Procès Verbal - Liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 1er juillet 2022

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Procès Verbal - Liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 1er juillet 2022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 1er juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2022

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

 Délibération n°20220701-01 : Pistes et alvéoles : Décision relative à la redevance d’occupation et problèmes d’inondations :

Redevance annuelle d’occupation d’une alvéole avec la bande herbeuse sur laquelle il y a un stockage à 500€ : Approuvée,

Problèmes d’inondations : Attendre les effets de la revégétilisation d’une partie des pistes et alvéoles pour revoir le devis : Approuvée.

 Délibération n°20220701-02 : Décision relative aux bons d’achats scolaires :

Octroi d’un bon d’achats scolaires aux enfants qui font leur entrée en 6ème et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, valable chez Majuscule, le Furet du Nord et Bureau Vallée, d’un montant de 80 € en raison de l’augmentation du coût de la vie : Approuvée.

 Délibération n°20220701-03 : Décision relative à la récompense pour les bacheliers :

Octroi d’une récompense aux bacheliers sous forme de carte illicadeau, dont le montant varie en fonction de la mention obtenue :

 sans mention : 50 €,

 mention Assez Bien : 75 €,

 mention Bien : 100 €,

 mention Très Bien : 150 €.

Approuvée.

 Délibération n°20220701-04 : Décision relative à la prise en charge des frais de transport scolaire des collégiens :

Prise en charge des frais de transport scolaire des collégiens pour le montant effectivement supporté par la famille (50 €, 75 € ou 100 €), sur présentation d’un justificatif de paiement, sous forme de subvention : Approuvée.