Compte-Rendu - CR PRESSE 171016 complet

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Compte-Rendu - CR PRESSE 171016 complet Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR PRESSE 171016 complet)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 17 OCTOBRE 2016 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - MERCIER - MONTRADE - COUTURIER - BOURGEY - Mesdames STREMSDOERFER - MOREL PIRON - MOYER - NOTTET - BASSEVILLE - LANET - KHIEU.

Madame GUICHARD est représentée par Madame NOTTET

Monsieur CORGE est représenté par Monsieur MONTRADE

Madame COMBRY est représentée par Monsieur LAUMAIN

Absent non excusé : Monsieur DEJARDIN

Madame STREMSDOERFER a été élue Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/09/16

2. Travaux de restructuration et modernisation de la mairie : avenant

3. Travaux d’assainissement : demande de subventions

4. Location salles communales : tarifs 2017

5. Ordures ménagères lors des locations de salles communales : tarifs 2017

6. Concours du Receveur Municipal : attributions d’indemnités

7. Télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité – avenant à la convention

entre le Préfet de l’Ain et la commune de Saint Trivier sur Moignans

8. Stade synthétique

9. Informations diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 08/09/16

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 08/09/16.

2. Travaux de restructuration et modernisation de la mairie : avenant

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2015/25 du 28/04/2015, le

projet de restructuration et de modernisation de la mairie a été approuvé.

Après lancement d’un appel d’offres à procédure adaptée, les marchés ont été notifiés aux entreprises le

18/05/2016.

Monsieur le Maire expose que des travaux supplémentaires et modificatifs ont été nécessaires suite à des

éléments découverts pendant les travaux comme le traitement d’une fissure dans le mur au 1er étage, la

création d’une dalle en béton armé dans la salle des archives, différents renforcements structurels, la

réhausse de linteaux et le curage de salle et cloisons du hall au 1er étage. 2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal un avenant n°1 au lot n°3 « maçonnerie intérieure –

renforcement de plancher » pour la somme de 21 789.62 € H.T.

Il rappelle que le montant initial du marché pour ce lot n°3 était de 114 548.60 € H.T.

Il informe le Conseil Municipal que ces travaux modificatifs et supplémentaires vont entrainer des

moins-values sur d’autres lots, comme la plomberie, l’électricité et la plâtrerie-peinture.

Il présente au Conseil Municipal les états en sa possession des moins-values attendues sur le lot

n°9 « électricité – courants faibles – chauffage électrique » et le lot n°8 « plomberie sanitaires –

ventilation ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°3 « maçonnerie intérieure – renforcement de planchers »

dont le titulaire est l’entreprise R.A.E., pour la somme de 21 789.62 € H.T.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°1 au lot n°3,

- PRECISE que le montant du marché pour ce lot n°3 s’élève désormais à la somme de

136 338.22 € H.T.

3. Travaux d’assainissement : demande de subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2016/39 en date du 08/09/2016

sollicitant l’aide de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de l’Ain pour des travaux relatifs à :

- la suppression d’eaux claires parasites,

- la suppression d’un déversoir d’orage,

- et la mise en séparatif des réseaux des routes de Villefranche, Ambérieux et Villars.

Il convient de préciser que ces travaux seront réalisés en respectant la charte qualité nationale des

réseaux d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- DECIDE de mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation de Entreprises que

l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.

4. Location salles communales : tarifs 2017

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2015/51 en date du 10 décembre 2015 qui instituait les

tarifs 2016 des locations de salles communales.

Il propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs 2016 des locations des salles communales pour

l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour : 3

- DECIDE de reconduire les tarifs 2016 des locations des salles communales pour l’année 2017, y

compris la reconduction de la gratuité de l’utilisation d’une salle communale aux associations

pour la manifestation de leur choix, une fois par an,

- RAPPELLE les tarifs applicables au 1er janvier 2017 : SALLE POLYVALENTE (Grande salle et ses annexes - foyers, bar, cuisine)

ASSOCIATIONS forfait/manifestation 130.00 €

(dont le siège social est

à ST TRIVIER ou forfait/manifestation 80.00 €

disposant d'une antenne à St Trivier)

