Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 9 aout 2018

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 048 recueil

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 030 rec

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des acrtes administra

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 9 aout 2018 Document publié le Jeudi 9 août 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 9 aout 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°42-2018-065

PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2018Sommaire

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire

42-2018-08-01-006 -

AP_DT18_0677_modifiant_compos_commission_departementale_nature_paysages_sites

(2 pages) Page 3

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et

compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse

Vallée du Gier (10 pages) Page 6

42-2018-08-03-001 - Arrêté n° 2018-006 portant sur la déconsignation des fonds issus de

convention de revitalisation (1 page) Page 17

42-2018-08-08-001 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA S.A.S. FOR

EZCALE (enseigne EQUIPAGE COWORKING) EN QUALITÉ D’ENTREPRISE

DOMICILIATAIRE (1 page) Page 19

42-2018-08-06-002 - ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE

FUNÉRAIRE (1 page) Page 21

42-2018-08-06-001 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT

DÉLIVRÉ À LA SARL «AEX&CO» EN QUALITÉ D’ENTREPRISE

DOMICILIATAIRE (1 page) Page 23

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

42-2018-07-11-003 - AP 2018-021 autorisant le SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU

DU MONTBRISONNAIS (SYPEM) a traiter l'eau des Puits des Salles à

SAINT-THOMAS-LA-GARDE utilisée pour la consommation humaine, en complément

de l'arrêté préfectoral n° 2008-072. (1 page) Page 25

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

(antenne interrégionale de Lyon)

42-2018-08-06-003 - Arrêté n° 64-2018 du 6 août 2018 portant modification de la

composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire (1 page) Page 27

242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Loire

42-2018-08-01-006

AP_DT18_0677_modifiant_compos_commission_departe

mentale_nature_paysages_sites

AP_DT18_0677_modifiant_compos_commission_departementale_nature_paysages_sites

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-08-01-006 - AP_DT18_0677_modifiant_compos_commission_departementale_nature_paysages_sites 3Direction

Départementale

Des Territoires

De La Loire

Saint-Étienne, le 1er août 2018

Arrêté préfectoral n° DT-18-0677 modifiant l’arrêté préfectoral n° DT-16-0147 du 23 février 2016 portant renouvellement et modification de la composition de la commission départementale de la nature,des paysages et des sites (CDNPS)

+ +

VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.341-16 à L.341-18 et R.341-16 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2006-309 du 24 juillet 2006 modifié portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;

VU l’arrêté préfectoral n° DT-16-0147 du 23 février 2016 portant composition de cette commission ;

VU la demande présentée par la Fondation du Patrimoine ;

Considérant qu'il convient de modifier les membres du 4ème collège des formations spécialisées dites « des sites et paysages » et “de la publicité”

A R R E T E

Article 1er :

L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 23 février 2016 est modifié ainsi qu'il suit :

Formation spécialisée dite “des sites et paysages”

3ème collège: personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, représentants d’organisations agricoles ou sylvicoles

- M. Robert MARECHAL, représentant la fondation du patrimoine

suppléant : M. Pierre MAGAT

- M. Philippe PEYROCHE, représentant la FRAPNA Loire

suppléante : Mme Marie-Anne MENOUD

- M. Jean-Claude MONNERET, représentant la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France

- M. Laurent FRECON, représentant la chambre d’agriculture

suppléant: M.Patrick LAOT

- Mme Catherine BEAL, représentant le parc naturel régional du Pilat

suppléante: Melle Floriane REITZER

1

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 – 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 – Téléphone : 04 77 48 48 48 – Télécopie : 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-08-01-006 - AP_DT18_0677_modifiant_compos_commission_departementale_nature_paysages_sites 4Formation spécialisée dite “de la publicité”

3ème collège: personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, représentants d’organisations agricoles ou sylvicoles

- M. Robert MARECHAL, représentant la fondation du patrimoine

suppléant: M. Pierre MAGAT

-M. Philippe PEYROCHE, représentant la FRAPNA Loire

suppléante : Mme Marie-Anne MENOUD

- M. Jean-Claude MONNERET, représentant la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France

- M. Laurent FRECON, représentant la chambre d’agriculture

suppléant: M.Patrick LAOT

Article 2 :

Les autres articles restent inchangés.

