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Conseil Municipal - 01. CRCM 2023 03 24 signé vcorrigé CM 20230428
Procès Verbal - PV CM du 31 Juillet 2023 signé
Procès Verbal - PV Conseil 12 janv 2026
Procès Verbal - PV Version provisoire CM 05 MARS 2025
Procès Verbal - 20240426 00. PV CM 15 04 2024
Procès Verbal - 20240105 00. PV CM 2023 12 01 version signée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240105 00. PV CM 2023 12 01 version signée)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DA
=SALBIEZ= MONTROND
Page
1 sur 24
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
1°
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
Premier
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures,
se
sont
réunis,
en
Mairie
d'Albiez-
Montrond,
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
d'ALBIEZ-
MONTROND
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
DIDIER,
Maire
d'ALBIEZ-MONTROND,
dûment
convoqués
l'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-quatre
du
mois
de
novembre.
Étaient
présents
les
membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 7
M.
Jean
DIDIER,
Maire
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère
M.
Pierre
PERSONNET,
25
adjoint
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller
M.
Florian
GIRARD,
3°
adjoint
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
formulant
procuration
: 3
M.
Alain
MOLLARET,
1%
adjoint.
Procuration
à
M.
Jean
DIDIER,
Maire.
Mme
Solange
GRAND,
Maire
déléguée.
Procuration
à
M.
Florian
GIRARD,
3° adjoint.
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Procuration
à
M.
Pierre
PERSONNET,
2°
adjoint.
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: O
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller.
Membres
en
exercice
: 10
ORDRE
DU
JOUR
:
Après
avoir
présenté
les
différentes
procurations
et fait
désigner
le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'ordre
du
jour :
1...
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
OCTOBRE
2023
2.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3.
INSTITUTIONS
ET VIE
POLITIQUE
3.1
Délibération.
Approbation
de
la modification
des
statuts de
la 3CMA
&w © NN ON
3.2
Délibération.
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'organisation
du
service
commun
« Autorisation
du
droit du
sol » pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
3
4...
RESSOURCES
HUMAINES
4
4.1
Délibération.
Autorisations
spéciales
d'absence
4
42
Délibération.
Règlement
intérieur
des
services
municipaux
10
4.3
Délibération.
Convention
d'adhésion
au
service
Intérim
11
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ANLBLEZ— MONTROND
Page
2 sur 24
5.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
12
5.1
Délibération.
Bail
emphytéotique
pour
la Centrale
hydroélectrique
du
Pradin
12
6.
COMPÉTENCES
COMMUNALES
15
6.1
Délibération.
Rythmes
scolaires
15
6.2
Délibération.
Dissolution
du
CCAS
15
7...
QUESTIONS
DIVERSES
16
7.1
Informations
diverses
communiquées
par
Monsieur
le Maire
16
7.2
Questions
diverses
des
élus
17
1:
ARPROBATIONIDU.PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU22OCTOBRE
2023
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
octobre
2023.
Monsieur
Paul
BONNET
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
votera
contre
le procès-verbal
car
il
contient
des
propos
diffamatoires
qui
ont
eu
des
répercussions
néfastes
et négatives
dans
son
entourage
très
proche.
|| proteste
contre
les comptes-rendus
du
Conseil
municipal
dont
il considère
qu'ils
déforment
trop
souvent
les
propos
des
élus
de
la minorité
et entretiennent
une
atmosphère
délétère
au
sein
du
village.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
votera
elle
aussi
contre
le
compte-rendu
car
elle
considère
qu'il
manque
les
réponses
des
élus
de
la
minorité
à
certaines
questions
lorsque
les
membres
de
la
majorité
assurent
le
secrétariat
du
Conseil
Municipal.
Elle
prend
l'exemple
du
courrier
de
demande
de
mise
sous
tutelle
de
la
commune. Madame
Emeline
DUFRENEY
et Monsieur
Olivier
MARTIN
voteront
également
contre
pour
les mêmes
raisons.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
octobre
2023
:
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX,)
.
Contre
: : quatre
(4)
voix
(Emeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
2:
DECISIONSDUIMAIRE
PRISES:SUR.DELEGATION:DUICONSEIEMUNICIPAL
Conformément à
l'article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
mise
en
œuvre
des
délégations
dont
il
bénéficie
sur
le fondement
de
l'article
L.
2122-22
du
même
Code.
I
INFORME
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'il
n'a
pas
mis
en
œuvre
ses
délégations
au
cours
de
la
période
écoulée
depuis
le dernier
Conseil
municipal.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrondl.fr LA
— ALBIEZ— MONTROND
Page
3 sur 24
3:
INSTITUTIONS
ETVIE
POLITIQUE
3.1
Délibération.
Approbation
de
la modification
des
statuts
de
la 3CMA
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
En
raison
d'une
évolution
de
la rédaction
de
la modification
des
statuts proposée,
dont
a été informé
Monsieur
le Maire
lors du
Conseil
communautaire
du
30
novembre
2023,
ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
3.2
Délibération
2023-103.
Renouvellement
de
la convention
relative
à
l'organisation
du
service
commun
« Autorisation
du
droit
du
sol
» pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
La
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
« ALUR
»)
met
fin
depuis
le
1°
juillet 2015
à la mise
à disposition
gratuite
des
services
de
l'État pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
des
communes
appartenant
à des
communautés
de
communes
de
plus
de
10 000
habitants.
Les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
sont
concernées
par
cette
disposition.
C'est
pour
cette
raison
qu'un
service
commun
a été
créé
par
délibération
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
(CCCM)
en
date
du 20
juillet
2015.
Il a été
ensuite
étendu
par
délibération
de
la 3CMA
du
21
septembre
2017
à l'ensemble
des
communes
membres.
|| précise
que
ce
service
commun
n'emporte
pas
transfert
de
compétence,
le
Maire
demeurant
seul
compétent
pour
délivrer
où
refuser
une
autorisation
d'urbanisme.
Une
convention
a
été
signée
en
2017
avec
chaque
commune
souhaitant
utiliser
ce
service.
Elle
précise
le
champ
d'application,
les
missions
respectives
des
signataires,
et
les
modalités
logistiques,
financières
et
juridiques
de
la mise
à disposition
du
service.
Ces
conventions
arrivent
à échéance
le 31
décembre
2023.
L'expérience
du
premier
cycle
d'instruction
conduit
aux
conclusions
suivantes
:
-
Le
recours
aux
cabinets
extérieurs
a
permis
à
la
collectivité
d'assurer
le
service
pendant
les
phases
de
désorganisation
ponctuelle
du
service
(absences,
délais
de
recrutements.….).
- _
L'externalisation
du
travail
d'instruction
a révélé
des
analyses
parfois
inadaptées à
la réalité
du
terrain,
un
travail
de
contrôle
et
de
relecture
reste
toujours
nécessaire
en
interne.
-
Les
cabinets
extérieurs
font
face
à une
demande
croissante
à
laquelle
ils ne
parviennent
pas
toujours
à
faire
face,
la
qualité
de
l'instruction
peut
s'en
ressentir.
Elle
implique
alors
un
travail
de
supervision
plus
attentif
encore.
-
Sans
remplacer
le rôle de
guichet
unique
des
mairies,
l'instruction
des
dossiers
par
les équipes
internes
à
la collectivité
a permis
un
travail
d'échange
avec
la mairie
; échange
bénéfique
au
traitement
des
dossiers
(compréhension
du
contexte
et des
projets).
Elle
a également
permis
un
accompagnement
des
porteurs
de
projets
très
utile
pour
activer
la mise
en
œuvre
des
projets.
Dans
le cadre
du
renouvellement
des
conventions
arrivées
à échéance,
Monsieur
le Président
indique
qu'il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
la
participation
financière
des
communes
afin
de
prendre
en
compte
l'augmentation
du
coût
de
fonctionnement
annuel
du
service
commun
ADS.
Ce
coût
comprend
le
temps
affecté
aux
missions
d'instruction,
à
l'accompagnement
des
communes
et
des
porteurs
de
projets
et
à
la
formation
des
agents,
la mobilisation
d'un
prestataire
externalisé,
les dépenses
d'investissement
et de
matériel
divers,
et
de
fonctionnement
à
hauteur
de
10%
des
charges
de
structure
du
service.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ MONTROND
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L'évolution
principale
proposée
concerne
la
création
d'un
tarif
pour
les
permis
de
construire
de
plus
de
10
logements
et les
permis
d'aménager
de
plus
de
4
lots.
Les tarifs
relatifs
aux
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
permis
d'aménager
augmentent
de
5
à
10
€
par
acte.
Ils
restent
néanmoins
très
concurrentiels
par
rapport
aux
prix
pratiqués
par
les
prestataires
de
service
privés.
Cette
nouvelle
participation
financière
est
applicable
à compter
du
1er janvier
2024.
Tarifs
actuels
Tarifs
proposés
à
partir
du
1° janvier
2024
Part
fixe
(€/hab./an)
1€
1€
Par
acte :
Certificat
d'urbanisme
a)
30
€
30
€
(Article
L.
410-1a
du
Code
de
l'Urbanisme)
Certificat
d'urbanisme
b)
60
€
60
€
(Article
L.
