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Procès Verbal - PV CM du 20.12.2023 signe
Procès Verbal - PV CM 200625
Procès Verbal - PV CM 29.01.2024 signe
Procès Verbal - PV CM 200625
Procès Verbal - PV CM du 31 Juillet 2023 signé
Procès Verbal - PV CM 2023 10 27 signé
Procès Verbal - PV CM 200625 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Albiez-Montrond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 200625 SIGNE)
Thèmes du document : Budget, Banque, Travail et emploi,
DA
—
ALBIEZ—-
MONTROND
‘
-
Page Î.sur
23
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU
20
JUIN
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt
du
mois
de
JUIN
à dix-neuf heures,
se sont
réunis,
en
Mairie
d’Albiez-
Montrond,
le lieu ordinaire
de
leurs
séances,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
d’ALBIEZ-
: MONTROND
sous
la présidence
de Monsieur
Alain MOLLARET,
Maire,
dûment
convoqués
l’an deux
mil
vingt-cinq,
le douze
du mois
de mai.
Étaient
présents
les membres
du
Conseil
Municipal
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
: 8
M.
Alain
MOLLARET
Mme
Corinne
CHAUMAZ
:
M.
Pierre
PERSONNET,
M.
Olivier
MARTIN,
M.
Florian
GIRARD,
.
M.
Paul
BONNET,
Mme
Emmanuelle
CHAIX
Mme
Emeline
DUFRENEY
Étaient
absents
excusés
formulant
procuration :
Étai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: 0
Secrétaire
de
séancé
: Emmanuelle
CHAIX
Membres
en
exercice
: 8
Ordre
du jour
Monsieur
Alain
MOLLARET,
maire,
ouvre
la
séance
à
19h00,
remercie
les
membres
d’être
présents
et
|
procède
à la lecture
de
l’ordre
du jour
de
la séance
du
Conseil
municipal.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du 20
mai
2025
2.
Vote
des
Comptes
de
Gestion
2024
2.1.
Assainissement
2.2.
Remontées
Mécaniques
2.3.
Commune
3.
Vote
des
Comptes
Administratifs
2024
3.1.
Assainissement
3.2.
Remontées
Mécaniques
3.3.
Commune
4.
Affectation
des
Résultats
4.1.
Assainissement
4.2.
Remontées
Mécäniques
43.
Commune
5.
Votes
des
Budgets
Supplémentaires
5.1.
Assainissement
5.2.
Remontées
Mécaniques
5.3.
Commune
6.
[Remplacement
de
la
Régie
de
Recettes
Animation
par
une
Régie
de
Recettes
et
d’Avances
—
ANNULE]
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
|
Page
2 sur 23
7.
Prise
en
compte
du Compte-Rendu
Annuel
de Concession
émis
par SSDS
pour
la saison
2024/2025
8.
Renouvellement
des
Emplois
Saisonniers
9.
Création
d’un
poste
d’agent
d’accueil
à mi-temps
10.
Questions
diverses
Information
sur la Fête
des
Fromages.
Questions
des
Elus
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
un
point
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour,
l’annulation
de
la
délibération
2025-30,
« Tarifs
des
activités
aqualudiques
du
plan
d’eau
au
Col
du
Mollard
» prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2025
afin
de
la remplacer
par
une
grille tarifaire
sans
centime,
car
la caisse
enregistreuse
ancienne
ne peut
accepter
que
des
montants
arrondis
à l’Euro.
Invoquant
un
climat
de
rétention
d’information,
Monsieur
Paul
Bonnet
s’y
oppose.
Ce
sujet est donc
reporté
à un
Conseil
Municipal
suivant.
1. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2025
Monsieur
le Maire
procède
au vote
du
dernier
compte
rendu
municipal
du
20
mai
2025.
Pour
: 8
Contre
:
Abstention
:
Le
conseil
valide
le compte-rendu
du
20
mai
2025
2.
Vote
des
Comptes
de
Gestion
2024
2.1.
Assainissement
Les
comptes
de
gestion
retracent
la mise
en
œuvre
du
budget
primitif 2024,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les mandats,
les comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
de
l'état de
l'actif,
l'état du
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne a
repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de tous
les titres
de recettes
émis
et celui de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il été procédéà
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en ressort
que
les
opérations
ont
été régulières.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1 janvier
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur l'exécution
du budget
de
l'exercice
2024
en
ce qui
concerne
les différentes sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr HA
—
ALBIEZ—
|
MONTROND
‘
‘
Page
3 sur 23
Délibérant
sur
les observations
sur
les comptes
de gestion
dressés
pour
l'exercice
2024
par
le Trésorier
principal
de
Saïint-Jean-de-Maürienne,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
D’APPROUVER
le compte
de gestion
2024
du
budget
annexe
assainissement.
|:
Pour
: 4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre :
0.
Abstention:
4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ, Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
2.2.
Remontées
Mécaniques
Les
comptes
de
gestion
retracent
la mise
en
œuvre
du
budget
primitif 2024,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les mandats,
les comptes
de gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
de
l'état de l'actif,
l'état du
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il été
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il a été prescrit
de
‘ passer
dans
ses
écritures.
If en ressort
que
les
opérations
ont
été régulières.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1 janvier
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant
sur les
observations
sur les comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2024
par
le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur.
Après délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
D’APPROUVER
le compte
de gestion
2024
du
budget annexe
DSP
Domaine
Skiable.
Pour
: 4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre :
0,
Abstention
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel-
73300
Albiez-Montrond
Tel.: 04
79593093-
Courriel
:-:mairie@albiez-
montrond.fr
, AA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
4 sur
23
2.3.
Commune
| i 1 | | | 1 | |
Les
comptes
de gestion
retracent
la mise
en
œuvre
du
budget
primitif 2024,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres
de
recettes,
les mandats,
les comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
accompagnés
développement
des
|
comptes
de tiers ainsi
que
de
l'état de
l'actif,
l'état du
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
| | | | | |
Le
Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a repris,
dans
ses
écritures,
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il été
procédéà
toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Il en ressort
que
les opérations
ont
été régulières.
