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Déliberation - 511
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 511)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 Octobre 2024
L’an 2024, le Lundi 14 Octobre à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 3 Octobre 2024, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents :10 Absent : 0 Excusé : 0
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT – JC.CUGNET – C.DROMARD –
C.FORT – MA.HUMBERT – X.HUSSON – C.LAPERSONNE – G.LHEUREUX – MC.REMY
– M.ZIMMERLIN
Absent :0
Excusé : 0
Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
42-24
Restitution de caution MME COUTEAU Tiphaine
impasse de la Cour de l’école
Madame le Maire informe que suite à la résiliation du bail par Mme COUTEAU Tiphaine pour la location d’un appartement communal, l’état des lieux de sortie ayant été effectué et n’appelant aucune réserve particulière, il y a lieu de restituer la caution de cet appartement à Mme COUTEAU Tiphaine
La caution correspondant à 1 mois de loyer soit 447€, Madame le Maire propose le remboursement de l’intégralité de cette somme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide le remboursement de la caution du loyer du garage à Madame COUTEAU Tiphaine soit 447€ - Charge Madame le Maire de mener à bien ce remboursement.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
Fait le 14 Octobre 2024
Le Maire
Marie-Claude REMY
Transmis en Sous Préfecture le 17 Octobre 2024
Affiché en Mairie le 17 Octobre 2024