Article 3 :

Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formations dites « des sites et paysages » et « de la publicité ».

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général,

Gérard LACROIX

Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

2

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2018-08-01-006 - AP_DT18_0677_modifiant_compos_commission_departementale_nature_paysages_sites 542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-08-01-005

Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux

statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux

des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 6ARRETE INTERPREFECTORAL n°160 du 1° août 2018

relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte fermé

des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier

Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Le préfet de la Loire,

Préfet du Rhône

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-18, L.5215-22 et L.2113- ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1953 autorisant la constitution du syndicat intercommunal des eaux des monts du lyonnais et de la basse vallée du Gier ;

VU les arrêtés modificatifs des 7 avril 1954, 4 mars 1955, 21 juillet 1958, 12 septembre 1961, 30 juillet 1963, 16 décembre 1964, n° 82 des 2 et 10 mars 1966, n° 480 des 27 et 29 décembre 1966, n° 462 des 22 et 23 août 1968, n° 71 du 30 janvier 1974, n° 3295 du 10 septembre 1996, n° 3248 du 13 août 2001, n° 5060 du 23 octobre 2007, n° 1917 du 11 mars 2008 et n°69-2016-12-21-003 du 21 décembre 2016 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 69 -2017-12-12-002 du 12 décembre 2017 relatif à la création de la commune nouvelle de «BEAUVALLON» en lieu et place des communes de Saint Andéol le Château, Chassagny et Saint Jean de Touslas ;

VU la délibération du 11 septembre 2015 dans laquelle la commune de Bussières sollicite son adhésion au syndicat intercommunal des eaux des monts du lyonnais et de la basse vallée du Gier pour l'intégralité de son territoire à compter du 1° janvier 2018;

VU la délibération du 18 septembre 2015 dans laquelle la commune de Sainte-Agathe-en-Donzÿ sollicite son adhésion au syndicat intercommunal des eaux des monts du lyonnais et de la basse vallée du Gier pour l’intégralité de son territoire à compter du 1° janvier 2018 ;

VU la délibération du 18 mars 2016 dans laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal des eaux des monts du lyonnais et de la basse vallée du Gier accepte ces adhésions au 1° janvier 2018 ;

VU les délibérations des assemblées délibérantes des membres du syndicat intercommunal des eaux des monts du lyonnais et de la basse vallée du Gier approuvant les adhésions des communes de Bussières et de Sainte-Agathe-en-Donzy au 1° janvier 2018 dans les conditions de majorité requises à l’article L.5211-18 du CGCT ;

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 7VU la délibération du 13 février 2017 dans laquelle la commune de Riverie sollicite son adhésion au

syndicat intercommunal des eaux des monts du lyonnais et de la basse vallée du Gier, sans le maintien des

sources, à compter du 1* janvier 2018;

VU la délibération du 24 mars 2017 dans laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal des

eaux des monts du lyonnais et de la basse vallée du Gier accepte cette adhésion au 1° janvier 2018 ;

VU les délibérations des assemblées délibérantes des membres du syndicat intercommunal des eaux des

monts du fyonnais et de la basse vallée du Gier approuvant l’adhésion de la commune de Riverie au 1°

janvier 2018 dans les conditions de majorité requises à l’article L.5211-18 du CGCT ;

Considérant que les conditions de majorité requises sont remplies ;

SUR la proposition du sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône et du secrétaire

général de la préfecture de la Loire,

ARRÊTENT :

Article T° — Les articles 1 à 10 de l'arrêté préfectoral du 22 mai 1953, modifié par les arrêtés susvisés, sont

remplacés par les dispositions suivantes :

« Article 1% — Le Syndicat mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier ci-après

désigné « le syndicat », est constitué des communes suivantes :

Pour le Département du Rhône

— 46 communes : Affoux, Ampuis, Aveize, Beauvallon (sur le territoire des communes d’origine

Saint Andéol le Château et Saint Jean de Touslas), Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabanière,

Chambost-Longessaigne, Chaussan, Coise, Condrieu, Duerne, Echalas, Grézieu-Le-Marché, Haute-

Rivoire, La-Chapelle-sur-Coise, Larajasse, Les Haies, Les Halles, Loire-sur-Rhône, Longes,

Longessaigne, Meys, Montromant, Montrottier, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint-André-la-Cote, Saint-

Clément-les-Places, Saint-Cyr-Sur-le-Rhône, Saint-Genis-l’Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-

Laurent de Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-

Symphorien-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte Foy l’Argentière, Souzy, Trèves, Tupin-et-Semons,

Villechenève.

