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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU CM DU 20 MARS 2026 APPROUVE ET
Conseil Municipal - cm 120421
Déliberation - CM DU 23 04 2026 Deliberations Recues en Prefecture et Signees
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 23 04 2026 Deliberations Recues en Prefecture et Signees)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2026
Publié le
>)
LOST
ID : 081-218100741-20260423-DEL_2026_010-DE
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE CUNAC
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
16 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Compte
de
Gestion
2025
- DEL
2026
010
Je
soumets
à
votre
approbation
le
compte
de
gestion
2025
présenté
par
monsieur
le
responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albi
qui
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
ainsi
que
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
2025. Statuant
sur
cette
comptabilité,
nous
déclarons
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2025
par
monsieur
le
responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albi,
n'appelle
ni
observations
ni
réserves
de
notre
part.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2026
…
1
n
.
S
LOT
Publié
le
ue
ID
: 081-218100741-20260423-DEL_2026
_010-DE
CONSTATE
la
parité
des
résultats
entre
l'ordonnateur
et le
comptable.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
établi
par
monsieur
le
responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albi
pour
l'exercice
2025.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Marc
VENZAL
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
le
Z4/ D4 J202c
Publié ou notifié le 2#/04[202€ | À \O
a À 2 = © A T A 2
OS F So
FE N +
& N L + .. Q
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S < Nr
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CETTE FA a © A w
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0Z‘0SZ + GE ‘EOL L6Z FF9+79q (P - y; GT'ESP €6c . L AUepeoxa (4 - p}
AOIOUIXS ,'T AQ LYLINSR GL'PLL BTE I 6190 G€8 LB'CIL ESC (f - J = U) sejjeu sosuedec GE‘LZ9 PT GE‘LE9 PI (6) Ssjepueu sp suoraernuuy PT'2OP SEC I LT'689 6p8 L'SIL £BE (3) Stue s3epue, OP'SPT L6b à h 07569 OPL I 00066 964 . : (8) 5818101 se1te396pnq suories Trop
SISNSIA 6G'PEZG PIE IL IT'SIS 8ET I 8b ‘600 98 (D - G = p) seoiqjeu 55312908) 66'I6€ OL 66'I6& OT (5) 5951173 sp Ssuorjonpe) 8S'9T8 pee I OT'LO8 SET I 8r'600 98 (4) STUS 23938981 8p sert: OS'LST FIL à 0P‘G69 OL I OT'29P £L6 (Re) SetTr)og sorte25hpnq SUOTSTADT.
SNOILOHS S4Q TYIOL
Gz0Z 201012x7
T-II : LVL
— OVNOO : ININISSTTIAVLA
INSNANNOILONOZ AG NOILIAS LNEWASSIISAANT , A NOILOHS
OOTOIOXS , T ©Pp Seorteebpngq s3e31Insoy
Id'Tv C CU Le) J'TAVLANON9 ALSOd AG KON
SALLIOR
7 OVNNI - OCPL
€EOOTS0O : X'IAVLANON HLSO4 NA ANO0IQON a Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
010-DE
elBIN 97
09'SPS 964 0z‘0SZ v- 08'S6L 008 III + II
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III "IYIOL
TETOTEuIOE
98 TSTIMRSNPUT 2199081290 t
S90TAI1®S sep sJebpng - II]
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F193813STUTtTupe 21930e16:
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09'SÿS 96L 0z‘0SZ p- 08‘S6L 008 I "IVIOL
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Tedtoutid 3s6png - :
GCO0Z AOIDUAXA.'T 40
AINLOTO 40 LVL'INSAN
AIIVLAOONH NON AIO, A
NOILVUAIO V4 SLYLINSAU 4Q
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STOZ HOIOUAXA
: INANISSILSAANT ,T
V AALOHIAV LUVd
PTOZ : INAQHOMId HAOIDUAXAT
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GTOZ 20TO18X4
SIT : IVLA
— OYNNO : INSARASSTIAVIA
sSostTreuuos1od
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: A'TIAVLANOS ALSO4 NA NON €OOT8O :
— DVYNQOD - OZVE£
HTSVLANOND ALSOd N ANÔIAO) Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
011-DE
AGEDI
République
française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
16 Votants: 18
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
- DEL_2026
011
Je
soumets
à votre
approbation
le compte
administratif pour
l'exercice
2025.
Résultats
antérieurs|
Réalisations
2025
TOTAL
2025
Fonctionnement DEPENSES
835
061,92
€
835
061,92
€
RECETTES
672
039,40
€
1
128
515,11
€
1 800
554,51
€
Solde
672
039,40
€
293
453,19
€
965
492,59
€
Investissement DEPENSES
383
712,87
€
383
712,87
€
RECETTES
128
756,00
€
86
009,48
€
214
765,48
€
Solde
128
756,00
€
-297
703,39
€
-168
947,39
€ Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
011-DE
AGEDI
1-
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 835
061,92
€
Recettes
: 1
800
554,51
€
(dont
672
039,40
€
de
résultat
de
reporté)
soit
un
résultat
de
clôture
de
: 965
492,59
€
2-
Section
d'investissement
Dépenses
: 383
712,87
€
Recettes
: 214
765,48
€
(dont
128
756,00
€
d'excédent
reporté)
soit
un
résultat
de
clôture
de
:-
168
947,39
€
3-
Restes
à
réaliser
2025
reportés
sur
l'exercice
2026
Dépenses
: 12
930,00
€
Recettes
: 17
118,03
€
Solde
des
restes
à
réaliser
: 4
188,03
€
La
présentation
détaillée
par
chapitre
du
compte
administratif
est
annexée
à
la
présente
délibération. Monsieur
Marc
Venzal,
Maire
de
la
commune
de
Cunac
conformément
à
la
loi,
quitte
la
séance. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
APPROUVE
le
compte
administratif
2025.
APPROUVE
l'ensemble
des
opérations
du
compte
administratif
2025
du
budget
de
la
commune. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
011-DE
AGEDI
AUTORISE
l'inscription
au
budget
primitif 2026
des
reports
de
crédits
d'investissement,
soit
:
Dépenses
: 12
930,00
€
Recettes
:
17
118,03
€
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
définitivement
closes.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Marc
VENZAL
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le
74
/04. / 202
Publié ou notifié le 27/0//202€ Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
011-DE
COMMUNE
DE
CUNAC
AGEDI
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2025
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Le
compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
sur
l’année
2025.
Il
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier.
Le
compte
administratif
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
juin
de
l’année
suivante
à
laquelle
il
se
rapporte.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
présente
un
bilan
de
l’année
écoulée.
Le
compte
administratif
a
été
voté
le
23
avril
2026.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
La
section
de
fonctionnement
retrace
la
gestion
courante
de
la
commune
(notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune)
tandis
que
la
section
d'investissement
inclut
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
aux
projets
structurant
de
la
commune.
I.
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
a)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
perçues
en
2025
s'élèvent
à
1
128
515,11
euros.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
comme
la
cantine,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
aux
revenus
des
immeubles
…
Les
taux
des
impôts
locaux
votés
en
2025
sont
:
o
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 51,44
%
o
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 89,68
%
°o
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 10,19
%
Le
produit
perçu
au
titre
de
la
fiscalité
locale
des
ménages
représente
51,94
%
des
recettes
de
2025
de
la
commune
soit
586
153
€.
Page
1 L'Etat
a
versé
178
597
€
de
DGF,
soit
15,83
%
des
recette
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
011-DE
AGEDI
Voici
leurs
décompositions
pour
2025 :
%| es
[173%]
b)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
# Impots
et taxes
m Atténuations
de
charges
Produits
des
services
»
Produits
financiers
#
Dotations
et
participations
m Autres
pdts
de
gestion
courante
M
Produits
exceptionnels
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2025
s'élèvent
à
820
850,92
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
En
2025,
la
commune
a
employé
13,36
ETP
(équivalents
temps
plein).
Leurs
salaires
représentent
56,39
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
Les
subventions
aux
associations,
inscrites
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
ont
été
versées
en
2025
pour
un
montant
de
21
810
€
soit
2,66
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Voici
la
décomposition
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
2025 :
23,82%
M
Charges
à caractère
général
m
Charges
de
personnel
Atténuations
de
produits
#
Autres
ch
gestion
courante
m Charges
financières
Page
2 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
,
.
081-218100741-DEL
2026
011-DE
c)
les
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
AGEDI
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu’elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Elles
sont
constituées
des
écritures
de
dotation
aux
amortissements
des
biens
et
de
cessions
d’immobilisations.
En
2025,
ces
dépenses
se
sont
élevées
à
14
211
€.
Des
recettes
d'ordre
d'investissement
ont
été
constatées
pour
la
même
somme.
d)
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
fonctionnement,
pour
l'exercice
2025
est
de
293
453,19
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
reporté
était
de
672
039,40
€.
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
donc
de
965
492,59
€,
II.
La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la
commune
regroupe :
-
en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. -
en
recettes
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus,
le
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
TVA)
et
les
emprunts
nécessaires
pour
équilibre
le
financement
des
opérations
d'équipement.
Les
restes
à
réaliser
sont
les
dépenses
et
recettes
engagées
dans
l'année
et
qui
restent
à
payer
ou
percevoir.
