Compte-Rendu - CR presse 221015

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Compte-Rendu - CR presse 221015 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 221015)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Économie et finances, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 OCTOBRE 2015 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - VERNAY - MUZY - CORGE - MERCIER - DEJARDIN - MONTRADE - COUTURIER – BOURGEY - Mesdames PIRON - GUICHARD - NOTTET - COMBRY - BASSEVILLE - LANET - KHIEU.

Madame STREMSDOERFER est représentée par Monsieur LANIER

Absente excusée : Madame MOYER

Madame COMBRY est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/09/15

2. Virement de crédits

3. Contrat enfance jeunesse

4. Avis sur le rapport de mutualisation des services

5. Informations diverses

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/09/15

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 15/09/15.

2. Virement de crédits

* Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2013/42 en date du 20/06/2013.

Cette délibération fixe le prix de cession de la parcelle n°A691 (chemin rural qui a fait l’objet d’une

procédure d’aliénation) d’une superficie de 191 m² aux époux Louvet. L’acte de vente a été signé le

6/10/2015.

Afin de procéder aux diverses écritures de cession, il convient d’ouvrir les crédits budgétaires au chapitre

« 024 – produits des cessions d’immobilisations » (RI).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, vote le virement de crédits suivant :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

10226 « Taxe d’aménagement verst sous-densité » (RI) 60.00 €

024 produits des cessions d’immobilisations » (RI) 60.00 €

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder au remplacement de

bancs à la chapelle de Montagneux.

Le prix unitaire d’un banc s’élève à la somme de 230 € H.T.

Il faudrait en commander 30. 2

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’acquisition de 30 bancs pour la Chapelle de Montagneux pour la somme de

8 280 € T.T.C.,

- VOTE l’ouverture d’un programme d’investissement n°429 « bancs chapelle de Montagneux »

article 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques »,

- VOTE le virement de crédits suivants :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

022 « Dépenses imprévues » (DF) 8 280.00 €

2158 « Autres installations, matériel et outillage

techniques » programme n°429 « bancs chapelle de

Montagneux »

8 280.00 €

021 "virement de la section de fonctionnement" 8 280.00 €

023 "virement à la section d'investissement" 8 280.00 €

3. Contrat enfance jeunesse

En raison de l’absence de Madame STREMSDOERFER, ce sujet est reporté à un prochain conseil.

4. Avis sur le rapport de mutualisation des services

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 74 de la loi n°2015-991

du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), la

Communauté de Communes Chalaronne Centre doit approuver au plus tard le 31 décembre 2015, le

rapport relatif aux mutualisations des services incluant le projet de schéma de mutualisation.

Ce rapport et schéma de mutualisation sont soumis à avis du Conseil Municipal.

Ces documents ont été mis à disposition des conseillers municipaux.

Il convient maintenant au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport et schéma de

mutualisation.

Monsieur Bourgey fait remarquer qu’il ne faisait pas partie des groupes de travail, et bien que respectant

le travail de chacun, il lui est difficile de donner un avis sur ce rapport qui lui parait assez confus.

Monsieur le Maire convient qu’il s’agit d’un document non abouti qui se retrouvera mis en pause à

cause du prochain regroupement des communes. Il précise que l’objectif de la mutualisation des services

est la réduction des coûts.

Monsieur Couturier, qui a participé à un groupe de travail, précise que la mutualisation se fera en

douceur, au fil des années.

Madame Combry se prononce quant à elle très favorable à la mutualisation des achats. 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 6 voix pour et 12 abstentions (Mesdames

GUICHARD – NOTTET – BASSEVILLE – LANET – KHIEU – Messieurs VERNAY – CORGE –

MERCIER – DEJARDIN – MONTRADE – COUTURIER – BOURGEY) :

- EMET un avis favorable sur le rapport et le schéma de mutualisation des services.

5. Informations diverses

Réhabilitation de l’hôtel de Ville

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de réhabilitation de l’hôtel de ville

bénéficiera de la subvention DETR 2015 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la

somme de :

- 166 250 € pour l’opération « restructuration et modernisation de la mairie : accessibilité,

réhabilitation thermique et réaménagement des locaux »,

- 21 000 € pour l’opération « renforcement des structures de l’hôtel de ville ».

Etude financière

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été confié au cabinet KPMG une mission

« analyse financière – prospective 2015/2020 » de la commune.

