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Arrêté - 461
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 461)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
D re mom 272
ME MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°461.2025
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
9 RUE VALMY
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande de l’entreprise VEOLIA-FRANCILIAINE-HORS CANA, 57 rue de la Plaine - 93160 NOISY LE GRAND,
CONSIDÉRANT que les travaux d’un branchement neuf ne permettent pas d’assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de
sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du mercredi 04 février au jeudi 19 février 2026 inclus :
9 RUE VALMY
ARTICLE 1 : |
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
Les travaux s’effectueront en alternat manuel ou par feux tricolores à décompte et en demi- chaussée.
En cas d'incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être
amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements en concertation avec le
syndicat Emeraude.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition. devront être réalisés durant
la période du présent arrêté
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MONTMORENCY
ARTICLE 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise.
La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
ARTICLE 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise
VEOLIA-FRANCILIAINE-HORS CANA, 57 rue de la Plaine -93160 NOISY LE GRAND,
ARTICLE 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet. dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
F
téléCommunications et des bdtiments communaux
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