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Procès Verbal - P V CM DU 3 4 25
Conseil Municipal - CM DU 06 AVRIL 2023 P V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 06 AVRIL 2023 P V)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
République
Française
TARN
Nom
de
l'assemblée
MAIRIE
DE
CUNAC
Nombre
de
membres
.
Séance
du
jeudi
06
avril
2023
en
exercice:
18
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
six
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
31
mars
2023,
à
20h00
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Marc
VENZAL,
Maire.
Présents
: 15
Sont
présents:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Laurent
Votants:
18
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
ROGGERO,
Jérôme
ASSIE,
Valérie
TEULET,
Pascal
COMBAL,
Jérôme
GUIBERT,
Céline
CARCENAC,
Eléonore
CARRIERE,
Amélie
BLACQUIERES,
Dominique
BARBUTO,
Delphine
DESHAIES-GALINIE Représentés:
Jean-Luc
GILLET,
Martyn
LAFON,
Sophie
FRERE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Claude
PAGES
Secrétaire
de
Mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
Conseillers
municipaux
de
la
démission
de
Madame
Marie-Edith
NESPOULOUS,
1ère
Adjointe,
le
17
mars
2023.
Monsieur
le
Préfet
du
Tarn
a
accepté
sa
démission
par
courrier
daté
du
24
mars
2023,
reçu
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
le
3
avril
2023.
Aussi,
il informe
les
Conseillers
municipaux
que
le
prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le jeudi
27
avril
2023
à
20
heures
pour
établir
le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
de
ce
jour
est
donc
composé
de
18
Elus,
présents
et/ou
représentés.
1°)
6
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
mars
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Conseillers
municipaux
le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
mars
2023
qu'ils
ont
reçu
par
leur
messagerie.
Le
Conseil
municipal
adopte
ce
procès-verbal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2°)
&
Compte
de
Gestion
2022
Madame
Josiane
GINESTET,
rapporteur
:
Je
soumets
à
votre
approbation
le
compte
de
gestion
2022
présenté
par
monsieur
le
responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albi
qui
reprend
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
ainsi
que
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
2022.
Statuant
sur
cette
comptabilité,
nous
déciarons
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
monsieur
le
responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albi,
n'appelle
ni
observations
ni
réserves
de
notre
part.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSTATE
la
parité
des
résultats
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable.
APPROUVE
le
compte
de
gestion
établi
par
monsieur
le
responsable
du
Centre
de
Gestion
Comptable
d'Albi
pour
Fexercice
2022.
1/12 3°)
&
Compte
Administratif
2022
Madame
Josiane
GINESTET,
Rapporteur
:
Je
soumets
à
votre
approbation
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2022.
Résultats
antérieurs | Réalisations
2022
TOTAL
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
799
967,75€
799
967,75€
RECETTES
262
597,12€
910
370,68€
1
172
967,80€
Solde
262
597,12€
110
402,93€
373
000,05€
INVESTISSEMENT DÉPENSES
211
114,31€
211
114,31€
RECETTES
377
535,86€
104
421,93€
481
957,79€
Solde
377
535,86€
-106
692,38€
270
843,48€
1-
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 799
967,75
€
Recettes
: 1
172
967,80
€
(dont
363
597,12
€
de
résultat
de
reporté)
soit
un
résultat
de
clôture
de
: 373
000,05
€
2-
Section
d'investissement
Dépenses
: 211
114,31
€
Recettes
: 481
957,79
€
(dont
377
535,86
€ d’excédent
reporté)
soit
un
résultat
de
clôture
de
: 270
843,48
€
3-
Restes
à
réaliser
2022
reportés
sur
l'exercice
2023
Dépenses
: 46
078,71
€
Recettes
: 3
719,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
: - 42
359,71
€
2/12 Total
des
dépenses
Total
des
recettes
Fonctionnement
799
967,75€
1
172
967,80€
Investissement
211
114,31€
481
957,79€
TOTAL
de
PEXERCICE
2022
1 011
082,06€
1
654
925,59€
Restes
à
réaliser
46
078,71€
3
719,00€
TOTAL
1
057
160,77
€
1 658
644,59€
La
présentation
détaillée
par
chapitre
du
compte
administratif
est
annexée
à
la
présente
délibération. Monsieur
Marc
Venzal,
Maire
de
la
commune
de
Cunac
conformément
à
la
loi,
quitte
la
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
13
Voix
Pour
et
4
Abstentions
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
APPROUVE
le
compte
administratif
2022.