Statuant sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1 janvier
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire;
Statuant
sur l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Délibérant:-sur
les
observations
sur les comptes
de gestion
dressés
pour
l'exercice
2024
par
le Trésorier
principal
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur.
|
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
D’APPROUVER
le compte
de gestion
2024
du
budget
principal
de
la Commune.
Pour
: 4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre
: 0.
Abstention
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller
3.
Vote
des
Comptes
Administratifs
2024
3.1.
Assainissement
Le
compte
de
gestion
doit être approuvé
avant
le vote
du
compte
administratif du même
exercice.
Le
compte
administratif constitue
le document
comptable
par
lequel
l'ordonnateur
constate
les résultats
d'un
exercice
budgétaire
par rapport
au budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Le
compte administratif
d'un
exercice
budgétaire
doit être soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
avant
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice
dont
il s'agit
après
vérification
de
la concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public.’
Lors
des
séances
où
le compte
administratif du
Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président.
Le
Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit se retirer au moment
du
vote.
Monsieur
Pierre
PERSONNET
a été
désigné
pour
présider
la séance
pour
l’adoption
des
comptes
administratifs.
Monsieur
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel: mairie@albiez-
montrond.fr LA
—
ALBIEZ—
.
MONTROND
|
|
Page
5 sur 23
Alain
MOLLARET,
Maire,
s'est retiré
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
Pierre
PERSONNET,
pour
le
vote
des
Comptes
administratifs.
|
Le
Conseil
municipal
s'est fait présenter
les
budgets
primitifs
et décisions
modificatives
de
l'exercice
2024,
les
autorisations
spéciales
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de mandat,
les
comptes
administratifs
dressés par
l'ordonnateur,
accompagnés
des
comptes
de
gestion
du
Comptable
public.
Il en ressort
que
l'ordonnateur
a normalement
administré
pendant
le cours
de l'exercice
2024
les
finances
de
la commune
en poursuivant
le recouvrement
de toutes
les créances
et n'ordonnançant
que
les dépenses
justifiées
ou
utiles.
Procédant
au règlement
du
Budget
2024,
l'ordonnateur
propose
de
fixer les résultats
des
différentes
sections
du
budget
annexe
Assainissement
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-après.
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
ADMINISTRATIF
ASSAINISSEMENT
2024
Recettes
de
fonctionnement
261
324,64
€
Dépenses
de
fonctionnement
|
420
147,46
€
Report
excédent
de
fonctionnement
2023
158
590.59
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
-232.23
€
|
Recettes
d'investissement
-
421
347,73
€
Correction
non
budgétaire
.
|
137
704.82
€
- Dépenses
d'investissement
345
354,10
€
Report
déficit d'investissement
2023
- 7 998,50
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
205
699,95
€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2024
205
467,72€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
REJETER
le compte
administratif 2024
du
budget
annexe
Assainissement.
Monsieur
le Maire
n’a pas
pris part au vote.
Pour
: 3, M.
Pierre
PERSONNET,
le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD),
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX. Contre
: 4, Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Abstention
: 0.
- 3.2.
Remontées
Mécaniques
Le
compte
de
gestion
doit être approuvé
avant
le vote
du
compte
administratif du même
exercice.
Le
compte
administratif constitue
le document
comptable
par lequel
l'ordonnateur
constate
les résultats
d'un
exercice
budgétaire
par rapport
au budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église Saint-Michel
- 73300 Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA
—
ALBIEZ—-
MONTROND
Page
6 sur
23
Le
compte
administratif d'un
exercice
budgétaire
doit être soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
:
avant
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice
dont
il s'agit après
vérification
de
la concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public.
Lors
des
séances
où
le compte
administratif du Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président.
Le
Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit se retirer au moment
du
vote,
Monsieur
Pierre
PERSONNET
a été désigné
pour
présider
la séance
pour
l’adoption
des
comptes
administratifs.
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire,
s'est retiré pour
laisser
la présidenceà Monsieur
Pierre
PERSONNET,
pour
le
vote
des
Comptes
administratifs.
Le Conseil municipal
s'est fait présenter
les budgets
primitifs
et décisions
modificatives
de
l'exercice
2024,
les autorisations
spéciales
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de mandat,
les
comptes
administratifs
dressés
par
l'ordonnateur,
accompagnés
des
comptes
de
gestion
du
Comptable
public.
Il en ressort
que
l'ordonnateur
a normalement
administré
pendant
le cours
de
l'exercice
2024
les finances
de
la commune
en poursuivant
le recouvrement
de toutes
les
créances et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou utiles.
Procédant
au règlement
du
Budget
2024,
l'ordonnateur
propose
de
fixer
les résultats
des
différentes
sections
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-dessous.
BUDGET
ANNEXE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DSP
DOMAINE
SKIABLE
2024
Recettes
de
fonctionnement
2
452
561,89 €
Dépenses
de
fonctionnement:
‘
2
188
329,49
€
Report
déficit de
fonctionnement
2023
- 275
724,43
€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
- 11
489,03
€
Recettes
d'investissement
528
000
€
Correction
non
budgétaire
0,10€
Dépenses
d'investissement
305
843,07
€
Report
déficit d'investissement
2023
- 201
983,71
€
.
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
20
173,32
€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2024
8 684,29
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
REJETER
le compte
administratif 2024
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable.
Monsieur
le Maire
n’a pas
pris
part au vote.
Pour:
3, M.
Pierre
PERSONNET,
je adjoint,
M.
Florian
GIRARD),
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre:
4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEV,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Abstention
: 0.
3.3.
Commune
|
Le
compte
de
gestion
doit être
approuvé
avant
le vote
du
compte
administratif du
même
exercice.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Courriel: mairie@albiez-
montrond.fr JA
—
ALBIEZ—-
MONTROND
Page
7 sur 23
Le
compte
administratif constitue
le document
comptable
par
lequel
l'ordonnateur
constate
les résultats
d'un
exercice
budgétaire
par
rapport
au budget
primitif voté
pour
le même
exercice.