Ils
seront
inscrits
obligatoirement
dans
le
prochain
budget
primitif. a)
Les
recettes
réelles
de
la
section
d'investissement
Les
recettes
réelles
d'investissement
encaissées
en
2025
s'élèvent
à
70
778,48
euros.
La
commune
a
perçu
35
344,05
€
de
subventions
pour
ses
opérations
d'équipement
Page
3 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
.
081-218100741-DEL 2026
011-DE
notamment
pour
financer
les
travaux
des
classes
de
AGEDI
10255,22
€,
5264
€
pour
le
parcours
sportif
enfant,
2749,83
€
pour
l'agrandissement
du
columbarium
et
le
Versement
de
l'attribution
de
compensation
en
investissement
par
la
communauté
d'agglomération
de
l’albigeois
à
hauteur
de
17
075
€.
Elle
a
également
encaissé
9
098,92
€
de
taxe
d'aménagement
et
14
974,51
€
de
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
TVA
versé
par
l'État)
correspondant
au
montant
de
T.V.A
récupéré
sur
les
factures
d'investissement
de
l’année
2024.
Enfin,
11
361
€
proviennent
du
remboursement
de
dette
récupérable
voirie.
m Subventions
d'équipement
49,94%
+
Dotations,
fonds
divers
m Autres
immobilisations
financières
En
2025,
17
118,03
€
€
de
recettes
seront
reportés
en
2026
au
titre
de
subvention
de
la
part
du
département
pour
le
cheminement
doux
Vialar,
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
classe
de
CM1-CM2,
le
changement
des
portes
de
la
salle
de
spectacle,
la
création
du
parcours
santé
pour
enfants
et
la
réhabilitation
de
la
toiture
du
logement
communal.
b)
Les
recettes
d'ordre
de
la
section
d'investissement
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu'elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Les
opérations
d'ordre
relèvent
de
deux
types,
les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(dotation
aux
amortissements
des
biens,
écritures
de
cessions)
ou
opérations
d'ordre
patrimoniales
(constatation
achèvement
de
travaux,
remboursements
des
avances
effectuées
sur
les
travaux).
En
2025,
des
recettes
d'ordre
de
transfert
entre
sections
ont
été
constatées
pour
un
montant
de
14
211€
correspondant
aux
amortissements.
Des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
ont
été
constatées
pour
la
même
somme.
A
ce
montant
s'ajoute
1
020
€
au
titre
des
opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section Page
4 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
ñ
;
np
5
a.
081-218100741-DEL
2026
011-DE
d'investissement
(intégration
sur
natures
comptables
défi
AGEDI
c)
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
en
2025
à
382
692,87
euros.
Les
principales
dépenses
d'équipement
2025
ont
été
réalisées
pour
des
travaux
à
l'école
(47
499,43€),
la
plantation
et
l'aménagement
des
espaces
verts
(5
369,35€),
l'achat
de
matériel
et
outillage
technique
(7
866,68€),
la
création
d’un
cheminement
doux
(10
860€),
l'achat
de
matériel
informatique
et
de
logiciels
(1
073,59
€),
le
changement
des
portes
et
de
l'achat
d'équipement
pour
la
salle
de
spectacle
(22
592€).
L'achat
d'une
maison
à
vocation
d'être
réhabilitée
en
MAM
(Maison
d'Assistantes
Maternelles)
pour
200
083,18
€.
Des
travaux
de
rénovation
du
logement
du
28
place
du
Mail
ont
été
réalisés
pour
1
607,82
€.
La
création
d'un
parcours sportif
jeunes
pour
12
633€.
L’agrandissement
du
columbarium
pour
5
695€
Enfin
des
acquisitions
de
petits
matériels
ont
été
effectués
pour
4
727,86
€.
Il
faut
également
noter
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
: 54
375,14
€
et
le
reversement
de
40
%
du
montant
perçu
en
2024
en
taxe
d'aménagement
8
339,82
€.
Voici
la
décomposition
des
dépenses
d'investissement
: m
Reversement
40%
taxe
d'aménagement
à la communauté
d'agglomération
de
2024
m
Plantation
et
aménagement
espaces
verts Travaux
école
m
Matériel
et
outillages
technique
#
Matériel
informatique
et
logiciels
0
M Création
cheminement
doux
2
=
m Parcours sportif jeunes
3,30%
m
Remboursement
des
emprunts
M Cimetière M
Rénovation
fenetres
logement
28
place
Mail
#
Portes
et
équipement
salle
de
spectacle
m Acquisitions
petits
matériels
m
Achat
foncier
Page
5 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
x
.
.
081-218100741-DEL_ 2026
011-DE
d)
Les
dépenses
d'ordre
d'investissement
AGEDI
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu’elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Les
dépenses
d'ordre
d'investissement
sont
notamment
constituées
des
écritures
de
cessions
ou
bien
de
constatation
des
travaux
en
régie.
Le
montant
de
1
020
€
correspond
à
une
opération
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'investissement
(intégration
des
frais
d'études
suivis
de
travaux).
d)
Le
résultat
d'investissement
Le
résultat
d'investissement
2025
de
la
commune
est
déficitaire
de
297
703,39€.
Le
résultat
d'investissement
reporté
était
de
128
756
€.
Le
résultat
d'investissement
cumulé
se
comptabilise
donc
à
-
168
947.39
€.
Après
comptabilisation
du
solde
des
restes
à
réaliser,
la
section
d'investissement
présente
un
besoin
de
financement
de
164
759,36
€.
III.
L'encours
de
la
dette
et
sa
structure
L'encours
de
la
dette
au
31
décembre
2025,
s'élevaient
à
600
155,50
€
dont
36
482
€
de
dette
récupérable
remboursée
par
l’agglomération
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
voirie
large
».
Il
est
positionné
à
100%
sur
des
emprunts
présentant
un
risque
faible
ou
nul
au
sens
de
la
Charte
de
bonne
conduite
«
GISSLER
»
(pas
d'emprunts
toxiques,
pas
d'indexation
sur
des
devises
étrangères
….).
71,59
%
de
l’encours
total
est
à
taux
fixe
classique.
Le
taux
moyen
de
l’encours
est
de
1,92%
et
la
durée
de
vie
résiduelle
moyenne
de
l'encours
est
de
12
ans
et
11
mois.
La
répartition
des
prêteurs
est
la
suivante :
Prêteur
CRD
au
31-12
%
CRD
Caisse
des
Dépôts
364
458,00
€
60,73
%
Caisse
d'Epargne
58
880,81
€
9,81%
Caisse
française
de
financement
144
423,89
€
24,06
%
CAF
32
392,80
€
5,40%
Ensemble
des
prêteurs
600
155,50
€
100,00
%
Page
6 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
,
.
081-218100741-DEL
2026
011-DE
IV.
L'’autofinancement
AGEDI
a)
L'’épargne
brute
L'épargne
brute
représente
la
ressource
récurrente
dont
dispose
la
commune
pour
rembourser
le
capital
de
sa
dette
(équilibre
budgétaire)
et
autofinancer
ses
investissements.
Elle
est
égale
à
la
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement. En
2025
l'épargne
brute
est
de
307
664,19
€
et
représente
27,26
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
b)
L'épargne
nette
Après
remboursement
du
capital
de
la
dette,
l'épargne
disponible
(épargne
nette)
pour
le
financement
des
investissements
est
de
264
650,05
€.
c)
La
capacité
de
désendettement
La
capacité
de
désendettement
est
le
rapport
entre
l’encours
de
la
dette
au
31/12/N
et
l'épargne
brute
de
l'année
N.
Le
seuil
d'alerte
se
situe
entre
10
et
12
ans.
Au
31
décembre
2025,
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
était
de
2
ans.
Ce
qui
signifie
que
la
commune
pourrait
rembourser
sa
dette
en
2
ans
si
elle
y
consacrait
la
totalité
de
son
autofinancement.
Page
7 IBM - LYTI3A 3H TALSAHHO 2ed gpueuEp + 006senq,
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00'0€6 21 1V1O1
00"0€6 1 HvH VI90S LN3W3907 3HNLIOL NOIL93434 | a |oosinaoo7 | uva OVNNOINQV ISS. AE Se0z
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19SI[291 e 9Js04
ININ3SSILSIANI NI 9202 3919H43X1,1 SHA 208 : 191943X131 30 22 1390N8 : 391943X3,0 NI 3 AN3N3LIVHL
491943X3,0 NI1 30 LNAINALIVHL Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de reception
de l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
011-DE
AGEDI
BA - 1YT13A34 TALSAUHO 1ed epuewep 006vonq - 80:LL 9202-10-91 97 -
,
Î Si D
\
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Lo 7
TVZNAA 218
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70706 TE Trou) TELE rh …
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El64S 1 pvu S:INVAN3 HNOd 31NYS SHNODHVA NOILYIHD AUNS H XN3F381V | Nngr OVNNOIWaAV 9€ £cEt S20z
OLSSLE HvH 319v1914S 3TIVS S3LHOd 30 INJNJONVHO AgNS | u 93dS 371VS ILvg OVNNOIWGY LE €zEt Sz0c
08'eI69 HVEH [NO IW9 3SSV19 NOILVLTISVH3U Ldd NOILN3AGNS | y WiH471093 I1v8 IVNNIINGY cie £ZEt Seoz
00'SL4 3 HVE |'IVIA XNOG INJWANINIHO INSW3LHVdIQ NOILNAABNS y xnoga HIOA OVNNOIWNQY 48 £cEt Seoz
384 enbuqny IUeIUOy de; ane 8g auuauy ones OHBUUONSEE) uonr1ed0 -sn0$ SINIEN 2919)0x3
1981291 e 9]SoH
1NSNASSILSAANI N3 9202 391943X1,1 SIA 5208 : 191942X11 20 82 139018 : 2919H3X3,0 Ni 30 IN3N3LIVEL
491943X3,0 NI 3Q LNAN3LIVEHL Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 012-DE
AGEDI
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU REGIS
TRE DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Membres
en
exercice
:
19
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Présents
:
Maire
16
Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Votants:
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
19
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Syivie
PALAFFRE
Objet:
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2025
-
DEL_2026
012
Le
compte
administratif
2025
du
budget
principal
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
965
492,59
€.