PARTICULIERS forfait/24 h 1 000.00 €

N'HABITANT PAS

ST TRIVIER forfait/24 h 400.00 €

ASSOCIATIONS

EXTERIEURES A forfait/24 h 500.00 €

ST TRIVIER

ENTREPRISES EXTERIEURES Foyer (pour réunion) l'heure 20.00 €

A SAINT TRIVIER

TARIF SPECIAL Forfait/24 h 374.00 €

POUR LES + 146 € par j/sup

PARTICULIERS Forfait/24 h 250.00 €

HABITANT

ST TRIVIER Forfait/24 h 152.00 €

ET LES ENTREPRISES DE ST TRIVIER

Foyer 1 ou 2 (sans repas) l'heure 15.00 €

MAISON DES ASSOCIATIONS

PARTICULIERS - PROFESSIONNELS l'heure 20.00 €

STADE

Associations et habitants de St Trivier

uniquement forfait/j 143.00 €

UTILISATEURS LOCAUX OCCUPES DUREE PRIX

Grande salle et ses annexes

Foyers, bar, cuisine

Grande salle et ses annexes

Parquet bal

Foyers + bar +cuisine

Grande salle et ses annexes

Parquet

Foyers + bar +cuisine

Salle de réunion (tarif unique)

Stade municipal et ses équipements 4

5. Ordures ménagères lors des locations de salles communales : tarifs 2017

Monsieur le Maire expose :

A ce jour, chaque locataire de salles communales, s’il le désire, paye un forfait spécial « enlèvement

ordures ménagères » d’un montant de 20 € par location, pour que soit traitées les ordures ménagères

produites.

Après étude sur le premier semestre 2016, les recettes (payées par les associations) sont supérieures au

coût réel de traitement des ordures ménagères (facture de la Communauté de Communes Chalaronne

Centre pour les ordures ménagères de la commune et des associations).

Monsieur Bourgey rappelle sa prise de position lors de la mise en place de ce forfait en 2015 à savoir que

20 € est un coût très élevé et que cela correspond à 90 kg de déchets. Il conviendrait de faire la

distinction entre les associations qui font des repas et celles qui n’en font pas.

Monsieur le Maire précise que cette participation est une incitation à faire le tri.

Monsieur Couturier fait remarquer que nous facturons aux associations le coût des ordures ménagères

de la commune, et que la commune réalise un bénéfice de 138 € sur les 6 premiers mois.

Monsieur le Maire répond que garder un coût est un acte civique. Il propose de diviser le forfait par 2, et

de le passer à 10 €.

A la vue des chiffres annoncés, Monsieur Bourgey demande s’il est opportun de continuer à faire payer

une redevance.

Monsieur Couturier demande s’il ne faudrait pas plutôt mettre en place une sanction si l’association ne

trie pas.

Monsieur le Maire propose de passer au vote. Il propose de fixer le forfait spécial « enlèvement ordures

ménagères » à 10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 5 voix contre (Messieurs BOURGEY,

COUTURIER, MONTRADE et VERNAY) :

- PROPOSE aux personnes qui occupent les salles communales (salle polyvalente, maison des

associations ou location payante du stade) :

o l’institution un forfait spécial « enlèvement des ordures ménagères » d’un montant de

10 €. Les ordures ménagères ainsi produites pourront donc rester sur place et feront

l’objet d’un ramassage ; 5

o de ne pas souscrire au forfait spécial « enlèvement ordures ménagères », ce qui implique

que les occupants repartiront avec leurs déchets s’ils en ont produits ;

- PRECISE que ce forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » n’est pas un tarif annuel,

mais un tarif applicable à chaque occupation de salles, si les occupants le souhaitent,

- DECIDE que ce forfait spécial « enlèvement ordures ménagères » à 10 € sera applicable à

compter du 1er janvier 2017.

6. Concours du Receveur Municipal : attributions d’indemnités

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 19 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de

conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des

communes et établissements publics locaux,

Décide, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une voix contre (M. VERNAY) :

- DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et

d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de

l’arrêté du 19 décembre 1983,

- D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an,

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel

du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Pierre MARIOTTI,

- DE LUI ACCORDER également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

7. Télétransmission des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité – avenant à la convention

entre le Préfet de l’Ain et la commune de Saint Trivier sur Moignans

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et

L 4141-1 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; 6

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des

collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code

général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de

télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces

dispositifs ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier

des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une

procédure d'homologation de ces dispositifs ;

Considérant que la collectivité de Saint Trivier sur Moignans souhaite s'engager dans la

dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires soumis au contrôle de légalité à la

préfecture ;

Considérant que la télétransmission des actes budgétaires implique :

- le scellement du flux dans TotEM avant la télétransmission et le respect du format XML,

- la télétransmission de l'ensemble des documents budgétaires afférents à un exercice à partir du

premier document télétransmis,

- la complétude des actes budgétaires transmis,

- l'envoi concomitant, via Actes Réglementaire, de la délibération de l'organe délibérant et de la

dernière page du document budgétaire signée par les membres de l'organe délibérant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

- DECIDE de procéder à la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de mise en œuvre de la télétransmission des

actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l’Ain.