Le rapport a été réalisé mais n’a pas encore été présenté à Monsieur le Maire.

Le cabinet KPMG le présentera à l’ensemble des membres du Conseil Municipal courant novembre.

Stade synthétique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le club de football, regroupant les communes de

Neuville les Dames, Chatillon sur Chalaronne et Saint Trivier sur Moignans, a sollicité auprès des élus

des trois communes et de la communauté de communes Chalaronne Centre, la réalisation d’un stade

synthétique.

Monsieur Montrade informe le Conseil Municipal que la Fédération Française de Football participerait

financièrement à hauteur de 100 000 € et le Conseil Départemental à hauteur de 138 000 €.

Les maires des 3 communes et le président de l’intercommunalité se rencontrent le 30 octobre prochain

afin d’échanger sur la réalisation ou non de cet équipement, et si oui sur quelle commune et pour quel

coût.

Monsieur le Maire précise que le coût total d’un tel équipement est estimé à environ 700 000 €.

Il précise également que la Communauté de Communes participerait financièrement par le versement

d’un fonds de concours mais ne participerait pas à l’entretien annuel qui resterait à la charge des 3

communes. Le solde de l’investissement serait alors réparti entre les 3 communes, soit 150 000 €

environ par commune. 4

Monsieur Montrade informe les membres du Conseil Municipal que le coût d’entretien annuel d’un

stade synthétique est évalué à 50 000 € (comprenant la réfection du stade dans 15 ans – sinon, compter

20 000 € / an).

Monsieur Montrade informe le Conseil Municipal que le club de foot veut accéder à un niveau sportif

supérieur et que cet équipement lui est nécessaire pour réaliser cet objectif. Il y a un manque de terrain

pour s’entrainer. Le terrain synthétique permet un entrainement en période hivernale (pas

d’interruption des entrainements). Il informe les conseillers que, suite à la dissolution du club de foot

des « Bords de veyle », de nouveaux adhérents ont intégré pour cette année le club « Dombes-Bresse ».

Monsieur Mercier fait remarquer que le coût de cet investissement parait cher élevé.

Monsieur Lanier rappelle que nous sommes dans une période économique cruciale et souligne que la

commune n’a peut-être pas les moyens d’inscrire à son budget une telle somme.

Monsieur Corgé précise qu’un terrain synthétique, qui permet l’entrainement en période hivernale,

attire les licenciés.

Monsieur Mercier pense que cet équipement favorisera le commerce sur la commune d’implantation

grâce aux personnes qui se rendront aux entrainements et aux matchs.

Monsieur le Maire propose de faire un vote informel au sein des conseillers afin de savoir quelle

position adopter lors de la réunion du 30 octobre prochain, qui donne le résultat suivant :

- 10 personnes se prononcent contre ce projet (Messieurs Lanier (+ pouvoir de Mme

Stremsdoerfer), Muzy, Vernay, Dejardin, Mesdames Morel-Piron, Guichard, Nottet, Lanet,

Khieu)

- 2 personnes s’abstiennent (Monsieur Bourgey et Madame Combry)

- 5 personnes votent en faveur de ce projet (Messieurs Mercier – Couturier – Montrade – Corgé

et Madame Basseville).

Monsieur Couturier trouve dommage que la commune ne porte pas les activités sportives dans le village.

Monsieur Vernay est d’accord, mais pas à n’importe quel prix !

Jumelage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de jumelage avec une ville italienne

avance. Les membres du comité se rendront en Italie le week-end du 5/6 décembre prochain. Retenus

par les élections régionales, Monsieur le Maire et Monsieur Laumain ne pourront pas représenter la

commune lors de ce déplacement. C’est Madame Nottet, membre du comité de jumelage, qui

représentera la mairie. 5

Affichage politique sauvage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait retirer par un agent municipal, à deux

reprises dans la même journée, des affiches politiques qui ont été collées sauvagement sur les panneaux

d’affichage de l’école primaire et de la fanfare, non prévus à cet effet. Il précise que la prochaine fois, il

déposera plainte en gendarmerie.

Bibliothèque

Monsieur le Maire transmet aux membres du Conseil Municipal une invitation de la bibliothèque pour

découvrir les récents réaménagements réalisés dans la bibliothèque et rencontrer le personnel de la

direction de la lecture publique le 21 novembre prochain à 11 h 00.