Je
soumets
à
votre
approbation
le
projet
d'affectation
de
résultat
de
fonctionnement
qui
se
présente
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
: +
965
492,59
€
Résultat
d'investissement
(hors
restes
à réaliser)
: - 168
947,39
€
Solde
des
restes
à
réaliser
: + 4
188,03
€
Résultat
d'investissement
(y compris
restes
à
réaliser)
: -164
759,36
€ Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 012-DE
AGEDI
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
donc
être
alloué
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
I convient
donc
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
Affectation
du
compte
1068
en
investissement
: +
164
759,36
€
Report
du
résultat
en
section
de
fonctionnement:
+
800
733,23
€
(965
492,59€
-164
759,36
€)
Report
du
résultat
en
section
d'investissement
: - 168
947,39
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
24
mars
2026,
DECIDE
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
au
compte
1068
du
budget
principal
2026
pour
un
montant
de
+
164
759,36
€
DECIDE
le
report
du
résultat
de
fonctionnement
2025
au
compte
002
du
budget
principal
2026
pour
un
montant
de
+
800
733,23
€
DECIDE
le
report
du
résultat
d'investissement
2025
au
compte
001
du
budget
principal
2026
pour
un
montant
de
—
168
947,39
€.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Claude
PAGÉS
Le
Maire,
Marc
VENZAL
Certifié
exécutoire,
Reçu
en Préfecture
le
Z£ Jo4loX
Publié ou notifié le
77/04. f2026 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
013-DE
AGEDI
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGIS
TRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
16 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Syivie
PALAFFRE
Objet:
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2026
-
DEL_2026 013 La
loi
de
finances
pour
2018
a
institué
un
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
afférente
à
la
résidence
principale
(THRP)
pour
80%
des
ménages
les
plus
modestes.
La
loi
de
finances
2020
met
en
œuvre
sa
suppression
définitive
en
2023
pour
l'ensemble
des
contribuables. Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et
sur
les
résidences
secondaires
a
été
gelé
entre
2020
et
2022.
Depuis
2023,
les
communes
ont
de
nouveau
la
possibilité
de
faire
varier
leur taux.
Le
Conseil
municipal,
-Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
013-DE
AGEDI
-Vu
le
code
général
des
impôts,
-Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
24
mars
2026,
CONSIDERANT
la
notification
des
bases
fiscales
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
une
augmentation
des
taux
de
1
%
relatifs
aux
taxes
directes
locales,
tels
que
définis
ci-dessous :
Taux
de
référence
,
2025
Taux
voté
2026
Foncier
Bâti
51,44
%
51,95
%
Foncier
non
Bâti
89,68
%
90,58
%
Taxe
d
habitation
sur
résidences
10,19%
10.29%
secondaires AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Marc
VENZAL
Le
secré aire
de
séance,
Claude
PAGES
Certifié
exécutoire
Reçu en Préfecture
le
24/04
[202€
Publié ou notifié le
7/04/2026 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026 NV34NQNVY IA VN-ANNY Senbljgnd seoueul4 Sep uon9euiq e] ino4
| S1981Ip SHIEISY 8p soIes nes ne juewenbjeweysks jeunojei e Je 18J91duu0 e jen 4
S96 L£9 969 £ZEL - +99 508
9702 SUVWEZ °1
9T0C
e[e20]
©81IP SJ[29SI e] ep
el} ne feuuoIsIAgId |eJ01
(LL ‘109) =
S9]0A xne]} Sap
sep snpuseye synposd
sajuepusdepul seainossel
(z 109)
210A XNE} £ S891N0sSe1
sop snpueye synposd
081-218100741-DEL
2026
013-DE
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
_
A Ig1V Ÿ SCO ENOdSANANNOISIAAUdSAIVOS IA SA YNOSS AM SATNOILVS NV IONEM ER : = - 98 S07 -
0 0 0SL ZE 0 n LL 1n8}981109 seolijesueduo9 lEJOL jU81D1J809 np je ON di49q suoye20lY ANAVL WO9SVL SANQTAd / 47341 VAL
NELEN SERV eNERE IN I Oo SSEt ET
(G euuojos jejo}) soueigjes ep je} ynposq | (149) sesuidenue sep seu, uoges}o9 ‘68)0A 919 juoWeuIoeBjqo 6c'0L dau: ÿ89 264 (H1) uoneyqeu,p exe1
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sjeuuorodoid xneL eleuuormodoid uogeuea ep ju8l94Je09 np [nole9 snpusye sJinpoid Sep |8J0L “S8USISHIP UONELEA ep no SoUe1eJel ep XNE} Sep 8J0A ep Se2 ue enbuqnu e}e0 dues 8p e/Anul3$e || : ejjeuuorodoid uoneueA 1ed Xne} Sep [N9jE9 ne api
HE <<< <<< <<< <<< <<<
(199) 1e} z0t1 eppue L99 co8 (9207 8j01 HL xne} 920Z 9T0Z 920 9c0c Scoc — (SHHLW) Sesepuoses ssouepiseu XE 102Xÿ 109) |(£109 X Z109 x ÿ'100) SajeuuoisiAg1d us ajgeoi|dde HL ep S9AN994J® se JNS UONE}IqEu,p exe] ap uonesofey à npueye ynpoid souslgei Hnpoid | Uonsodulp seseg | SUHHLN ep XneL | eoueeje ep xneL uonisodWuI,p soseg ne US
ÿ89 262 [EJOL
+99 S08 <<< <<< <<< <<< <<< (49) sesudenus sep aseiouo, uoresno9
£9ç z 6c'0L Leg 006 ÿc LE 12 6L'OL L6ÿ 87 (H1) uoneyiqeu,p exe1 8c0 ZE 85°06 098 9L 008 8L 89‘70z 89'68 c66 8L (ANd11) neq uou a] ins eigiouoy exeL 020 982 S6°ES L8c 822 000 £IS L 96'0ÿL ÿy'is LO9 L6b L (4421) 9eq ej ins suelouoy exe
£ 9 SG ÿ € £ L (9 ‘109 x ÿ ‘100) 9707 (‘109 x ‘100) 9702 9702 9707 SZOZ sexe 9207 S9JOA xXneL 9t0c Se[euuoisiA9,d spuoyejd xneL 299189) ep xXNeL SOAN99UJ9 snpusye syinpoid e9ueleJe1 SHNPOId | uoHISOduI,p saseg uonIsoduui,p seseg
MERE TE No NE el RER RNe RER eNERE EN Reset : |
AT OCR Eole EE TRE) A ARE ele den iite) nt RE tete. SIANNOISIMANdIS 1INGONd SG NOILVOISILON 30 LVL per n,
{ 9T0Z \
1971v,q 299$ : 29S NO 314340S3uL SINOIIINd SIONVNIA
nee 197 Le :LNAWASSIANONHV
À xnv } 9VNN9 #20 : ANNNWOI9
(L) WO9 6521 .N Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
N° 1259 COM (2) o
} COMMUNE : 074 CUNAC f TAUX |
ER
SA ARRONDISSEMENT : 81 ALBI FE a 27 — em ,
à S, FES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU SGC : $GC D'ALBI | 2026 +
D — \OQ = s
S a ETAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS'ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026 A -
< sl A DRMATIONS COMPLÉMENTAIRES
2
Ê A ds L DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS | 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
ë . < hcière sur le bâti : Taxe foncière sur le bâti : a. Éoliennes et hydroliennes
8 8 nes de condition modeste 792 || a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques
2 = réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Par la loi 123 966 || c. Centrales photovoltaïques
2 = industriels 28 554 || Taxe foncière sur le non bâti : d. Centrales hydrauliques
A = ents sociaux et longue durée 105 || a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques
b. Par la loi (terres agricoles) 7 160 ||f. Transformateurs électriques
axe foncière sur le non bâti : [ 26%] c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques
Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises : h. Installations gazières et autres
a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes
b. Dotation pour recentrage THRS b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES En
c. Mayotte ??? ]|3. BASES DE TAXE D'HABITATION a. TVA compensant la TH >>> Cotisation foncière des entreprises : . . . a. Résidences
secondaires et assimilées 24 900 ||b. TVA compensant la CVAE 0
a. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 7? |}b. Logements vacants soumis à la THLV >>> ||c. Coefficient correcteur 0,733015
b. Base minimum c. Correction des bases THRS -3 780 ||d. Taux FB commune 2020 18,71
G Locaux industriels d. Correction des bases THLV >>> ||e. Taux FB département 2020 29,91
d. Autres allocations e. Correction des bases MTHRS >>>
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX .
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens communaux Taux plafonds Tan moyens pondérés des taxes foncières de 2025
spires Taux plafonds | Taux des pci | pas dépassgr ||. M" : . aux plafonds aux des pas dépasser . Nati >> 0 * de 2026
de 2025 pour 2026 ||? National national départemental (col. 14 - col. 15) ||b. Communal
>>> 12 14 15
16 r . .
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 39,79 57,98 144,95 3,99 140,96 || "2" maximum
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 51,19 83,43 208,58 3,90 204,68 || dre majoré à ne pas 55
Taxe d'habitation (TH) 23,67 21,43 59,18 10,54 48,64 . ne b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> spéciale [ >»)
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2026 au titre de laquelle. 16.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH | Taux de CFE perçue en 2025 par la communauté j 5 cé ; . . d'agglomération, la communauté urbaine ou de a. …la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Taux moyen départemental 11,98 || Communes ayant opté pour
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> ||b. Taux maximum de la majo 1,20 || la fiscalité professionnelle unique 37,51 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
014-DE
AGEDI
République
française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
16 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Syivie
PALAFFRE
Objet:
Vote
du
Budget Primitif
2026
de
la
Commune
-
DEL_2026
014
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2026
pour
la
commune.
I s'établit
comme
suit :
Fonctionnement : Dépenses
: 1
881
629,23
€
Recettes
:
1
881
629,23
€ Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 014-DE
AGEDI
Investissement
:
Dépenses
: 875
527,39
€
Recettes
: 1
169
453,62
€
La
section
d'investissement
est
votée
avec
un
excédent
de
293
926,23
€
conformément
à
l’article
L
1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: «
..
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le
budget
de
la
commune
dont
la
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
par
décision
du
conseil
municipal
ou
dont
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
exigées
».
Section
de
fonctionnement :
Le
financement
est
assuré
par
:
-Le
produit
des
contributions
directes
:...............
VV
598
190,00
€
-Fonds
Départemental
des
DMTO.......... nn
18
800,00
€
-Les
compensations
des
exonérations
de
taxes
par
l'Etat...
31
277,00
€
-Dofations
de
l'ÉtatcsnrsesennreseserensenemmnmmeRseesmAaNmmEenenNmmsenes
184
187,00
€
Le
FPIC...
rer rreeeneeenrreeenenennenneneeneeeenenennenennennnennnens
25
333,00
€
Le
FOTVA
nn rrnrrerrerrrnrenenrenerennenernreneneenneneenreneenreneneeenennes
200,00
€
-Dotation
de
solidarité
communautaire...
35
980,00
€
-Les
revenus
des
immeubles...
nr
rnrnrnrsssrnrssssrnnssnnes
30
000,00
€
-Les
redevances
versées
par
les
fermiers
et
les
concessionnaires...
1
100,00
€
-Participations
autres
organismes...
60
000,00
€
-Les
ventes
de
produits
et de
prestations
VV
89
700,00
€
(restauration
scolaire,
concessions
cimetière,
droits
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
mises
à disposition...)
-Le
remboursement
des
emprunts
transférés
(agglomération)
:...............… 1
129,00
€
-Les
atténuations
de
charges
(remboursement
salaire)...
5 000,00
€
-L'excédent
de
fonctionnement
reporté...
800
733,23
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
: ....nnnnnnrrrrrens
1
881
629,23
€ Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 014-DE
AGEDI
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent
:
-Les
crédits
nécessaires
à
l’activité
annuelle
des
services
.261
515,00
€
(charges
à caractères
général)
-Les
charges
de
personnel...
485
450,00
€
-Les
intérêts
des
emprunts
si
rrirnrn
12
500,00
€
-Les
dépenses
de
gestion
courante...
120
415,00
€
-
(dont
26
000
€
de
subventions)
L'attribution
de
compensation...
44
000,00
€
-Les
dotations
aux
amortissements......... ire
vue vecu
15
000,00
€
-Les
charges
exceptionnelles...
see
ceci 30
000,00
€
-Virement
à la section
d'investissement...
... ......
912
749,23
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
: mms
1
881
629,23
€
Section
d'investissement
:
-Le
financement
est
assuré
par
:
-Le
virement
de
la section
de
fonctionnement...
912
749,23
€
-La
dotation
aux
amortissements.sssnsnvenmennuseennsssaueens
15
000,00
€
-Les
reports
d'investissement...
17
118,03
€
-La
dette
récupérable
nine
11
752,00
€
-La
taxe
d'aménagement... iii
9
000,00
€
-Le
produit
des
cessions...
3
000,00
€
-Le
FCTVA............
iii
eeeeeeeeeeenneneeneennnee
18
000,00
€
-L'attribution
de
compensation
d'investissement...
17
075,00
€
-Les
dépôts
et cautionnement
reçus...
1
000,00
€
-L'affectation
de
résUItat.
ss scssééssniessesanescnrearerrne
164
759,36
€
Total
des
recettes
d'investissement
: .….mssssmssnreensrreneersenee
1
169
453,62
€ Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
014-DE
AGEDI
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent :
-Les
dépenses
d'équipement
sise
632
500,00
€
-Le
remboursement
en
capital
des
emprunts...
56
500,00
€
-Le
reversement
de
la taxe
d'aménagement...
3
650,00
€
-Les
dépôts
et cautionnement
reçue
ire
1 000,00
€
-Les
reports
d'investissement. armement
12
930,00
€
-Le
déficit
d'investissement
reporté...
ss
168
947,39
€
Total
des
dépenses
d’investissement
:
ss
875
527,39
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
en
vigueur
au
1®' janvier
2026,
-Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
24
mars
2026,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
ADOPTE
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s'établissent
par
section
aux
montants
suivants :
Fonctionnement : Dépenses
: 1
881
629,23
€
Recettes
:
1
881
629,23
€
Investissement
:
Dépenses
: 875
527,39
€
Recettes
: 1
169
453,62
€
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
AUTORISEmonsieur
le
maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
inscrits
dans
chaque Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
014-DE
AGEDI
section.
Un
compte
rendu
des
virements
de
crédits
sert-emecuevrs
ue
craque
consen
municipal. Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
secrétaire de
séance
Claude
PAGES
Marc
VENZAL
Certifié
exécutoire
Reçu
en Préfecture
le
74
/04. Â 2026
Publié
ou notifié
le
CT f04. |202€ Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
COMMUNE
DE
CUNAC
081-218100741-DEL
2026
014-DE
AGEDI
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune.
Le
budget
primitif
2026
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2026.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:
annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l'année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du 1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif
a
été
voté
le
23
avril
2026.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
La
section
de
fonctionnement
retrace
la
gestion
courante
de
la
commune
(notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville)
tandis
que
la
section
d'investissement
inclue
les
dépenses
et
les
recettes
afférentes
aux
projets
structurants
de
la
commune.
Le
budget
primitif
présenté
pour
l’année
2026
s'équilibre
en
fonctionnement
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
réelles
et
d'ordre,
pour
un
montant
de
1
881
629,23
€.
La
section
d'investissement
présente
un
suréquilibre
conformément
à
l’article
L1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
avec
un
excédent
de
293
926,23
€:
Dépenses
: 875
527,39
€
Recettes
: 1
169
453,62
€
I.
La
section
de
fonctionnement
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Page
1 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
,
.
081-218100741-DEL
2026
014-DE
a)
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
AGEDI
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
prévues
pour
2026
s'élèvent
à
1
080
896,00
euros.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population
comme
la
cantine,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
aux
revenus
des
immeubles
…
Les
taux
des
impôts
locaux
voté
en
2026
augmentent
de
1
%
par
rapport
à
2025 :
o
Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 51,95
%
°
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 90,58
%
o
Taxe
habitation
sur
résidences
secondaires
: 10,29
%
Le
produit
attendu
au
titre
de
la
fiscalité
locale
des
ménages
représente
55,34%
des
recettes
2026
de
la
commune
soit
598
190
€.
La
DGF
versée
par
l'Etat
a
été
notifiée
pour
un
montant
de
183
894
€
soit
17,01
%
des
recettes
de
la
commune.
Voici
leurs
décompositions
pour
2026
hors
excédent
reporté
:
M
Impots
et taxes
æ
Atténuations
de
charges
Produits
des
services
»
Produits
financiers
Æ
Dotations
et
participations
m
Autres
pdts
de
gestion
courante
b)
L’excédent
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
complétées
par
l'inscription
de
l'excédent
antérieur
reporté
d'un
montant
de
800
733,23
€
Page
2 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 014-DE
AGEDI
c)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2026
s'élèvent
à
953
880
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer.
Les
salaires
représentent
près
de
50,89
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune. Les
subventions
aux
associations,
figurant
au
chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
ont
été
inscrites
en
2026
pour
un
montant
de
26
000
€
soit
2,73
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Voici
la
décomposition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
2026 :
27,42%|.
Charges
à caractère
général
e
Charges
de
personnel
m
Atténuations
de
produits
m Charges
exceptionnelles
æ Autres
ch
gestion
courante
&
Charges
financières
e)
les
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu’elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Elles
sont
notamment
constituées
des
écritures
de
dotations
aux
amortissements
des
biens,
des
écritures
de
cessions
et
du
virement
à
la
section
d'investissement.