410-1b
du
Code
de
l'Urbanisme)
Déclaration
Préalable
105
€
110€
Permis
de
démolir
120
€
120€
Permis
de
construire
150€
160€
Permis
de
construire
>
10
logements
-
1000
€
Permis
d'aménager
180
€
190
€
Permis
d'aménager
>
4
lots
-
500
€
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
0€
0€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
de
:
>
VALIDER
le
renouvellement
des
conventions
relatives
à
l'organisation
du
service
commun
ADS
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
(projet
de
convention
ci-annexé),
>
D'ACTER
l'évolution
de
la participation
financière
des
communes
au service
commun
ADS
>
et D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
au
nom
de
la commune.
AMRESSOURCES
HUMAINES
;
4.1
Délibération
2023-104.
Autorisations
spéciales
d'absence
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
Eu
égard
aux
articles
L.
215-1,
L.
422-1,
L.
621-1,
L.
622-1,
L.
622-2,
L.
630-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il appartient
aux
collectivités
territoriales
de
définir,
après
avis
du
comité
social
territorial,
la liste des
événements
ouvrant
droit
à
autorisation
d'absence
qui
n'entrent
pas
en
compte
dans
le
calcul
des
congés
annuels
ainsi
que
les
modalités
d'application
correspondantes.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrondt.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND Ces
autorisations
spéciales
d'absences
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public.
L'octroi
des
autorisations
d'absence
est
lié
à
une
nécessité
de
s'absenter
du
service.
Ainsi,
un
agent
absent
pour
congés
annuels
par
exemple
au
moment
de
l'événement,
ne
peut
pas
y prétendre.
Elles
ne
sont
pas
récupérables.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
les autorisations
d'absence
suivantes :
Liées
à des
évènements
familiaux
Mariage
ou
PACS
De
l'agent
(une
seule
autorisation
par
an)
5 Jours
ouvrables
D'un
enfant
de
l'agent
2 jours
ouvrables
Décès
Du
conjoint
ou
partenaire
de
PACS
5 jours
ouvrables
D'un
enfant
de
l'agent
ou
du
conjoint
dont
l'agent
à
la
charge
effective
et
permanente
(art.
L.
622-2
du
CGFP)
12
jours
ouvrables
14
jours
ouvrables
si
l'enfant
à moins
de
25
ans
et
quel
que
soit
son
âge
si
l'enfant
décédé
était
lui-
même
parent
8
jours
complémentaires dans
les
deux
cas,
pouvant
être
fractionnés,
à
prendre
dans
l'année
suivant
le décès
Du
père,
de
la mère
de
l'agent
3 jours
ouvrables
Des
grands-parents
de
l'agent
ou
des
parents
du
conjoint
1 jour
ouvrable
D'un
frère,
d'une
sœur
3 jours
ouvrables
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
D'un
oncle,
d'une
tante,
d'un
neveu,
d'une
nièce,
d'un
beau-
frère,
d'une
belle
sœur
de
1 jour
ouvrable
nécessitant Maladie
très
grave
l'hospitalisation
de
l'agent
.
5 jours
fractionnables
Du
conjoint
en
demi-journée
D'un
enfant
pendant l'hospitalisation
Du
père
ou
de
la
mère
de
3
jours
fractionnables
apprentissage d'un
cancer
thérapeutique
ou
:
=.
2
l'agent
en
demi-journée
la
personne
:
sHdatt
concernée
Du
beau-père
ou
de
la
belle-
Le
inf
mère
ospitalisation
Des
autres
ascendants,
d'un
.
:
j
1 jour
ouvrable
frère,
d'une
sœur
Annonce
d'une
pathologie chronique
2
jours
ouvrables
nécessitant
un |
D'un
enfant
(dans
les
conditions
à
définir
par
décret)
Garde assurer momentanément la garde)
d'enfant
(soigner
un
enfant
malade
ou
en
Enfant
de
moins
de
16
ans
où
handicapé
(autorisation
annuelle
par
famille,
indépendamment
du
nombre
d'enfants)
1 fois
les
obligations
hebdomadaires
+
1
jour
(6 jours
pour
un
agent
travaillant
sur
5
jours) Durée
doublée
si
l'agent
assume
seul
la
charge
de
l'enfant,
si
le
conjoint
ne
bénéficie
pas
d'une
telle
autorisation
ou
si
le
conjoint
est
en
recherche
d'emploi
Liées
à des
évènements
de
la vie
courante
et des
motifs
civiques
Concours
et
examens
en
rapport
avec
l'administration
locale
(dans
la
limite
d'un
concours
ou
examen
par
an)
Jours
des
épreuves
Examens
médicaux
obligatoires
dans
le cadre
de
la
surveillance
médicale
de
la
grossesse
et
des
suites
de
l'accouchement
Durée
de
l'examen
(dans
la
limite
de
3
examens
pour
le
conjoint)
Page
6 sur 24
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
—NEBIEZ— MONTROND
Page
7 sur 24
1h
par
jour
maximum
à compter
du
3°
mois
de
grossesse
et
sur
prescription
du
médecin
du
travail
Aménagement
des
horaires
de
travail
pendant
la
grossesse
Durée
des
actes
médicaux
nécessaires
(dans
la
limite
de
3
actes
pour
le conjoint)
Actes
médicaux
nécessaires
à
la
PMA
Participation
à un
jury
d'assise
ou
témoin
Durée
de
la session
Durée
des
interventions
Sapeurs-pompiers
volontaires
(conditions
fixées
dans
la
convention
avec
le
SDIS)
Vaccination
antigrippale
/ Covid-19
Durée
de
l'acte
1
jour
ouvrable
(dans
Déménagement
du
domicile
principal
du
|la
limite
d'1
fonctionnaire
autorisation
tous
les
3
ans) Aménagement
de
la
présence
de
l'agent
dans
le
service
pour
permettre l'accompagnement de
l'enfant
Rentrée
scolaire
Le
temps
de
la durée
Don
du
sang
du
don
Fonctions
publiques
électives Participation
aux
Congrès
ou
aux
réunions
des
organismes
directeurs
des
unions,
fédérations
où
confédérations
de
syndicats
non
représentées
Fonctions
au
Conseil
commun
de
la
syndicales
fonction
publique
10
jours
par
an
en
cas
de
participation
Participation
aux
Congrès
ou
aux
réunions
des
organismes
directeurs
des
organisations
syndicales
internationales
ou
aux
congrès
et
aux
réunions
20
Jours
par
an
en
cas
de
participation
Mairie
d'Albiez-Montrond-
Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
des
organismes
directeurs
des
unions,
fédérations
ou
confédérations
de
syndicats
représentées
au
Conseil
commun
de
la
fonction
publique
1
heure
d'absence
Réunion
des
organismes |
pour
1000
heures
de
directeurs
de
sections |
travail
effectuées
par
syndicales
l'ensemble
des
agents Délai
de
route,
délai
prévisible
de
la
Représentants
aux
CAP
et
a
pis
8m
organismes
statutaires
°92
. POUr
°
préparation
et
le
compte
rendu
des
travaux Accordées
aux
représentants
du
personnel
faisant
partie
des
Enquêtes
et visites
délégations constitués
dans
le
cadre
des
missions
confiées
par
la
Formation
spécialisée
Durée
de
la
Représentants
des
parents
d'élèves
participation
aux
réunions
Fêtes
religieuses
(Circulaire
du
10
février
2012
[NOR
: MFPF1202144C])
Fêtes
catholiques
et protestantes
Prises
en
compte
au
titre
du
calendrier
des
fêtes
légales
Fêtes
orthodoxes
Téophanie
(selon
le calendrier
grégorien
ou
selon
le
calendrier
julien)
Grand
Vendredi
Saint
Ascension
1
jour
ouvrable
pour
chacune
des
fêtes
Fêtes
arméniennes
Fête
de
la
Nativité
Fête
des
Saints
Vartanants
Commémoration
du
24
avril
1
jour
ouvrable
pour
chacune
des
fêtes
Page
8 sur 24
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
ALBIEZ— MONTROND
Page
9 sur 24
.
1
jour
ouvrable
pour
Aïd
El Adha
chacune
des
fêtes
Fêtes
musulmanes |
Al
Mawlid
Ennabi
(Ces
fêtes
Aïd
El Eitr
commencent
la
veille
au
soir)
1
jour
ouvrable
pour
Chavouot
et
Yom
Chavouot
(Pentecôte)
Kippeur
nn
cn
ï
2 jours
ouvrables
pour
Fêtes juives
Roch
Hachana
(Jour
de
l'An)
Rock
Hachana
Yom
Kippour
(Grand
pardon)
(Ces
fêtes
commencent
la
veille
au
soir)
à
.
Fête
du
Vesak
(«Jour
du|,.
Fête
bouddhiste
Bouddha:
1 jour
ouvrable
(*)
Sont
considérés
comme
«jours
ouvrables
»,
tous
les
jours
de
la
semaine
sauf
le
jour
de
repos
hebdomadaire
(généralement,
le dimanche)
et
les jours
fériés
non
travaillés.
Dans
les conditions
suivantes
:
Les
autorisations
d'absence
ne
constituent
pas
un
droit
et
il revient
aux
chefs
de
service
de
juger
de
leur
opportunité,
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service.
Les
journées
accordées
doivent
être
prises
de
manière
continue.
La
demande
d'autorisation
spéciale
d'absence
s'effectue
auprès
de
l'autorité
territoriale
sous
forme
d'un
écrit
accompagné
du
ou
des justificatifs
requis.