Regroupement des communautés de communes

Monsieur le Maire projette, au Conseil Municipal, un diaporama établi par le Président de la

Communauté de Communes Chalaronne Centre qui synthétise les informations reçues à Tours, les 7-8

et 9 octobre dernier lors de la 26ème convention nationale des intercommunalités.

Il informe le Conseil Municipal que le 12 octobre dernier, le Préfet a proposé le regroupement des

Communautés de Communes Chalaronne Centre, du Canton de Chalamont et Centre Dombes.

Constructions SEMCODA route de Montmerle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a participé, avec Madame Morel-Piron à une

réunion de chantier. Celui-ci a 3 semaines d’avance sur le planning. La couverture des bâtiments devrait

être réalisée début novembre.

Des vols ont eu lieu sur le chantier.

Commémoration

Madame Morel-Piron informe le Conseil Municipal que le rendez-vous pour le défilé du 11 novembre

est prévu place de la mairie à 11 h 15.

Assemblées Générales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a participé à l’assemblée générale de la fanfare et

de Marche ou Rêve.

Le sou des écoles n’a pas envoyé d’invitation à temps en mairie pour l’assemblée générale. Il n’y avait

donc pas de représentant de la mairie.

La cantine a oublié d’inviter la mairie. Cependant, Monsieur Mercier a participé, en tant que parent

d’élèves, à l’assemblée générale. Il souligne que la cantine demande l’achat d’un frigo pour permettre

l’achat de plus de produits frais. 6

Monsieur Montrade a participé à l’assemblée générale des chorales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la chorale a pour projet de faire son spectacle du

mois de juin aux remparts. Cependant, il convient de faire réaliser des devis pour l’installation

électrique nécessaire au spectacle.

Fête de la musique

Monsieur Laumain informe le Conseil Municipal qu’après discussion avec Madame Anne Tollombert, il

serait peut-être intéressant d’organiser la fête de la musique le 21 juin, et non le week-end suivant (Fête

de la Saint Jean), afin d’avoir un maximum de personnes. De plus, ce jour-là, il n’y a pas de SACEM à

payer. Madame Morel-Piron précise que dans ce cas-là, il serait pertinent de tirer le feu d’artifice ce jour-

là également. Une réunion de la commission « fête et animations » est prévue la semaine prochaine.

Taille de haies

Monsieur Couturier fait remarquer que des haies ont été taillées à Montagneux. Cependant, toutes les

branches n’ont pas été évacuées correctement et trainent dans les fossés au risque de les boucher. Il

conviendrait donc de se rendre sur place et de faire un courrier aux personnes concernées si nécessaire.

Monsieur Muzy se rendra sur place.

Busage et curage de fossés

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal qu’un devis a été signé avec l’entreprise BEVS pour un

contrat de maitrise d’œuvre dans le cadre de l’élaboration d’un programme de travaux de busage et

curage de fossés.

Travaux de voirie

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que l’émulsion des chemins en cours de réfection sera

reportée au printemps.

Mi-temps thérapeutique

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Broyer est en mi-temps thérapeutique

jusqu’au 31 janvier prochain.

Monsieur le Maire a demandé à SERV’EMPLOI de poursuivre sa mission jusqu’à cette date-là.

Hôtel de ville

Comme le projet de travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville a évolué avec l’arrivée de la nouvelle

équipe municipale, il a été nécessaire de faire réaliser un diagnostic amiante et plomb complémentaire

dans les anciens locaux de la poste (locaux désormais vides et inclus dans le nouveau projet).

Dès réception de ce rapport, le maître d’œuvre devrait pouvoir transmettre les dossiers de consultation

des entreprises. 7

Club de pétanque

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu des personnes qui souhaitent créer un club

de pétanque sur la commune. Ces personnes proposent d’utiliser soit le terrain en stabilisé au stade, soit

le terrain derrière la salle polyvalente pour exercer leur activité, et souhaiteraient également avoir un

local à leur disposition.

Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour, aucun local n’est disponible pour cette nouvelle activité.

Vandalisme

Madame Morel-Piron informe le Conseil Municipal qu’une benne à verre a été endommagée route de

Chatillon.

Une plainte a été déposée en gendarmerie.

Déviation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a adressé un courrier à Monsieur le Préfet pour

l’informer qu’il ne faisait pas d’objection au projet de déviation. Il précise également qu’une

délibération sera à prendre pour le classement/déclassement des voies.