APPROUVE
l'ensembie
des
opérations
du
compte
administratif
2022.
AUTORISE
l'inscription
au
budget
primitif
2023
des
reports
de
crédits
d'investissement,
soit :
Dépenses
: 46
078,71
€
Recettes
:
3
719,00
€
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2022
définitivement
closes.
4°)
&
Taux
des
taxes
directes
locales
2023
La
loi
de
finances
pour
2018
a
institué
un
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
afférente
à
larésidence
principale
(THRP)
pour
80%
des
ménages
les
plus
modestes.
La
loi
de
finances
2020
met
en
œuvre
sa
suppression
définitive
en
2023
pour
l'ensemble
des
contribuables.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
et
sur
les
résidences
secondaires
a
été
gelé
entre
2020
et
2022.
En
2023,
les
communes
ont
de
nouveau
la
possibilité
de
faire
varier
leur
taux.
Le
conseil
municipal,
—
Vu
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
3/12 _
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
30
mars
2023,
CONSIDERANT
la
notification
des
bases
fiscales
2023,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
reconduire
les
taux
votés
en
2022
sur
2023
relatifs
aux
taxes
directes
locales,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Taux
de référence 2022)
Taux
voté
2023
Foncier
Bâti
50,18
%
50,18
%
Foncier
non
Bâti
87,49
%
|
87,49
%
Taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires
9,9%
|.
L
9,94%
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
même
si
le
Conseil
n'augmente
pas
les
taux
des
taxes
locales
de
la
commune,
les
administrés
subiront
l'augmentation
de
7,1
%
des
bases
d'imposition
réévaluées
par
l'Etat.
Cette
année,
exceptionnellement,
le
Conseil
municipal
fait
donc
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
ses
taxes
directes
locales
afin
de
permettre
aux
cunacois
de
ne
pas
avoir
encore
plus
d'augmentation
.
5°)
&
Vote
du
Budget
Primitif
2023
de
la commune
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
budget
primitif
2023
pour
la
commune. Il s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Dépenses
: 1
274
282,05
€
Recettes
:
1274
282,05
€
Investissement
:
Dépenses
: 629
228,71
€
Recettes
:
739
261,53
€
La
section
d'investissement
est
votée
avec
un
excédent
de
110
032,82
€
conformément
à
l'article
L
1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales:
«
…
n'est
pas
considéré
comme
étant
en
déséquilibre
le
budget
de
la
commune
dont
là
section
de
fonctionnement
comporte
ou
reprend
un
excédent
reporté
par
décision
du
conseil
municipal
ou
dont
la
section
d'investissement
comporte
un
excédent,
notamment
après
inscription
des
dotations
aux
amortissements
et aux
provisions
exigées
».
4/12 Section
de
fonctionnement
:
Le
financement
est
assuré
par
:
—
Le
produit
des
contributions
directes
:
506
475,00
€
—
Fonds
Départemental
des
DMTO
21
000,00
€
—
Les
compensations
des
exonérations
de
taxes
par
l'Etat
5
566,00
€
—
Dotations
de
l'état
160
652,00
€
—
Le
FPIC
24
000,00
€
—
Le
FCTVA
100,00
€
—
Les
revenus
des
immeubies
20
000,00
€
—
Les
redevances
versées
par
les
fermiers
et
les
concessionnaires
1
100,00
€
—
Participations
autres
organismes
70
000,00
€
—
Les
ventes
de
produits
et
de
prestations
78
160,00
€
{restauration
scolaire,
concessions
cimetière,
droits
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
mises
à disposition.)