La
durée
de
l'autorisation
spéciale
d'absence
peut
être
majorée
d'un
délai
de
route
de
48
heures
maximum
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
si l'évènement
se
déroule
à une
distance
supérieure
à 400
km.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
modalités
d'octroi
d'autorisations
d'absence
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
(ou
établissement)
ainsi
proposées,
de
dire qu'elles prendront
effet à compter
du
10/12/2023
et qu'il appartiendra
à l'autorité territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
établit
une
comparaison
avec
le
régime
similaire
dans
la
fonction
publique
d'Etat.
Elle
relève
que
la
délibération
proposée
lui
paraît
large
et
assimiler
des
régimes
différents
(elle
attire
l'attention
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
la confusion
qui
lui
paraît
régner
entre
les
autorisations
de
droit
et
les
autres
autorisations,
les
différentes
catégories
figurant
dans
le
projet
de
délibération
proposé
s'avérant
très
hétérogènes).
Elle
conteste
par
ailleurs
la
rédaction
de
la phrase
selon
laquelle
les
autorisations
spéciales
d'absence
« ne
constituent
pas
un
droit
».
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ces
autorisations
viennent
en
plus
des
autorisations
spéciales
fixées
par
la
loi (c'est
pour
cela
que
certaines
absences,
notamment
syndicales,
n'apparaissent
pas)
et
que
la délibération
ne
fait qu'ajouter
aux
droits
des
agents
sans
rien
leur
retirer.
Il précise
ensuite
que
les
différences
constatées
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
10
sur 24
s'expliquent
par
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales;
celles-ci
peuvent
se
différencier
de
la fonction
publique
d'Etat.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
ADOPTE
les
modalités
d'octroi
d'autorisations
d'absence
aux
fonctionnaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la collectivité
(ou
établissement)
figurant
dans
la
présente
délibération,
DIT
qu'elles
prendront
effet
à compter
du
10/12/2023
et qu'il
appartiendra
à l'autorité
territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services
:
Pour:
sept
(7)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX,
Paul
BONNET)
Contre :
: zéro
(0)
voix
Abstention
: trois
(3)
voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ)
4.2
Délibération
2023-105.
Règlement
intérieur
des
services
municipaux
Monsieur
le Maire
présente
les
éléments
suivants
:
Conformément
à une
jurisprudence
constante,
il relève
de
la seule
compétence
du
conseil
municipal
de
fixer
les
mesures
générales
d'organisation
des
services
publics
communaux.
Si
le
règlement
intérieur
n'est
pas
officiellement
un
document
obligatoire
pour
les collectivités
territoriales,
ce
document
a, néanmoins,
vocation
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité
mais
aussi
à
fixer
les
mesures
d'application
de
la réglementation
en
matière
de
santé
et de
sécurité.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
à la
présente
assemblée
d'adopter
ce
document
synthétique
qui
reprend
les
différents
domaines
de
la fonction
publique
territoriale.
Il fixe,
ainsi,
au
sein
de
la commune
les règles
relatives
notamment : -
À
l'organisation
du
travail
(fixation
de
la
durée
du
temps
de
travail,
des
cycles
de
travail
des
différents
services
et
des
horaires
de
travail
qui
en
découlent),
-
À
la formation
et au compte
personnel
d'activité,
-
Aux
congés
et
absences
diverses
(fixation
des
modalités
de
gestion
des
congés
annuels,
des
ARTT,
des
comptes
épargne
temps
et des
autorisations
spéciales
d'absences),
-
Aux
comportements
professionnels,
-
Au
droit
de
grève,
-
À
l'exercice
du
droit
syndical,
-__
À
l'action
sociale,
-
À
la santé
et à la sécurité
au
travail.
Le
règlement
intérieur
se trouve
annexé à
la présente
délibération
et sera
affiché
et communiqué à
l'ensemble
des
agents
de
la collectivité.
Il'est proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la proposition
de
règlement
intérieur ainsi
que
ses
annexes.
Madame
Corinne
CHAUMATZ
trouve
que
ce
règlement
intérieur
lui
apparaît
hors-sol.
Elle
cite
rapidement
le
début
du
règlement
intérieur
(sur
les
devoirs
des
agents
publics)
et
affirme
que
cela
lui
semble
très
éloigné
du
quotidien
des
personnels
communaux.
Elle
considère
qu'il
s'agit
d'un
beau
cours
de
droit
mais
sans
lien
réel
avec
la commune.
Elle attire
l'attention
sur
l'article
20
du
règlement
et regrette
qu'il
ne
soit
pas
mentionné
que
l'autorité
territoriale
puisse
être force
de
proposition
des
formations
pour
les
agents.
Enfin,
elle
interroge
sur
la mise
en
œuvre
des
tests
d'alcoolémie
prévus
dans
le texte.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—
ALBIEZ—=
MONTROND
Page
11
sur 24
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
principes
énoncés
ne
sont
pas
éloignés
de
la
pratique
quotidienne
et
constituent
au
contraire
l'armature
de
l'éthique
quotidienne
des
agents
publics.
Les
mentionner
n'est
donc
pas
hors-sol.
Il précise
également
que
dès
lors
que
ce
règlement
intérieur
sera
en
vigueur,
il pourra
en
effet
procéder
à
des
tests
de
contrôle
de
l'alcoolémie.
Il ne
souhaite
pas
en
arriver
là
mais
c'est
une
possibilité
ouverte. Après
délibération,
le Conseil
municipal
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
la proposition
de
règlement
intérieur
ainsi
que
ses annexes. 4.3
Délibération
2023-106.
Convention
d'adhésion
au
service
Intérim
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
suivants
:
Les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
ou
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
-
l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
-__
le remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
-
la vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et
en
cas
de
besoin
évite
à
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d'un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le
Cdg73,
soit
d'une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d'un
agent
choisi
par elles.
Le
portage
administratif
et salarial
de
contrat
est un
moyen
d'externaliser
la gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l'agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
l'est
rappelé
que
les frais
de
gestion
prélevés
par
le Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et téléphoniques),
le traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le candidat.
Ils couvrent
également,
qu'il
s'agisse
du
portage
administratif
et salarial
ou
des
mises
à
disposition,
l'ensemble
des
tâches
administratives
et de
gestion
prises
en
charge
par
le Cdg73 :
déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
Page
12 sur 24
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à compter
du
1% janvier
2024,
à 7,5
%
du
montant
de
la rémunération
brute
de
l'agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9 %
pour
la
mise
à
disposition
dans
le cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la Savoie.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
à
Monsieur
le
Maire
ce
qu'est
un
emploi
permanent
et
si
la
prestation
est onéreuse. Monsieur
le Maire
répond
qu'un
emploi
permanent
est
un
emploi
qui
figure
dans
le tableau
des
emplois.
Le
coût
est assez
élevé
mais
la commune
y a
parfois
recouru
et cette
prestation
a
le grand
mérite
de
l'efficacité.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
APPROUVE
À
L'UNANIMITÉ
la
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de
gestion
de
Savoie
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
susvisée
avec
le Centre
de
gestion
de
la Savoie.
5
DOMAINE
ETRPATRIMOINE
5.1
Délibération
2023-107.
Bail
emphytéotique
pour
la
Centrale
hydroélectrique
du
Pradin
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
La
centrale
hydroélectrique
du
Pradin
de
la
société
HYDREA
doit
faire
l'objet
d'une
régularisation
foncière
s'agissant
de
parcelles
et voiries
communales
mobilisées
par
ses
implantations.
Il
appartient
à
la
commune
de
conclure
avec
HYDREA
un
bail
emphytéotique
sur
la
parcelle
communale
accueillant
la prise
d'eau
de
la centrale
et
de
constituer
sur
diverses
autres
parcelles
et voiries
communales
des
servitudes
de
tréfonds
pour
la conduite
forcée
et de
passage
pour
permettre
l'accès
à la prise
d'eau
et
l'entretien
de
ses
aménagements
depuis
la voirie.
Le tableau
ci-après
ainsi
que
les plans
annexés
en
donnent
le détail
et la situation
:
PARCELLES
COMMUNALES
Référence
cadastrale
des
parcelles
communales
Emprise
de
la
Nature
de
l'emprise
|
servitude
en
Section
N°
Lieu-Dit
Contenance
m?
O
F5
|
&
se
18 490
18 490
oureres
Bail
emphytéotique
P
571
En
Cuman
3
440
(prise
d'eau)
3
440
P
569
En
Cuman
2
360
2
360
O
714
Les
303710
Servitudes de
2675
Choulières
2
tréfonds
et de
L
123
Vers
le Crêt
13
720
passage
(conduite
408
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr 24
— ALBIEZ— MONTROND
Page
13
sur 24
L
124
Vers
le
Crêt
16710
forcée,
accès
prise
1018
L
125
|
Versle Crêt
15 360
d'au l'entretien
410
aménagements)
L
291
Pierre
Grosse
11765
366
L
317
A
la Combe
326
75
L
343
Cote
Gonthier
41
100
514
N
788
Le
340
3
Fromentière
N
790
La
454
23
Fromentière
N
804
La
375
2
Fromentière
N
1092
Le
Rivet
38
975
88
VOIRIES
COMMUNALES
N°1
(au
niveau
de
l'épingle
à cheveux)
216
Entre
la voie
communale
n°2
du
Gouthier
aux
;
;
.
1
.
ds
Servitude
conduite
Chalmieu
et l'ancien
Chemin
de
la ville
à
Plan
!
