Compte-Rendu - CR presse 2206171

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Compte-Rendu - CR presse 2206171 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 2206171)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 22 JUIN 2017 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - LAUMAIN - MUZY - MERCIER - MONTRADE - COUTURIER - Mesdames STREMSDOERFER - MOYER - GUICHARD - NOTTET - COMBRY - BASSEVILLE - LANET.

Monsieur BOURGEY est représenté par Monsieur COUTURIER

Madame MOREL PIRON est représentée par Monsieur LANIER

Monsieur CORGE est représenté par Monsieur MONTRANDE jusqu’à son arrivée Madame BASSEVILLE est représentée par Madame NOTTET à compter de son départ Absente excusée : Madame KHIEU

Absents non excusés : Messieurs VERNAY - DEJARDIN

Madame COMBRY est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09/05/17

2. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et

autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

3. Désignation de représentants des mairies au sein de la commission locale d’évaluation des

charges transférées de la Communauté de Communes de la Dombes

4. Mise en accessibilité des ERP

5. Demande de suspension du projet piscine de Villars les Dombes

6. SEMCODA : augmentation de capital – phase 4/2 souscription

7. Jumelage avec Cantagallo (Italie)

8. Travaux de restructuration et de modernisation de l’hôtel de ville : avenants au marché

9. Acquisition de garages et de terrain

10. Gestion locative : mise en location des biens communaux

11. Informations diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, si le point relatif au jumelage avec Cantagallo peut

être traité en début de séance au vu de la présence du président du jumelage qui a été convié pour faire

une présentation au Conseil Municipal du projet de jumelage avec une ville italienne.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09/05/17

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 09/05/17 est approuvé par 16 voix pour. 2

2. Jumelage avec Cantagallo (Italie)

Monsieur Gabriel BOINON, président du comité de jumelage, est invité par Monsieur le Maire afin de présenter aux membres du Conseil Municipal le projet de jumelage de la commune avec une ville Italienne.

Il expose :

La commune de Saint Trivier sur Moignans est actuellement jumelée avec la ville de Byaga, en Bulgarie. Une perte d’engouement des adhérents du comité de jumelage est constatée du fait de l’éloignement de cette ville, d’une culture et d’une langue différente.

L’Italie, et plus précisément la ville de Cantagallo, est plus proche de chez nous, la culture est semblable, la langue est plus facile. Les membres du comité pensent que les échanges avec une ville italienne seraient plus faciles. Des projets d’échanges avec des collégiens, la fanfare,..., pourraient être mis en place.

Cantagallo se situe à 50 km au nord de Florence, et plus précisément à 720 km de St Trivier (alors que Byaga est à 2 000 km de St Trivier). C’est un village d’environ 3500 habitants, situé dans la montagne, où il y a beaucoup de petits hameaux regroupés.

Il rappelle que le jumelage est une charte signée entre deux municipalités. Le comité de jumelage endosse un rôle d’organisateur.

La ville de Cantagallo a transmis une charte au comité qui a été traduite.

Après accord du Conseil Municipal de jumeler la commune de Saint Trivier avec la ville Italienne, cette charte doit être transmise à Monsieur le Préfet pour validation puis sera signée à Cantagallo. Un voyage est prévu début octobre afin de signer cette charte, si elle est validée.

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la Charte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 2 abstentions (Monsieur Montrade et son pouvoir) :

- ACCEPTE le jumelage de la commune de Saint Trivier sur Moignans avec la ville de Cantagallo en Italie,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en œuvre ce jumelage en liaison avec le comité de jumelage,

- TRANSMET cette charte à Monsieur le Préfet pour validation.

3. Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.337-9 du Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence.

Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain.

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-jointe en annexe ;3

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SI℮A). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SI℮A, coordonnateur du groupement.

Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexée à la présente délibération, - AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Saint Trivier sur Moignans.