En
2026,
ces
dépenses
sont
prévues
à
927
749,23
€,
Elles
sont
composées
du
virement
à
la
section
d'investissement
pour
912
749,23
€
et
des
dotations
aux
Page
3 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
.
081-218100741-DEL
2026 014-DE
amortissements
pour
15
000
€.
Des
recettes
d'ordre
d’
AGEDI
pour
la
même
somme.
II.
La
section
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
ville
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d'investissement
de
la
ville
regroupe :
-
en
dépenses
:
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. -
en
recettes
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement),
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus,
le
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
TVA)
et
les
emprunts
nécessaires
pour
équilibre
le
financement
des
opérations
d'équipement.
a)
Les
recettes
réelles
de
la
section
d'investissement
Les
recettes
réelles
d'investissement
prévues
pour
2026
s'élèvent
à
241
704,39
€
dont
17
118,03
€
de
restes
à
réaliser.
La
commune
devrait
percevoir
9
000
euros
de
taxes
d'aménagement
et
18
000
€
de
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
TVA
versé
par
l'Etat).
Elle
percevra
également
de
la
communauté
d'agglomération
de
l’Albigeois
11
752
€
de
dette
récupérable
et
17
075
€
d'attribution
de
compensation
d'investissement.
1
000
€
sont
inscrits
dans
le
cadre
d'encaissement
de
Dépôt
et
cautionnement.
Un
montant
de
17
118,03
reste
à
percevoir
au
titre
des
subventions.
La
commune
prévoit
une
affectation
de
résultat
de
2025
pour
164
759,36
€.
Voici
la
décomposition
des
recettes
réelles
d'investissement
pour
2026 :
Page
4 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
014-DE
AGEDI
m
Taxe
aménagement
M
FCTVA
m Attribution
de
compensation
d'investissement
M
Dépôts
et
cautionnement
1,24%
m
Autres
immobilisations
financières
M
produits
de
cessions
m
Affectation
de
résultat
”
Restes
à
Réaliser
b)
Les
recettes
d'ordre
de
la
section
d'investissement
Les
opérations
d'ordre
budgétaire
se
caractérisent
par
le
fait
qu’elles
concernent
toujours
à
la
fois
une
opération
de
dépense
budgétaire
et
une
opération
de
recette
budgétaire.
Elles
ne
donnent
lieu
ni
à
encaissement
ni
à
décaissement.
Elles
sont
notamment
constituées
des
écritures
de
dotation
aux
amortissements
des
biens,
des
écritures
de
cessions
et
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement.
En
2026,
ces
recettes
se
déterminent
à
927
749,23
€.
Des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
sont
inscrites
ont
été
constatées
pour
la
même
somme.
c)
Les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
en
2026
à
706
580
€.
Les
dépenses
d'équipement
prévues
en
2026
sont
composées :
VNYNNNNNNNNN
acquisition
de
terrain
: 200
000,00
€
travaux
du
cimetière
: 10
000,00
€
€
travaux
sur
les
bâtiments
scolaires
: 50
000,00
€
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
(MAM
…)
: 192
500,00
€
plantations
et
agencement
de
terrain
: 35
000
€
installation
matériel
et
outillages
divers
: 50
000
€
frais
d'études
: 25
000
€
logiciels
: 5
000
€
mobiliers
et
matériels
divers
: 15
000
€
mobiliers
et
matériels
informatique
scolaires
: 15
000
€
Page
5 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de reception
de
l'AR:
24/04/2026
.
081-218100741-DEL
2026
014-DE
autres
constructions
:
15
000
€
AGEDI
autres
acquisitions
(barnum,.…
)
: 20
000
€
Le
reversement
de
40%
de
la
taxe
d'aménagement
2024
: 3
650
€
Dépôt
et
cautionnement
: 1
000
€
Restes
à
réaliser
: 12
930
€
VVYNNNNV
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
devrait
s'élever
à
56
500,00
€.
Voici
la
décomposition
des
dépenses
d'investissement
:
0,52%
1,83%
m Acquisition
de
terrain
0,14%
Bi Cimetière m Travaux
sur
bâtiments
scolaires
m
Travaux
sur
bâtiments
»
Plantation
et
agencement
de
terrain
#
Autre
installation
matériel
et
outillages
techniques Frais
d'études
»#
Logiciels
m
Mobilier
et
matériel
divers
*Mobilier
et
matériel
informatique
1,42%
scolaires
m
Autres
constructions
m
Autres
acquisitions
m
Remboursement
des
emprunts
et
cautionnements
m
Dépôt
et cautionnement
m
Taxe
aménagement
m
Restes
à réaliser
Page
6 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL 2026 014-DE
III.
L'encours
de
la
dette
et
sa
structure
AGEDI
L'encours
de
la
dette
au
31
décembre
2025,
s'élevaient
à
600
155,50
€
dont
11
752
€
de
dette
récupérable
remboursée
par
l’agglomération
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
voirie
large
».
Il
est
positionné
à
100%
sur
des
emprunts
présentant
un
risque
faible
ou
nul
au
sens
de
la
Charte
de
bonne
conduite
«
GISSLER
»
(pas
d'emprunts
toxiques,
pas
d'indexation
sur
des
devises
étrangères
….).
71,59
%
de
l'encours
total
est
à
taux
fixe
classique.
Le
taux
moyen
de
l’encours
est
de
1,92%
et
la
durée
de
vie
résiduelle
moyenne
de
l'encours
est
de
12
ans
et
11
mois.
La
répartition
des
prêteurs
est
la
suivante :
Prêteur
CRD
au
31-12
%
CRD
Caisse
des
Dépôts
364
458,00
€
60,73%
Caisse
d'Epargne
58
880,81
€
9,81
%
Caisse
française
de
financement
144 423,89
€
24,06
%
CAF
32
392,80
€
5,40%
Ensemble
des
prêteurs
600
155,50
€
100,00
%
Page
7 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 015-DE
AGEDI
République
française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
16 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Objet:
Subventions
2026
aux
Associations
- DEL_2026
015
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
d'attribuer
en
2026
les
subventions
aux
Associations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Art.
65748SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2026
A.D.MR.
(Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural)
510
A.D.E.S.
(Association
Intégration
Développement
Educatif
Sportif)
300
AMIS
DU
MUSEE
DU
SAUT
DU
TARN
150
A.P.E.
(Association
des
Parents
d'Elèves)
300
A.S.D.C.
(Association
Sportive
de
Danses
Cunacoises)
300 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 015-DE
AGEDI
A.R.P.A.
(Association
des
Retraités
et
Personnes
Agées)
150
B.C.C.L.
(Basket
Club
Cunac
Lescure)
350
C.A.C.
(Comité
d'Animation
Cunacois)
1 850
Société
de
Chasse
de
Bellegarde
Cambon
Cunac
250
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
CUNAC
2 500
CUNAC
GYM
300
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie)
250
Foyer
Laïque
d'Education
Permanente
(F.L.E.P.)
650
ILE
O'Z
ENFANTS
300
HELP
CHATS
ERRANTS
250
L.C.C.
(Loisirs
Créatifs
Cunacois)
300
U.S.C.
(Union
Sportive
Cunacoise)
Foot
à 7
250
ATHANOR
Scène
Nationale
3 000
CRECHE
Pirouette-Galipette
à CAMBON
(12
000
€
+ 2 098
€)
14
098
A.C.MS.
(Association
aux
Collectifs
de
Manifestations
Sportives)
250
Pétanque
: Association
LA
DOUBLETTE
CUNACOISE
300
TOTAL
26
608
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
- APPROUVE
les
montants
des
subventions
proposés
dans
le tableau
ci-dessus,
- DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
procéder
à
leur versement.
Fait et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
PRGÉS
Le
Maire,
Marc
VENZAL Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le
224. fol, / 2026
Publié
ou
notifié
le
27/04/2026
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de reception
de l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
015-DE
AGEDI Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 016-DE
AGEDI
République
française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Membres
en
exercice
:
19
Le
Vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Présents
:
Maire.
16
Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Votants:
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
19
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Syie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIES,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
Changement
des
cages
de
foot
- DEL
_ 2026 016
Claude
PAGÉS,
Rapporteur
:
Considérant
l'avis
de
l'organisme
de
contrôle
des
équipements
sportifs
«
Soléus
»,
en
date
du
18
mars
2026,
portant
sur
les
cages
de
foot
du
stade,
mentionnant
des
éléments
non
satisfaisants
(montant
fissuré
des
buts
de
football),
Monsieur
Claude
PAGES
propose
de
changer
les
cages
de
foot
dans
les
meilleurs
délais
possibles,
pour
assurer
la
conformité
d'utilisation
de
celles-ci.
Deux
devis
sont
présentés
:
OVALEQUIP
9 532,00
€
HT
11
438,40
€ TTC
(82800
Montricoux) Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL 2026
016-DE
AGEDI
ACT
Equipement
(30630
Saint
André
de
Roquepertuis)
11
848,00
€
HT
14
217,60
€
TTC
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
RETIENT
la
proposition
de
l'établissement
OVALEQUIP
au
prix
de
9
532,00
€
HT,
soit
11
438,40
€ TTC.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Marc
VENZAL
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
En
Préfecture
le
24/04
J202€
Et publié ou notifié le 2 7/27 /202€ Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
République
française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Membres
en
exercice
:
19
Le
Vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Présents
:
Maire.
