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Compte-Rendu - CR presse 221015
Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 221015)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Économie et finances,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 22 OCTOBRE 2015 à 20 h 30
Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - DEJARDIN - MONTRADE - COUTURIER – BOURGEY - Mesdames PIRON - GUICHARD - NOTTET - COMBRY - BASSEVILLE - LANET - KHIEU.
Madame STREMSDOERFER est représentée par Monsieur LANIER
Absente excusée : Madame MOYER
Madame COMBRY est nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/09/15
2. Virement de crédits
3. Contrat enfance jeunesse
4. Avis sur le rapport de mutualisation des services
5. Informations diverses
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/09/15
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 15/09/15.
2. Virement de crédits
* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2013/42 en date du 20/06/2013.
Cette délibération fixe le prix de cession de la parcelle n°A691 (chemin rural qui a fait l’objet d’une
procédure d’aliénation) d’une superficie de 191 m² aux époux Louvet. L’acte de vente a été signé le
6/10/2015.
Afin de procéder aux diverses écritures de cession, il convient d’ouvrir les crédits budgétaires au chapitre
« 024 – produits des cessions d’immobilisations » (RI).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, vote le virement de crédits suivant :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
10226 « Taxe d’aménagement verst sous-densité » (RI) 60.00 €
024 produits des cessions d’immobilisations » (RI) 60.00 €
* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder au remplacement de
bancs à la chapelle de Montagneux.
Le prix unitaire d’un banc s’élève à la somme de 230 € H.T.
Il faudrait en commander 30. 2
Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE l’acquisition de 30 bancs pour la Chapelle de Montagneux pour la somme de
8 280 € T.T.C.,
- VOTE l’ouverture d’un programme d’investissement n°429 « bancs chapelle de Montagneux »
article 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques »,
- VOTE le virement de crédits suivants :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation
sur crédits
ouverts
022 « Dépenses imprévues » (DF) 8 280.00 €
2158 « Autres installations, matériel et outillage
techniques » programme n°429 « bancs chapelle de
Montagneux »
8 280.00 €
021 "virement de la section de fonctionnement" 8 280.00 €
023 "virement à la section d'investissement" 8 280.00 €
3. Contrat enfance jeunesse
En raison de l’absence de Madame STREMSDOERFER, ce sujet est reporté à un prochain conseil.
4. Avis sur le rapport de mutualisation des services
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 74 de la loi n°2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la
Communauté de Communes Chalaronne Centre doit approuver au plus tard le 31 décembre 2015, le
rapport relatif aux mutualisations des services incluant le projet de schéma de mutualisation.
Ce rapport et schéma de mutualisation sont soumis à avis du Conseil Municipal.
Ces documents ont été mis à disposition des conseillers municipaux.
Il convient maintenant au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport et schéma de
mutualisation.
Monsieur Bourgey fait remarquer qu’il ne faisait pas partie des groupes de travail, et bien que respectant
le travail de chacun, il lui est difficile de donner un avis sur ce rapport qui lui parait assez confus.
Monsieur le Maire convient qu’il s’agit d’un document non abouti qui se retrouvera mis en pause à
cause du prochain regroupement des communes. Il précise que l’objectif de la mutualisation des services
est la réduction des coûts.
Monsieur Couturier, qui a participé à un groupe de travail, précise que la mutualisation se fera en
douceur, au fil des années.
Madame Combry se prononce quant à elle très favorable à la mutualisation des achats. 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 12 abstentions (Mesdames
GUICHARD – NOTTET – BASSEVILLE – LANET – KHIEU – Messieurs VERNAY – CORGE –
MERCIER – DEJARDIN – MONTRADE – COUTURIER – BOURGEY) :
- EMET un avis favorable sur le rapport et le schéma de mutualisation des services.
5. Informations diverses
Réhabilitation de l’hôtel de Ville
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de réhabilitation de l’hôtel de ville
bénéficiera de la subvention DETR 2015 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la
somme de :
- 166 250 € pour l’opération « restructuration et modernisation de la mairie : accessibilité,
réhabilitation thermique et réaménagement des locaux »,
- 21 000 € pour l’opération « renforcement des structures de l’hôtel de ville ».
Etude financière
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été confié au cabinet KPMG une mission
« analyse financière – prospective 2015/2020 » de la commune.