Pour le département de la Loire :

— 24 communes : Bussières, Chatelus, Chevrières, Civens, Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas,

Maringes, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly-les-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-

Lestra, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint-Martin-Lestra, Saint-Medard-en-Forez,

Sainte-Agathe-en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Valeille, Violay, Virigneux.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 8— Saint-Étienne Métropole (en représentation-substitution des communes de Dargoire, Saint- Christo en Jarez, Saint-Romaïin en Jarez, Tartaras et Valfleury)

Pour les communes desservies partiellement, une annexe détaillera les parties de territoire concernées.

Atticle 2 — Compétences

Le syndicat assure le service de l’eau potable en lieu et place des collectivités membres. À ce titre, 1l choisit le mode d’exploitation du service et exerce les compétences suivantes :

- Production d’eau par pompage ,captage ou forage ;

- Protection des points de prélèvement ;

- Traitement de l’eau ;

- Transport de l’eau ;

- Stockage de l’eau ;

- Distribution de l’eau potable.

Le syndicat peut assurer, à titre accessoire et ponctuel, des prestations de service se rattachant à son objet pour ses membres. Elles concernent :

. la réalisation de travaux de desserte intérieure de lotissements et de zones d'aménagement à la demande d’une collectivité membre ;

. la réalisation de travaux nécessitant une coordination avec des travaux entrepris par le Syndicat pour ses propres ouvrages à la demande d’une collectivité membre ou d’une autre collectivité.

Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect du code des marchés publics.

Le syndicat peut également être coordonnateur de commandes publiques de communes membres pour des achats se rattachant à son objet.

Le syndicat peut également assurer, à titre accessoire, des prestations de service qui interviennent en application de la loi 85-704 du 12/07/1985 dite loi MOP.

Les contrats relatifs à l’ensemble de ces prestations sont conclus dans le respect du code des marchés publics.

Article 3 — Durée

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

Article 4 — Siège

Le siège du syndicat est situé "180 route de Saint Etienne", à Saint Symphorien-sur-Coise 69590

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 9Article 5 — Receveur syndical

Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le trésorier désigné par le Préfet du Rhône

sur proposition du directeur régional et départemental des finances publiques du département du siège

du syndicat,

Article 6 — Comité syndical

Le syndicat est administré par un comité de délégués élus par les collectivités adhérentes dans les

conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, et par les dispositions ci après :

— Le comité syndical comporte deux délégués titulaires et un délégué suppléant par commune.

— Pour les communes suivantes desservies partiellement par le réseau du syndicat et qui comportent

moins de 400 abonnés, elles sont représentées au comité syndical par un délégué titulaire et un délégué

suppléant (Ampuis, Condrieu, Chaussan, Loire s/Rhône, Montromant, Rontalon, St Cyr sur le Rhône, St

Romain en Gal et Tupin-Semons).

Le délégué suppléant peut suppléer l’un ou l’autre des deux délégués titulaires de la commune

qu’il représente.

Article 7 — Bureau

Le comité syndical élit un bureau parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue,

Le comité syndical fixe le nombre ainsi que les fonctions des membres du bureau dans les conditions et

limites prévues par le code général des collectivités territoriales.

Article 8 — Ressources

Outre la redevance du service public d’eau potable perçue auprès des abonnés et dont le tarif est fixé

par le comité syndical, le syndicat dispose des recettes prévues par le code général des collectivités

territoriales.

Article IT — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou

notification.

Article JT — Le sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône, le secrétaire général de la

préfecture de la Loire, le directeur régional et départemental des finances publiques du Rhône, le directeur

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 10départemental des finances publiques de la Loire, le président du syndicat intercommunal des eaux des

monts du lyonnais et de la basse vallée du Gier, le président de Saint-Étienne Métropole et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône et de la Loire.