16
Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Votants:
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
19
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIES,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Cunac
-
DEL_2026
017
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Conseillers
municipaux
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
adopte
le
règlement
du
Conseil
Municipal
ci-annexé.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
Claudé
PAGES,
Marc
VENZAL Certifié
exécutoire
|
Reçu
en
Préfecture
le
Z4
/o4
12026 F
Publié
ou
notifié
le
>
7/04
/202€
Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUNAC Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 017-DE
AGEDI
Sommaire Chapitre
I : Réunions
du
conseil
municipal
4
Article
1
:
Périodicité
des
séances
Article
2
:
Convocations
Article
3
:
Ordre
du
jour
Article
4
:
Accès
aux
dossiers
Article
5
:
Questions
orales
Article
6
:
Questions
écrites
Chapitre
Il
: Commissions
et
comités
consultatifs
6
Article
7
Commissions
municipales
Article
8
Fonctionnement
des
commissions
municipales
Article
9
Comités
consultatifs
Article
10
Commissions
d'appels
d'offres
ou
d’adjudication
Chapitre
III
: Tenue
des
séances
8
Article
11
:
Présidence
Article
12
:
Mandats
Article
13
:
Quorum
Article
14
:
Retard
Article
15
:
Secrétariat
de
séance
Article
16
:
Accès
et tenue
du
public
Article
17
:
Enregistrement
des
débats
Article
18
:
Séance
à
huis
clos
Article
19
:
Police
de
l'assemblée
Chapitre
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
11
Article
20 :
Article
21 :
Article
22 :
Article
23
:
Article
24 :
Déroulement
de
la
séance
Débats
ordinaires
Suspension
de
séance
Votes Clôture
de
toute
discussion Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
Chapitre
V :
Comptes
rendus
des
déb&s—m-005-000r70ms
Tv
Article
25
: Procès-verbaux
Article
26
: Comptes
rendus
Chapitre
VI
: Dispositions
diverses
14
Article
27
: Bulletin
d’information
générale
Article
28
: Désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Article
29
: Retrait
d'une
délégation
à
un
adjoint
Article
30
: Modification
du
règlement
Article
31
: Application
du
règlement
La
prévention
des
conflits
d'intérêts
15 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL 2026
017-DE
AGEDI
CHAPITRE
| : Réunions
du
conseil
municipal
Article
1
: Périodicité
des
séances
Article
L.
2121-7
du
CGCT
: Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Lors
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
première
réunion
se
tient
de
plein
droit
au
plus
tôt
le
vendredi
et
au
plus
tard
le
dimanche
suivant
le
tour
de
scrutin
à
l'issue
duquel
le
conseil
a
été
élu
au
complet.
Le
conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
mairie
de
la
commune.
Il
peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances.
Article
L.
2121-9
du
CGCT
: Le
maire
peut
réunir
le
conseil
municipal
chaque
fois
qu'il
le
juge
utile.
Il
est
tenu
de
le
convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui
en
est
faite
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.et
par
la
majorité
des
membres
du
conseil
municipal.
En
cas
d'urgence,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut
abréger
ce
délai.
Article
2
: Convocations
Article
L.
2121-10
du
CGCT
: Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
par
écrit,
sous
quelque
forme
que
ce
soit
(papier
ou
dématérialisée)
au
domicile
des
conseillers
sauf
s'ils
font
le
choix
d'une
autre
adresse.
La
convocation
précise
la
date,
l'heure
et
le
lieu
de
la
réunion,
qui
se
tient
en
principe
à
la
mairie.
L'envoi
des
convocations
aux
membres
de
ces
assemblées
peut
être
effectué
autrement
que
par
courrier
traditionnel,
et
notamment
par
voie
dématérialisée,
à
l'adresse
électronique
de
leur
choix.
Article
L.
2121-11
du
CGCT
:
Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
convocation
est
adressée
trois
jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire,
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3
: Ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
Article
4
: Accès
aux
dossiers
Article
L.
2121-13
du
CGCT
: Tout
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Article
L.
2121-13-1
du
CGCT
: La
commune
assure
la
diffusion
de
l'information
auprès
de
ses
membres
élus
par
les
moyens
matériels
qu'elle
juge
les
plus
appropriés.
Article
L.
2121-12
alinéa
2
du
CGCT : Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le
projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des
pièces
peut,
à
sa
demande,
être
consulté
à
la
mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Le
délai
de
convocation
est fixé
à cinq jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
5
: Questions
orales
Article
L.
2121-19
du
CGCT
:
Les
conseillers
municipaux
ont
le
droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
commune.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général.
Elles
peuvent
être formulées
lors
des
questions
diverses,
à
l'issue
de
la
séance.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
des
débats,
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents.
Lors
de
cette
séance,
le
maire
ou
l'adjoint
en
charge
du
dossier
répond
aux
questions
posées
oralement
par
les
conseillers
municipaux.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
orales
le justifient,
le
maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d'une
séance
du
conseil
municipal
spécialement
organisée
à
cet
effet. Si
l'objet
des
questions
orales
le
justifie,
le
maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
permanentes
concernées.
Article
6
: Questions
écrites
Chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
adresser
au
maire
des
questions
écrites
sur
toute
affaire
ou
tout
problème
concernant
la
commune
ou
l’action
municipale. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
CHAPITRE
Il
: Commissions
et
comités
consultatifs
Article
7
: Commissions
municipales
Article
L.
2121-22
du
CGCT
(modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
- art.
29) :
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
quand
cela
est
possible.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
COMMISSIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Finances,
affaires
scolaires et
jeunesse,
intergénérationnel
6
membres
Travaux,
urbanisme
et
aménagement
du
territoire
6
membres
Vie
associative,
gestion
des
structures,
informations
et
communication
6
membres
Article
8
: Fonctionnement
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
fixe
le
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission
et
désigne
ceux
qui
y
siègeront.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'y
renoncer.
Lors
de
la
première
réunion,
les
membres
de
la
commission
procèdent
à
la
désignation
du
vice-président.
Le
vice-président
de
chaque
commission
est
l’adjoint
au
maire
qui
en
porte
la
délégation. Les
commissions
peuvent
entendre
des
personnes
qualifiées
extérieures
au
conseil
municipal.
La
commission
se
réunit
sur
convocation
du
maire
ou
du
vice-président.
Il
est
toutefois
tenu
de
réunir
la
commission
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
Sauf
décision
contraire
du
maire,
notamment
en
cas
d'urgence,
toute
affaire
soumise
au
conseil
municipal
doit
être
préalablement
étudiée
par
une
commission.
Les
commissions
n'ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions.
Elles
élaborent
un
rapport
sur
les
affaires
étudiées. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
Article
9
: Comités
consultatifs
Article
L.
2143-2
du
CGCT
: Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la
composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le
maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués.
La
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
des
comités
consultatifs
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal.
Chaque
comité,
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
parmi
ses
membres,
est
composé
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
à
l'assemblée
communale
et
particulièrement
qualifiées
ou
directement
concernées
par
le
sujet
soumis
à
l'examen
du
comité.
Les
avis
émis
par
les
comités
consultatifs
ne
sauraient
en
aucun
cas
lier le conseil
municipal.
Article
10
: Commissions
d’appels
d’offres
ou
d’adjudication
En
référence
à
l’article
1411-5
du
CGCT
et des
articles
L.1414-1
à
L.1414-4
du
CGCT :
l-
Pour
les
collectivités
territoriales
est
constituée
une
commission
d'appel
d'offres
ou
d'adjudication
à
caractère
permanent.
Une
commission
spécifique
peut
aussi
être
constituée
pour
la
passation
d'un
marché
déterminé.
La
commission
d'appel
d'offres
ou
d'adjudication
est
composée
des
membres
suivants :
Le
Président
: Marc
VENZAL
Membres
titulaires
:
-
Sébastien
FÉRAL,
Josiane
GINESTET,
Claude
PAGÈS.
Membres
suppléants
:
-
Jérôme
CORBIÈRE,
Alain
HIRSON,
Lysiane
MAURIÈS.
Il -
Il est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
la
désignation
ou
à
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires
Il.
-
L'élection
des
membres
titulaires
et
des
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 017-DE
AGEDI
IV.
-
Ont
voix
délibérative
les
membres
mentionnés
au
|.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
président
a
voix
prépondérante.
V.
- La
commission
d'appel
d'offres
ou
d’adjudication
peut
faire
appel
au
concours
d'agents
du
pouvoir
adjudicateur
compétents
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation
ou
en
matière
de
marchés
publics.
VI.
- Peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres
ou
d’adjudication
1°
Un
ou
plusieurs
membres
du
service
technique
compétent
du
pouvoir
adjudicateur
ou
d'un
autre
pouvoir
adjudicateur
pour
suivre
l'exécution
des
travaux
ou
effectuer
le
contrôle
de
conformité
lorsque
la
réglementation
impose
le
concours
de
tels
services
ou
lorsque
le
marché
porte
sur
des
travaux
subventionnés
par
l'Etat
;
2°
Des
personnalités
désignées
par
le
président
de
la
commission
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
consultation ;
VII.
-
Lorsqu'ils
y
sont
invités
par
le
président
de
la
commission
d'appel
d'offres
ou
d'adjudication,
le
comptable
public
et
un
représentant
du
directeur
général
de
la
concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal. CHAPITRE
Ill
: Tenue
des
séances
du
conseil
municipal
Article
11
: Présidence
Article
L.
