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Déliberation - 99 dc dec 104 25
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 104 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250515-104-2025-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/05/2025)
Publication : 19/05/2025 105-2025
MOFSR DÉCISION DU MAIRE
Décision n°104/2025
OBJET : Convention d'objectifs et de financement entre le Judo Club Chilly
Mazarin Morangis (JCCMM) et la collectivité pour une durée d’un an.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°020/2025 du Conseil municipal du 07 avril 2025 portant sur les attributions
des subventions aux associations,
Considérant la proposition de convention d'objectifs et de financement entre les deux parties,
Considérant la nécessité de signer une convention d'objectifs et de financement fixant le rôle de
la municipalité et de l’association,
Article 1 : DECIDE de conclure une convention d'objectifs et de financement d'une durée d’un an avec le Judo Club Chilly Mazarin Morangis (JCCMM) domicilié Mairie de Morangis - 12, avenue de
la République - 91 420 Morangis
Article 2 : DECIDE de signer la convention d'objectifs et de financement relative au versement
d'une subvention d'un montant de 65 000 € TTC (Soixante-cinqg mille euros) attribuée au titre de
l’année 2025 dans la délibération n°020/2025.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le
Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 15 mai 2025
Madame le Maire,
Décision certifiée exécutoire 8so nee
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et info qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de [a République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ro 0160502828 E% mairie@morangisg1.com #° Wu MmOrangis91.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309)