4. Désignation de représentants des mairies au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes de la Dombes

Considérant la fusion des Communautés de Communes Chalaronne Centre, Centre Dombes et du Canton de Chalamont pour créer la Communauté de Communes de la Dombes au 1er janvier 2017,

Considérant le fait que la Fiscalité Professionnelle Unique, le régime fiscal de ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale impose la création d’un Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Considérant le fait que la CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement,

Considérant le fait que l’organisation et la composition de la CLECT sont précisées de manière succincte par le législateur (article 1609 noniès C du Code Général des Impôts), mais que pour autant, chaque commune membre doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT,

Considérant la volonté du Conseil Communautaire de garantir que lors des votes, chaque commune bénéficie d’une seule voix, que les rapports de la CLECT soient donc votés par 36 membres, soit une voix par commune, de préférence le Maire ou son suppléant ou un membre de l’exécutif désigné par lui,

Considérant le vote du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes du 18 mai 2017, validant une composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées comme suit :

- 43 membres : 36 membres, de préférence les maires, désignés par chaque conseil municipal, représentant chacune des 36 communes, accompagnés des 7 membres de l’exécutif non maires, - 36 membres avec voix délibérative : 1 voix par commune,

- Un suppléant par commune, désigné par chaque Conseil Municipal.4

Le Conseil Municipal,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, VU la délibération du 18 mai 2017 de la Communauté de Communes procédant à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) et fixant le nombre de représentants de chaque commune au sein de la CLECT à 1 titulaire et 1 suppléant par commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour, décide :

- DE DESIGNER au titre de représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

o Un représentant titulaire : Monsieur Marcel LANIER, Maire

o Un représentant suppléant : Monsieur Jean-François LAUMAIN, Maire-Adjoint.

5. Mise en accessibilité des ERP

Monsieur le Conseil Municipal propose au Conseil Municipal une convention avec le conseil Axis Conseil, pour l’élaboration des dossiers de consultation pour les travaux inscrits dans le cadre de son Ad’Ap pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.

La convention s’élève à 3 120 € H.T.

Monsieur Couturier regrette que le cabinet Axis n’ait pas été mis en concurrence. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Axis Conseil.

6. Demande de suspension du projet piscine de Villars les Dombes

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet intercommunal de centre nautique de Villars les Dombes et notamment son historique :

- Cet équipement a été décidé par l’ex Communauté de Communes Centre Dombes lors d’un conseil extraordinaire le 15 décembre 2016 et le marché correspondant d’un montant hors taxes de 5,4 millions d’euros (coût avant-projet) a été signé par le président de la même Communauté de Communes le 24 décembre 2016, soit une semaine avant la fusion des Communautés de Communes Centre Dombes, du canton de Chalamont et de Chalaronne Centre qui a donné naissance le 1er janvier 2017 à la Communauté de Communes de la Dombes,

- Ce projet d’investissement, qui a fait l’objet d’un recours déposé auprès du Tribunal Administratif par 17 maires, a été inscrit au budget principal de la nouvelle Communauté de Communes malgré les demandes de suspension de ce dossier de plusieurs conseillers communautaires qui n’ont pas été prises en compte par l’exécutif ; aussi 24 conseillers communautaires se sont abstenus ou ont voté contre le budget principal prévisionnel 2017,

- Le déficit de fonctionnement (vraisemblablement sous-évalué) de cet équipement est estimé à 250 000 € par an. Compte tenu, par ailleurs, de l’importante dette contractée pour financer cet équipement, la charge de ce dossier est estimée entre 15 et 20 € par habitant.

Le Conseil Municipal,

Soucieux de la charge financière qui va impacter les habitants de Saint Trivier sur Moignans, Sachant qu’il existe déjà de très nombreux autres centres nautiques à proximité,

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour, et 2 abstentions (Mesdames LANET et GUICHARD) :

- DEMANDE à M. le Président de la Communauté de Communes de la Dombes de suspendre momentanément cette opération afin de permettre un nécessaire débat contradictoire, que ce5

soit au sein du Conseil Communautaire mais également avec l’ensemble des 36 Conseils Municipaux.

7. SEMCODA : augmentation de capital – phase 4/2 souscription

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SEMCODA sollicite la commune pour participer à sa nouvelle augmentation de capital, à savoir par l'émission de 46 700 nouvelles actions d'une valeur de 325 € comprenant une valeur nominale de 44 € et une prime d'émission de 281 € pour tenir compte de la valeur réelle de l'action.

