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Arrêté - 2022 0964 PM Allez rue de la Croix travaux de raccordement BRA pour Enedis SNC Lidl St Gilles
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 0964 PM Allez rue de la Croix travaux de raccordement BRA pour Enedis SNC Lidl St Gilles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ppurblque De Dipartement at Eh
Gras REU
te
7
Ed
ini
Cle.
Croiz- de- ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
BR
19 SEP,
202?
N°
2022
—
0964-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
rue
de
la
Croix,
à
l’occasion
de
travaux
de
raccordement
BTA
pour
Enedis
SNC
Lidl
St
Gilles,
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et
Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
5
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
ait.
8,
411.21.
et R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à l'exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière ; Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la demande
de
l’entreprise
ALLEZ ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
rue
de
la
Croix,
à
l'occasion
de
travaux
de
raccordement
BTA
pour
Enedis
SNC
Lidl
St
Gilles,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et
Cie
dont
le siège
se
situe
au
—
15
Rue
des
Couvreurs
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
raccordement
BTA
pour
Enedis
SNC
Lidi
St
Gilles,
rue
de
la
Croix,
nécessitent
la
réalisation
de
tranchées
sous
chaussée
et/ou
accotement,
un
empiétement
sur
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
feux
tricolores
avec
ses
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
du/des
camion(s),
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c
et
AK14(le
point
d'exclamation),
le temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur
suivant
la
configuration
des
travaux
et
du
lieu.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
la
tranchée
reste
ouverte
la
nuit,
il convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
tranchée,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
partir
du
lundi
26
septembre
2022
au
vendredi
14
octobre
2022
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
15
septembre
2022.
Le
Maire”
Francois
B
NCH