2121-14
du
CGCT
: Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Article
L.
2122-8
du
CGCT
: La
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
l'élection
du
maire
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Pour
toute
élection
du
maire
ou
des
adjoints,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
convoqués
dans
les
formes
et
délais
prévus
aux
articles
L.
2121-10
à
L.
2121-12.
La
convocation
contient
mention
spéciale
de
l'élection
à
laquelle
il doit
être
procédé. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
Le
président
procède
à
l'ouverture
des
séances,
vérifie
le
quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
l'affaire
soumise
au
vote.
Il
met
fin
s'il
y
a
lieu
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour.
Article
12
: Quorum
Article
L.
2121-17
du
CGCT
:
Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsqué
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
des
articles
L.2121-10
à
L.
2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum. Le
quorum
doit
être
atteint
à
l'ouverture
de
la séance
mais
aussi
lors
de
la mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à
délibération.
Ainsi,
si
un
conseiller
municipal
s'absente
pendant
la séance,
cette
dernière
ne
peut
se
poursuivre
que
si
le
quorum
reste
atteint
malgré
ce
départ.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint
à
l'occasion
de
l'examen
d’un
point
de
l’ordre
du
jour
soumis
à
délibération,
le
maire
lève
la
séance
et
renvoie
la
suite
des
affaires
à
une
date
ultérieure.
Les
pouvoirs
donnés
par
les
conseillers
absents
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
Article
13
: Mandats
Article
L.
2121-20
du
CGCT
:
Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
une
séance
peut
donner
à
un
collègue
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Le
pouvoir
est
toujours
révocable.
Sauf
cas
de
maladie
dûment
constatée,
il ne
peut
être
valable
pour
plus
de
trois
séances
consécutives.
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
Le
mandataire
remet
la délégation
de
vote
ou
mandat
au
président
de
séance
lors
de
l'appel
du
nom
du
conseiller
empêché.
La
délégation
de
vote
peut
être
établie
au
cours
d'une
séance
à
laquelle
participe
un
conseiller
obligé
de
se
retirer
avant
la
fin
de
la
séance.
Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
salle
des
délibérations
doivent
faire
connaître
au
maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Article
14
: Retard
Un
conseiller
municipal
arrivant
après
qu'une
délibération
soit
en
cours
de
débat
ou
débattue,
sera
exclu
du
vote,
uniquement
pour
cette
délibération.
Il
reprendra
son
droit
de
vote
dès
le
commencement
d'une
nouvelle
délibération. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
Article
15
: Secrétariat
de
séance
Article
L.
2121-15
du
CGCT
: Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance,
qui
est
un(e)
élu(e),
assiste
le
maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins. Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Article
16
: Accès
et
tenue
du
public
Article
L.
2121-18
alinéa
1° du
CGCT
: Les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Aucune
personne
autre
que
les
membres
du
conseil
municipal
ou
de
l'administration
municipal
ne
peut
pénétrer
dans
l'enceinte
du
conseil
sans
y avoir
été
autorisé
par
le président.
Le
public
est
autorisé
à occuper
les
places
qui
lui sont
réservées
dans
la salle.
Il doit
observer
le
silence
durant
toute
la
durée
de
la
séance.
Toute
marque
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécial
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse.
Article
17 :
Enregistrement
des
débats
Article
L.
2121-18
alinéa
3
du
CGCT
: Sans
préjudice
des
pouvoirs
que
le
maire
tient
de
l'article
L.
2121-16,
ces
séances
peuvent
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle.
Article
18
: Séance
à
huis
clos
Article
L.
2121-18
alinéa
2
du
CGCT
: Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à
huis
clos.
La
décision
de
tenir
une
séance
à
huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
conseil
municipal.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le
conseil
municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
doit
se
retirer. Article
19
: Police
de
l’assemblée
Article
L.
2121-16
du
CGCT
: Le
maire
a
seul
la
police
de
l'assemblée.
Il
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
En
cas
de
crime
ou
de
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires
...),
le
maire
en
dresse
procès-verbal
et
en
saisit
immédiatement
le
procureur
de
la
République. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
Il appartient
au
maire
ou
à
celui
qui
le
remplace
de
faire
observer
le
présent
règlement.
CHAPITRE
IV
: Débats
et
votes
des
délibérations
Article
L.
2121-29
du
CGCT
: Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune.
Il
donne
son
avis
toutes
les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
les
lois
et
règlements,
ou
qu'il
est
demandé
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Lorsque
le
conseil
municipal,
à
ce
régulièrement
requis
et
convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
avis,
il peut
être
passé
outre.
Le
conseil
municipal
émet
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local.
Article
20
: Déroulement
de
la séance
Le
maire,
à
l'ouverture
de
la
séance,
vérifie
la
présence
des
conseillers,
constate
le
quorum,
proclame
la
validité
de
la
séance
si
celui-ci
est
atteint,
cite
les
pouvoirs
reçus.
Il
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Ces
rectifications
sont
soumises
au
vote
de
l'assemblée.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour;
seules
celles-ci
peuvent
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
quorum
doit
être
vérifié
à
chaque
point
de
l’ordre
du
jour.
Il peut
aussi
soumettre
au
conseil
municipal
des
«
questions
diverses
»,
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
capitale.
Si
toutefois
l'une
de
ces
questions
doit
faire
l'objet
d'une
délibération,
elle
devra
en
tant
que
telle
être
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour.
Le
maire
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à
l’ordre
du
jour.
Il nomme
le
secrétaire
de
séance.
Le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il aborde
ensuite
les
points
de
l'ordre
du
jour
tels
qu'ils
apparaissent
dans
la
convocation. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
Chaque
affaire
fait
l'objet
d'un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d'une
intervention
du
maire
lui-même
ou
de
l’adjoint
compétent.
Article
21
: Débats
ordinaires
La
parole
est
accordée
par
le
maire
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
la
demandent.
Aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
peut
prendre
la
parole
qu'après
l'avoir
obtenue
du
président
même
s'il
est
autorisé
par
un
orateur
à
l'interrompre.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
demande.
Lorsqu'un
membre
du
conseil
municipal
s'écarte
de
la
question
traitée
ou
qu'il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le
maire
qui
peut
alors
faire,
le
cas
échéant,
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
21.
Sous
peine
d'un
rappel
à
l'ordre,
aucune
intervention
n'est
possible
pendant
le
vote
d'une
affaire
soumise
à
délibération.
Article
22
: Suspension
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
président
de
séance.
Il revient
au
président
de
fixer
la durée
des
suspensions
de
séance.
Article
23
: Votes
Article
L.2121-20
du
CGCT:
(..)
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Lorsqu'il
y
a
partage
égal
des
voix
et
sauf
cas
de
scrutin
secret,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
Article
L.
2121-21
du
CGCT
: Le
vote
a
lieu
au
scrutin
public
à
la
demande
du
quart
des
membres
présents.
Le
registre
des
délibérations
comporte
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote.
Il'est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
à
candidature,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
Les
bulletins
ou
votes
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
Le
conseil
municipal
vote
de
l’une
des
trois
manières
suivantes :
- à
main
levée,
- au
scrutin
public
par
appel
nominal,
- au
scrutin
secret.
Le
mode
de
votation
ordinaire
est
le
vote
à
main
levée.
Il est
constaté
par
le
président
et
le
secrétaire
qui
comptent
le
nombre
de
votants
pour
et
le
nombre
de
votants
contre
et le
nombre
d'abstentions. Le
vote
du
compte
administratif
(cf.
article
L.
1612-12
du
CGCT)
présenté
annuellement
par
le
maire
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
de
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Article
24
: Clôture
de
toute
discussion
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
la
parole
dans
l’ordre
déterminé
par
le
président
de
séance.
Il appartient
au
président
de
séance,
seul,
de
mettre
fin
aux
débats.
V
: Comptes
rendus
des
débats
et
des
décisions
Article
25
: Procès-verbaux
Article
L.
2121-23
du
CGCT
: Les
délibérations
sont
inscrites
par
ordre
de
date.
La
signature
est
déposée
sur
la dernière
page
du
procès-verbal
de
la séance,
après
l’ensemble
des
délibérations,
signature
du
Maire
et
du
Secrétaire
de
séance.
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à
l'établissement
du
procès-verbal
de
l'intégralité
des
débats
sous
forme
synthétique.
Une
fois
établi,
ce
procès-verbal
est
tenu
à
la
disposition
des
membres
du
conseil
municipal
qui
peuvent
en
prendre
connaissance
quand
ils
le
souhaitent.
Chaque
procès-verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement. Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
soumise
au
vote
de
l'assemblée
et enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Article
26
: Comptes
rendus
Article
L.
2121-25
du
CGCT
: Le
compte
rendu
de
la
séance
est
affiché
dans
la
huitaine.
Le
compte
rendu
est
affiché
dans
le
hall
d'entrée
de
la
mairie.
Il présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et des
décisions
du
conseil. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
Le
compte
rendu
est
tenu
à
la
disposition
des
conseillers
municipaux,
de
la
presse
et
du
public. CHAPITRE
VI
: Dispositions
diverses
Article
27
:Bulletin
d’information
générale
Dès
lors
que
la
mairie
diffuse
un
bulletin
d’information
générale
(bulletin
municipal),
l'espace
réservé
au
groupe
de
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à
la majorité
est
fixé
à 4
de
page
A4,
à
l'identique
de
l'espace
réservé
au
groupe
majoritaire.