Il est rappelé que la commune possède 302 actions et bénéficie d'un droit de souscription préférentiel (à titre irréductible) de 14 actions mais peut également souscrire des actions à titre réductible qui seront attribuées si toutes les actions ne sont pas acquises.

A l'issue de la période de souscription, le solde des actions nouvelles qui ne serait pas absorbé par l'exercice du droit de souscription tant à titre irréductible que réductible, sera librement réparti par le Conseil d'Administration, sous réserve du respect de la réglementation relative à la quote-part du capital devant être détenue par les collectivités locales d'une part, et par les autres personnes physiques ou morales d'autre part.

De même, en cas d'insuffisance des souscriptions recueillies, le Conseil d'Administration pourra décider que l'augmentation du capital sera limitée au montant des souscriptions, à la condition qu'elles atteignent au moins les 3/4 du montant de l'émission prévue.

Pour faire face à une demande supplémentaire de titres, le Conseil d'Administration pourra, dans les trente jours de la clôture de la souscription, augmenter le nombre de titres. Cette augmentation du nombre de titres ne pourra, toutefois, excéder 15% de l'émission initiale. Cette souscription complémentaire s'effectuera au même prix que la souscription initiale.

Cette augmentation de capital viendra compléter les produits de la gestion locative d'une part et des ventes de logements en accession, en accession sociale mais aussi des ventes de patrimoine d'autre part, de manière à constituer une capacité d'autofinancement suffisante pour répondre au développement et aux besoins de qualification du parc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :

- ACCEPTE la procédure d'augmentation de capital décrite,

- DECIDE néanmoins de ne pas souscrire à l'augmentation de capital de la SEMCODA lancée

par le conseil d'administration de la SEMCODA du 27 avril 2017.

8. Travaux de restructuration et de modernisation de l’hôtel de ville : avenants au marché

Arrivée de Monsieur Philippe CORGE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2015/25 du 28/04/2015, le projet de restructuration et de modernisation de la mairie a été approuvé.

Après lancement d’un appel d’offres à procédure adaptée, les marchés ont été notifiés aux entreprises le 18/05/2016.

Monsieur le Maire expose que des travaux supplémentaires et modificatifs ont été nécessaires en cours de chantier suite à des éléments découverts pendant les travaux.

Il rappelle que les travaux ont été réceptionnés le 1er juin dernier. A ce jour, il reste quelques réserves à lever. 6

Il informe le Conseil Municipal que différents avenants ont été établis et validés par le maître d’œuvre.

Les avenants sont présentés au Conseil Municipal :

Lot 1 : démolition – désamiantage

Entreprise REMUET

Travaux supplémentaires relatifs à la dépose de plafond au RDC et dans le bureau du maire, ainsi que la dépose de la recharge en carrelage dans l’ancienne salle du conseil (avenant 1) Travaux non réalisés relatif à l’établissement du constat d’huissier (avenant 2) Coût avenant 1 : 1 200.00 € H.T.

Coût avenant 2 : - 650.00 € H.T.

Avenant inférieur à 5 % du marché du lot

Marché initial : 34 254.90 € H.T.

Nouveau montant marché : 34 804.90 € H.T.

Lot 2 : Terrassement – maçonnerie extérieure – béton désactivé

Entreprise EGCA

Divers travaux non réalisés

Coût avenant 1 : - 11 032.50 € H.T.

Marché initial : 94 723.50 € H.T.

Nouveau montant marché : 83 691.00 € H.T.

Lot 4 : Métallerie - serrurerie

Entreprise MSR

Travaux supplémentaires relatifs à l’installation de chassis cintrés dans la cage d’escalier et divers travaux non réalisés

Coût avenant 1 : - 10 108.00 € H.T.

Marché initial : 59 761.00 € H.T.

Nouveau montant marché : 49 653.00 € H.T.

Lot 5 : Isolation – Plâtrerie – Peinture – Plafonds suspendus

Entreprise ARDITO JACQUET

Nettoyage général avant réception non réalisé

Coût avenant 1 : - 800 € H.T.