Fait à Lyon

le 1% août 2018

Pour le préfet,

le sous-préfet, chargé de mission

Signé

Michaël CHEVRIER

Fait à Saint-Étienne,

le 25 juillet 2018

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Signé

Gérard LACROIX

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 1142_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 12SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS

DU LYONNAIS ET DE LA BASSE VALLEE DU GIER

ANNEXE À L'ARTICLE 1 DES STATUTS

VU pour être annexé à notre arrêté de ce jour

Fait à Lyon, «

Le D ? AUUT 2518

Le préfet,

Pourle nréfef,

lo sous-prélet srérgé de mission

BE CHEVRIER

Fait à Saint-Etienne,

ke 25 JUL. 2018

Le préfet,

Pour le Préfet

el par délégation

Gérard LACROIX

4

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 1342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 14Annexe à l'article 1 des statuts du Syndicat

Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la

basse vallée du Gier

Pour les communes desservies partiellement, cette annexe permet de détailler les

parties de territoire concernées :

AMPUIS : Hameaux "Le Recru - Le Girard - Vallin - Mornas - Le Cropon - Gravelles -

Le Lacat - Le Grenouillat - Roussely - Rozier - Bribesailles”.

CHAUSSAN : Hameaux "L'Adret - St Genoux - Le Denis - Les Maillardes - Le Camp -

Chavagneux - La Richaudière - Grand Champ - Glas - Le Baudoy - Malvai - Berne -

La Roche - La Collarde - Les Flaches - La Saignette - Le Bourg - La Grange - Pré Maillard

- La Farge - Garenne et Piraudes - Pinloup - La Fare - La Binatière - La Bruyère -

Le Charmay - La Chaize - Le Perret - Grande Vigne”,

RONTALON : Hameaux "Le Niguet - Le Pernière Ouest - Tirmenteau - Le Combet -

La Chaudanne - Le Paradis - Les Assiers - Le Pinay - Le Rochet - Le Rieu - Le Souzy -

Le Favarieu - Les Saignes - Le Bezin - La Pierre à Chaux - La Brosse - Les Oranges -

La Pernière Est - Les Garennes - La Basse Garenne - Montchard - La Panoncelière - Le Girardon - Le Surgeon - La Ferrandière - Le Rely - Les Ravières - Les Gouttes - Croix Forest - Le Brossard",

CONDRIEU : Hameaux "Grand Roule - Grémoin - Ramard - La Couronne - Cordelières -

Les Cabanes - L'Arbuel - L'Ane - Rozay Nord - Rozay Sud - Les Chaudières - Roche Carron - Les Epares - Corebery - La Celle - Marmouzin - La Roncharde - Côte Chatillon -

Chez Plasson",

ST CYR SUR RHONE: Hameaux "Le Madinière - Quinet - Les Gaules - Pinet - Gravelles

- Crest Muny - Les Saunières - Les Pinodières - Le Clapit - La Grande Fournée -

ne

—

—

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 15Planèze (Le Haut) - Le Lacat - Le Grenouillat - Bessay - Bourrier - La Servonnière -

Les Chanavaries - Le Remilly - Les Granges - Le Plâtre - Le Mont"!

ST ROMAIN EN GAL : Hameaux "Le Pointu - Le Grisard - Brue - Les Amaries Sud -

Le Perrin - Les Amaries Nord - La Goutte + Bois Devay - Le Devay - Lavare - La Garenne

- Grange du Mas - Laïton - Les Orlets - Le Coin - Grandes Bruyères - La Manche - Les

Brosses - Melzy - Terres de Melay - Le Guigal - Les Ollières - Champ Rond - Le

Meindran - La Renardière - Les Valencenières - Mouflet - Seighe - Boutaire - Aizerance

- Le Tabin - Pré des Boulonnières - Les Gagères - Les Perrières - Les Boulonnières -

Chaumartin - Champ Clamon - Chatanay - Les Granges - Malatra - Terres des Granges - “

Pommérieux - Les Amaries - La Croix du Poni".