Le
compte
administratif d'un
exercice
budgétaire
doit être soumis
pour
approbation
du
Conseil
municipal
avant
le 30 juin
de
l'année
suivant
l'exercice
dont
il s'agit après
vérification
de
la concordance
avec
les
écritures
du
comptable
public.
Lors
des
séances
où
le compte
administratif du
Maire
est débattu,
le Conseil
municipal
élit son
président,
Le
Maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit se retirer au moment
du vote.
Monsieur
Pierre
PERSONNET a été
désigné
pour
présider
la séance
pour
l’adoption
des
comptes
administratifs.
Monsieur
Alain
MOLLARET,
Maire,
s'est retiré
pour
laisser
la présidence
à à Monsieur
Pierre
PERSONNET,
pour
le
vote
des
Comptes
administratifs.
Le
Conseil
municipal
s'est fait présenter
les
budgets
primitifs
et décisions
modificatives
de l'exercice
2024,
les
autorisations
spéciales
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
mandat,
les
comptes
administratifs
dressés
par
l'ordonnateur,
accompagnés
des
comptes
de gestion
du
Comptable
public.
Il en ressort
que
l'ordonnateur
a normalement
administré
pendant
le cours
de
l'exercice
2024
les finances
de
la commune
en poursuivant
le recouvrement
de toutes
les créances
et n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou utiles.
Procédant
au
règlement
du
Budget
2024,
l'ordonnateur
propose
de
fixer
les
résultats
des
différentes
sections
du
budget
principal
de
la commune
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-dessous.
BUDGET
PRINCIPAL
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
|
2024.
Recettes
de
fonctionnement
2
482
253,89 €
Dépenses
de fonctionnement
2 625
483€
Report
excédent
de
fonctionnement
2023
658
602,76€
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
515
373,65
€
Recettes
d'investissement
435
172,62
€
Correction
non
budgétaire
- 137
704,92
€
Dépenses
d'investissement
246
434,35
€
Report
déficit
d'investissement
2023
- 188
857,53
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
..….
-137
824,18€
RESULTAT
DE
CLÔTURE
2024
377
549,47
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
REJETER
le compte
administratif 2024
du
budget
principal
de
la commune.
Monsieur
le Maire
n’a
pas
pris
part au vote.
Pour
: 3,
M.
Pierre
PERSONNET,
le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel- 73300
Aibiez-Montrond
Tel.: 04
79 59
30
93-
Courriel: mairie@albiez-
montrond.fr JA
—
ALBIEZ—
,
-
MONTROND
|
|
‘Page
8 sur
23
Abstention :
0.
A
Pissue
de
ce vote,
Madame
Chaumaz
annonce
que
les
affectations
et budgets
supplémentaires
ne
peuvent
plus
être votés
si les
Comptes
Administratifs
ont
été rejetés.
Monsieur
le Maire
propose
une
interruption
de séance,
Pendant
ce temps,
e
Madame
Chaumaz
consulte
ses
propres
sources
et confirme
sa position
;
e
Monsieur
Martin
consulte
Chat
GPT
et confirme
la position
de Madame
Chaumaz
;
°
Monsieur
le Maire
et le premier
Adjoint
appellent
Madame
la Sous-Préfète
qui
invite le Conseil
à
reprendre
sa session
et à procéder
au vote
des
affectations
et budgets
supplémentair es,
laissantà
la
Direction
du
Contrôle
de
la légalité
le soin
d’arbitrer
ensuite.
La
séance
du
Conseil
Municipal
reprend.
Préalablement,
Monsieur
Paul
Bonnet
estime
que
les
documents
nécessaires
au vote
lui ont
été envoyés
trop tardivement. Monsieur
Olivier
Martin
déplore
que
aucuns
travaux
d’assainissement
ne soient
pour
l’instant
programmés
et il s’interroge
sur l’intérêt
de
la hausse
de
la fiscalité.
4.
Affectation
des
Résultats
4.1...
Assainissement
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2024
et afin de pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les intégrant,
le Conseïl
municipal
doit voter
l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2024.
Les
résultats
s'établissement
comme
indiqué
ci-après.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr d'A
—
ALBIEZ—-
MONTROND
‘
Page
9 sur 23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Résultat
de fonctionnement
A.
Résultat
de l'exercice précédé
du signe +
r
158822,82€
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du signe + (excédent)
166
589,09
€
ou
- (déficit)
|
C.
Résultat
à affecter
=A+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si C
est négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-
dessous)
-
232,23€|.
D.
Solde
d'exécution
d'investissement
75
993,63
€
E. Déficit
d'investissement
reporté
|
‘
7 998,50
€
F. Besoin
de
financement
(-D+E)
0€
AFFECTATION
|
-
232,23€
Affectation
en réserves
R
1068
en
investissement
|
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
|
O0 €
financement
F
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(C-G)
0€
DEFICIT
REPORTE
D
002
|
-
232,23€|
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
D’AFFECTER
les résultats
du
budget
annexe
Assainissement
tels qu'ils
figurent
ci-dessus.
Pour
: 4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
Le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHATX,
Conseillère,
Contre
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller, M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Abstention
: 0
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
°
” montrond.fr HA
—
ALBIEZ—
MONTROND
4,2,
Remontées
Mécaniques
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2024
et afin
de
pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les intégrant,
le Conseil
municipal
doit voter
l’affectation
des
résultats
de l'exercice
budgétaire
2024.
Les
résultats
s'établissement
comme
indiqué
ci-dessous.
Page
10
sur
23
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
° 264232,40
€
. (excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
|
(excédent)
ou
- (déficit)
-.
27572143 €
C.
Résultat
à affecter
=A+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C
est négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-
dessous)
-
11
489,03
€
D.
Solde
d'exécution
d'investissement
222
156,93
€ 4
E.
Déficit
d'investissement
reporté
-- 201
983,71
€
F. Besoin
de
financement
(-D+E)
0€
AFFECTATION
-
1148903 €
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
0€
financement
F
H.