Marché initial : 68 195.00 € H.T.

Nouveau montant marché : 67 395.00 € H.T.

Lot 6 : Menuiseries intérieures bois

Entreprise BOULLY

Avenant n°2 : Travaux supplémentaires relatifs à la remise en jeux des fenêtres existantes, la mise en place d’une serrure 3 points, la fabrication d’un meuble pour la kitchenette, la mise en place d’un film dépoli sur chassis fixe.

Coût avenant 2 : 2 430 € H.T.

Avenant supérieur à 5 % du marché du lot (avenants 1 et 2)

Marché initial : 30 388.00 € H.T.

Avenant n°1 : 7 150.00 € H.T.

Nouveau montant marché : 39 968.00 € H.T.

Lot 7 : carrelage - faïence

Entreprise SERRANO

Travaux non réalisés relatifs à la transformation d’une salle au 1er étage (finition de la salle non réalisée - réalisation d’une dalle au 1er étage pour consolider les planchers).

Coût avenant 1 : - 4 769.05 € H.T.

Marché initial : 40 787.67 € H.T.

Nouveau montant marché : 36 018.62 € H.T. 7

Lot 9 : Electricité – courants faibles – chauffage électrique

Entreprise FORAY PERRAUD

Travaux supplémentaires non prévus au marché (comme le consuel et l’ajout d’un bloc secours) ainsi que des travaux non réalisés suite à la transformation d’une salle au 1er étage (finition de la salle non réalisée - réalisation d’une dalle au 1er étage pour consolider les planchers).

Coût avenant 1: - 3 393.50 € H.T.

Marché initial : 47 724.50 € H.T.

Nouveau montant marché : 44 331.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour :

- APPROUVE les différents avenants présentés au Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants listés ci-dessus.

9. Acquisition de garages et de terrain

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la séance du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2017 au cours de laquelle il avait sollicité l’avis des membres du conseil sur l’acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée F487 d’une superficie de 100 m², appartenant aux consorts Ducloud, route de Montmerle. Les membres du Conseil Municipal avaient émis un avis favorable à l’acquisition de cette parcelle pour la somme de 3 500 €.

Il convient désormais d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte auprès du notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié pour l’acquisition de la parcelle F 487 d’une superficie de 100 m², pour la somme de 3 500.00 €,

- PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévu au budget primitif sur le programme 289 « acquisitions foncières »,

- PRECISE qu’il conviendra de régler une provision pour frais.

Départ de Madame Pierrette BASSEVILLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la séance du Conseil Municipal en date du 30 mars 2017 au cours de laquelle il avait sollicité l’avis de l’assemblée afin de faire exercer son droit de préemption ou non sur la vente de garages appartenant à Monsieur FERRE. Les membres du Conseil Municipal avaient émis un avis favorable à la préemption.

En date du 31/03/2017, Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption.

Il convient désormais de l’autoriser à signer l’acte auprès du notaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour et une abstention (Monsieur Montrade) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié pour l’acquisition de garages sis sur la parcelle C722 d’une superficie de 137 m² et d’une parcelle de terrain cadastrée C724, d’une superficie de 59 m² pour la somme totale de 36 000.00 €,

- PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévu au budget primitif sur le programme 289 « acquisitions foncières »,

- PRECISE que la provision pour frais s’élève à la somme de 1 950 €. 8

10. Gestion locative : mise en location des biens communaux

Sujet reporté à un prochain Conseil Municipal par manque d’éléments.

11. Informations diverses

Fête de la musique

Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont participé à la fête de la musique organisée le 21 juin dans l’enceinte des remparts.

Il souhaite inviter les personnes qui se sont mobilisées pour cette organisation à un pot de l’amitié.

Famille Drouet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la visite de Monsieur DROUET et Madame LATTARD, qui habitent route de Chatillon.

Lors du précédent mandat, en février 2014, la commune a cédé à la famille DROUET, une partie d’une parcelle, le long du Chemin Rouge, leur permettant d’agrandir leur propriété. Il a été convenu et mentionné dans l’acte de cession que l’installation d’une nouvelle clôture devait être réalisée par la municipalité dans un délai de 3 ans.