—
Le
remboursement
des
emprunts
transférés
(agglomération)
:
3 229,00
€
—
Les
atténuations
de
charges
(remboursement
salaire)
1
000,00
€
—
Les
travaux
en
régie
10
000,00
€
—
L’excédent
de
fonctionnement
reporté
373
000,05
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement :
1
274
282,05
€
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent :
- Les
crédits
nécessaires
à
l'activité
annuelle
des
services
224
520,00
€
(charges
à
caractères
générales)
- Les
charges
de
personnel
471
200,00
€
-
Les
intérêts
des
emprunts
17
500,00
€
-
Les
dépenses
de
gestion
courante
118
150,00
€
(dont
26
840
€ de
subventions)
—
L'attribution
de
compensation
43
000,00
€
—
Les
autres
atténuations
de
produits
1 300,00
€
—
Les
dotations
aux
amortissements
22
700,00
€
—
Les
charges
exceptionnelles
21
000,00
€
—
Virement
à
la
section
d'investissement
354
912,05
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
:
1
274
282,05
€
Section
d'investissement
:
Le
financement
est
assuré
par
:
—
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
354
912,05
€
—
La
dotation
aux
amortissements
22
700,00
€
—
Les
reports
d'investissement
3
719,00
€
—
La
dette
récupérable
26
365,00
€
—
La
taxe
d'aménagement
17
000,00
€
—
Le
FCTVA:
11
000,00
€
—
L'attribution
de
compensation
d'investissement
17
075,00
€
—
L'emprunt
3
988,00
€
—
Les
dépôts
et cautionnement
reçus
1 000,00
€
—
Des
subventions
d'investissement
2 659,00
€
—
Des
produits
de
cession
8
000,00
€
—
Le
solde
d'exécution
reporté
270
843,48
€
5/12 Total
des
recettes
d'investissement
:
739
261,53
€
Les
dépenses
de
cette
section
regroupent :
—
Les
dépenses
d'équipement
481
300,00
€
—
Les
reports
d'investissements
46
078,71
€
—
Le
remboursement
en
capital
des
emprunts
80
300,00
€
—
Le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
10
550,00
€
—
Les
dépôts
et cautionnement
reçus
1 000,00
€
—
Les
travaux
en
régie
10
000,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
:
629
228,71
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L1612-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
en
vigueur
au
1€f janvier
2023,
—
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
30
mars
2023,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
par
14
Voix
Pour
et 4 Voix
Contre
:
ABOPTE
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
dont
les
dépenses
et
les
recettes
s’établissent
par
section
aux
montants
suivants
:
Fonctionnement
:
Dépenses
: 1
274
282,05
€
Recettes
:
1
274
282,05
€
Investissement
:
Dépenses
: 629
228,71
€
Recettes
:
739
261,53
€
tel
que
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
e
AUTORISE
monsieur
le
maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
crédits
inscrits
dans
chaque
section.
Un
compte
rendu
des
virements
de
crédits
sera
effectué
lors
de
chaque
conseil
municipal.
6°)
&
Subventions
2023
aux
Associations
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
municipaux
d'attribuer
en
2023
les
subventions
aux
Associations
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
Associations
Montants
proposés
__]
A.D.M.R. (Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural)
510€
Amis
du
Musée
du Saut
du
Tarn
L
L
150
€
_
A.P.E.
(Association
des
Parents
d'Élèves)
|
EL
300€
6/12 A.R.P.A.
(Association
des
Retraités
et Personnes
150
€
Âgées) B.C.C.L.
(Basket
Club
Cunac
Lescure)
350€
C.A.C.
(Comité
d'Animation
Cunacois)
/ 200
+
1 600
7
3300€
+ exceptionnelle
1 500
Société
de
Chasse
Cunac
/ Cambon
200€
Foyer
Laïque
d’Éducation
Permanente
600
€
Ile
Oz’Enfants
250€
L.C.C.
(Loisirs
Créatifs
Cunacois)
250
€
U.S.C.
(Union
Sportive
Cunacoise)
Foot
à 7
250€
Cunac
Gym
250
€
A.S.D.C.
(Association
Sportive
de Danses
Cunacoises)
250
€
A.ILD.ES.
(Association
Intégration
Développement
250
€
Educatif
Sportif)
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
250
€
Combattants
d'Algérie)
HELP
CHATS
ERRANTS
250€
Coopérative
Scolaire
de
Cunac
2500
€
l TOTAL
10
060
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERÉ à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- APPROUVE
les
montants
des
subventions
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus,
- DIT
que
les
crédits
sont
disponibles
au
compte
65748
- Subventions
de
fonctionnement
;
-CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
procéder
à
leur
versement.
Madame
Isabelle
REDON,
Commission
de
la
Vie
Associative,
informe
qu'il
a
été
ajouté
2
Associations
au
tableau
des
subventions
ci-dessus:
Help
Chats
Errants
et
la
FNACA
(Fédération
Nationale
des
Anciens
Combattants
d'Algérie).
Elle
indique
que
l'Association
Comité
d'Animation
Cunacois
(C.A.C.)
recevra
le
versement
exceptionnel
de
1
500
€uros
pour
l'anniversaire
de
ses
20
ans,
cette
année.
