Procès Verbal - 481

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Procès Verbal - 481 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mutigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 481)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, MAIRIE DE MUTIGNY

MAIRIE DE MUTIGNY

1 Place Garitan - 51160 Mutigny – Tél. : 03 26 52 31 37 – Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Mardi 9 Avril 2024

Présents : C.BEGUINOT – JC.CUGNET – C.DROMARD –

C.FORT – MA.HUMBERT – X.HUSSON – C.LAPERSONNE

– G.LHEUREUX – MC.REMY – M.ZIMMERLIN

Excusé : néant

Absent : néant

Présidente : MC.REMY Secrétaire de séance : MA.HUMBERT

Ordre du jour :

1) Communication du Maire et des Adjoints

2) Vote du compte de Gestion et du Compte Administratif 2023

3) Vote des taux d’imposition 2024

4) Vote du Budget Primitif 2024

5) Révision des charges mensuelles des locataires de la mairie

6) Bail rural : résiliation du Bail au profit de José BEAUPUIS, création d’un nouveau bail au profit de Nadège BEAUPUIS

7) Convention Fourrière 2024

8) Adhésion 2024 à la Fondation du Patrimoine

9) Protection sociale complémentaire : convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

10) Reprise des concessions n° 1 et 2 au cimetière communal

11) Approbation du règlement intérieur du cimetière de la commune

12) Echange de parcelles avec M. FAROUX

13) Questions diverses

Approbation du compte administratif 2023 : Réuni sous la présidence de Claudine BEGUINOT, en qualité de doyenne de l’assemblée délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Marie-Claude Remy, maire, le conseil municipal approuve les chiffres suivants :

• Résultat à la clôture de l’exercice 2022 : 485 284, 06 €

• Excédent en 2023 de 45 590, 45 €

• Résultat de clôture de l’exercice 2023 : 530 874, 51 €

Pour : 9

Contre : 0

Marie-Claude Remy n’a pas pris part au vote.MAIRIE DE MUTIGNY

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Adoption du compte de gestion : Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour : 10

Contre : 0

Vote des taux communaux d’imposition 2024 : Considérant la nécessité de voter chaque année les

taux des contributions directes locales, le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux et de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2024 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42.87%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 23.38 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 20.78 %

Pour : 10

Contre : 0

Budget primitif 2024 : Les recettes et dépenses s’équilibrent à 574 324, 30 € pour le fonctionnement, et à 527 115, 20 € pour l’investissement.

Pour : 10

Contre : 0MAIRIE DE MUTIGNY

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Révision des charges mensuelles des appartements communaux : Même si les 3 appartements communaux sont dotés chacun d’une chaudière individuelle pour le chauffage au gaz propane, la cuve de gaz est commune avec les bâtiments de la mairie / salle des fêtes. Les factures de gaz sont donc à la charge de la mairie. Pour compenser cela, il est prévu dans chaque bail de location, une participation aux frais de chauffage, qui diffère selon les appartements, comme suit :

-Appartement de Mme Abraham Rachel 102€ par mois / 12 mois depuis 2020

-Appartement de Mme Couteau Tiphaine 85€ par mois /12 mois depuis 2023

-Appartement de M. Adrien Mouchon 100€ par mois / 12 mois (arrivé au 01 04 2024)

Après calcul et analyse de la consommation de chaque appartement (relevé de compteur annuel à l’appui) le conseil municipal décide de faire rédiger un avenant pour les baux suivant afin de réviser la participation des locataires concernés aux frais de chauffage comme suit :

-Appartement de Mme Couteau Tiphaine : participation aux frais de chauffage de 87 € par mois /12 mois à partir de Mai 2024, avec relevé de compteur annuel permettant une régularisation (émission d’un titre de recette en cas de surconsommation, émission d’un mandat en cas de sous- consommation).

-Appartement de Mme Abraham Rachel : participation aux frais de chauffage de 80 € par mois /12 mois à partir de Mai 2024, avec relevé de compteur annuel permettant une régularisation (émission d’un titre de recette en cas de surconsommation, émission d’un mandat en cas de sous- consommation).

Concernant l’appartement de M. Mouchon Adrien, étant nouvellement arrivé, il n’est pas nécessaire d’effectuer d’ajustement pour le moment.

Par ailleurs, Madame COUTEAU Tiphaine ayant eu une consommation supérieure au montant des charges payées de Mars 2023 à Mars 2024, un avis de sommes à payer de 25.35€ lui sera transmis pour régularisation.