35
M
forcée
(passage
et/ou
ortan
:
tréfonds)
N°2
entre
les
lieux-dits
au
« Patay
» et « Les
terres
:
25
du
Prés
»
La
société
HYDREA
propose
d'augmenter
la
durée
d'occupation
foncière
de
la
centrale
hydroélectrique
du
Pradin
sur les fonciers
communaux,
actuellement
accordée
pour
40
ans
par
délibération
municipale
du 20 juin
2014,
afin
d'aligner
cette
durée
sur
celle
accordée
au
titre
de
l'arrêté
préfectoral
n° 2016-1520
portant
autorisation
et
règlement
d'eau,
délivré
par
le
Préfet
de
la
Savoie
le
11
octobre
2016,
et
fixée
à
50
ans
à
compter
de
sa
notification.
Compte
tenu
de
la mise
en
service
de
la centrale
par
HYDREA en
juin
2020,
la durée
d'occupation
des
fonciers
communaux
s'étendrait
jusqu'en
2066,
contre
2060
initialement
prévu
par
la
délibération
municipale
du
20
juin
2014.
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
afin
d'accepter
cette
proposition
d'extension
de
durée
d'occupation
jusqu'en
2066,
et
dans
ce
cas,
d'autoriser
le
Maire
de
signer
l'acte
de
bail
et
de
servitudes
modifié
en
ces
termes. Les
formules
de
calcul
de
la redevance
sur
lesquelles
s'appuient
la délibération
du
20
juin
2014
comportaient
des
erreurs
ne
permettant
pas
de
respecter
les valeurs
plafond
pour
les
deux
périodes
allant
de
l'année
11
à
l'année
20
et de
l'année
21
jusqu'à
la fin
du
bail.
Ainsi
les formules
pour
le calcul
de
la redevance
sur ces
périodes
ont
été
mises
à jour
pour
rectifier cette
erreur
matérielle. Les valeurs
planchers
et plafond
de
la redevance
de
la commune
pour
ces
deux
périodes
restant
parfaitement
inchangées.
Le
projet
de
bail
et de
servitude
contient
l'intégralité
de
ces
modalités
de
calcul.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr A
—ALBIEZ- MONTROND
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14
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Monsieur
le
maire
expose
également
que
suite
à
une
négociation
avec
la
société
HYDREA,
la
valeur
de
la
redevance
a été
ré-évaluée
à 5 %
pour
les années
5 à
10.
Elle
était
auparavant
de
4 %.
Il est proposé
au
Conseil
municipal :
>
D'accepter
d'aligner
la
durée
des
présentes
sur
la
durée
de
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1520
portant
autorisation
et règlement
d'eau
de
la centrale
hydroélectrique
du
Pradin,
délivré
par
le Préfet
de
la Savoie
le
11
octobre
2016,
et fixée
à 50
ans
à compter
de
la notification,
soit jusqu'au
11
octobre
2066.
>
D'entériner
la
mise
à jour
des
formules
de
calcul
pour
le
montant
de
la
redevance,
pour
les
2
périodes
allant de
l'année
11
à l'année
20
et de
l'année
21 jusqu'à
la fin du
bail.
Les
valeurs
planchers
et plafond
de
la redevance
de
la commune restant
parfaitement
inchangées
sur ces
deux
périodes.
>
D'entériner
la mise
à jour de
la valeur de
la redevance
à 5 %
pour les
années
5 à
10.
>
De
valider les modalités
de
règlement
tels que
prévus
aux présentes.
>
De
valider les conditions
de
résiliation
en
fin de
bail tel que
prévu
aux présentes
>
D'autoriser
la
constitution
:
e__
d'une
servitude
de
passage
en
surface
permettant
l'accès
par le preneur
ou
tout ayant
cause
depuis
la voie
communale
à la prise
d'eau
en
vue
de
la gestion
et de
l'entretien
des
équipements.
e
d'une
servitude
en
surface
et
en
tréfonds
pour
le
passage
de
la
conduite
forcée
depuis
la
prise
d'eau
jusqu'à
la centrale
hydroélectrique
et des
techniciens
afin d'assurer
leur
entretien.
> _
D'autoriser
le Maire
à signer
le présent
bail emphytéotique
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
451-1
à L.
451-13
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime.
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
autorisation,
permission
requise
dans
le
cadre
de
la
construction
et l'exploitation
de
la
centrale
hydroélectrique
du
Pradin.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
et Monsieur
Olivier
MARTIN
informent
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'ils
s'abstiendront
car
il s'agit
de
régulariser
a posteriori
un
dossier
; ce
qui
n'est
pas
acceptable.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DECIDE
:
>
D'ALIGNER
la durée
des
présentes
sur la durée
de
l'arrêté préfectoral
n°2016-1520
portant autorisation
et
règlement
d'eau
de
la centrale
hydroélectrique
du
Pradin,
délivré
par
le
Préfet
de
la
Savoie
le
11
octobre
2016,
et fixée
à 50
ans
à compter
de
la notification,
soit jusqu'au
11
octobre
2066.
>
D'ENTERINER
la
mise
à
jour
des
formules
de
calcul
pour
le
montant
de
la
redevance,
pour
les
2
périodes
allant
de
l'année
11
à
l'année
20
et
de
l'année
21
jusqu'à
la
fin
du
bail.
Les
valeurs
planchers
et
plafond
de
la redevance
de
la commune
restant
parfaitement
inchangées
sur
ces
deux
périodes.
>
D'ENTERINER
la mise
à jour de
la valeur de
la redevance
à 5 %
pour
les années
5 à 10.
>
DE
VALIDER
les
modalités
de
règlement
tels
que
prévus
aux
présentes.
>
DE
VALIDER
les
conditions
de
résiliation
en
fin
de
bail
tel
que
prévu
aux
présentes
>
D'AUTORISER
la constitution
: d'une
servitude
de
passage
en
surface
permettant
l'accès
par
le preneur
ou
tout
ayant
cause
depuis
la
voie
communale
à
la
prise
d'eau
en
vue
de
la
gestion
et
de
l'entretien
des
équipements
et d'une
servitude
en
surface
et en
tréfonds
pour
le
passage
de
la conduite
forcée
depuis
la
prise
d'eau
jusqu'à
la centrale
hydroélectrique
et des
techniciens
afin
d'assurer
leur entretien.
»
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
présent
bail
emphytéotique
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 451-1
à
L. 451-13
du
Code
rural
et de
la pêche
maritime.
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
autorisation,
permission
requise
dans
le
cadre
de
la
construction
et l'exploitation
de
la centrale
hydroélectrique
du
Pradin
:
Pour:
six
(6)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX)
Contre
: : zéro
(0)
voix
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel : mairie@albiez-montrond.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
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| Abstention
: quatre
(4) voix
(Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN,
Corinne
CHAUMAZ,
Paul
BONNET)
|
6.
COMPÉTENCES
COMMUNALES
6.1
Délibération
2023-107.
Rythmes
scolaires
Madame
Corinne
CHAUMAZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'étant
directrice
de
l'école
concernée,
elle
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
présente
les éléments
suivants :
Les
rythmes
scolaires
des
écoles
maternelles
et élémentaires
sont
fixés
par
le
Code
de
l'éducation.
Celui-ci
prévoit
la
possibilité
de
déroger
aux
rythmes
fixés
au
niveau
national
sur
demande
de
la
commune
adoptée
en
Conseil
municipal.
Les
acteurs
du
territoire
sont
unanimes
pour
souhaiter
le
maintien
de
la
situation
actuelle,
l'ensemble
des
services
s'étant
organisés
et
fonctionnant
selon
le
rythme
de
4
jours
de
scolarité
hebdomadaires
selon
l'organisation
suivante
:
-__
Journées
travaillées
: lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
-
Horaires
: Matin : 8 heures
30
à 11
heures
30 // Après-midi
: 13
heures
30
à 16
heures
30.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
D'APPROUVER
la demande
de dérogation
aux
rythmes
scolaires
nationaux
et CHARGE
Monsieur
le Maire
d'en
informer
les autorités
compétentes.
6.2
Délibération
2023-108.
Dissolution
du
CCAS
Monsieur
le
Maire
présente
les
éléments
suivants
:
En application
de
l'article L. 123-4
du
Code
de
l'action sociale des familles,
le centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
obligatoire
dans
toute
commune
de
1
500
habitants
et
plus.
Il
est
facultatif
dans
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
ce
seuil.
Dans
ces
communes,
il peut
être
dissous
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Lorsque
le
CCAS
est
dissous,
une
commune
peut
exercer
directement
les
attributions
mentionnées
dans
le
Code
de
l'action
sociale et des familles
auparavant
dévolues
au CCAS
ainsi que
celles en
matière
de demande
de
RSA
et de
domiciliation
ou
transférer
tout
ou
partie
de
ces
attributions
au
CIAS
lorsque
la communauté
de
communes
est
compétente
en
la matière.
Le
CCAS
de
la
commune
étant
dépourvu
de
fonctionnement
organique
depuis
plusieurs
années
et
sa
dissolution
ne
freinant
en
aucun
cas
les
initiatives
d'action
sociale
mises
en
œuvre
par
la
commune,
la
dissolution
du
CCAS
permettra
de
se mettre
en
conformité
avec
les préconisations
du
rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes.
Elle
permettra
de
réintégrer
les
dépenses
imputées
au
CCAS
dans
le
budget
communal,
favorisant
la
lisibilité
et
la
clarté
budgétaire.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
dissoudre
le
CCAS
au
31
décembre
2023,
d'exercer
directement
cette
compétence,
de
transférer
le
budget
du
CCAS
dans
la
commune,
d'en
informer
les
membres
du
CCAS
et
la
comptable
publique
de
la commune.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel: mairie@albiez-montrond.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
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Madame
Corinne
CHAUMAZ
informe
les membres
du
Conseil
municipal
que,
ainsi qu'elle
l'a déjà
exprimé
en
commission
et lors des
réunions
au cours
desquelles
ce sujet a été abordé,
elle votera
contre.