LOTRE SUR RHONE : Hameaux "La Cuisinière - Les Fourhaches - Crêt du Loup -

Le Bourrin (Haut Morin) - Le Chinfray - Moulin à Vent - Le Polaine - Le Fatigue -

Croix du Fatigue - Le Pointu - La Platière - La Blanchire - Pierre Charine - Le Sorillot -

Le Genetay - Le Fredure - Les Pieds - Le Pacalon - Chez Thivot - Les Borelières -

Le Colombier - La Moussière",

TUPIN & SEMONS : Hameaux "Chantemerle - La Batie + Le Grand Villard - Le Grand

Bois - Le Fayardet - Bezout - Le Coin - Planeze - Champ Bourru - Grange Berthière -

Grange Neuve - Les Braches - Pré Puzin - Grange Basse - Chaudigue - La Bajarde - Le

Tour - Le Viflard - Le Chipier - Le Crêt - Les Olivières - Beton - Pimotin - But de Mont -

Semons - Coteaux de Bassenon - Maisons Blanches - Croix Jamette - La Jamette -

Gravisse!',

BESSENAY : L'ensemble du territoire, à l'exception des Hameaux "des Roches" et de

"La Giraudière",

BRUSSTEV : L'ensetnble du territoire, à l'exception du Hameau de "La Giraudière",

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-01-005 - Arrêté interpréfectoral n°160 du 1er août 2018 relatif aux statuts et compétences du Syndicat mixte fermé des eaux des Monts du lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 1642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-08-03-001

Arrêté n° 2018-006 portant sur la déconsignation des fonds

issus de convention de revitalisation

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-03-001 - Arrêté n° 2018-006 portant sur la déconsignation des fonds issus de convention de revitalisation 17EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOIRE

Préfecture

Secrétariat Général

Saint-Étienne, le 3 août 2018

Affaire suivie par : Patrick SAUTEREAU

Téléphone : 04 77 48 48 62

Télécopie : 04 77 48 45 60

Courriel : patrick.sautereau@loire.gouv.fr

H:\Courrier\RAA\Documents PDF\7 août 2018\Arrêté de

déconsignation du 03-08-2018-1.odt

ARRÊTÉ N° 2018-006 PORTANT SUR LA DÉCONSIGNATION DES FONDS ISSUS DE CONVENTION DE REVITALISATION

Le Préfet de la Loire,

Vu les articles L 1233-84 à L 1233-88 et D 1233-37 à D 1233-44 du Code du travail,

Vu les articles L 518-17 et L 518-19 du Code monétaire et financier,

Vu la convention de revitalisation signée entre l’État et la société STAUB Fonderie le 27 janv. 2017,

Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture,

ARRÊTE

Article 1er

Autorise la Caisse des Dépôts et Consignations à déconsigner du compte n° 2643216-42 intitulé « Convention de revitalisation STAUB » la somme de 310,32 € (trois cent dix euros et 32 centimes) au bénéfice de la société Centre de congrès, sise au 27 rue Ponchardier à Saint-Étienne.

Le versement sera effectué par virement au vu du relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

Article 2

Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire général

Gérard LACROIX

2, rue Charles de Gaulle - CS 12 241- 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-03-001 - Arrêté n° 2018-006 portant sur la déconsignation des fonds issus de convention de revitalisation 1842_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-08-08-001

ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA

S.A.S. FOR EZCALE (enseigne EQUIPAGE

COWORKING) EN QUALITÉ D’ENTREPRISE

DOMICILIATAIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-08-001 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA S.A.S. FOR EZCALE (enseigne EQUIPAGE COWORKING) EN QUALITÉ D’ENTREPRISE DOMICILIATAIRE 19ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA S.A.S. FOR EZCALE (enseigne EQUIPAGE COWORKING) EN QUALITÉ D’ENTREPRISE DOMICILIATAIRE

Le préfet de la Loire

VU la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

VU le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 , L. 123-11-7 et R123-166 et suivants ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561-50 ;

VU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;