7°)
&
SPL
Pôle
Funéraire
Public
de
l'Albigeois
et
de
l'Autan :
modification
des
statuts
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Commune
de
Cunac
est
actionnaire
de
la
SPL
POLE
FUNÉRAIRE
PUBLIC
DE
L'ALBIGEOIS
ET
DE
L'AUTAN
dont
lobjet
social
est
:
e
la
crémation
«
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
«+ __
toutes
activités
accessoires
autorisées.
Au
cours
de
l'année
2016,
la
société
anonyme
initialement
à
conseil
d'administration
a
été
transformée
en
société
dotée
d’un
directoire
et
d’un
conseil
de
surveillance,
chaque
commune
actionnaire
ayant
préalablement
délibéré
en
faveur
de
cette
modification.
L'activité
de
la
société
concerne
principalement
l'exploitation
du
crématorium
d'Albi
et
le
service
des
pompes
funèbres
sur
l'ensemble
des
communes
actionnaires
de
la
société.
7/12 Des
discussions
qui
ont
pu
avoir
lieu
entre
les
représentants
de
la
SPL
et
ceux
de
la
Communauté
de
communes
du
SOR
et
AGOUT,
il
ressort
une
volonté
commune
de
créer
un
crématorium
sur
le
territoire
de
cette
dernière
dont
la
gestion
serait
confiée
à
la
SPL
par
la
mise
en
place
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public.
Considérant
les
règles
propres
applicables
à
la
SPL,
et
celles
applicables
aux
sociétés
publiques
locales,
il convient
de
rappeler
qu'afin
qu'un
tel
projet
se
réalise,
la
Communauté
de
communes
du
SOR
et AGOUT
devait
entrer
au
capital
de
la SPL.
A
la
suite
de
l'augmentation
de
capital
intervenue
le
23
décembre
2021,
la
communauté
de
communes
SOR
ET
AGOUT
est
devenue
actionnaire
de
la
société.
En
conséquence
de
l'entrée
dans
le
capital
social
de
la
communauté
de
communes
SOR
ET
AGOUT,
ie
nombre
de
membres
du
conseil
de
surveillance
a
été
augmenté
par
l'assemblée
générale
ordinaire
et
extraordinaire
du
23
décembre
2021
pour
le
porter
de
9
à
10
membres
(7
membres
représentent
la
commune
d'Albi,
2
membres
représentent
la
Communauté
de
communes
du
SOR
et
AGOUT,
et
1
membre
les
autres
communes).
A
ce
jour,
les
statuts
stipuient
que
les
membres
du
conseil
de
surveillance
ne
peuvent
être
âgés
de
plus
de
70
ans
lors
de
leur
nomination.
Concernant
les
membres
du
Directoire,
à
défaut
de
stipulation
particulière
dans
les
statuts,
ils
ne
peuvent
être
âgés
de
plus
de
65
lors
de
leur
désignation.
S'ils
atteignent
65
ans
en
cours
de
mandat,
ils
sont
réputés
démissionnaires.
Afin
de
permettre
à
un
plus
grand
nombre
d'élus
de
représenter
leur
commune
au
conseil
de
surveillance,
et
de
faciliter
la
désignation
des
membres
du
directoire,
il
est
proposé
d'augmenter
l'âge
des
membres
du
conseil
de
surveillance
et
du
directoire.
Par
ailleurs,
les
statuts
actuels
prévoient
que
le
Conseil
de
surveillance
élit
parmi
ses
membres
un
Président
et
un
Vice-Président.
En
raison
de
la
charge
de
travail
que
représentent
ces
fonctions,
et
à
la
suite
de
l'augmentation
du
nombre
de
membres
du
Conseil
de
surveillance,
la
possibilité
de
désigner
un
second
Vice-président
serait
opportun.
Ainsi,
il vous
est
proposé :
—
s'agissant
des
membres
du
directoire,
de
préciser
dans
les
statuts
qu'une
personne
ne
peut
être
désignée
membre
du
directoire
si
elle
est
âgée
de
plus
de
70
ans
au
moment
de
sa
désignation.
S'il
atteint
l’âge
de
70
ans
en
cours
de
mandat,
le
membre
du
Directoire
ne
sera
pas
déclaré
démissionnaire
-
s'agissant
des
membres
du
conseil
de
surveillance,
de
préciser
dans
les
statuts
qu'une
personne
ne
peut
être
désignée
membre
du
conseil
de
surveillance
si
elle
est
âgée
de
plus
de
85
ans
au
moment
de
sa
désignation.