Report
en fonctionnement
R
002
(C-G)
0€
DEFICIT
REPORTE
D
002
__
1148903
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
D’AFFECTER
les résultats
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
tels qu'ils
figurent
ci-dessus.
Pour
: 4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Abstention
: 0
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr AA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
11 sur 23
4,3.
Commune
Compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2024
et afin
de pouvoir
adopter
un
budget
supplémentaire
les intégrant,
le Conseil
municipal
doit voter
laffectation
des
résultats
de
l'exercice
budgétaire
2024.
Le
Conseil
municipal
doit affecter
une
somme
de
137
824,18
€ (cent
trente-sept
mille
huit
cent
vingt-
quatre
euros
dix-huit
centimes)
au
compte
R1068
de telle
sorte
que
le déficit
d'investissement
constaté
soit
couvert
par l'excédent de
fonctionnement.
Les
résultats
s'établissement
comme
indiqué
ci-après.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
-
143
229.11€
(excédent)
ou- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
658
602,76
€
(excédent)
ou
- (déficit)
C.
Résultat
à affecter
=A+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C
est négatif,
report
du déficit
ligne
002
ci-dessous)
515373,65
€
D.
Solde
d'exécution
d'investissement
(avec prise
en
compte
de
la correction
non
budgétaire
51
033.35
€
effectuée par
la trésorerie)
|
E.
Déficit
d'investissement
reporté
-
188857,53€
|.
F.
Besoin
de
financement
(-D+E)
.
137
824,18
€
AFFECTATION
515373,65
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
G
= au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
137
822,18 €
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(C-G)
377
549,47
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
D’AFFECTER
les résultats
du
budget
principal
de la
commune
tels qu'ils
figurent
ci-dessus.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr DA
—ALBIEZ-
|
|
MONTROND
‘
|
Page
12
sur
23
Pour
: 4, M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
|
Contre
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Abstention
: 0
5.
Votes
des
Budgets
Supplémentaires
5.1.
Assainissement
Le
budget
supplémentaire
est un acte
d'ajustement
de report
qui
offre
la possibilité
de
corriger
en
cours
d'année
les prévisions
du
budget
primitif.
Il permet
également
d'intégrer
dans
les budgets
locaux
les
résultats
de l'année
précédente
dégagés
par
le compte
administratif.
Les
articles
L.
1612-11
et L. 2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
le budget
supplémentaire
doit être adopté
après
la délibération
approuvant
les résultats
définitifs
de l'exercice
antérieur. Le
Conseil
municipal
ayant
approuvé
le compte
de
gestion
maïs
rejeté
le compte
administratif
validant
les résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
pour
le budget
annexe
Assainissement,
il est proposé
de
reporter
les résultats
constatés
selon
les modalités
suivantes
:
:: DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
ë
te
;
4
011 |
Charges
à caractère
général
a 267,77
70
Produits
des
services
0,00
65
Autres
charges
0,00
74
| Subventions
(budget
communal}
”.
6,00
66
Frais
financiers
‘
0,00
dont
subventions
communale
0,00
67
Charges
exceptionnelles
1 500,00
75
|Autres
produits
°
0,00
014
|
Atténuations
de
produits
0,00
|
|
_::
TOTAL
DEPENSES
REELLES
- |
5 767,77
|
|
:
-TOTAL
RECETTES
RÉELLES
|
0,00
|
| 023
| Virement
à
l'investissement
|
-6
000,00
|
| 042
| Opérations
d'ordre
|
0,00
|
| 042
| Opérations
d'ordre
|
0,00
|
|
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
|
-6 000,00
|
|
.
TOTAL
RECETTES
ORDRE
|
0,00
|
| 002
| Déficit
reporté
°
|
232,23
|
| 002
| Excédent
reporté
|
0,00
|
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
0,00
|
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
0,00
|
Meirie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr
| LIN
MONTROND
Page
13
sur
23
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
E
.
;
4
16
Emprunts
et
dettes
0,00
1068
Affectation
de
résultat
‘
0,00
21
immobilisations
corporelles
199
699,95
13
Subventions
d'équipements
reçues
.
0,00
10
Affectation
{régularisation}
:
16
Emprunts
et dettes
(régularisation)
|
TOTAL
DEPENSES
REELLES
|
199
699,95
|
|
TOTAL
RECETTES
REELLES
|
0,00
|
| 021
| Virement
du
fonctionnement
:
|
-6
000,00
:
|
| 040
| Opérations
d'ordre
|
0,00
|
| 040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
|
0,00
|
|
: TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
|
0,00
|
|
TOTALRECETTES
ORDRE
|
-6
000,00
|
| 001
| Déficit reporté
[|
oo
|
| 001
| Excédent reporté
[
20560095
|
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
199
699,95
|
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
199
699,95
|
Après
délibération,
le Conseil municipal
DÉCIDE
DE
VOTER
le budget
supplémentaire
du
budget
annexe
Assainissement
tel qu'il
figure
ci-dessus.
Pour
: 4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Abstention
: 0
5.2.
Remontées
Mécaniques
Le
budget
supplémentaire
est un
acte
d'ajustement
de report
qui
offre
la possibilité
de
corriger
en cours
d'année
les prévisions
du
budget
primitif.
Il permet
également
d'intégrer
dans
les budgets
locaux
les
résultats
de l'année
précédente
dégagés
par
le compte
administratif.
Les
articles
L.
1612-11
et L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
le budget
supplémentaire
doit être adopté
après
la délibération
approuvant
les résultats
définitifs
de
l'exercice
antérieur. Le
Conseil
municipal
ayant
approuvé
le compte
de gestion
mais
rejeté
le compte
administratif
validant
les résultats
définitifs
de l'exercice
2024
pour
le budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable,
il est proposé
de
reporter
les résultats
constatés
selon
les modalités
suivantes
:
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr LA
—
ALBIEZ—-
M
ONTROND
Page
14
sur 23
|
:
::72-:"DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
:
t
011
Charges
à
caractère général
0,00
70
Produits
des
services
0,00
012
|
charges
de
personnel
0,00
74
|
Participations
11
489,03
65
Autres
charges
0,00
75
Autres
recettes
0,00
66
Frais
financiers
0,00
013 |
Atténuation
de
charges
.