Le rapport a été réalisé mais n’a pas encore été présenté à Monsieur le Maire.
Le cabinet KPMG le présentera à l’ensemble des membres du Conseil Municipal courant novembre.
Stade synthétique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le club de football, regroupant les communes de
Neuville les Dames, Chatillon sur Chalaronne et Saint Trivier sur Moignans, a sollicité auprès des élus
des trois communes et de la communauté de communes Chalaronne Centre, la réalisation d’un stade
synthétique.
Monsieur Montrade informe le Conseil Municipal que la Fédération Française de Football participerait
financièrement à hauteur de 100 000 € et le Conseil Départemental à hauteur de 138 000 €.
Les maires des 3 communes et le président de l’intercommunalité se rencontrent le 30 octobre prochain
afin d’échanger sur la réalisation ou non de cet équipement, et si oui sur quelle commune et pour quel
coût.
Monsieur le Maire précise que le coût total d’un tel équipement est estimé à environ 700 000 €.
Il précise également que la Communauté de Communes participerait financièrement par le versement
d’un fonds de concours mais ne participerait pas à l’entretien annuel qui resterait à la charge des 3
communes. Le solde de l’investissement serait alors réparti entre les 3 communes, soit 150 000 €
environ par commune. 4
Monsieur Montrade informe les membres du Conseil Municipal que le coût d’entretien annuel d’un
stade synthétique est évalué à 50 000 € (comprenant la réfection du stade dans 15 ans – sinon, compter
20 000 € / an).
Monsieur Montrade informe le Conseil Municipal que le club de foot veut accéder à un niveau sportif
supérieur et que cet équipement lui est nécessaire pour réaliser cet objectif. Il y a un manque de terrain
pour s’entrainer. Le terrain synthétique permet un entrainement en période hivernale (pas
d’interruption des entrainements). Il informe les conseillers que, suite à la dissolution du club de foot
des « Bords de veyle », de nouveaux adhérents ont intégré pour cette année le club « Dombes-Bresse ».
Monsieur Mercier fait remarquer que le coût de cet investissement parait cher élevé.
Monsieur Lanier rappelle que nous sommes dans une période économique cruciale et souligne que la
commune n’a peut-être pas les moyens d’inscrire à son budget une telle somme.
Monsieur Corgé précise qu’un terrain synthétique, qui permet l’entrainement en période hivernale,
attire les licenciés.
Monsieur Mercier pense que cet équipement favorisera le commerce sur la commune d’implantation
grâce aux personnes qui se rendront aux entrainements et aux matchs.
Monsieur le Maire propose de faire un vote informel au sein des conseillers afin de savoir quelle
position adopter lors de la réunion du 30 octobre prochain, qui donne le résultat suivant :
- 10 personnes se prononcent contre ce projet (Messieurs Lanier (+ pouvoir de Mme
Stremsdoerfer), Muzy, Vernay, Dejardin, Mesdames Morel-Piron, Guichard, Nottet, Lanet,
Khieu)
- 2 personnes s’abstiennent (Monsieur Bourgey et Madame Combry)
- 5 personnes votent en faveur de ce projet (Messieurs Mercier – Couturier – Montrade – Corgé
et Madame Basseville).
Monsieur Couturier trouve dommage que la commune ne porte pas les activités sportives dans le village.
Monsieur Vernay est d’accord, mais pas à n’importe quel prix !
Jumelage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de jumelage avec une ville italienne
avance. Les membres du comité se rendront en Italie le week-end du 5/6 décembre prochain. Retenus
par les élections régionales, Monsieur le Maire et Monsieur Laumain ne pourront pas représenter la
commune lors de ce déplacement. C’est Madame Nottet, membre du comité de jumelage, qui
représentera la mairie. 5
Affichage politique sauvage
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait retirer par un agent municipal, à deux
reprises dans la même journée, des affiches politiques qui ont été collées sauvagement sur les panneaux
d’affichage de l’école primaire et de la fanfare, non prévus à cet effet. Il précise que la prochaine fois, il
déposera plainte en gendarmerie.
Bibliothèque
Monsieur le Maire transmet aux membres du Conseil Municipal une invitation de la bibliothèque pour
découvrir les récents réaménagements réalisés dans la bibliothèque et rencontrer le personnel de la
direction de la lecture publique le 21 novembre prochain à 11 h 00.
