative à la prise en charge des frais de transport scolaire des collégiens,

5) Organisation de la fête communale,

6) Questions diverses.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.

Quorum : 4.

Etaient présents: Jean-Marc BÉZÉ – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Thierry LEMAIRE – Emma PORTIER.

Etaient absents excusés : Guillaume BOHACZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Laëtitia SOUFFLET – Elisa POULAIN.

Procurations : Monsieur Guillaume BOHACZ à Monsieur Jean-Marc BÉZÉ et Madame Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER à Monsieur Bernard HUREZ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.

COMPTE-RENDU DU 13 JUIN 2022

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la réunion du 13 juin 2022.

PISTES ET ALVÉOLES : DÉCISION RELATIVE À LA REDEVANCE D’OCCUPATION ET PROBLÈMES D’INONDATIONS

1/ Décision relative à la redevance d’occupation :

Lors de la réunion de conseil municipal du 25 mars dernier, les conseillers municipaux ont décidé de faire une enquête auprès de la population pour recenser les personnes qui souhaiteraient bénéficier d’une alvéole et proposé de fixer différents tarifs d’occupation en fonction de l’utilisation des alvéoles.

De retour dans la salle, après avoir entendu les propositions du conseil municipal, Monsieur le Maire a proposé d’attendre d’avoir fixé les tarifs pour faire l’enquête.

Après réflexion et concertation avec les Adjoints, Monsieur le Maire propose de fixer une redevance annuelle, uniquement pour les alvéoles (alvéoles et bandes herbeuses) sur lesquelles il y a un stockage, à 500 €, comme la commune d’Epinoy. Il précise que les alvéoles non louées seront proposées à la revégétalisation et qu’aucun agriculteur ne sera enclavé.2

Monsieur le Maire, utilisant une alvéole, ne souhaite pas prendre part au vote et quitte la salle.

Monsieur Thierry LEMAIRE, deuxième Adjoint, propose donc aux conseillers municipaux de :  faire une enquête auprès de la population pour recenser les personnes qui souhaiteraient

bénéficier d’une alvéole, en respectant, l’article 3 du cahier des charges validé le 1er octobre 2021 à

savoir :

L’occupation des alvéoles est réservée par ordre de priorité :

 Aux habitants de la commune d’Haynecourt ayant une limite séparative directe avec

un des terrains concernés,

 Aux habitants d’Haynecourt présentant un projet cohérent avec le site,

 Aux exploitants agissant sur le territoire d’Haynecourt.

 Néanmoins, si un ouvrage est libre, il pourra être délivré une autorisation

exceptionnelle par la commune pour une activité identifiée à une personne ou un exploitant

extérieur de la commune pour une durée déterminée n’excédant pas 6 mois et reconductible

une fois.

 Le principe d’égalité et d’équité font qu’une seule alvéole sera proposée aux voisins

ayant une limite séparative directe puis par ordre de priorité identifié ci-dessus. Si des alvéoles

restent libres alors elles seront proposées aux voisins ayants droit direct.

 fixer la redevance annuelle d’occupation uniquement pour les alvéoles (alvéoles et bandes

herbeuses) sur lesquelles il y a un stockage à 500 €. Il est précisé que les alvéoles non louées seront

proposées à la revégétalisation et qu’aucun agriculteur ne sera enclavé.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, décident, à 7 voix POUR et 1 ABSTENTION, de :

 faire une enquête auprès de la population pour recenser les personnes qui souhaiteraient

bénéficier d’une alvéole, en respectant, l’article 3 du cahier des charges validé le 1er octobre 2021,

 fixer la redevance annuelle d’occupation uniquement pour les alvéoles (alvéoles et bandes

herbeuses) sur lesquelles il y a un stockage à 500 €, de proposer les alvéoles non louées à la

revégétalisation et de n’enclaver aucun agriculteur.

2/ Problèmes d’inondations :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, lors de la précédente réunion de conseil municipal, Monsieur Guillaume BOHACZ avait évoqué, lors des questions diverses, le devis d’EIFFAGE pour résoudre les problèmes d’inondations sur les pistes et alvéoles. Il a précisé que ce devis avait été réalisé pour gérer les eaux de ruissellement et que la commune pouvait bénéficier de subventions auprès de l’agence de l’eau (entre 25 % et 40 % en fonction des eaux contenues sur le terrain) et du SIAC, qui a la compétence assainissement. Ce devis s’élève à 49 669 € 20 HT.

Monsieur le Maire poursuit en expliquant que la revégétalisation des pistes et alvéoles proposée par Mr Taïeb, va avoir un impact sur l’infiltration des eaux, et qu’il conviendrait d’attendre les résultats de l’enquête et de cette revégétalisation, pour revoir le devis (baisse attendue).