0,00
77
|
Produits
exceptionnels
0,00
|
TOTAL
DEPENSES
REELLES
|
0,00
|
|
°
TOTAL
RECETTES
REELLES
11.489,03
|
| 042
| Amortissement
des
biens
|
0,00
|
| 042
| Amortissement
des subventions
:
0,00
|
|
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
|
0,00
|
|
.:
TOTAL
RECETTES
ORDRE
0,00
|
| 002
| Déficit
reporté
- |
11
489,03
|
| 002
| Excédent
reporté
|
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
|
11 489,03
|
|
TOTAL
FONCTIONNEMENT
11
489,03
|
|
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
,
4
;
4
16
|
Capital
de
dette
0,00
13
|} Subventions
d'équipements
reçues
20
|FEtudes
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
21
Travaux
20
173,32
|
TOTAL
DEPENSES
REELLES
:
|
20
173,32
|
|
TOTAL
RECETTES
REELLES
|
0,00
|
| 040
| Amortissement
des
subvéntions
|
0,00
|
| 040
| Amortissement
|
0,00
|
|
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
|
0,00
|
|
°
TOTAL
RECETTES
ORDRE
|
0,00
|
| 001
| Déficit
reporté
|
0,00
|
| 001
| Excédent
reporté
|
20
173,32
|
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
20
173,32
|
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
20
173,32
|
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
VOTER
le budget
supplémentaire
du
budget
annexe
DSP
Domaine
Skiable
tel qu'il
figure
ci-dessus,
Pour
: 4,
M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD,
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Miche
1 - 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr HA
—
ALBIEZ-
MONTROND
Page 15 sur 23
Contre
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Abstention
: 0
5.3.
Commune
Le
budget
supplémentaire
est un
acte
d'ajustement
de report
qui
offre
la possibilité
de
corriger
en
cours
d'année
les prévisions
du
budget
primitif.
Il permet
également
d'intégrer
dans
les budgets
locaux
les
résultats
de l'année
précédente
dégagés
par
le compte
administratif.
Les
articles
L.
1612-11
et L.
2311-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposent
que
le budget
‘supplémentaire
doit être adopté
après
la délibération
approuvant
les résultats
définitifs
de
l'exercice
antérieur. Le
Conseil
municipal
ayant
approuvé
le compte
de
gestion
mais
rejeté
lé compte
administratif
validant
les résultats
définitifs
de
l'exercice
2024
pour
le budget
principal
de
la commune,
il est proposé
de reporter
les résultats
constatés
selon
les modalités
suivantes
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
011 | Charges
à caractère
général
0,00
70
|
Produits
des
services
0,00
012 |
Charges
de personnel
0,00
73
|
Impôts
et taxes
0,00
014 | Atténuations
de
produits
0,00
731 |
Fiscalité
locale
0,00
65
|
Autres
dépenses
12
989,03
74
Dotations,
subventions
et
0,00
participations
66
|
Frais
financiers
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
courante
|
.
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
77
|
Produits
exceptionnels
0,00
013 |
Atténuations
de
charges
0,00
|
TOTAL
DEPENSES
REELLES
12
989,03
|
|
TOTAL
RECETTES
REELLES
.
|
0,00
|
023
Virement
à la section
364
560,44
d'investissement
042 |
Opérations
d'ordre
0,00
| 042
| Opérations
d'ordre
|
|
[
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
|
36456044
|
|
rorarrecertesornre
|
oo
|
| 002
| Déficit
reporté
|
|
| 002
| Excédent
reporté
|
377
549,47
|
|
TOTAL FONCTIONNEMENT
| 37754047
|
|
TOTALFONCTIONNEMENT
| 3775497 |
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Ailbiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel: mairie@albiez-
‘
montrond.fr JA
MONTROND
Page
16
sur
23
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
ET
LI
16 | Emprunts et dettes
0,00
10
| Dotations et réserves
0,00
P
.
’
{hors
1068)
!
10
|
Dotations
et apports
500,00
1068 |
Affectation
de
résultat
137
824,18
21
| Immobilisations corporelles
364060,44|
|13
| Subventions d'équipements
0,00
reçues
|
TOTAL
DEPENSES
REELLES
D
| 364
560,44
|
|
TOTAL
RECETTES
REELLES
137
824,18
021
Virement
de
la section
de
364
560,44
fonctionnement
| 040
| Opérations
d'ordre
°
'
|
|
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
|
0,00"
|
:
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
|
0,00
|
|
TOTAL
RECETTES
ORDRE
|
364
560,44
|
| 001
| Déficit
reporté
| 137
824,18
|
| 001
| Excédent
reporté
|
|
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
| 502
384,62
|
|
TOTAL
INVESTISSEMENT
:
|
502
384,62
|
3
Après
délibération,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
DE
VOTER
le budget
supplémentaire
du
. budget
principal
de
la commune
tel qu'il figure
ci-dessus.
Pour
: 4, M.
Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
le
adjoint,
M.
Florian
GIRARD),
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
|
Contre
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY,
Conseillère,
M.
Olivier
MARTIN,
Conseiller,
M.
Paul
BONNET,
Conseiller.
Abstention
:0
Madame
Corinne
Chaumaz
tient à préciser
qu’elle
vote
contre
ces
budgets
supplémentaires
en
adéquation
avec
son
vote
contre
les affectations
de
résultats.
Par
ailleurs
elle propose
de
se réunir
pour
étudier
la mise
en
place
d’une
Régie
Municipale
d’Exploitation
des
Remontées
Mécaniques.
6. [Remplacement
de
la Régie
de
Recettes
Animation
par
une
Régie
de
Recettes
et d’Avances
—
ANNULE] 7. Prise
en
compte
du
Compte-Rendu
Annuel
de
Concession
émis par
SSDS
pour
la saison
2024/2025
|
|
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA
—
ALBIEZ—-
|
MONTROND
Page 17
sur
23
La
commune a
signé
une
convention
de
délégation
de
service
public
avec
SSDs
pour
l'exploitation
de
son
domaine
skiable
le
1er janvier
2018
pour
une
durée
de
5 ans.