VU la demande d'agrément du 19 juin2018 complétée le 3 août 2018 de la S.A.S. FOR EZCALE (enseigne EQUIPAGE COWORKING) dirigée par Monsieur Paul GARCIN, dont le siège social est 31 chemin des Champs Grouillet à Montbrison pour l’établissement situé 14 rue Martin Bernard à Montbrison ( N° 833 981 954 RCS ST ETIENNE) ;

VU l’extrait kbis du 1er août 2018 de la S.A.S. FOR EZCALE (enseigne EQUIPAGE COWORKING) ;

Considérant que les conditions prévues aux articles L.123-11-3 et R.123-166-2 du code du commerce sont satisfaites ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRÊTE

Article 1 : L’établissement dénommé « EQUIPAGE COWORKING", sis 14 rue Martin Bernard à Montbrison, représentée par Monsieur Paul GARCIN, est agrée pour exercer l'activité de domiciliation.

Article 2 : L’agrément est accordé pour une durée de SIX ANS à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le numéro d’agrément est ED-42- 29

Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois en préfecture conformément aux dispositions de l’article R123- 66 du code du commerce.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Saint-Etienne , le 8 août 2018

Pour le préfet

et par délégation

Le secrétaire général

SIGNÉ : Gérard LACROIX

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle -CS12241- 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-08-001 - ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA S.A.S. FOR EZCALE (enseigne EQUIPAGE COWORKING) EN QUALITÉ D’ENTREPRISE DOMICILIATAIRE 20Lau

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-08-06-002

ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-06-002 - ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 21Lau

ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION

DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE

Le préfet de la Loire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;

VU les arrêtés préfectoraux des 19 avril 2017 et 13 avril 2018 portant habilitation de l’établissement principal de la S.A.S. NSBL ( (dénomination commerciale POMPES FUNEBRES DE FRANCE) sis 148 rue Bergson à Saint-Etienne ;

VU la demande d'habilitation déposée le 30 juillet 2018 par Monsieur Luc BENTO président de la S.A.S. N.S.B.L. (dénomination commerciale POMPES FUNEBRES DE FRANCE) pour l’établissement secondaire sis 6 rue Gabriel Péri à Saint-Etienne ;

CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;

ARRETE

ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la S.A.S. N.S.B.L.dénommé POMPES FUNEBRES DE FRANCE sis 6 rue Gabriel Péri à Saint-Etienne, exploité par Monsieur Luc BENTO, président, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :

 Transport de corps avant mise en bière,

 Transport de corps après mise en bière,

 Organisation des obsèques,

 Soins de conservation,

 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 18 42 03 02.

ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : UN AN

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Saint-Etienne, le 6 août 2018

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

SIGNÉ : Gérard LACROIX

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-06-002 - ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE 2242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2018-08-06-001

ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE

L’AGRÉMENT DÉLIVRÉ

À LA SARL «AEX&CO» EN QUALITÉ

D’ENTREPRISE DOMICILIATAIRE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-06-001 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA SARL «AEX&CO» EN QUALITÉ D’ENTREPRISE DOMICILIATAIRE 23ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA SARL «AEX&CO» EN QUALITÉ D’ENTREPRISE DOMICILIATAIRE

Le préfet de la Loire

VU la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

VU le Code du commerce, notamment ses articles L.123-11-3, L.123-11-4, L.123-11-5 , L. 123-11-7 et R123-166 et suivants ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561-50 ;

VU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010 agréant la SARL «AEX&CO» pour l'exercice de l'activité de domiciliation ;

VU la demande de renouvellement d'agrément du 14 décembre 2016 complétée les 30 juillet et 1er août 2018 de la SARL «AEX&CO» gérée par Monsieur Gilles TAMET, Madame JOY Virginie et Madame BOUCHUT Marylise dont le siège social est le Stélycube 2 allée Copernic Parc d’activité Stelytec 42400 Saint Chamond (N° 442 823 001 RCS ST ETIENNE) ;

VU l’extrait kbis du 31 juillet 2018 de la SARL «AEX&CO» ;

Considérant que les conditions prévues aux articles L.123-11-3 et R.123-166-2 du code du commerce sont satisfaites ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

ARRÊTE

Article 1 : La SARL «AEX&CO» gérée par Monsieur Gilles TAMET, Madame JOY Virginie et Madame BOUCHUT Marylise, sise le Stélycube 2 allée Copernic Parc d’activité Stelytec 42400 Saint Chamond, est agréée pour exercer l'activité de domiciliation.

