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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 80.2024 annexe 02
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20250204 decision 80.2024 annexe 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
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Objet
© www.Marches-Publics.info
PUBLICATION LE 11 octobre 2024
Niveau de publication choisie : Site internet de l'acheteur et Portail Marches-Publics.info
PASSERELLE XML
Cet avis sera transmis au format XML aux supports suivant :
BOAMP
J0UE
AVIS
AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ROUSSILLON
CONFLENT
Monsieur le Président
1, rue Michel Blanc
66130 Ille sur Têt
Tél : 04 68 52 96 24
SIRET 24660041500102
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Fourniture de gazole vrac
Référence 25.004
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
Lieu principal de
livraison
Centre technique communautaire à Ille sur Têt
66130 Ille-sur-têt
Durée à compter du 01/01/25
Jusqu'au 01/01/26
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des
périodes de reconduction.
Gazole vrac aux normes européennes avec mise à disposition gratuite
d’une cuve de 4 000 litres toute équipée
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les
marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges.
Conditions relatives au contrat
Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=m...
1 sur 3 11/10/2024, 09:52 Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de
paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont
énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des
offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/24 à 14h00
Lieu : Ille sur Têt
Dépôt Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite
sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
01/09/2028
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds
communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être
obtenus
Communauté de communes Roussillon Conflent
1, rue Michel Blanc
66130 Ille sur Têt
Tél : 04 68 52 96 24
marches-publics@roussillon-conflent.fr
Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=m...
2 sur 3 11/10/2024, 09:52 Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Envoi le 11/10/24 à la publication
Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=m...
3 sur 3 11/10/2024, 09:52