Regroupement des communautés de communes
Monsieur le Maire projette, au Conseil Municipal, un diaporama établi par le Président de la
Communauté de Communes Chalaronne Centre qui synthétise les informations reçues à Tours, les 7-8
et 9 octobre dernier lors de la 26ème convention nationale des intercommunalités.
Il informe le Conseil Municipal que le 12 octobre dernier, le Préfet a proposé le regroupement des
Communautés de Communes Chalaronne Centre, du Canton de Chalamont et Centre Dombes.
Constructions SEMCODA route de Montmerle
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a participé, avec Madame Morel-Piron à une
réunion de chantier. Celui-ci a 3 semaines d’avance sur le planning. La couverture des bâtiments devrait
être réalisée début novembre.
Des vols ont eu lieu sur le chantier.
Commémoration
Madame Morel-Piron informe le Conseil Municipal que le rendez-vous pour le défilé du 11 novembre
est prévu place de la mairie à 11 h 15.
Assemblées Générales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a participé à l’assemblée générale de la fanfare et
de Marche ou Rêve.
Le sou des écoles n’a pas envoyé d’invitation à temps en mairie pour l’assemblée générale. Il n’y avait
donc pas de représentant de la mairie.
La cantine a oublié d’inviter la mairie. Cependant, Monsieur Mercier a participé, en tant que parent
d’élèves, à l’assemblée générale. Il souligne que la cantine demande l’achat d’un frigo pour permettre
l’achat de plus de produits frais. 6
Monsieur Montrade a participé à l’assemblée générale des chorales.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la chorale a pour projet de faire son spectacle du
mois de juin aux remparts. Cependant, il convient de faire réaliser des devis pour l’installation
électrique nécessaire au spectacle.
Fête de la musique
Monsieur Laumain informe le Conseil Municipal qu’après discussion avec Madame Anne Tollombert, il
serait peut-être intéressant d’organiser la fête de la musique le 21 juin, et non le week-end suivant (Fête
de la Saint Jean), afin d’avoir un maximum de personnes. De plus, ce jour-là, il n’y a pas de SACEM à
payer. Madame Morel-Piron précise que dans ce cas-là, il serait pertinent de tirer le feu d’artifice ce jour-
là également. Une réunion de la commission « fête et animations » est prévue la semaine prochaine.
Taille de haies
Monsieur Couturier fait remarquer que des haies ont été taillées à Montagneux. Cependant, toutes les
branches n’ont pas été évacuées correctement et trainent dans les fossés au risque de les boucher. Il
conviendrait donc de se rendre sur place et de faire un courrier aux personnes concernées si nécessaire.
Monsieur Muzy se rendra sur place.
Busage et curage de fossés
Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal qu’un devis a été signé avec l’entreprise BEVS pour un
contrat de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’élaboration d’un programme de travaux de busage et
curage de fossés.
Travaux de voirie
Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que l’émulsion des chemins en cours de réfection sera
reportée au printemps.
Mi-temps thérapeutique
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Broyer est en mi-temps thérapeutique
jusqu’au 31 janvier prochain.
Monsieur le Maire a demandé à SERV’EMPLOI de poursuivre sa mission jusqu’à cette date-là.
Hôtel de ville
Comme le projet de travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville a évolué avec l’arrivée de la nouvelle
équipe municipale, il a été nécessaire de faire réaliser un diagnostic amiante et plomb complémentaire
dans les anciens locaux de la poste (locaux désormais vides et inclus dans le nouveau projet).
Dès réception de ce rapport, le maître d’œuvre devrait pouvoir transmettre les dossiers de consultation
des entreprises. 7
Club de pétanque
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des personnes qui souhaitent créer un club
de pétanque sur la commune. Ces personnes proposent d’utiliser soit le terrain en stabilisé au stade, soit
le terrain derrière la salle polyvalente pour exercer leur activité, et souhaiteraient également avoir un
local à leur disposition.
Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour, aucun local n’est disponible pour cette nouvelle activité.
Vandalisme
Madame Morel-Piron informe le Conseil Municipal qu’une benne à verre a été endommagée route de
Chatillon.
Une plainte a été déposée en gendarmerie.
Déviation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a adressé un courrier à Monsieur le Préfet pour
l’informer qu’il ne faisait pas d’objection au projet de déviation. Il précise également qu’une
délibération sera à prendre pour le classement/déclassement des voies.