Article 2 : L’agrément est renouvelé pour une durée de SIX ANS à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : Le numéro d’agrément est ED-42- 6-2.

Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois en préfecture conformément aux dispositions de l’article R123- 66 du code du commerce.

Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

A Saint-Etienne, le 6 août 2018

Pour le préfet

et par délégation

Le secrétaire général

SIGNÉ : Gérard LACROIX

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-08-06-001 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA SARL «AEX&CO» EN QUALITÉ D’ENTREPRISE DOMICILIATAIRE 2484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2018-07-11-003

AP 2018-021 autorisant le SYNDICAT DE

PRODUCTION D'EAU DU MONTBRISONNAIS

(SYPEM) a traiter l'eau des Puits des Salles à

SAINT-THOMAS-LA-GARDE utilisée pour la

consommation humaine, en complément de l'arrêté

préfectoral n° 2008-072.

Autorisation de traitement par le SYPEM de l'eau des puits des salles situés à ST THOMAS LA

GARDE, utilisée pour la consommation humaine, en complément de l'AP de 2008-072

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2018-07-11-003 - AP 2018-021 autorisant le SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU DU MONTBRISONNAIS (SYPEM) a traiter l'eau des Puits des Salles à SAINT-THOMAS-LA-GARDE utilisée pour la consommation humaine, en complément 25EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

4 rue des Trois Meules - B.P. 219

42013 Saint-Etienne cedex 2

: 04 72 34 74 00

Fax : 04 77 470 420

PRÉFET DE LA LOIRE

Agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation départementale de la Loire

Service santé et environnement

4 rue des Trois Meules - B.P. 219

42013 Saint-Etienne cedex 2

℡ : 04 72 34 74 00

Fax : 04 77 470 420

MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE L’ARRETE N° 2018 – 021

AUTORISANT LE SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU DU MONTBRISONNAIS (SYPEM)

A TRAITER L'EAU DES PUITS DES SALLES A SAINT-THOMAS-LA-GARDE UTILISEE POUR LA CONSOMMATION HUMAINE

EN COMPLEMENT DE L'ARRETE PREFECTORAL N°2008-072

LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 11 juillet 2018

SIGNATAIRE : Le Préfet

Evence RICHARD

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2018-07-11-003 - AP 2018-021 autorisant le SYNDICAT DE PRODUCTION D'EAU DU MONTBRISONNAIS (SYPEM) a traiter l'eau des Puits des Salles à SAINT-THOMAS-LA-GARDE utilisée pour la consommation humaine, en complément 2684_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des

organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de

Lyon)

42-2018-08-06-003

Arrêté n° 64-2018 du 6 août 2018 portant modification de

la composition du conseil de la Caisse Primaire

d'Assurance Maladie de la Loire

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 42-2018-08-06-003 - Arrêté n° 64-2018 du 6 août 2018 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire 274

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

ARRETE n°64 -2018 du 6 août 2018

portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire

La ministre des solidarités et de la santé

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R211-1, D231-1 et D231-4

Vu l’arrêté du 28 Octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés,

Vu l’arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature à la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale

Vu l’arrêté ministériel du 29 mars 2018 portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire,

Vu la proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail du 31 mai 2018,

A R R Ê T E

Article 1

L’arrêté ministériel en date du 29 mars 2018 susvisé, portant nomination des membres du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Loire est modifié comme suit :

En tant que représentante de la Confédération Française Démocratique du Travail, Madame Estelle SILBERMANN est nommée titulaire en remplacement de Mme Claire OSTARD.

Article 2

La cheffe d’antenne de Lyon de la Mission Nationale de Contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes et à celui de la préfecture du département de la Loire.

Fait à Lyon, le 6 août 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation,

La Cheffe d’antenne de Lyon

de la Mission Nationale de Contrôle

et d’audit des organismes de sécurité sociale

Signé

Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) - 42-2018-08-06-003 - Arrêté n° 64-2018 du 6 août 2018 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire 28