Suite
à la
résiliation
de
cette
convention
par
anticipation,
une
nouvelle
convention a
été
signée
le
1er
décembre
2021
pour
une
durée
de
5 ans.
Conformément
aux
articles
L.
3135-5
et R.
3131-2
du
code
de
la commande
publique,
le
délégataire
doit fournir
chaque
année
avant
le
ler juin
un
compte
rendu
d'activité
retraçant
les
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
et une
analyse
de
la qualité
du
service.
SSDS
a
transmis
le compte-rendu
annuel
d'activité
de
la saison
2024-2025
le 3 juin
2025.
Ce
document
a
été diffusé
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
II comprend
l'ensemble
des
éléments
attendus.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de prendre
acte
de
la communication
du
compte-rendu
d'activité
du
régisseur
du
domaine
skiable
pour
la saison
2024-2025.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
le régisseur
devra
venir
faire
la présentation
de ce rapport
au
Conseil. . Pour
: 4, M. Alain
MOLLARET,
Maire,
M.
Pierre
PERSONNET,
Le adjoint,
M. Florian
GIRARD),
2e
adjoint,
Mme
Emmanuelle
CHAIX,
Conseillère.
Contre
: 0.
Abstention
: 4,
Mme
Corinne
CHAUMAZ,
Conseillère,
Mme
Émeline
DUFRENEY
8.
Renouvellement
des
Emplois
Saisonniers
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de prévoir
un
renfort
au service
technique
ainsi
que
des
postes
pour
l’animation
de
la station
et du
centre
de
loisirs
pour
la période
estivale.
Ces
tâches
ne
peuvent
€être réalisées
par
les seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
pour
la période
estivale,
5 emplois
non
permanents
sur
les
grades
d’adjoint
technique
et d’adjoint
d’animation
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35
heures
et de
l’autoriser
à recruter
les
agents
contractuels
pour
pallier
les
différents
besoins
suite
à l’accroissement
saisonnier
d’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
créer un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
pour
effectuer
les
missions
d’agent
technique
polyvalent
au
service
technique
suite
à l’accroissemenit
saisonnier
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel-
73300 Albiez- Montrond
Tel.: 04
79 59
30
93-
Courriel: mairie@albiez-
montrond.fr JAN
—
ALBIEZ
—
MONTROND
|
Page
18 sur 23
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de travail
égale
à 35
heures,
à compter
du
ler juillet 2025
jusqu’au
14
août
2025
inclus.
-
De
créer
deux
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation,
pour
effectuer
les missions
d’animation
de
la station
suite
à l’accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de travail
égale
à 35
heures,
à compter
du
16 juin
2025
jusqu’au
31
août
2025
inclus.
-__
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation,
pour
effectuer
les
missions
d’adjoint
d’animation
au
Centre
de
loisirs
suite
à l’accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de travail
égale
à 35
heures,
à compter
du
7 juillet 2025
jusqu’au
22
août
2025.
-
De
créer un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade d’adjoint
d’animation,
pour
effectuer
les
missions
d’adjoint
d’animation
au
Plan
d’eau
suite
à l’accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de travail
égale
à 35
heures,
à compter
du
26 juin
2025 jusqu’au
31
août
2025.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
brut 367,
indice
majoré
368,
à laquelle
s’ajoutent
les suppléments
et indemnités
en vigueur.
-
La
dépense
correspondante
est inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif 2025.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
9.
Création
d’un
poste
d’agent
d'accueil
à mi-temps
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique
susvisé,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
létablissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de renforcer
l’accueil
de
la mairie
et d’assurer
la continuité
des
services
publics
dans
les meilleures
conditions
possibles,
le Maire
propose
à l’assemblée :
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
administratif
à temps
non
complet
17,50/35ème
(17h30mn)
hebdomadaires
de
service
à compter
du
ler juillet 2025,
pour
assurer
l’accueil
de
la
mairie
et la gestion
administrative
de
base
du
secrétariat
:
classement,
frappe
et mise
en
forme
de
courrier,
photocopie.
Cet
emploi
pourra
être pourvu
par un
fonctionnaire
titulaire des
grades
d’adjoint
administratif ;
ou
par
un
agent
contractuel
recruté
sur
le fondement
de
l'article L332-8
3°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
par
voie
de
contrat
à durée déterminée
pour
une
durée
3 ans
maximum,
compte-tenu
de
la strate
démographique
de
la commune
inférieure
à 1 000-habitants.
Mairie
d'Albiez-Montrond
-
73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel-
73300
Albiez-Montrond
Tel.: 04
79 59
30
93-
Coürriel: mairie @albiez-
montrond.fr AA
—
ALBIEZ—
MONTROND
‘
Page
19
sur
23
Le
contrat
sera renouvelable
par reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
de
l’agent
sera reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
sera défini
selon
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif territorial,
en
prenant
en
compte
la qualification
détenue
par
l'agent
et/ou
son
expérience
professionnelle
en
lien avec
les missions
du
poste,
à laquelle
s’ajoutera
le régime
indemnitaire
applicable
à cet emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
1, conformément
à la
délibération
du
27 janvier
2023
susvisée.
Le recrutement
de
l’agent
contractuel
sera prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
-
adopte
ces
propositions,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
-__
dit que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
10.
Questions
diverses
0.
Information
sur
les
délégations
du
Maire
Factures
réglées
:
Equipement
Fête
des
Fromages
2016
€
Location
toilettes
publiques
2006
€
Devis
signés :
Veritas
contrôle
OTi
|
455
€
Monument
aux
Morts
Montrond
|
|
1500
€
Réparations Engins
Communaux
2164
€
[Rénovation
piste
la Cochette
4980
€
Retrait
des
pavés
perpendiculaires
à la
route
en
traversée
de
la
place
du
Village |
150
€
afin
de
permettre
pose
enrobé
et
passage
chasse-neige,
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr JA
—
ALBIEZ—
|
|
MONTROND
|
Page
20
sur 23°
1. Information
du
Maire
sur
la fête
des
Fromages
Il s'agit
d'un
événement
soutenu
formellement
par
4
entités,
la
3CMA,
l'OTi,
la
Mairie
d'Albiez-
Montrond
et l'AFTALP
qui
en
assure
la
maîtrise
d'œuvre.
