Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 477
Déliberation - 485
Déliberation - 511
Procès Verbal - 479
Déliberation - 474 view
Procès Verbal - 481
Déliberation - 495
Déliberation - 489
Déliberation - 518
Déliberation - 547
Déliberation - 474
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 474)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 29 Février 2024
L’an 2024, le 29 Février à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 22 Février 2024, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 8 Absents : 1 Excusé : 1
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT – JC.CUGNET – C.FORT –
MA.HUMBERT – X.HUSSON – C.LAPERSONNE – G.LHEUREUX – MC.REMY
Absent : C.DROMARD
Excusé : M.ZIMMERLIN, pouvoir à MA.HUMBERT
Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
10-24
Location de la forêt communale à la chasse
Madame le Maire expose aux membres du conseil qu’il est temps de procéder au renouvellement des baux de chasse pour la future saison, le dernier bail signé prenant fin au 31 Mars 2024.
Il est proposé d’une part, de redéfinir les parcelles chassables, et d’autre part, de les scinder en deux lots de chasse, louables aux chasseurs du village qui en ont fait la demande au préalable, en précisant qu’aucune sous-location ne sera autorisée.
Lot N°1 :
Lieu dits Section Parcelles Surfaces (Ha) % chassé Surface bail Les varilles A 14 0.3375 100% 0.3375 Les petits
champs
A 1 4.37 100% 4.37
A 2 13.5137 100% 13.5137 A 3 6.6537 100% 6.6537 Les bois de
Montflambert
A 33 1.5853 100% 1.5853
Les affouages A 44 21.2992 100% 21.2992 A 45 4.133 100% 4.133 A 46 1.001 100% 1.001 La plaine C 208 15.3364 27% 4.1408 Les grueries D 40 0.6005 100% 0.6005 D 48 0.038 100% 0.038 D 68 0.0215 100% 0.0215 D 71 0.0195 100% 0.0195 D 78 0.056 100% 0.0556 D 86 0.028 100% 0.028 D 89 0.025 100% 0.025 D 90 0.018 100% 0.018 D 91 0.044 100% 0.044 D 92 0.0615 100% 0.0615 D 93 0.066 100% 0.066 D 94 0.056 100% 0.056 D 96 0.0315 100% 0.0315 D 98 0.03 100% 0.03 D 99 0.0195 100% 0.0195 D 101 0.0225 100% 0.0225 D 102 0.3064 100% 0.3064 D 113 0.049 100% 0.049 D 117 0.0148 100% 0.0148 D 121 0.031 100% 0.031 D 130 0.246 100% 0.246 D 140 0.038 100% 0.038 D 1496 0.0474 100% 0.0474 D 1497 0.07 100% 0.07 Les hiotaits D 146 0.1248 100% 0.1248 D 150 0.017 100% 0.017 D 169 0.03 100% 0.03 D 185 0.031 100% 0.031 TOTAL 58.8396
Lot N°2 :
Lieu dits Section Parcelles Surfaces (Ha) % chassé Surface bail Les varilles A 13 20.947 100% 20.947 Bonhommes B 53 0.346 100% 0.346 B 69 0.0085 100% 0.0085 B 83 0.1188 100% 0.1188 B 84 0.015 100% 0.015 TOTAL 21.4353
Suite aux différents échanges avec les chasseurs du village, il est proposé d’attribuer : - le lot N°1 à la Société de chasse Mutigny La Malmaison, siégeant au 10 Rue Thelliez et représentée par Monsieur THIBAUT Raymond en sa qualité de Président, sis 10 Rue Thelliez à MUTIGNY (51160)
- le lot N°2 à Monsieur Georges BEAUPUIS, sis 3 Voie Romaine à MUTIGNY (51160)
Et de fixer le prix de location à 140€ par hectare.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décidé :
- La mise en location de chasse de la forêt communale, à partir de la saison de chasse 2024-2025 et pour une durée de 6 années, pour une surface de 80.2749 hectares, scindés en 2 lots de chasse comme suit : Lot N°1 pour 58.8396 Ha (détail des parcelles dans le tableau ci-dessus)
Lot N°2 pour 21.4353 hectares (détail des parcelles dans le tableau ci-dessus)
-D’attribuer le lot N°1 à la Société de chasse Mutigny La Malmaison, représentée par Monsieur THIBAUT Raymond, sis 10 Rue Thelliez à Mutigny (51160) en sa qualité de Président,
-D’attribuer le lot N°2 à Monsieur BEAUPUIS Georges, sis 3 Voie Romaine à Mutigny (51160)
-De fixer le tarif de cette location à 140€ l’hectare
-De donner pouvoir à Madame le Maire pour la rédaction et la signature des baux de chasse ainsi que les diverses pièces relatives à cette location.
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 1
En raison d’un lien avec cette affaire, n’ont pas participé au vote :
- M.A HUMBERT
- M.ZIMMERLIN
Fait le 29 Février 2024
Le Maire
Marie-Claude REMY
Transmis en Sous Préfecture le Lundi 4 Mars 2024
Affiché en Mairie le Lundi 4 Mars 2024