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Déliberation - Deliberation Conseil Municipal du 27 avril 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Trévou-Tréguignec.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Conseil Municipal du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC
&
SÉANCE
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
À
18H30
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
19
Troilel
ana
Date
de
convocation
:
20/04/2026
Nombre
de
Conseillers
présents
:
16
Date
d’affichage
:
20/04/2026
Nombre
de
pouvoirs
:
02
Nombre
d’absents
:
01
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
ADAM
Pierre,
Maire.
Présents
: M.
ADAM
Pierre,
Maire
-
Mme
SAUVEE
Julie
-
M.
BODSON
Jean
—
M.
DERRIEN
Dominique
(Adjoints)
- M.
BERTHON
Jean-Denis
—- Mme
BROUDIC
Camille
—- Mme
DAVID
Marie-Josée
—
M.
LAILLON
Jean-Claude
- M.
MERCIER
Xavier
(Conseillers
délégués)
-
M.
BALCOU
Vincent
-
M.
LAMARRE
Michaël
—
M.
LE
DAMANY
Philippe
-
Mme
LE
PAPE
Patricia
-
M.
LE
RALLEC
Erwan
—- Mme
OLIER
Jocelyne
—- Mme
MOREL
Linda
(Conseillers
Municipaux).
Absent-Excusé
: Mme
WITTERSHEIM
Anne-Sophie,
retardée,
arrivée
à partir
du
vote
de
la délibération
n°4
Procurations
: Mme
TINGAUD
Amélie
donne
pouvoir
à Mme
MOREL
Linda,
arrivée
au
vote
délibération
n°5
Mme
MARTIN
Chloé
donne
pouvoir
à M.
LAMARRE
Michaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
SAUVEE
Julie
Procès-verbal
de
la séance
du
21
mars
2026
approuvé
à
l’unanimité
N°
Délibérati
délibération
élibérations
:
Vote
2026.04.28*01 |
Finances
: Vote
des
taux
d'imposition
2026
ARPrOUVÉE Unanimité
2026.04.28*02
Finances
: Budget
communal
—
Affectation
du
résultat
d'exploitation
Approuvée
2025
Unanimité
2026.04.28*03
Finances
: Remboursement
anticipé
de
l'emprunt
de
viabilisation
du
Approuvée
lotissement
Gwel
Kaer
Unanimité
2026.04.28*04 |
Finances
: Placement
compte
à terme
Approuvée Unanimité
2026.04.28*05
Finances
: Vote
des
Budgets
Primitifs
2026
(Principal,
Foyer-Logement |
Approuvée
Les
Glycines,
Supérette,
Lotissement
Gwel
Kaer)
Unanimité A
2
2026.04.28*06 |
Finances
: Amortissements
budget
Supérette
PEOUECE Unanimité
2026.04.28*07 |
Finances
: Tarifs
communaux
APREOUVÉE Unanimité
2026.04.28*08 |
Finances
: Subvention
aux
associations
2026
Approuvée Unanimité
=
jon:
Mi
PER
TE
A
:
2026.04.28*09
Administration :
Mise
en
place
des
commissions
et
délégations
pprauvée
communales
Unanimité
2026.04.28*10
Administration :
Convention
Mairie-Comité
des
fêtes,
état
des
lieux
Approuvée
Salle
Polyvalente
et
Ti
an
Dud
Unanimité
2026.04.28*11
Administration
:
Convention
avec
le
SDE
pour
rénovation
des
Approuvée
installations
d'éclairage
public
Unanimité À
:
2026.04.28*12 |
Administration
: Adressage
Chemin
de
Kergadic
pprouvee Unanimité