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Arrêté - A 93 2024
Arrêté - A 64 2024
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 64 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le 26/04/2024
ID
: 013-211301197-20240424-A
64_: 2024-AR
LV Î
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des Bouches-du-Rhône
|
AR!
RNOUX
© EN-DrOVENCE
Commune
de
Carnoux-en-Frovence
ARRETE
N°
64-2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
(ADS
2)
D'UN
VEHICULE
TAXI
A
CARNOUX-EN-PROVENCE
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d’ Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2213-2,
L.
2213-
33
et L.
5211-9-2
;
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l’Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté municipal
n°62-2018
en
date
du
6 février 2018
limitant
le nombre
des autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la commune
de
Carnoux-en-Provence
;
VU
l'arrêté
n°456-2021
en
date
du
19
octobre
2021,
portant
autorisation
de
stationnement
(ADS
2)
du
taxi
de
M.
DIOGO,
VU
l'arrêté
n°23-2023
en
date
du
2
février
2023,
actualisant
l’arrêté
n°456-2021
en
raison
d’un
changement
de
véhicule,
CONSIDERANT
la nécessité
d’actualiser
l’autorisation
de
stationnement
n°2,
ARRETE
:
Article
1%:
L’arrêté
n°456-2021
et l'arrêté
n°23-2023
sont
abrogés.
Article2:
M.
DIOGO
Michaël,
gérant
de
la société
LT2C,
est autorisé
en
tant
que
titulaire
de
l’ADS
2 à faire stationner
un véhicule
taxi sur la voie publique
de
la commune
de
Carnoux-en-Provence.
Article3:
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le
suivant:
Véhicule
de
la marque
Tesla,
dont
le numéro
d’immatriculation
est GL-140-FA.
Article
4:
Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les meilleurs
délais
à l’autorité
compétente.
Toute
modification
dans
l'exploitation
de
l’'ADS
doit
faire
l'objet
d'une
information
préalable
à l'autorité
compétente. Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
Article
9
:
Notifié
le : £61e
2024
Le titulaire de l’ADS 2, M. DIOGO,
\KZ
Signature
:
|
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le 26/04/2024
ID
: 013-211301197-20240424-A
64
_2024-AR
Arrêté
n°-64-2024
- suite
Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
fournir
à l’autorité
compétente,
chaque
année
et à chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
du justificatif d’assurance
prévue
à
l’article
R
211-15
du
code
des
assurances.
En
application
de
l’article
L.
3124-1
du
code
des
transports,
si
la
présente
autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la réglementation
applicable
à la profession,
l’autorité municipale
peut
donner
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
ou
procéder
à
son
retrait
temporaire
ou
définitif.
En
application
de
l’article
R.
3121-2
du
code
des
transports,
en
cas
d’immobilisation
d’origine
mécanique
ou
de
vol
du
véhicule
ou
de
ses
équipements
spéciaux,
le
taxi
peut
être
remplacé,
temporairement,
par
un
véhicule
disposant
des
équipements
énumérés
à l’article
R.
3121-1
du
code
des
transports.
L’autorisation
de
stationnement
et
la
plaque
portant
le
numéro
de
l'autorisation
sont
celles
du
taxi
dont
le véhicule
prend
le relais.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet d’un
recours
gracieux et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’ADS.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le 24
avril
2024
Le
Maire
Jean-Pierre
GIORGI