Il s'agit pour
elle
d'un
vote
éthique,
même
si elle
reconnaît
que
la commune
a été
réactive
pour
aider
la famille
touchée
par
l'incendie
au
cours
de
la semaine
écoulée.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DECIDE
> __ DE
DISSOUDRE
le CCAS
au
31
décembre
2023,
>
D'EXERCER
directement
cette
compétence,
> __ DE
TRANSFERER
le budget
du
CCAS
dans
le budget
de
la commune,
>
D'EN
INFORMER
les
membres
du
CCAS
et la comptable
publique
de
la commune
:
Pour:
huit
(8)
voix
(Jean
DIDIER,
Alain
MOLLARET,
Pierre
PERSONNET,
Florian
GIRARD,
Solange
GRAND,
Emmanuelle
CHAIX,
Émeline
DUFRENEY,
Olivier
MARTIN)
Contre
: : deux
(2)
voix
(Corinne
CHAUMAYZ,
Paul
BONNET)
Abstention
: zéro
(0)
voix
7:
QUESTIONS
DIVERSES
Avant
de
donner
la
parole
aux
élus
pour
qu'ils formulent
leurs
questions
diverses,
Monsieur
le Maire
souhaite
informer
les
membres
du
Conseil
municipal
de
différents
éléments.
7.1
Informations
diverses
communiquées
par
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
des
informations
suivantes.
“Réunions
et
manifestations
de
novembre
2023
Le
mois
de
novembre
a été
marqué
par
la
participation
de
la
Municipalité
à
plusieurs
manifestations
dont
il
souhaite
informer
les membres
du
Conseil
municipal.
Le
14
novembre
2023,
le
comité
annuel
de
suivi
financier
créé
suite
à
la
renégociation
des
prêts
en
2018
a
permis
à
la
commune
de
rencontrer
ses
partenaires
institutionnels
(Sous-Préfecture
et
Préfecture,
Trésorerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne),
financiers
(Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
et
Crédit
agricole),
économiques
(SSDS-SSIT)
et
de
conseil
(Agence
AGATE).
Cette
réunion
a
permis
de
présenter
l'état
des
finances
de
la commune
à
la
quasi
fin
de
l'exercice
2023.
Les
projections
de
la
commune
correspondent
à
celles
de
la
DDFiP
et
exigent
une
rigueur
dans
la
gestion
quotidienne
de
la
Mairie
afin
de
rationaliser
les
dépenses.
Une
réflexion
est
engagée
sur
l'évolution
de
la
fiscalité
locale
; aucun
scénario
n'est arrêté
à ce jour mais
la commune
devra
absolument
trouver
de
nouvelles
recettes,
la
seule
réduction
des
dépenses
ne
permettant
pas
de
restaurer
la
situation
financière.
Aucun
nouveau
prêt
n'est envisagé
à court terme,
le durcissement
des
conditions
de financement
ayant
rendu
difficile
une
telle
perspective.
La
réunion
a
duré
une
heure
trente
au
terme
de
laquelle
la
Commune
et
ses
partenaires
ont
convenu
du
sérieux
de
la gestion
de
ce
dossier
difficile
et se
sont
donnés
rendez-vous
l'année
prochaine.
Le
16
novembre
2023,
Monsieur
Pierre
PERSONNET
et
notre
Secrétaire
général
ont
participé
à
un
séminaire
sur
le développement
du
tourisme
sportif.
Organisé
par
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
cette
demi-journée
de
travail
a permis
aux
émissaires
de
la commune
de
rencontrer
différents
acteurs
économiques,
dont
certains
se
sont
montrés
intéressés
pour
échanger
plus
avant
avec
la
Municipalité.
L'objectif
serait
de
profiter
de
leur
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
79
59
33
27
Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
— ALBIEZ— MONTROND
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expertise
afin
de
voir
si la
commune
ne
peut
pas
devenir
un
site
pilote.
Les
discussions
informelles
devraient
se poursuivre
en
cette fin d'année
ou
au
début
2024
en fonction
des
agendas.
Le
20
novembre
2023,
Monsieur
le Secrétaire
général
a représenté
la commune
au
séminaire
national
annuel
du
label
Famille
plus.
Ce
fut
l'occasion
de
rencontrer
la gouvernance
du
label
et de
rappeler
qu'Albiez
travaille
actuellement
à
retrouver
sa
labellisation.
La
démarche
est
extrêmement
bien
accueillie
par
l'ensemble
des
personnes
rencontrées.
La
réunion
a également
permis
de
prendre
connaissance
des
initiatives
de
différents
territoires
et de
questionner
la démarche
d'entrée
dans
le
label.
Une
journée
qui
sera
très
utile
dans
le cadre
des
travaux
en
cours.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
que
la Commune n'aurait
jamais
dû
perdre
le label.
#
Comité
municipal
Monsieur
Pierre
PERSONNET
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
campagne
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
auprès
de
la
population
pour
participer
aux
travaux
du
Comité
municipal
a
permis
à
une
quinzaine
d'habitants
de
contacter
la
Mairie.
Une
première
réunion
avec
ces
nouveaux
membres
est
prévue
le 6 décembre
prochain.
7.2
Questions
diverses
des
élus
#
Domaine
skiable
SSDS
Monsieur
Olivier
MARTIN
interroge
le
Maire
au
sujet
de
la
situation
financière
de
la
régie
en
charge
de
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
(RM).
Il
indique
qu'à
l'occasion
du
travail
en
commission
sur
la
situation
financière
de
la commune
depuis
septembre,
il en
ressort
les
points
factuels
suivants
:
-
Le
chiffre
d'affaires
des
remontées
mécaniques
s'est
érodé
sur
dix
ans
de
2
ME
à
1,44ME€
en
2023
malgré
l'évolution
inverse
du
tarif
du forfait
journalier
de
23,50
à
29,50
l'an
dernier.
-
Les
charges
courantes
(hors
maintenance
du
parc),
sont
en
hausse
(2020
=
747K€
- 2022
=
+
de
900KE
-
2023
=
837k€),
les charges
de
personnel
sont
en
hausse
(2020
=
567K€
- 2023
=
679K€)
l'en
résulte
que
la commune
doit
prendre
en
charge
sur
budget
principal
le déficit
d'exploitation
de
l'activité
RM,
qui
se
compose
de
314k€
de
remboursement
d'emprunts
et
193k€
de
déficit
de
fonctionnement
soit
507k€.
Compte
tenu
que
le montant
des
impôts
directs
2023
s'élève
à 1 476k€,
plus
de
1 euro
sur trois
(34,3%)
collecté
auprès
des
contribuables
sert à maintenir
l'activité
RM.
Il ajoute
que
l'activité
de
la DSP
ne faisant
pas,
aux
yeux
des
élus
de
la
minorité,
l'objet
d'un
suivi
satisfaisant,
ces
mêmes
élus
ont
des
questions
à
poser
au
délégataire.
À
ce
jour,
lors
de
leurs
tentatives
d'obtenir
des
informations,
ils ont
été
confrontés
aux
deux
types
de
réponses
suivantes
:
-
Monsieur
le maire
leur dit de
demander
à SSDS
car
il n'a pas
les réponses
à leurs
questions.
-__
SSDS
leur
dit
qu'il
ne
peut
nous
répondre
car
il
répond
uniquement
à
«la
mairie
».
Il
précise
que
naïvement,
lesdits
élus
avaient
cru
faire
partie
de
«
la
mairie
».
Aussi,
pour
travailler
sur
la gestion
de
SSDS,
les élus
de
la
minorité
sont
prêts
à engager
une
discussion
avec
«la
mairie
».
[|
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
définir
qui
est
«la
mairie
»
et
comment
questionner
le
délégataire
de
service
public
de
l'activité
commerciale
et industrielle
RM.
Monsieur
le Maire
indique
que
la question
appelle
deux
réponses.
Concernant
les
chiffres
évoqués,
un
rapide
retour
sur
un
document
communiqué
aux
élus
en
commission
Economie
et administration
générale
permet
de
resituer
les chiffres
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
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—ALBIEZ— MONTROND
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ALBIEZ
MONTROND
-— BUDGET
REMONTÉES
MÉCANIQUES
EQUILIBRE
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
HORS
SUBVENTION
COMMUNALE
ET EMPRUNTS
EN K€
@
A
retenir
Les éléments
ci-joints
présentent
l'équilibre
de
l'exploitation
uniquement
(faite
par
SSDS)
1640
1716
1922
1623
Leur
1474
1186
1261
1049
2021
L'exercice
2021
était
le premier
à afficher
un
déficit
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
et
de
la
non-ouverture
du domaine.
En
2022
et 2023,
la situation est à nouveau
déficitaire
en
raison des travaux
de
maintenance
du
parc
RM
(2022)
et des conditions
d'exploitation
de
la saison
(2023).
|
2018
2019
2020
2022
Le budget
communal
a
par conséquent
été obligé
M Recettes
perçues
# Charges
à financer
e
pe
4
e
de verser
une
subvention
à hauteur
de
ce déficit.
.