8. Stade synthétique

Monsieur le Maire expose :

Un nouveau projet co-porté par les communes de Neuville les Dames, Chatillon sur Chalaronne, Saint

Trivier sur Moignans et la communauté de communes Chalaronne centre nous est présenté.

Ce stade vient en complément des stades existants. Ce serait un stade mixte implanté à Chatillon au

stade de l’Europe. Il serait utilisé conjointement par : le foot, le rugby, et un stade d’entraînement pour

les élèves du collège. Il y a deux propositions de financement :

Une répartition au pourcentage des licenciés pour les trois communes et la communauté de communes

ou une harmonisation de l’investissement entre les communes de Neuville les Dames et Saint Trivier sur

Moignans. 7

Le coût est de 502 000 € avec le MOE.

Mr Vernay : il est conçu pour le rugby. Est-ce que Trévoux participe ? la fédération du rugby ?

Mr Lanier : Non.

Mr Bourgey : Pourquoi ce projet n’est-il pas porté uniquement par la communauté de communes

Chalaronne centre ?

Mr Lanier : La communauté n’a pas la compétence sport.

Mr Bourgey : Pourtant ce projet est tout à fait dans le cadre intercommunal. C’est dommage qu’il ne soit

pas porté uniquement par la communauté de communes.

Mr Mercier : Qui paye les frais engagés ? Les Clubs ? La commune de Chatillon sur Chalaronne ?

Mr Lanier : Ce ne sont pas les clubs pour que ces derniers ne soient pas propriétaires.

Mr Couturier : L’infrastructure est relouée au collège. Cette somme ne peut-elle pas être consacrée à

l’entretien ?

Mr Montrade : On est bientôt dans une nouvelle communauté de communes, cela devrait changer la

donne. Aujourd’hui 82 licenciés ne sont ni sur le territoire des trois communes ni sur celui de la

communauté de commmunes, ils ne participent pas au financement, cela me gêne.

Nous avons donné des dizaines de milliers d’euros pour le tennis, nous pourrions faire de même pour le

foot.

Mr Lanier : Aujourd’hui, nous participons à l’investissement sportif du club.

Mr Mercier : Si nous construisons un stade synthétique, le terrain de Saint Trivier sera beaucoup moins

utilisé donc préservé.

Mr Lanier : Nous votons sur le principe de financement du stade synthétique par la commune de Saint

Trivier.

Mme Stremsdoerfer : Pouvons-nous voter à bulletin secret ?

Résultat des votes :

- 18 votants : 10 contre le financement et 8 pour.

9. Informations diverses

Internet école maternelle

Monsieur le Maire informe qu’une réduction a été accordée pour l’installation d’une box SFR à l’école

maternelle grâce à l’intervention de Mr Couturier.

Sinistre hôtel de ville 2011 : litige avec Groupama

Monsieur le Maire expose :

Après de nombreuses interventions auprès de Groupama, nous n’avons pas obtenu de réponse. J’ai

contacté un expert en assurance il y a quelques jours. Ce dernier a obtenu des contacts auprès de

Groupama et une expertise contradictoire est prévue le 15 novembre 2016 à 10h.

Cet expert sera rétribué soit 10 % du montant de l’indemnité du sinistre soit 150 € de l’heure. Cette

rétribution est comprise dans le contrat d’assurance. 8

Location de salle

Monsieur le Maire informe :

Lors de l’élaboration du calendrier des fêtes deux associations, les boules et le comité de jumelage,

voulaient faire une réservation le dimanche 8 janvier 2017. Ils n’ont pas pu se mettre d’accord. Le

comité de jumelage devait contacter son cuisinier pour voir s’il pouvait réaliser le pot au feu le 15 janvier

au lieu du 8. Après avoir rencontré le cuisinier, tout est rentré dans l’ordre. Le dimanche 8 janvier les

boules organisent leur concours de belote et le 15 janvier le comité de jumelage organise son pot au feu.

Immeuble place de l’encorbellement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires du bistrot (anciennement bistrot

Michelon) demandent le rachat d’une licence IV. Cet établissement sera un bar avec de la restauration

légère. Il serait souhaitable de supprimer le parking devant cet établissement de manière à donner au

commerce le moyen de vivre.