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident d’attendre les résultats de l’enquête et de la revégétalisation, pour solliciter de nouveaux devis.3

DÉCISION RELATIVE AUX BONS D’ACHATS SCOLAIRES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune attribue depuis de nombreuses années, un bon d’achats scolaires aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

L’année dernière, le conseil municipal avait maintenu ce bon à 80 €, en raison des frais d’impression engendrés par l’école à distance pendant le confinement et le déconfinement et laisser le choix entre Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée.

Monsieur le Maire propose de maintenir cette année encore le bon d’achats scolaires à 80 € en raison de l’augmentation de coût de la vie et de laisser le choix entre Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, pour son utilisation.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de renouveler l’octroi d’un bon d’achats scolaires pour un montant de 80 euros aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à 16 ans révolus et de laisser le choix entre Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, pour son utilisation.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2022 au chapitre 67.

DÉCISION RELATIVE À LA RÉCOMPENSE POUR LES BACHELIERS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que l’année dernière, le conseil municipal avait décidé d’octroyer une récompense aux bacheliers sous forme de carte illicadeau, dont le montant variait en fonction de la mention obtenue :

 sans mention : 50 €,

 mention Assez Bien : 75 €,

 mention Bien : 100 €,

 mention Très Bien : 150 €.

Il poursuit en proposant aux conseillers municipaux de reconduire cette récompense dans les mêmes conditions cette année et les années à venir.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident :  de récompenser tous les bacheliers ayant obtenu leur baccalauréat en 2022 sous forme de carte

illicado,

 de fixer le montant de cette carte en fonction des résultats obtenus :

 sans mention : 50 €,

 mention Assez Bien : 75 €,

 mention Bien : 100 €,

 mention Très Bien : 150 €.

 que les lauréats devront faire une demande officielle en mairie en fournissant un justificatif des

résultats obtenus,

 que cette action sera reconduite pour les années à venir.

Les crédits sont prévus au chapitre 67 du budget 2022.4

DÉCISION RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE DES COLLÉGIENS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis la rentrée scolaire 2017/2018, la commune prend en charge les frais de transport scolaire des collégiens pour le montant restant à la charge effective des familles, qui varie en fonction de leur revenu fiscal de référence N-1 et du nombre de personnes au foyer. Cette dépense de 50 €, 75 € ou 100 €, effectivement supportée par la famille est remboursée, sur présentation d’un justificatif de paiement, sous forme de subvention (par virement).

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de renouveler la prise en charge des frais de transport scolaire des collégiens cette année et les années à venir dans les mêmes conditions.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident de prendre en charge cette dépense pour l’année scolaire 2022/2023 et les années à venir et de rembourser aux familles, sur présentation d’un justificatif de paiement fourni par Place Mobilité Cambrai Agglomération, la somme effectivement supportée par les parents (soit 50 €, 75 € ou 100 €), sous forme de subvention.

Les crédits sont prévus au chapitre 65 du budget 2022.

ORGANISATION DE LA FÊTE COMMUNALE

Les tickets de manège gratuits seront distribués aux enfants mineurs le lundi 11 juillet 2022 à 17 h 00 et en

récompense pour les jeux du 14 juillet.

QUESTIONS DIVERSES

 Obtention des subventions ADVB pour l’enfouissement (ADVB VC et l’ADVB Qualitatif pour un montant de total de 47 658 € (23430 € +24228€)).

Les autres demandes de subventions seront prochainement étudiées par le Département. A savoir :  Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT): 3 900.00 € H.T.

 Aide à la Sécurité des Routes Départementales en Agglomération (ASRDA) : 5 937.00 € H.T.  Amendes de Police (AMP) : 2 368.00 € H.T.

 Proposition de plantation à l’automne à côté du terrain omnisport : Devis en attente.

 Notre locataire du 63, rue de la Croix a donné son préavis. Des travaux sont à prévoir avant de pouvoir remettre ce logement en location. Des travaux étaient déjà prévus pour l’installation d’une VMC, mais, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du couvreur (garantie décennale).

 Chemin du Riot Del Val :

 Le deuxième terrain à bâtir appartenant à la commune est réservé au prix de 30 000 €,

 Prévoir l’achat d’une plaque de rue et une inauguration.

 Transmission d’une proposition, reçue ce jour par mail, pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les pistes et alvéoles.5

 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un projet de bibliothèque scolaire était prévu à côté de la cantine, au 1 rue de Bourlon.

 La demande de devis pour la maîtrise pour les travaux de rénovation du Mille-Clubs est en cours.