Régie intéressée
de
En ke
PT
ET
A
2022
IT
C
Equilibre
annuel
exploitation
SSDS
5
:
PT
BTE
(hors
subvention
communale)
Monsieur
le Maire
précise
qu'on
voit
dans
ce
document
que
le chiffre
d'affaires
est,
à l'exception
de
l'année
2023,
globalement
stable
sur
six
ans.
Rien
ne
permet
de
déduire
un
effondrement
structurel
du
chiffre
d'affaires.
I|
conviendra
d'être
très
attentif
aux
résultats
de
cette
année
qui
pourront
marquer
un
infléchissement
(ou
non).
Sur
la définition
de
la « mairie
», ainsi
qu'il
l'a déjà
été
dit oralement
et par
plusieurs
courriels,
seuls
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
l'adjoint
en
charge
des
finances
sont
les
interlocuteurs
directs
de
SSDS.
Les
questions
à
poser
doivent
donc
être
discutées
avec
eux.
Il avait
également
été
dit
que
le Comité
de
suivi
pouvait
discuter
en
interne
de
la
manière
de
procéder
pour
porter
au
mieux
les
interrogations
des
élus
et de
la
Municipalité.
Cette
question
pourra
être
inscrite
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
comité
de
suivi
DSP.
Par
ailleurs,
l'équipe
municipale
assure
le
suivi
des
factures
et
de
la
préparation
de
la
saison.
Elle
est
en
contact
régulier
avec
le
directeur
du
domaine
skiable
et la direction
de
SSiT.
Monsieur
Olivier
MARTIN
répond
qu'il
ne
croit
pas
que
la commune
cherche
effectivement
ce
qu'il
y a dans
les factures.
|| demande
ensuite
une
précision
afin
de
connaître
le
mode
opératoire
retenu
et si
une
possible
censure
sera
exercée
par
Monsieur
le
Maire
où
Monsieur
le
2°
adjoint
dans
l'hypothèse
où
les
questions
seraient
moins
aimables
que
ce
qui
se
pratique
actuellement.
Monsieur
le 2° adjoint
répond
qu'il
n'y aura
pas
de
censure,
simplement
du
bon
sens.
Il précise
que
la seule
limite
sera
qu'on
ne
reportera
pas
de
façon
répétée
des
questions
déjà
posées.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
annonce
que
les
élus
de
la
minorité
ont
appris
de
façon
indirecte
le
prochain
départ
du
directeur
des
remontées
mécaniques;
elle
interroge
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
2°
adjoint
pour
savoir
quand
ils comptaient
communiquer
l'information.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
l'information
a été
confirmée
dès
qu'elle
a été
certaine.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
considère
quant
à elle que
le graphique
communiqué
est
la seule
bonne
diapo
de
l'ensemble
de
la
présentation
dont
il est tiré.
Il s'agit
d'une
présentation
biaisée,
le
petit
équilibre
n'étant
jamais
vraiment
atteint.
Elle souligne
le fait que
depuis
2021,
année
de
démontage
du
télésiège
de
la Vernette,
les charges
dépassent
largement
les
recettes
perçues.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
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- Fax
: 04
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr 24
—NLBIEZ— MONTROND
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Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
que
beaucoup
a été fait pour
mieux
appréhender
la situation financière
;
il reste
encore
beaucoup
à faire
mais
on
ne
peut
contester
que
globalement,
le petit
équilibre
soit
atteint.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
interroge
pour
savoir
comment
il
sera
possible
de
compenser
la
situation
financière
de
la commune.
Elle souhaite
savoir si cela
passera
par
une
augmentation
de
la fiscalité.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
répond
qu'aucun
scénario
n'est
arrêté
et
que
quoi
qu'il
advienne,
le
rétablissement
de
la situation
financière
de
la commune
devra
également
passer
par
des
économies.
La
seule
hausse
de
la
fiscalité
n'étant
ni
suffisante,
ni
défendable
sans
la
réalisation
d'économies
dans
le
fonctionnement
de
la commune.
#
Véhicules
et mobilité
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
au
sujet du
parking
des
camping-cars
; elle souhaite
savoir
quand
les travaux
sont-ils
prévus
afin
d'au
moins
boucher
les trous
générant
des
flaques.
Monsieur
Paul
BONNET
ajoute
que
c'est
un
engagement
ancien
de
la Mairie
que
de
boucher
ces
trous
depuis
plus
d'un
an.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'équipe
technique
a
été
occupée
par
une
série
d'urgences
liées
à
la
météo
(crues
de
ruisseaux)
et
à
la
préparation
de
la
saison
hivernale
(dont
la
pose
de
filets
de
protection
des
batraciens
qui
s'est
avérée
chronophage)
; elle
n'a
donc
pas
eu
le temps
de
procéder
à ce
chantier.
Il reste
inscrit
dans
les tâches
à accomplir
au
plus
tôt.
Monsieur
Florian
GIRARD
précise
qu'il
sera
toutefois
difficile
de
procéder
à ce
remblaiement
si la
neige
s'installe.
Dans
cette
hypothèse,
le chantier
ne
pourra
être
lancé
qu'à
l'issue
de
la saison.
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
ce
que
va
préconiser
la
municipalité
envers
les voitures
stationnées
en
période
hivernale
le long
de
la route face
à la salle des fêtes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
étant
dépourvue
de
police
municipale,
la
gendarmerie
a
été
prévenue
afin
qu'elle
vienne
verbaliser
les contrevenants.
Il faudrait
mettre
en
place
un
plan
de
stationnement
sur
la
commune.
Dans
l'attente,
des
panneaux
d'interdiction
de
stationnement
seront
installés.
Monsieur
Paul
BONNET
questionne
Monsieur
le
Maire
au
sujet
de
l'achat
de
l'étrave
de
déneigement
effectué
; il rappelle
que
lors du
conseil
municipal
du
12
avril
2023,
une
demande
de
subvention
a été
votée
et souhaite
savoir
où
en
est
la procédure
et si la subvention
a été
accordée.
Monsieur
le Maire
répond
que
la subvention
sera
allouée
sur
le FDEC
2024.
Elle
devrait
donc
être
perçue
par
la commune
au
cours
du
premier
semestre
2024.
Monsieur
Olivier
MARTIN
demande
si l'annonce
de
l'achat
de
l'étrave
n'aurait
pas
dû
être
présentée
au
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
au
maire
en
début
de
mandat.
M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
oubli.
Madame
Emeline
DUFRENEY
souhaite
savoir
si l'achat
d'une
nouvelle
dameuse
est toujours
d'actualité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
tel
achat
n'est
plus
d'actualité.
Les
dameuses
actuelles
peuvent
encore
travailler;
elles
n'ont
pas
atteint
leur
quota
d'heures.
La
question
se
posera
peut-être
pour
la
saison
2024-
2025. Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le Maire
pour
savoir
qui
rémunère
les frais des
trajets de
Monsieur
le Secrétaire
général
lorsqu'il
se
déplace
avec
le véhicule
de
la
municipalité.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
trajets
à
visée
professionnelle
sont
pris
en
charge
par
la
commune.
Les
autres
le sont
par
l'intéressé.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
savoir
si
l'aire
de
retournement
de
la
navette
hivernale
est
toujours
louée
par
la Commune
et quand
les
horaires
seront
rendus
publics.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel. : 04
79
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- Fax
: 04
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
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Monsieur
le
Maire
répond
que
l'aire
de
retournement
sera
bien
louée
par
la commune.
Les
horaires
sont
en
cours
de
finalisation.
Ils seront
communiqués
avant
le début
de
la saison.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
considère
que
la
navette
grève
le
budget
de
la commune
et qu'il
est
important
d'avoir
une
prestation
de
qualité.
Elle
souhaite
savoir
si
la
commune
pourra
bénéficier
d'une
véritable
évaluation
car
elle
considère
que
celle
qui
fut
présentée
en
décembre
2022
n'était
pas
convaincante.
Monsieur
Florian
GIRARD
répond
que
l'enquête
était
sérieuse
et
que
les
chiffres
doivent
être
compris
en
tenant
compte
des
conditions
de
l'enquête.
Quant
au
bus
de
l'an
dernier,
si les
raisons
de
la variation
entre
les modèles
ayant
roulé
sur
la commune
s'expliquent,
cette
année,
la situation
devrait
être
plus
claire.
Monsieur
le Maire
confirme
que
c'est
l'engagement
de
Trans'Alpes
lors
de
la réunion
avec
la
Municipalité.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
où
en
est
l'achat
du
télé-corde
souhaité
par
le comité
municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'à
ce
jour,
l'achat
n'est
pas
finalisé.
C'est
une
proposition
du
Comité
municipal
qui
doit
passer
en
Commission.
Il est
donc
peu
probable
qu'il
le soit
d'ici
le début
de
la saison.
Monsieur
BONNET
répond
qu'il
y a des
nécessités
qui
se
doivent
d'être
des
priorités.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
que
si toutes
les
propositions
du
comité
municipal
s'avéraient
refusées,
cela
s'avèrerait
contre-productif.
+
Éclairage
et électricité
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
savoir
où
en
est
l'enquête
gratuite
sur
l'éclairage
public
(entreprise
ADKWATT)
lancée
après
décision
du
conseil
municipal
du
30.09.2022.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
a relancé
l'entreprise
(cela
a été
évoqué
lors d'un
précédent
Conseil
municipal),
laquelle
n'a
toujours
pas
donné
suite
à
cette
relance.
L'enquête
n'a
donc
pas
encore
été
réalisée.