—
S'agissant
des
représentants
du
Conseil
de
surveillance,
de
rajouter
dans
les
statuts
que
le
Conseil
de
surveillance
élira
en
son
sein
un
Président
et
deux
_(2)
Vice-Présidents
Dans
la
perspective
de
la
tenue
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL,
il
est
proposé:
-
de
valider
les
modifications
des
statuts,
tels
qu'ils
sont
annexés
à
la
présente
délibération
et
qui
portent
sur
les
articles
suivants :
8/12 article
15
des
statuts
relatif
à
l’âge
des
membres
du
Directoire
article
19
des
statuts
relatif
à
l'âge
des
membres
du
Conseil
de
surveillance ;
article
20
des
statuts
relatif
au
nombre
de
Vice-Présidents
au
sein
du
Conseil
de
surveillance ;
SD =
Le
Conseil
de
surveillance
propose
de
soumettre
au
vote
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL,
trois
modifications
statutaires
:
ARTICLE
15
- DIRECTOIRE
—
COMPOSITION
Ajout
des
alinéas
suivants :
5
-
Nul
ne
peut
être
nommé
membre
du
Directoire
s'il
est
âgé
de
plus
soixante-dix
ans
au
moment
de
la
désignation.
Ces
personnes
ne
peuvent
être
déclarées
démissionnaires
d'office,
si,
postérieurement
à
leur
nomination,
elles
dépassent
la
limite
d'âge
statutaire.
ARTICLE
19
- CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
(modification
de
deux
alinéas)
Ancienne
version
Nul
ne
peut
être
nommé
membre
du
Conseil
de
Surveillance
s'il
est
âgé
de
plus
soixante-dix
ans
au
moment
de
la
désignation.
Ces
personnes
ne
peuvent
être
déclarées
démissionnaires
d'office,
si,
postérieurement
à
leur
nomination,
elles
dépassent
la
limite
d'âge
statutaire
ou
légale.
Nouvelle
version
Nul
ne
peut
être
nommé
membre
du
Conseil
de
Surveillance
s'il
est
âgé
de
plus
quatre-vingt-cinq
ans
au
moment
de
la
désignation.
Ces
personnes
ne
peuvent
être
déclarées
démissionnaires
d'office,
si,
postérieurement
à
leur
nomination,
elles
dépassent
la
limite
d'âge
statutaire.
ARTICLE
__20
-
ORGANISATION
_ET__
FONCTIONNEMENT
__
DU __
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE {modification
d’un
alinéa)
Ancienne
version
1
-
Le
Conseil
de
surveillance
élit
parmi
ses
membres
un
Président
et
un
Vice-Président,
personnes
physiques,
qui
sont
chargés
de
convoquer
le
Conseil
et
d'en
diriger
les
débats.
Ils
sont
nommés
pour
la
durée
de
leur
mandat
au
Conseil
de
surveillance.
Le
Conseil
détermine,
le
cas
échéant,
leur
rémunération.
Nouvelle
version
1
-
Le
Conseil
de
surveillance
élit
parmi
ses
membres
un
Président
et
deux
Vice-Présidents,
personnes
physiques,
qui
sont
chargés
de
convoquer
le
Conseil
et
d'en
diriger
les
débats.
Ils
sont
nommés
pour
la
durée
de
leur
mandat
au
Conseil
de
surveillance.
Le
Conseil
détermine,
le
cas
échéant,
leur rémunération.
9/12 Il est
rappelé
que
ces
modifications
statutaires
ne
pourront
être
proposées
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
qu'après
approbation
par
toutes
les
communes
de
ces
modifications.
Il est
proposé
de
soumettre
ces
modifications
statutaires
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
qui
pourrait
se
tenir
concomitamment
à
l'assemblée
générale
ordinaire
annuel
de
juin
2023.
À
l’unanimité,
le
Conseil
de
surveillance
décide
de
proposer
ces
modifications
statutaires
aux
actionnaires
de
la
SPL,
préalablement
à
l'adoption
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
dites
modifications.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
1522-4,
L.
1524-1
et
L.
1524-65;
+ vu,
le
code
de
commerce ;
AUTORISE
ses
représentants
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
POLE
FUNERAIRE
PUBLIC
DE
L'ALBIGEOIS
ET
DE
L'AUTAN
à
voter
en
faveur
des
résolutions
concrétisant
ia
création
la
modification
des
articles
15,
19
et
20,
et
les
dote
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
DIT
QUE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1524-1
du
CGCT,
le
projet
de
modification
des
statuts
est
annexé
à
la
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et
soumise
au
contrôle
de
légalité.