Madame ABRAHAM Rachel ayant eu une consommation inférieure au montant des charges payées de Mars 2023 à Mars 2024, il conviendra de lui rembourser 810.31€ pour régularisation.

Pour : 10

Contre : 0MAIRIE DE MUTIGNY

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Bail rural à long terme – parcelle AD 885 : La commune de Mutigny a donné en location à Monsieur BEAUPUIS José une parcelle de terre appellation Champagne, lieu-dit LA CHASSE AUX POULES section AD numéro 885 d’une surface de 3 a 48 ca et une parcelle lieu-dit LA COTE MONNAIE section AD numéro 430 d’une surface de 4 a 17 ca, par un bail rural signé en l’étude de Maître Laetitia Conreur Herrmann, notaire à Avenay Val d’Or, en date du 11 Octobre 1999 pour une durée de 25 années soit jusqu’au 1er novembre 2023. Ce bail étant arrivé à expiration, les parties ont décidé de procéder à sa résiliation amiable, et de procéder à la rédaction d’un nouvel acte au profit de Madame BEAUPUIS Nadège pour la parcelle AD numéro 885.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la résiliation amiable du bail du 11 Octobre 1999 pour les parcelles AD 885 et AD 430, et la rédaction d’un nouveau bail au profit de Madame BEAUPUIS Nadège (son épouse) pour la parcelle AD 885 pour une surface de 3 a 48 ca aux conditions suivantes :

- au tiers franc (nature)

- pour une durée de 25 ans, avec abandon des droits de plantation au profit de la commune

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 1 (Marie-Anne Humbert)

Convention fourrière avec l’Association Indépendante Marnaise d’Assistance aux Animaux : le conseil municipal décide le renouvellement de la convention de fourrière pour l’année 2024 pour les

animaux errants de la commune de Mutigny. En contrepartie du service de fourrière dans ses installation, l’A.I.M.A.A recevra une indemnité fixée à 0.40€ TTC par habitant.

Pour : 10

Contre : 0

Adhésion à la fondation du patrimoine : Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’adhésion de la fondation du patrimoine pour l’année 2024, association reconnue d’utilité public, qui a pour mission première la conservation et la valorisation du petit patrimoine local. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’adhésion à la fondation du patrimoine pour un montant de 100€ pour l’année 2024.

Pour : 10

Contre : 0MAIRIE DE MUTIGNY

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Adhésion Commune de la zone cœur 2024 - Mission Coteaux, maisons et caves de Champagne – Patrimoine Mondial : Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’adhésion « Commune zone cœur 2024 » de la mission coteaux, maisons et caves de Champagne – Patrimoine Mondial, pour un montant de 1€ par habitant soit 203€ au total, que le conseil municipal accepte.

Pour : 10

Contre : 0

Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents : Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de gestion de la Marne va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Marne afin de mener la mise en concurrence.

Le conseil municipal décide de donner mandat au Centre de gestion de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; de Donner mandat au Centre de gestion de la Marne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Pour : 10

Contre : 0

Reprise de concession au cimetière communal : Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions n° 1 et 2 dans le cimetière communal,

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence, que l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à un an d’intervalle, par procès-verbaux en date du 13 Février 2023 et du 15 Février 2024,

Considérant que cette situation constitue une violation des engagements de bon état d'entretien souscrits par l'attributaire de ladite concession en son nom et au nom de ses successeurs,

Considérant que cet état nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,MAIRIE DE MUTIGNY

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Après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire, au nom de la commune, à reprendre et à remettre en service, pour de nouvelles inhumations les concessions ci-dessus indiquées en état d'abandon.

Pour : 10

Contre : 0

Questions diverses :

• Projet de convention avec l’ASA Avenay Val d’Or - Mutigny à l’étude par la commune, prévoyant l’entretien de chemins définis sur plan moyennant une participation financière de 700 € du kilomètre, soit un équivalent de 3 000 € pour la commune.

• Elections européennes du 9 juin : des tests seront réalisés prochainement en vue de la déclaration en ligne des résultats.

• Achat de décorations lumineuses : un devis par SEDI Equipement pour un montant de 2134, 91 € TTC a été reçu.

• Travaux rue de la tuilerie : report de la fin des travaux (revêtement, bordures de trottoirs) car l’essai de compactage n’a pas été concluant. Un nouvel essai doit être fait vendredi 12 avril, ce qui pourrait reporter au mois de mai la fin des travaux.

La prochaine réunion est prévue le jeudi 16 mai à 18h30.