Monsieur
Florian
GIRARD
précise
que
compte
tenu
du
mode
de
fonctionnement
de
ces
entreprises
(qi
se
rémunèrent
sur
les
économies
réalisées
par
l'autorité
territoriale),
le
réseau
d'éclairage
d'Albiez
n'est
pas
très
attractif
car
il
nécessiterait
un
investissement
de
rationalisation
et
d'homogénéisation.
Il
n'est
donc
pas
étonnant
que
l'entreprise
tarde
à donner
suite
à
nos
sollicitations.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
savoir
quelle
réponse
a
été
donnée
à
la
pétition
des
habitants
de
Montrond
qui
souhaitaient
opter
pour
un
éclairage
raisonné
(conseil
du
30.09.2022).
Monsieur
le Maire
répond
qu'une
réflexion
sur
l'éclairage
raisonné
doit
avoir
lieu
pour
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Il
en
appelle
à
un
élu
volontaire
pour
porter
cette
réflexion
(évaluation
de
l'attente
des
habitants,
faisabilité
technique).
À
ce
stade,
les
premières
évaluations
techniques
montrent
que
c'est
difficilement
envisageable
car
les
branchements
sur le secteur
obligent
à s'équiper
de
nombreux
minuteurs.
Monsieur
Florian
GIRARD
confirme
qu'il
faudrait
installer
de
nombreuses
horloges.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
savoir
si
la
commune
a
réglé
les
factures
de
l'ancien
EPIC.
En
effet,
«suite
à
la
dissolution
de
l'EPIC
en
décembre
2017,
la
commune
a
récupéré
sa
dette,
toutes
les
entreprises
ayant
des
factures
impayées
les ont
fait
parvenir
à la commune
afin
de
les
régler
les
mois
suivants.
Le
conseil
municipal
du
30.09.2022,
après
avoir
délibéré,
avait
décidé
à
l'unanimité
de
reporter
au
prochain
conseil
et
de
se
renseigner
auprès
d'un
juriste.
» La
démarche
a-t-elle
été
faite
? La
commune
at-elle
payé
l'intégralité
des
factures
dues
(plus
de
11
000
€)
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
la situation
n'a
pas
évolué.
Les
factures
n'ont
pas
été
payées.
Un
point
devrait
être
refait sur
ce
dossier.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
que
l'électricité
a
bien
été
consommée
mais
que
cinq
années
se
sont
écoulées
depuis.
Elle
rappelle
la nécessité
d'une
négociation
avec
le créancier
de
ce fait mais
ne
souhaite
pas
que
la Commune
soit
qualifiée
de
« mauvais
payeur
».
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
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- Fax
: 04
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
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Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
pour
savoir
quand
les réparations
électriques
telles
que
le lampadaire
au
plan
des
rois,
les 2 lampadaires
à Gévoudaz,
un
lampadaire
à la Cochette
et les ampoules
des
couteaux
Opinel
sur
la
place
seront
effectuées.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
a
pris
contact
avec
un
électricien.
Celui-ci
a
fait
l'inventaire
des
ampoules
à
changer.
Le
chantier
devrait
être
mis
en
œuvre
d'ici
le
début
de
la
saison.
Monsieur
Florian
GIRARD
indique
qu'il
a
fait
le
tour
de
la
commune
avec
l'électricien
prestataire
qui
va
se
charger
du
remplacement
des
ampoules
et de
l'installation
des
décorations
de
Noël.
Madame
Emeline
DUFRENEY
souhaite
connaître
l'avancée
des
travaux
d'enfouissement
des
lignes
électriques;
elle
rappelle
qu'au
cours
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2022,
il a
été
indiqué
qu'«il
rest{ait]
3 tronçons
encore
sur
le Plan
pour
le séparatif
des
réseaux
humides,
[et qu'lil
fa[llait]
essayer
de
faire
un
tronçon
en
2023
celui
qui
part
du
Mollard
et qui
va
jusqu'à
la
salle
des
fêtes
par
la
route
départementale,
nous
demanderons
au
SDES
de
pouvoir
enterrer
les
réseaux
secs
à
proximité
au
même
moment
pour
éviter
d'ouvrir
plusieurs
fois
des
tranchées
et
donc
un
surcoût
d'enrobé
».
Elle
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
si cela
a été
réalisé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
n'a
pas
été fait.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
que
la
politique
du
SDES
est
de
subventionner
largement
les
travaux
même
si une
part
d'autofinancement
reste
exigée.
Elle
souligne
le
double
avantage
de
l'enfouissement
des
lignes
électriques,
à savoir
une
meilleure
qualité
visuelle
et une
diminution
des
dégradations
sur
le réseau
en
cas
d'intempéries. #
Cheminement
Madame
Corinne
CHAUMAZ
souhaite
savoir où
en
est
la mise
en
œuvre
de
l'étude
de
Profil-étude
concernant
la montée
au
Col
du
Mollard
par
Pierre
Vignet.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'un
moratoire
a
été
mis
sur
la
mise
en
œuvre
de
cette
étude,
notamment
en
raison
des
coûts
financiers
importants
que
sa
réalisation
impliquait.
La
préparation
du
budget
2024
va
permettre
de
préparer
un
plan
pluriannuel
d'investissements
et de
désigner
des
personnes
chargées
de
suivre
la réalisation
des
projets
retenus.
Monsieur
Olivier
MARTIN
indique,
lors
de
son
footing
méridien
au
cours
de
cette
semaine,
il est
passé
dans
le chemin
fermé à
la circulation
motorisée
sous
la salle des fêtes
sur une
neige
savonneuse.
Cela
lui a rappelé
que
parmi
les
nombreuses
propositions
ou
sujets
soulevés
depuis
sept
2022
comme
le
parking
en
dévers
au
niveau
de
Moloch
face
à l'Eden,
les
ralentisseurs
au
niveau
de
la
salle
des
fêtes
pour
lesquels
des
« études
»
sont
en
cours,
l'éclairage
et
le cheminement
vers
le col
pour
lesquels
des
"études"
sont
en
cours,
la réduction
de
l'éclairage
public
pour
lesquels
des
« études
» sont
en
cours,
la mise
en
place
sur
le parking
des
camping-
cars,
de
gravier
pour
réduire
les flaques
de
boue,
d'autant
plus
que
des
saisonniers
y vivent
les 4 mois
d'hiver,
le
problème
des
débordements
d'huile
de
vidange
et
polluants
de
toutes
natures
exposés
aux
pluies
sur
le
site
du
Merderel,
etc.
qui
n'ont
pas
abouti
…..
il y
avait
la
sujétion
de
sécuriser
par
quelques
piquets
et
une
corde
(ou tout autre
moyen)
le passage
très emprunté
de
la salle des fêtes en créant
une
main
courante
(même
provisoire
pour
l'hiver).
Or,
il faut
bien
reconnaitre
ces
sujets
n'ont
pas
été
traités
à ce jour.
Il s'interroge
donc
au
sujet
de
son
impression,
peut-être
à
tort
que
les
interventions
des
élus
de
la
minorité
excellent
dans
la
contre-productivité.
Il se
demande
si ces
mêmes
élus
ne
devraient
pas
dans
le souci
de
l'intérêt
général,
éviter
toute
initiative.
Monsieur
le Maire
répond
que
s'il se
laissait
aller
à l'ironie
que
Monsieur
Olivier
MARTIN
pratique
de
façon
si
régulière,
il
répondrait
que
c'est
sans
doute
la
meilleure
idée
que
vous
ayez
eu
depuis
votre
élection.
Il
précise
que,
au-delà
de
cette touche
d'humour,
il ne faut
pas
mettre
de
la mauvaise
intention
ou
de
la mauvaise
volonté
là où
il n'y
en
a
pas.
Les
équipes
se
mobilisent
sur
de
nombreux
chantiers
et tous
ceux
évoqués
sont
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax
: 04
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA)
—NLBIEZ— MONTROND
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parmi
les
chantiers
qui
doivent
être
mis
en
œuvre.
La
Municipalité
cherche
plutôt
des
élus
volontaires
pour
assurer
le suivi
des
dossiers
et nous
permettre
d'avancer
collectivement.
Madame
Emeline
DUFRENEY
interroge
Monsieur
le Maire
au
sujet
de
la demande
d'instaurer
un
sens
unique
dans
la
petite
rue
descendant
vers
la
rue
d'en
bas
car
le
croisement
de
deux
voitures
est
aléatoire
lorsque
la
route
est
enneigée.
Elle
souhaite
savoir
si c'est
faisable.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
solution
doit
s'inscrire
dans
un
plan
de
circulation
de
la commune.
Mais
il n'y
a a priori
rien
d'infaisable.
Bien
au
contraire,
cette
rue
suscite
de
nombreux
problèmes
de
circulation
et
le sens
unique
est l'une
des
solutions
à mettre
en
œuvre.
Il faudra
toutefois
bien
la penser
afin
de
soulager
les
riverains
et
non
d'entraver
leur
circulation.
Madame
Emeline
DUFRENEY
souhaite
savoir
s'il
serait
possible
de
matérialiser
les
ralentisseurs
du
Plan
par
de
la
peinture.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
fait
partie
des
chantiers
à
mettre
en
œuvre,
vraisemblablement
au
printemps
2024.
Madame
Emeline
DUFRENEY
souhaite
savoir
à quoi
sert
la structure
métallique
rouillée
à côté
de
la croix
du
col
du
Mollard.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s'agit
du
socle
de
la future
Croix.