Les
Agriculteurs
de
notre
commune,
principaux
intéressés,
sont
également
extrêmement
présents
et
‘actifs
dans
la
préparation.
Sur
le plan
budgétaire,
le
premier
document1t
prévisionnel
a
été
diffusé
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
le
11
mars
2025.
Ensuite,
dans
le cadre
du
Budget
2025,
le
Conseil
Municipal
a voté
les
éléments
suivants
:
Dépenses
e
Participation
à
l'organisation
matérielle
par
la
Commune,
15
500
€
+
Acquisition
des
consommables
40
000
€
Recettes
+
Remboursement
de
la
participation
sur
les
ventes,
35
000
€
Le
choix
de
plafonner
ce
remboursement
à 35
000
€
a
été
un
acte
de
prudence,
en
cas
de
météo
extrêmement
défavorable
par
exemple.
Il faut
toutefois
savoir
que
cette
situation
de
déficit
serait
réellement
anormale,
les
ventes
surpassant
largement
l'acquisition
des
consommables.
Les
bénéfices
sont
alors
reversés
aux
Associations.
De
plus,
et
ce
grâce
au
type
de
contrat
que
la
SICA
de
l’Arvan
a
pu
négocier
avec
les
fournisseurs,
la
situation
budgétée
ne
se produira
pas,
puisqu'il
y aura
reprise
des
invendus
sur
la quasi-totalité
des
consommables.
|
A
ce
jour,
on
peut
maintenant
prévoir
:
*
: Acquisition
des
consommables
38
000
€
+
Remboursement
de
la
participation
sur
les
ventes,
38
000
€
En
ordres
de
grandeur,
la
participation
des
principaux
contributeurs
est
la suivante :
°
Commune
d'Albiez-Montrond :
15
K€
(en-dessous
du
Budget).
e
3CMA:7k€
e
OTi:7,6
K€
Il n’y
a
à
ce jour
plus
rien
à
approuver
par
le
Conseil
Municipal,
celui-ci
laissant
à
l’association
qui
gère
la
fête
des
fromages
sa
liberté
dans
le
cadre
des
éléments
votés.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel: mairie@albiez-
montrond.fr DA
—
ALBIEZ—
MONTROND
Page
21
sur
23
2. Lors
du
CM
du
20
Mai
2025
à 19H
le Véhicule
Dacia
Duster
propriété
de
fa commune
était stationné
devant
la Mairie
a 19H
heure
du
début
du
conseil
municipal,
a 21h30 a
la fin du
conseil
municipal
ce
véhicule
avait disparu.
M
Le
Maire
qui
s’est servi
de
ce véhicule
?
KR.
Madame
la
Secrétaire
Générale
n’étant
pas
en
état
de
conduire
le 21 mai
pour
sa
dernière
journée
avant
un
arrêt
de
travail
long,
le
1er
Adjoint
s’est
proposé
pour
descendre
la
chercher
le
matin
du
21.
Afin
de
gagner
du
temps,
il a
stationné
le
Duster
devant
chez
lui
le 20
au
soir
pour
un
départ
matinal
le 21.
3.
Suite
a un
malaise
cardiaque
ayant
eu
lieu
le Dimanche
25
Mai
dans
un
restaurant
de
la commune,
l’emplacement
des
défibrilisateurs
communaux
se devrait
d’être
signalé
a tous
les commerçants
et autres
professions.
|
R.
Les
défibrillateurs
sont
clairement
visibles.
Il est de
la responsabilité
de
tout
opérateur
d’un
ERP
d’en
connaître
les
emplacements.
De
plus,
le
défibrillateur
situé
sur
la
façade
de
la
Garderie
est
fonctionnel
car
les Agents
ont
suivi
récemment
une
formation
aux
premiers
secours
et
l’ont
utilisé
pendant
cette
formation.
Une
information
sera
faite
sur
Illiwap
pour
améliorer
la
connaissance
du
public.
4. La
Maison
Blanche.
Fin
du
Contrat
en 2027
avec
la FOL de
l'Ardèche
qu’en
est-il
réellement
?
KR.
Pas
d’éléments
à
partager
pour
l’instant.
5. Cinéma.
Taxe
à récupérer
pour
mettre
l'installation
alarme
dans
les normes.
Demande
de
devis
?
:
R:
A
planifier,
La
Commune
se
rapprochera
d’un
organisme
de
contrôle
à
qui
elle
confiera
la
maîtrise
d’œuvre.
I
faudra
aussi
impliquer
l’agent
en
charge
du
Cinéma
qui
est
volontaire.
6.
Toiture
du
four,
quand
celle-ci
sera-t-elle
réparée
?
KR.
La
hotte
à
été
récupérée
la
semaine
dernière
chez
un
chaudronnier.
La
poursuite
du
chantier
pourrait
intervenir
cet
automne
selon
le schéma
initialement
proposé,
une
couverture
en
tôle.
7.
La
Gazette
sera-t-elle
éditée
cet
été
?
R.
L'équipe
technique,
le secrétariat
général
et
le
Conseil
Municipal
sont
en
effectif critiquement
réduit.
Dès
qu’il
sera
à
nouveau
possible
de
travailler
sereinement,
certaines
activités,
dont
la
Gazette,
pourront
reprendre.
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79
59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
montrond.fr DA
—
ALBIEZ—
:
MONTROND
|
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23
8. Une
importante
coupe
de bois
a été réalisée
en date
du
9 Juin
lieu dit les déserts
a-t-elle
été votée
en
CM ? R.
Oui,
dans
le
cadre
du
Document
de
la
Gestion
de
la
Forêt,
validé
par
la
Préfecture,
l'ONF
et
la
Commune,
marquage
fait
il y
a
plusieurs
années.