Monsieur DROUET fait deux propositions :

- Soit, la commune prend en charge la clôture à ses frais, comme mentionné dans l’acte notarié, - Soit la commune lui rétrocède une partie de la parcelle dont elle est propriétaire, le long de sa propriété, rue des Moulins (où les tilleuls sont implantés) et la famille Drouet prend en charge les frais liés à l’installation de la clôture.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette parcelle avait été acquise par l’ancien Conseil Municipal afin de sécuriser le virage de la Rue du Moulin et du Chemin Rouge.

Il rappelle qu’aucune somme n’a été budgétisée pour l’achat et l’installation d’une clôture. Il propose au Conseil Municipal de réfléchir à cette proposition et de revenir sur ce sujet lors d’un prochain Conseil Municipal.

Projet groupe scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendra de confier l’évaluation des VRD au cabinet BERTHET et l’évaluation financière de la construction au cabinet LP VERNAY, sur l’esquisse 5, proposition plus ou moins retenue.

Parkings

Monsieur Muzy informe le Conseil Municipal que la commission travaux a validé la proposition d’études du cabinet Axis Conseil pour l’aménagement de parkings aux abords de la salle polyvalente.

Panneaux lumineux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’implanter un panneau lumineux sur la place de la mairie et un second vers la salle polyvalente.

Proposition à réfléchir.

Jurés d’assises

Les personnes tirées au sort sur la liste électorale pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises 2018 sont les suivantes :

- Monsieur GUILLOT Stéphane,

- Monsieur MILLARD Alain,

- Monsieur TARDY Gilles.

Temps d’Accueil Periscolaire (TAP)

Madame Stremsdoerfer informe les membres du Conseil Municipal qu’il sera difficile de conserver la même organisation des TAP à la rentrée prochaine, si les TAP sont toujours obligatoires car plusieurs9

intervenants ne souhaitent pas continuer. Un simple accueil récréatif risque d’être mis en place par faute d’intervenants.

Cependant, au vu des informations qui circulent, il semblerait qu’un décret soit sur le point de sortir afin de proposer un retour à 4 jours de la semaine d’école.

Les instituteurs ne sont pas hostiles à cette mesure.

L’inspectrice d’académie a été contactée. Elle ne donne pas d’information tant que le décret n’est pas sorti.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal. Si les TAP ne sont plus obligatoires à la rentrée prochaine, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Couturier) ne souhaite pas reconduire les TAP l’année prochaine, et est d’accord pour un retour à la semaine d’école sur 4 jours.

Centre de loisirs

Assemblée générale le vendredi 30 juin à 19 h 30.

Travaux d’extension du cimetière

Monsieur Laumain informe le Conseil Municipal qu’une réunion aura lieu avec le bureau d’études en charge des travaux d’extension du cimetière, le vendredi 23 juin à 9 h 30.

La commission travaux a décidé de faire la rampe d’accès en enrobé, que le passage sera réalisé en stabilisé compacté, et pas en nid d’abeille, et que la clôture sera en agglo et non en gabion. Ces décisions seront transmises au bureau d’études pour constitution des dossiers d’appel d’offres.

Fin d’année scolaire

Une remise des dictionnaires et de diplômes des pompiers aura lieu le vendredi 23 juin à 17 h 30 pour les élèves de CM2.

Groupe scolaire

Madame Nottet demande à Monsieur le Maire la réaction des instituteurs à la présentation du projet de groupe scolaire.

Monsieur le Maire l’informe que les instituteurs ont fait un retour écrit de leurs remarques qui s’étendent plus sur du détail que sur du fondamental.

Elle suggère qu’une réunion avec les instituteurs et les parents soit organisée. Monsieur le Maire veut ouvrir le projet, à partir de septembre prochain, à la société civile.

Canicule

Madame Lanet demande si les horaires de travail ont été aménagés pour les agents des services techniques, en raison des fortes chaleurs.

Monsieur le Maire lui répond que pour l’instant rien n’a été mis en place. Ils seront concertés dès demain matin.

La séance est levée à 22 h 40.