Article
28
: Désignation
des
déléqués
dans
les
organismes
extérieurs
Article
L.
2121-33
du
CGCT
: Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La
fixation
par
les
dispositions
précitées
de
la durée
des
fonctions
assignées
à ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu'il
puisse
être
procédé
à
tout
moment,
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à
leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
L'élection
d'un
maire
n'entraîne
pas,
pour
le conseil
municipal,
l'obligation
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs.
Article
29
: Retrait
d'une
délégation
à
un
adjoint
et/ou
à
un
conseiller
déléqué
Article
L.
2122-18
alinéa
3
du
CGCT
: Lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint
et/ou
à
un
conseiller
délégué,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Un
adjoint,
privé
de
délégation
par
le
maire
et
non
maintenu
dans
ses
fonctions
d'adjoint
(officier
d'état
civil
et
officier
de
police
judiciaire)
par
le
conseil
municipal,
redevient
simple
conseiller
municipal.
Le
conseil
municipal
peut
décider
que
l'adjoint
et/ou
le
conseiller
délégué
nouvellement
élu
occupera
la
même
place
que
son
prédécesseur
dans
l'ordre
du
tableau.
Article
30
: Modification
du
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
de
l'assemblée
communale. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
017-DE
AGEDI
Article
31
: Application
du
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
à
partir
du
conseil
municipal
du
23
avril
2026.
Des
modifications
au
présent
règlement
peuvent
être
prises.
Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
NB
: il devra
être
adopté
à
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Annexe
La
prévention
des
conflits
d’intérêts
Constitue
un
conflit
d'intérêt
toute
situation
d'interférence
entre
un
intérêt
public
et des
intérêts
publics
ou
privés
qui
est de
nature
à
influencer
ou
à paraitre
influencer
l'exercice
indépendant,
impartial
et
objectif
d'une
fonction.
Ceci
peut
conduire
les
élus
concernés
à
ne
pas
intervenir
sur
un
sujet
et
à
ne
pas
siéger
au
conseil
municipal
lorsque
ce
sujet
est
évoqué.
Loi
n°
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
extrait
de
l'article
2
:«
Lorsqu'ils
estiment
se
trouver
dans
une
telle
situation
:[...]
2°
Sous
réserve
des
exceptions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
432-12
du
code
pénal*,
les
personnes
titulaires
de
fonctions
exécutives
locales
sont
suppléées
par
leur
délégataire,
auquel
elles
s'abstiennent
d'adresser
des
instructions
». Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de reception
de l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 018-DE
AGEDI
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Membres
en
exercice
:
19
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
,
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Présents
:
16
Maire.
|
Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Votants:
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
19
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIES,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
- DEL_2026
018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
au
1
de
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
cette
commission
est
composée :
- du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
Président
de
la Commission,
- de
6
Commissaires
titulaires
et 6
Commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
018-DE
AGEDI
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
OuTessomssanto
um
EtaTmempre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
ou
cotisation
foncière
des
entreprises),
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
de
l'Article
1650
du
Code
Général
des
Impôts.
.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
Claude
PAGÉS
Mme
Josiane
GINESTET
M.
Alain
HIRSON
M.
Frédéric
RIGAUD
Mme
Corinne
DELPOUX
à
Saint-Juéry
(81)
M.
Jean-Pierre
TRESSIÈRES
M.
Pascal
FERNANDEZ
M.
Sébastien
FERAL
M.
Marc
VALENTIN
Mme
Syivie
MARTY
M.
Jean-Charles
ROGGERO
Mme
Marie-Hélène
BRUNEL
M.
Laurent
SEGOND
Mme
Valérie
TEULET
Mme
Anne
MAZARS
Mme
Isabelle
REDON
Mme
Céline
ESCAFFRE
Mme
Amélie
BLACQUIÈRES
Mme
Lysiane
MAURIÈS
M.
Jérôme
CORBIÈRE
Mme
Céline
CARCENAC
Mme
Eléonore
CARRIÈRE
M.
Jean-Luc
GILLET
Mme
Martine
VENZAL Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
018-DE
AGEDI
Fait et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Marc
VENZAL
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le
€
fo4) Zo26
Publié ou notifié le
7/04/2226 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
019-DE
AGEDI
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
16 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Syivie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
Désignation
d'un
représentant
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
du
Pôle
Funéraire
Public
de
l'Albigeois
et
de
l'Autan
- DEL_2026
019
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
municipaux
que
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
a
été
créée
en
2011
autour
de
la Ville
d'Albi
et
depuis
2011
par
délibération
du
27
avril
2011
(n°23/2011),
la
ville
de
Cunac
possède
une
action
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
"Pôle
Funéraire
Public
de
l'Albigeois".
Cette
SPL
comprend
aujourd’hui
43
communes
(en
comptant
Albi)
+
depuis
l'an
passé
la
Communauté
de
Communes
Sor-Agout.
Elle
gère
les
crématoriums
d'Albi
et
de
Sémalens
(inauguré
en
octobre
2025)
ainsi
que
les
Pompes
Funèbres
de
l’Albigeois.
En
qualité
de
commune
actionnaire
du
Pôle
Funéraire
Public
de
l'Albigeois
et
de
l'Autan,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
participer
aux
diverses
assemblées
dudit
Pôle
Funéraire. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
019-DE
AGEDI
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Jean-Charles
ROGGERO
pour
siéger
au
sein
de
de
la
Socété
Publique
Locale
du
Pôle
Funéraire
Public
de
l’Albigeois
et de
l'Autan.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
nomme
Monsieur
Jean-Charles
ROGGERO,
représentant
de
la
commune
de
Cunac
au
sein
de
la
SPL
du
Pôle
Funéraire
Public
de
l'Albigeois
et de
l'Autan.
Fait et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire/de
séance,
Marc
VENZAL
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le
77
/04
/ 2°2E
Publié
ou notifié le
77/24.
202€ Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026 020-DE
AGEDI
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU REGIS TRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
16 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
et/ou
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
- DEL_2026
020
Le
Conseil
municipal
de
Cunac,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1 ;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019,
notamment
son
article
22, Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL 2026
020-DE
AGEDI
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
;
Considérant
qu'il
peut
être
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles
et/ou
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité. Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur expérience
et leur
profil.
- Des
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Marc
VENZAL
Le
secrét
ire de
séance,
Claude
PAGES
ME
Certifié
exécutoire
|
Reçu en Préfecture le
24 /9/ [202€
Publié
ou
notifié
le
27/04/2026 Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
021-DE
AGEDI
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
CUNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
23
avril
2026
Membres
en
exercice
:
19
Présents
:
16 Votants: 19
Date
de
la
convocation:
10/04/2026
Le
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
dans
la
Salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire. Présents
:
Marc
VENZAL,
Isabelle
REDON,
Claude
PAGES,
Jean-Charles
ROGGERO,
Marie-Hélène
BRUNEL,
Pascal
FERNANDEZ,
Alain
HIRSON,
Sylvie
MARTY,
Valérie
TEULET,
Frédéric
RIGAUD,
Sébastien
FERAL,
Céline
ESCAFFRE,
Jérôme
CORBIÈRE,
Lysiane
MAURIÈS,
Laurent
SEGOND,
Amélie
BLACQUIERES Représentés:
Josiane
GINESTET
représentée
par
Marc
VENZAL,
Anne
MAZARS
représentée
par
Claude
PAGES,
Marc
VALENTIN
représenté
par
Isabelle
REDON
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance
:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
mairie
: Syvie
PALAFFRE
Objet:
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
Fédération
des
Oeuvres
Laïques
(FOL
81)
-DEL_2026
021
Monsieur
le
Maire,
rapporteur :
La
convention
entre
la
Commune
de
Cunac
et
la
Fédération
des
Oeuvres
Laïques
du
Tarn
(F.O.L.81)
pour
l'organisation
du
Réseau
Jeune
Public
Zig
Z'Arts
Tarn
arrive
à
échéance
en
juin
2026.
Il convient
donc
d'envisager
dès
à
présent
le
renouvellement
de
la
convention
triennale
2026-2029
«
l'école
rencontre
les
arts
de
la
scène
»
pour
préparer
la
prochaine
rentrée
scolaire
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Une
nouveauté
pour
les
3
prochaines
années
à
venir,
la
« médiation
culturelle
»
à
associer
aux
spectacles.
Elle
vise
à
préparer
la
rencontre
entre
les
élèves
et l'œuvre
artistique. Date
de
transmission
de
l'acte:
24/04/2026
Date
de
reception
de
l'AR:
24/04/2026
081-218100741-DEL
2026
021-DE
AGEDI
Les
enseignants
ont
été
consultés.
Ils
sont
favorables
au
renouvellement
de
la
convention
avec
la
F.O.L.
81
pour
les
élèves
des
cycles
1,
2
et 3
(maternelle
et primaire).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ce
renouvellement
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
nouvelle
convention
triennale
commençant
le
30/06/2026
et finissant
le 30/06/2029.
Fait
et délibéré
les jour,
mois,
an,
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
séance,
Marc VENZAL
Claude
PAGÉ
Certifié
exécutoire,
Reçu
en Préfecture
le 7/04
lee L
Publié
ou
notifié
le
7/07
12026