9. Monsieur
le maire
pouvez-vous
nous
faire un
point
technique
et financier
du
chantier
du
clocher
de
Montrond
(avancement,
date
de
réception,
travaux
supplémentaires,
situation
de facturation….etc)
?
R.
Le
bâchage
a
été
facturé
et
payé
sur
2024.
Fin
de
chantier prévue
le
7 juillet
2025.
Aucune
autre
facture
pour
l'instant.
|
|
10.
Monsieur
le maire,
il y a désormais
plus
d'un
an
le conseil
municipal
à pris
deux
délibérations
concernant
les travaux
de location
facturés
à la commune
par
SSIT.
Le
premier,
le démontage
de
Blanche
qui
n'est pas
achevé,
le sécond
la végétalisation
de
la directicime
qui
est inefficace.
Ces
2 engagements
contractuels,
si ils ne
sont pas
résolus
pèseront
sur les
contribuables
qui
ont vu
leur
contribution
moyenne
au finances
communales
augmenter
en 2024
de 401
000€
soit 31,5%.
Un
collègue
d'élus
devait
gérer
et être
nommé
sous
un
mois
pour
prendre
contact
avec
SSIT.
Dans
les
faits,
la charge
a été prise
par
M.
Personnet,
seul.
Un
an
après,
il n'a rien
fait.
Pensez
vous
qu'il
faudrait
appliquer
les délibérations
du
printemps
2024
avant
le 30
novembre
2026
dans
l'intérêt
des
finances
communales
?
Qu'allez
vous
faire
? Avez-vous
un
plan
d'action
? Pensez-vous
fixer
des
échéances
conformément
à la
délibération
?
R.
La
poursuite
du
démontage
de
la
Blanche
est
dans
le
plan
d’actions
du
délégataire.
Voir
CRAC,
page
14,
Le
réengazonnement
de
la
piste
Directicime
n’est
pas
une
priorité
eu
égard
à
la
couverture
végétale
constatée, 11.
M
le maire,
pendant
que
vous
étiez
Ler adjoint,
la municipalité
sous
la pression
de
la préfecture
a
mandaté
un
expert
pour
la gestion
des
tritons Alpestres,
mais
n'a pas
été respecté
les
conclusions.
La
commune
est prévenue
devant
le tribunal
correctionnel
d'Albertville
ce 30 juin
à
14h00.
Vous
représenterez
la commune
à l'audience,
ou
la commune
est donc
prévenue
d'avoir
je cite
: "détruit
illicitement
une
espèce
animale
non
domestique,
en
l'espèce
des
tritons
alpestres,
en violation
des
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
Albiez-Montrond
Tel.
: 04
79 59
30
93
- Courriel
: mairie@albiez-
:
montrond.fr DEN
—ALBIEZ— MONTROND
:
Page
23 sur
23
dispositions
prises
avec
la DDT
le
17 mars
2023
et le bureau
Agrestis
le 4 décembre
2023,
notamment
en
procédant
à la vidange
de
la retenue
collinaire
de
la Cua
et en
installant une
barrière
anti-amphibiens
que
sur un
quart
du
périmètre
concérné."
|
S'ensuit
la liste des
faits,
prévus
et réprimés
par
le code
de
l'environnement
et le code
pénal.et
je
reprend
:
"d'avoir
à Albiez
Montrond,
le 22
mars
2024...
, exercé
une
activité
nuisible
à l'eau
ou
au
milieu
naturel
aquatique
sans
respect
des
prescriptions
de l'arrêté d'autorisation
et des
arrêtés
complémentaires,
en
l'espèce
en
procédant
à la vidange...
, 9 jours
avant la date
réglementaire,
et en
installant une
”
barrière
à amphibiens
que
sur
un
quart
du
périmètre
concerné,
le tout
ayant
entraîné
une
mortalité
de
tritons
alpestres,
espèce
mentionnée
sur la liste rouge
des
espèces
menacées
en
France,
en
violation
des
dispositions
de l'arrêté du
8 janvier
2021
fixant
la liste des
amphibiens
et des
reptiles
représentés
sur le
territoire
et de
l'arrêté ministériel
du
9 juin
2021
fixant
les
prescriptions
techniques
générales
applicables
aux
plans
d'eau,
y compris
en ce qui
concerne
les
modalités
de
vidange...
Je reste
circonspect,
qu'une
commune
ne soit pas
capable
de respecter
quelques
usages
que
la DDT
et un
bureau
lui donnent
expressément
à respecter.
|
Alors
même
qu'à titre individuel
des
millions
de chasseurs
savent
respecter
des
dates
d'ouverture
et
*
fermeture
tout comme
les plans
de
chasse
ou
la taille
des
prises.
Une
éventuelle
amende
est donc
de
la responsabilité
de
la municipalité
ou
vous
étiez
premier
adjoint,
et
risque
de peser
sur les finances
publiques
qui viennent,
rappellons
le, d'augmenter
de 31,5%
en 2024 !
Monsieur
le maire,
allez-vous
personnellement
représenter
les
administrés
?
quelle
est votre
stratégie
et
qu'allez-vous
plaider
pour justifier
la situation
?
|
R.
La
commune
sera
représentée
par
Maître
Dursant.
Le
dossier
est
en
cours
de
préparation.
Evoquer
la stratégie
de
défense
prévue
avant
l’audience
présente
un
réel
risque
qu’il
est préférable
de
ne
pas
prendre,
dans
l’intérêt
de
tous.
12.
PLUï
HD
: où
en
sommes-nous
?
Pas
d’avancement
pour
l’instant
La
séance
est
levée
à 22
heures
05
Fait
à Albiez-Montrond
le 20 juin 2025
Monsieur
le Maire
Madame
la
Secrétaire
de
Séance
Alain
MOLERREX
Emmanuelle
CHAIX
OU
ESPNI
;
SN ) 4
le
Affiché
le :
Mise
en
ligne
le :
Mairie
d'Albiez-Montrond
- 73,
rue
de
l'Église
Saint-Michel
- 73300
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Tel.
: 04
79 59
30
93
- Courriel
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