DONNE
POUVOIR
au
Maire,
ou
au
Maire
Adjoint
Délégué,
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
mise
en
place
des
présentes.
8°)
&
Modernisation
de
l'éclairage
du
stade
Monsieur
Claude
PAGES,
Rapporteur
:
Suite
à
l'utilisation
de
l'ancien
stade
d'entrainement
de
foot
pour
installer
le
city
stade
et
les
aires
de
jeux,
il est
proposé
de
retourner
les
3
projecteurs
du
poteau
d'éclairage
existant
et
de
mettre
en
place
un
deuxième
poteau
équipé
de
projecteur
LED
pour
assurer
l'éclairage
du
stade. Afin
de
réduire
le
coût
de
la
consommation
d'électricité,
il
a
été
demandé
aux
électriciens
de
prévoir
le
remplacement
des
3
projecteurs
actuels
par
des
LED.
Deux
entreprises
ont
répondu
au
projet
:
- Eiffage
CHAMAYOU
à ALBI
:
|
14
169,40
€
HT,
soit
17
003,28
€ TTC
- SPIE
CityNetworks
à ALBI
:
16
726,80
€
HT,
soit
20
070,96
€ TTC
10/12 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
retient
la
proposition
de
l'entreprise
Eiffage
CHAMAYOU
à
ALBI
pour
un
montant
de
14
169,40
€
HT,
soit
17
003,28
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
informe
que
pour
cette
opération,
il s'était
engagé
auprès
de
l'Association
du
foot
à
7,
l'an
dernier,
pour
leur
permettre
d'avoir
la
possibilité
de
s'entrainer
en
soirée
sur
le
stade ;
l'éclairage
sera
éteint
après
l'entrainement.
Il ajoute
que
ces
travaux
suivront
avec
ceux
du
City
stade.
9°)
$
Informations
diverses
9-1
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
présidents
des
commissions
:
-
Madame
Josiane
GINESTET,
Commission
Finances
- Ressources
Humaines,
Administration
et
Intercommunalité,
informe
que
le
service
jeunesse
fonctionne
bien
et
donne
satisfaction
avec
une
bonne
gestion,
de
la
rigueur.
On
constate
une
fréquentation
en
hausse.
L'équipe
d'animateurs
diplomés
(BPJEPS-
BAFA)
contribue
à
la
réussite
de
cette
prestation.
Monsieur
Laurent
SEGOND,
Commission
Communication,
Référents
de
proximité
et
réunions
publiques,
apporte
quelques
informations
sur
l'utilisation
de
l'application
Panneau
Pocket
qui
ne
cesse
de
progresser
(298
téléphones
activés
à
Cunac
représentant
40
%
des
Foyers,
+
de
42
525
vues
des
différents
messages
par
les
utilisateurs).
-
Madame
Isabelle
REDON,
Commission
Vie
Associative,
Commerces,
Centre
bourg
et
festivités,
rappelle
le
Spectacle
de
la
Scène
Nationale
d'Albi
"Tant
qu'il
y
aura
des
brebis”
programmé
le
19
avril
2023
à
20h30
à
la
Salle
de
Spectacles
et
le
marché
artisanal
du
10
juin
2023
de
16h
à
22h
avec
une
animation
musicale.
9-2
Autre
intervention
:
Monsieur
Jérôme
ASSIÉ
revient
sur
les
subventions
attribuées
aux
Associations
et
questionne
sur
la
possibilité
d'augmenter
à
venir
le
montant
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
charge
Madame
Isabelle
REDON
de
voir
les
besoins
éventuels
des
Associations
avec
l'ensemble
des
membres
de
sa
commission.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
VENZAL
Claude/PAGES
Isabelle
REDON
11/12 Josiane
GINESTET
Jean-Luc
GILLET
par
procuration
à
Laurent
SEGOND
Jérôme
GUIBERT
Eléonore
CARRIERE
Sophie
FRÈRE
par
procuration
à
Dominique
BARBUTO
12/12
Jean-Charles
ROGGERO
st"
ER
Jérôme
ASSIÉ
Pascal
COMBAL
Céline
CARCENAC
de
Adi
Amélie
BLACQUIERES
Delphine
DÉSHAIES-GALINIÉ