Celle-ci
sera
installée
dans
les prochains
mois.
Elle
devait
l'être
en
août
mais
elle
s'est
avérée
mal
dimensionnée
et a été
renvoyée à
l'atelier.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
demande
s'il
est
bien
entendu
que
rien
n'est
pas
aux
frais
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la négative.
#
Travaux
à faire
et désagréments
des
habitants
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
concernant
un
habitant
du
collet
d'en
haut
dont
un
mur
de
soutènement
du
chemin
communal
constitué
de
grosses
pierres
empilées
au-dessus
de
sa
propriété
menace
de
totalement
de
s'effondrer
si aucune
réparation
n'est
rapidement
envisagée.
Il souhaite
savoir
ce
qui
a été
décidé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
ne
pourront
pas
intervenir
avant
le
printemps.
Dès
que
cela
sera
possible,
les services
iront
évaluer
la situation
et
un
plan
d'intervention
sera
élaboré.
Monsieur
Paul
BONNET
rapporte
à Monsieur
le
Maire
que
les
propriétaires
des
maisons
proches
du
chantier
du
Presbytère
sont
las et exaspérés
que
les sociétés
intervenantes
stationnent
constamment
sur
l'accès
à leurs
propriétés
et
que
ces
mêmes
entreprises
ne
respectent
pas
même
les
droits
des
bénéficiaires
concernés.
Il
souhaite
savoir
si
la
commune
va
intervenir
car
à
maintes
reprises
ces
soucis
ont
déjà
été
soumis.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
chantiers
suscitent
toujours
l'exaspération
des
riverains.
Il
constate
également
qu'il
est
indéniable
que
des
camions
sont
parfois
montés
alors
que
leur
gabarit
et
le bon
sens
des
chauffeurs
auraient
dû
les
conduire
à
ne
s'engager.
Une
discussion
sur
le
fonctionnement
du
chantier
sera
engagée
avec
les
maîtres
d'œuvre
et
un
arrêté
sera
pris
s'il
s'avère
nécessaire.
Monsieur
BONNET
rajoute
il est
plus
que
nécessaire
d'atténuer
cette
tension
entre
les responsables,
ainsi
que
les
aléas
de
ce
chantier
en
cours
et
le
voisinage,
exaspéré
et fâché
qui
depuis
plus
de17
mois
en
subit
les
conséquences. Monsieur
Olivier
MARTIN
souligne,
qu'en
effet,
la
prise
d'un
arrêté
municipal
devrait
être
mis
en
place
pour
définir
le stationnement,
charge
au
maitre
d'ouvrage
du
chantier
ou
à son
maitre
d'œuvre
de
le faire
respecter.
Madame
Emeline
DUFRENEY
souhaite
savoir
où
en
est
la
mise
en
œuvre
de
l'adressage.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr JA
—ALBIEZ—- MONTROND
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Monsieur
le Maire
répond
que
l'adressage
sera
réalisé
en
début
d'année
2024.
Alors
que
la mise
en
œuvre
de
l'adressage
était
programmée
cet automne,
les
urgences
ont
retenu
les agents
sur
d'autres
chantiers.
Mais
la commune
a jusqu'au
1° juin
2024
pour
mettre
en
œuvre
l'adressage
; ce sera
fait.
+
Fonctionnement
interne
de
la mairie
Monsieur
Olivier
MARTIN
souhaite
revenir
sur
le four
à pain
communal.
Il rappelle
que
les élus
de
la minorité
ont
demandé
que
soient
fournies
les
attestations
d'assurances
(RC
et
décennale)
de
l'entreprise
individuelle
qui
a
réalisé
cet
été
le
ravalement
de
façade
et
les
réparations
d'étanchéité
en
toiture
du
four
communal
du
chef-lieu
pour
un
budget
de
6 754
€.
Une
attestation
d'assurance
non
signée
leur
a été
transmise
la
semaine
dernière.
Celle-ci
ayant
une
date
de
prise
d'effet
au
18
sept
2023,
elle
ne
couvre
donc
pas
les travaux
de
la
commune
puisqu'elle
est postérieure
à leur réalisation.
Il indique
que
les documents
administratifs
nécessaires
à l'établissement
d'un
marché
de
travaux
sont
à contrôler
lors
de
la passation
de
commande.
Tout
le
monde
peut
constater
qu'il y a des
désordres
: infiltration
sévère
d'eau
de
pluie
dans
les murs.
Il souhaite
donc
savoir
quelle
suite
la commune
donnera
à ce
sujet.
Monsieur
le Maire
répond
que
concernant
l'assurance,
il craint
qu'une
lecture
partielle
du
dossier
n'aboutisse
à un
constat
erroné.
Il est exact
que
l'attestation
d'assurance
n'a
été fournie
que
le
18
septembre
dernier;
or,
la garantie
décennale
court
à partir
de
la réception
des
travaux
(et
non
à partir
de
leur
réalisation).
Les travaux
ont
été
réceptionnés
après
que
la
commune
ait
reçu
cette
attestation.
En
conséquence,
il est faux
de
dire
que
les travaux
ne sont
pas
couverts
par l'assurance
décennale.
Concernant
les travaux,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
reste
un
toit
en
tôle
à
installer;
ce
sera
l'occasion
de
reprendre
l'étanchéité
si
besoin.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
s'étonne
de
la
précipitation
avec
laquelle
l'entrepreneur
s'est
empressé
de
contracter
une
assurance
décennale
au
18.09.2023
et ce
pour
une
durée
de
3
mois.
Monsieur
Paul
BONNET
souhaite
savoir
pourquoi
la Commission
d'appel
d'offres
ne
s'est
réunie
qu'une
seule
fois
à sa connaissance.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
inexact
de
dire
que
cette
Commission
ne
s'est
réunie
qu'une
seule
fois
depuis
sa
création.
Pour
rappel,
la
Commission
d'appel
d'offres
ne
doit
se
réunir
de
façon
obligatoire
que
pour
les
marchés
et
contrats
de
DSP
passés
selon
une
procédure
formalisée.
Elle
est
consultée
de
façon
facultative
pour
les marchés
passés
en procédure
adaptée.
Dans
ce cadre,
la commission
d'appel
d'offres s'est
réunie
le
13
septembre
2023
(MAPA
Voiries)
et
le
8
novembre
2023
(Convention
Centre
équestre).
Elle
se
réunira
le 6 décembre
prochain
(Ecologue
et Marché
électricité).
Monsieur
Paul
BONNET
et
Madame
Emeline
DUFRENEY
souhaitent
savoir
combien
de
temps
encore
Monsieur
le
Maire
va-t-il
faire
notifier
des
allégations
infondées
à
l'encontre
des
élus
de
la
minorité
sur
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
lorsque
le secrétariat
est attribué
à une
où
un
élu
de
la majorité.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
rend
compte
du
sens
des
échanges
et
non
des
propos
réellement
prononcés
(ainsi
qu'indiqué
ce
n'est
pas
un
verbatim).
Si
des
corrections
sont
nécessaires,
le
vote
du
PV
lors
du
Conseil
municipal
suivant
est
le
moment
d'en
faire
la
demande.
Il
n'est
nullement
nécessaire
d'entretenir
de
vaines
polémiques.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
propose
que
les
élus
assurent
un
co-secrétariat
(associant
un
élu
de
la
majorité
et
un
élu
de
la
minorité);
ce
qui
devrait
permettre
d'apaiser
la
rédaction
des
procès-verbaux
du
Conseil
municipal. Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
savoir
s'il
a
restitué
l'argent
qu'il
devait
à
la
commune. Monsieur
le Maire
répond
que
le titre
a été
effectué
; il remboursera
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
comme
indiqué
précédemment.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Fax:
04
79
59
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr Da
— ALBIEZ— MONTROND
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Madame
Erneline
DUFRENEY
souhaite
savoir
si
la
Municipalité
organisera
des
vœux
de
la
commune
au
début
de
l'année
2024.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Municipalité
compte
organiser
des
vœux.
Toutefois,
compte
tenu
du
coût,
la
Municipalité
réfléchit
à leur
mise
en
œuvre.
La
population
sera
informée
courant
décembre.
Les
élus
de
la
minorité
rappellent
que
Monsieur
le
Maire
avait
déjà
l'an
dernier
annulé
la
tenue
de
ses
vœux
pour
des
raisons
les
concemant.
Madame
Corinne
CHAUMAZ
indique
qu'il
s'agit
là,
pour
la
population,
d'une
occasion
de
rencontrer
son
premier
magistrat.
Monsieur
Paul
BONNET
interroge
Monsieur
le
Maire
pour
connaître
les
initiatives
municipales
pour
favoriser
les
restaurants
d'altitude
en
période
touristique.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commune
n'a
pas
vraiment
d'outils
à
sa
disposition
pour
favoriser
les
restaurants
d'altitude.
Des
arrêtés
de
circulation
ont
été
où
seront
adoptés
pour
faciliter
leur
activité
économique.
La
commune
a toujours
fait
ce
qu'elle
pouvait
en
ce
sens.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
le
Conseil
municipal.
Séance
levée
à
23h10
Fait
à Albiez-Montrond,
le
1°
décembre
2023,
/
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Secrétaire
de
séance
Jean
DIDIER
Olivier
MARTIN
Affiché
le
AA
Ut
Mis en ligne
le
AA-XN.
27)
Mairie
d'Albiez-Montrond
-Chef-lieu
-73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
-Fax
:04
79
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Courriel
: mairie@albiez-montrond.fr