Aménagement de parkings

Monsieur le Maire informe :

Le budget global des parkings de l’hôtel de ville s’élève à 323 000 € HT. Nous bénéficierons d’un fond

de concours de la communauté de communes de 63 000 €. Nous avons demandé l’installation de

fourreaux pour placer un panneau lumineux annonçant les manifestations de la commune.

Cette réalisation permettra de mettre en valeur l’hôtel de ville.

Projet école

Avant le prochain conseil municipal du 24 novembre, Monsieur Berthet présentera le projet de l’école.

Il serait souhaitable d’étoffer la commission économique pour le projet école et celui de l’atelier Dam’s.

Messieurs Montrade, Mercier et Corgé se proposent de siéger à cette commission.

Monsieur Laumain propose d’élargir cette commission à tout le conseil sur les sujets « groupe scolaire »

et « commerces ».

PLU

Monsieur le Maire informe que le commissaire enquêteur a fait parvenir ses premières conclusions. Elles

tiennent compte des remarques des citoyens pour la zone 1AU secteur Montplaisir, la zone artisanale et

les requêtes de diffus’agri.

Monsieur le Maire a fait un courrier à Mme Pirat (DDT) et Mr Fargeot (commissaire enquêteur). Nous

ne devrions pas modifier en profondeur pour ne pas fragiliser le PLU.

Dans la zone artisanale telle qu’elle est retenue, à ce jour, figure une zone humide. Nous n’avons pas le

droit de modifier une zone humide et surtout ne pas construire. La modification de la zone artisanale

émane de la communauté de communes porteuse de ce projet. 9

Personnel communal

Patrick Broyer se fait opérer du genou le 3 novembre, il sera absent pour un mois. Nous le remplaçons

sur 18 h (3x6h) pour l’entretien des salles communales et Franck Brevet assurera le poste de régisseur.

Pour le recrutement d’un agent d’entretien, nous ferons appel à serv’emploi.

Mr Lanier informe qu’Isabelle Bulidon a demandé sa mutation pour la mairie de Crottet avec un préavis

de 3 mois. Il rencontre le maire de Crottet ce mercredi. Il est clair qu’il faut une troisième personne au

secrétariat mais est-ce un plein temps ?

Mme Lanet : Avec ADS, le travail d’Isabelle a évolué. Il serait bon de penser à un tuilage.

Mr Bourgey : Je ne comprends pas qu’Isabelle ne soit pas remplacée. Il faut évaluer les charges de travail

et penser aux vacances.

Garage Ducloud

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les consorts Ducloud ont vendu la maison sans le

garage. Mr Ducloud Michel rencontre Monsieur le maire pour lui faire une proposition. Le garage est

sur la parcelle attenante à la parcelle de la SEMCODA, route de Montmerle.

Centre de loisirs utingeois

Mme Stremsdoerfer informe qu’une assemblée générale extraordinaire a eu lieu et que tous les membres

ont donné leur démission. Une nouvelle équipe a été formée. La passerelle de Chatillon va tutoriser le

nouveau bureau pour le faire revivre dans les meilleures conditions. Le centre de Loisirs est

indispensable pour les parents. Une présence municipale est demandée à toutes les réunions où siègent

la mairie, la passerelle, le CLU et la directrice. Il serait souhaitable que deux personnes représentent la

mairie : Mme Basseville s’engage pour la prochaine réunion le jeudi 20 octobre.

Sécurisation école primaire

Mr Mercier : Où en est-on de la sécurisation de l’école ?

Mr Muzy : Les devis ont été validés, les travaux pourraient démarrer très vite.

Mr Mercier : Sécurise-t-on le portail en bois ?

Mr Muzy : Nous changeons le portail car il ne peut supporter l’électrisation.

Mr Mercier : Les personnes peuvent passer sur le mur.

Mr Muzy : Les gendarmes n’ont pas exigé que le mur soit surélevé.

Mr Mercier : La porte donnant rue de la république est ouverte.

Mr Muzy : Cette porte a toujours été ouverte. Nous allons la fermer, nous attendons le canon pour le

faire. Les travaux devraient se réaliser pendant les vacances.

Matériel école primaire

Mme Morel Piron informe le Conseil Municipal que les 5 vidéoprojecteurs seront installés pendant les

vacances de Toussaint par l’entreprise VMS de Vonnas à l’école primaire. 10

Repas CCAS

Le 13 novembre aura lieu le repas des personnes de 75 ans et plus de la commune au Régina à Ars.

Nous n’avons pas retenu la Bohémia car deux années de suite nous avions le même menu. Les

personnes qui veulent accompagner les anciens peuvent se faire connaître en mairie.

Immeubles SEMCODA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SEMCODA réceptionne les travaux le 12

novembre.